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TurcLe revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
13 octobre 2016 :
Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
( rapport d'information )
- Par M. Daniel PERCHERON
au nom de la mission d'information - Notice du document
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Rapport d'information n° 35 (2016-2017) de M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information, déposé le 13 octobre 2016
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- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- I. LE REVENU DE BASE : UNE IDÉE
ANCIENNE QUI RESURGIT DANS LE DÉBAT PUBLIC
- A. DES PROPOSITIONS ANCIENNES QUI RETROUVENT UNE
NOUVELLE VIGUEUR
- B. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
SOUVENT ÉVOQUÉES MAIS À L'EXEMPLARITÉ
LIMITÉE
- 1. Des expérimentations
nord-américaines menées dans les années 1970 à
l'évaluation incomplète
- 2. Des expériences passées en Inde et
en Namibie difficilement transposables
- 3. Des exemples actuels liés à une
source de richesse nationale spécifique à redistribuer
- 4. Des expérimentations européennes
encore à l'état de projet qui ne portent pas sur un revenu de
base stricto sensu
- 1. Des expérimentations
nord-américaines menées dans les années 1970 à
l'évaluation incomplète
- A. DES PROPOSITIONS ANCIENNES QUI RETROUVENT UNE
NOUVELLE VIGUEUR
- II. UN REVENU DE BASE EN FRANCE : POUR QUOI
FAIRE ?
- A. DES OBJECTIFS POURSUIVIS DE NATURES
DIFFÉRENTES
- 1. Changer le rapport de l'individu à la
société
- 2. Simplifier et rendre plus opérationnels
les dispositifs de lutte contre la pauvreté
- a) L'effort de la collectivité en faveur de
la lutte contre la pauvreté est conséquent
- b) Des dispositifs existants nombreux aux limites
connues
- (1) Un système de minima sociaux complet
mais dont les limites sont identifiées
- (a) Un système de minima sociaux qui
reflète la volonté de répondre à la
diversité des situations des bénéficiaires
- (b) Les limites du système de minima
sociaux rendent nécessaire sa réforme
- (2) Une pluralité d'autres dispositifs
concourant à la lutte contre la pauvreté
- (a) Les prestations familiales
- (b) Les aides au logement
- (3) Des dispositifs autres que monétaires
essentiels pour les bénéficiaires mais dont la connaissance
globale est imparfaite
- (a) Prestations extra-légales et droits
connexes
- (b) La couverture maladie des personnes à
faibles revenus
- (c) Des dispositifs spécifiques et parfois
expérimentaux
- c) Des dispositifs qui laissent subsister des
phénomènes de trappe à pauvreté
- d) Des propositions de réforme technique du
système des minima sociaux existent
- (1) Resserrer le système de minima
sociaux
- (2) L'idée d'une allocation unique
- e) Un revenu de base pourrait être une
solution plus ambitieuse
- a) L'effort de la collectivité en faveur de
la lutte contre la pauvreté est conséquent
- 3. Accompagner la mutation de l'économie
à l'heure du numérique
- 1. Changer le rapport de l'individu à la
société
- B. DES MODALITÉS ÉTROITEMENT
LIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT
- 1. Un coût brut considérable
- 2. Un coût net fonction de l'effet de
substitution attaché au revenu de base et des économies de
gestion réalisées
- a) La réallocation des dépenses
sociales pour financer le revenu de base
- (1) Les minima sociaux
- (2) Les prestations familiales
- (3) Les aides au logement
- (4) L'indemnisation du chômage et les
retraites
- (5) L'assurance maladie
- (6) Les aides diverses
- (7) Les exonérations fiscales
- b) Les économies de gestion liées
à la simplification du « maquis social »
- a) La réallocation des dépenses
sociales pour financer le revenu de base
- 3. Des moyens de financement nouveaux à
trouver
- 4. Deux modalités de versement
envisageables
- 5. Une mesure financièrement soutenable
à terme ?
- 1. Un coût brut considérable
- A. DES OBJECTIFS POURSUIVIS DE NATURES
DIFFÉRENTES
- III. À LA RECHERCHE D'UNE ACCLIMATATION EN
FRANCE
- A. ABANDONNER L'UTOPIE ET ENVISAGER POUR LE FUTUR
UN REVENU DE BASE RÉALISTE
- 1. L'objectif à poursuivre : instituer
un « filet de sécurité » sans remettre en
cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail
- 2. Un revenu de base au périmètre
réduit ayant vocation à s'étendre progressivement
- 3. Un financement par l'impôt dans le cadre
d'une réforme en profondeur du système fiscal
- 1. L'objectif à poursuivre : instituer
un « filet de sécurité » sans remettre en
cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail
- B. POUR MESURER LES EFFETS POTENTIELS RÉELS
D'UN REVENU DE BASE : EXPÉRIMENTER
- 1. Des effets économiques et sociaux
largement inconnus
- 2. L'exigence d'une phase d'observation
expérimentale
- 3. L'objet de l'expérimentation
- a) Une expérimentation dépourvue de
volet fiscal
- b) Une expérimentation dans plusieurs
départements volontaires, par appel à projet
- c) Une expérimentation sur plusieurs
cohortes de différentes formes d'un revenu de base mesurant les effets
sur l'activité et la précarité
- (1) Une expérimentation tournée vers
la lutte contre la précarité et l'insertion dans l'emploi
- (2) Tester sur plusieurs segments de la
population
- (3) Expérimenter plusieurs formes
d'allocation
- d) Une expérimentation d'une durée
d'au moins trois ans pour permettre une évaluation réelle
- a) Une expérimentation dépourvue de
volet fiscal
- 4. La gouvernance et le financement de
l'expérimentation
- 1. Des effets économiques et sociaux
largement inconnus
- A. ABANDONNER L'UTOPIE ET ENVISAGER POUR LE FUTUR
UN REVENU DE BASE RÉALISTE
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE II - DÉPLACEMENT À HELSINKI
(FINLANDE)
- ANNEXE III - DÉPLACEMENT À LA HAYE
ET UTRECHT (PAYS-BAS)
- ANNEXE IV - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE
LA MISSION D'INFORMATION
- ANNEXE V - CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE
MEMBRES DE LA MISSION D'INFORMATION ET DE GROUPES
POLITIQUES
- ANNEXE VI - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN
RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA MISSION D'INFORMATION
- I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016
- II. RÉUNION DU JEUDI 23 JUIN 2016
- III. RÉUNION DU JEUDI 30 JUIN 2016
- A. AUDITION DE M. BAPTISTE MYLONDO,
ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L'ÉCOLE DE COMMERCE ET DE
DÉVELOPPEMENT 3A DE LYON, CHARGÉ DE COURS À SCIENCES-PO
LYON ET À CENTRALE PARIS
- B. AUDITION DE M. LIONEL STOLERU, ANCIEN
MINISTRE
- C. AUDITION DE M. DANIEL COHEN, DIRECTEUR DU
DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE DE L'ÉCOLE NORMALE
SUPÉRIEURE
- A. AUDITION DE M. BAPTISTE MYLONDO,
ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L'ÉCOLE DE COMMERCE ET DE
DÉVELOPPEMENT 3A DE LYON, CHARGÉ DE COURS À SCIENCES-PO
LYON ET À CENTRALE PARIS
- IV. RÉUNION DU JEUDI 7 JUILLET 2016
- A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT
DE GÉNÉRATION LIBRE
- B. AUDITION DE MME AGNÈS
VERDIER-MOLINIÉ, DIRECTRICE DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES
ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES PUBLIQUES (FONDATION IFRAP)
- C. AUDITION DE M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR
DES AFFAIRES SOCIALES DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DU PATRONAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
- A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT
DE GÉNÉRATION LIBRE
- V. RÉUNION DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE
2016
- VI. RÉUNION DU JEUDI 15 SEPTEMBRE
2016
- VII. RÉUNION DU JEUDI 22 SEPTEMBRE
2016
- VIII. RÉUNION DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE
2016
- I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016
