Rapport d'information n° 35 (2016-2017) de M. Daniel PERCHERON , fait au nom de la mission d'information, déposé le 13 octobre 2016
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AVANT-PROPOS
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LES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
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I. LE REVENU DE BASE : UNE IDÉE
ANCIENNE QUI RESURGIT DANS LE DÉBAT PUBLIC
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A. DES PROPOSITIONS ANCIENNES QUI RETROUVENT UNE
NOUVELLE VIGUEUR
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B. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
SOUVENT ÉVOQUÉES MAIS À L'EXEMPLARITÉ
LIMITÉE
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1. Des expérimentations
nord-américaines menées dans les années 1970 à
l'évaluation incomplète
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2. Des expériences passées en Inde et
en Namibie difficilement transposables
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3. Des exemples actuels liés à une
source de richesse nationale spécifique à redistribuer
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4. Des expérimentations européennes
encore à l'état de projet qui ne portent pas sur un revenu de
base stricto sensu
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1. Des expérimentations
nord-américaines menées dans les années 1970 à
l'évaluation incomplète
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A. DES PROPOSITIONS ANCIENNES QUI RETROUVENT UNE
NOUVELLE VIGUEUR
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II. UN REVENU DE BASE EN FRANCE : POUR QUOI
FAIRE ?
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A. DES OBJECTIFS POURSUIVIS DE NATURES
DIFFÉRENTES
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1. Changer le rapport de l'individu à la
société
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2. Simplifier et rendre plus opérationnels
les dispositifs de lutte contre la pauvreté
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a) L'effort de la collectivité en faveur de
la lutte contre la pauvreté est conséquent
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b) Des dispositifs existants nombreux aux limites
connues
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(1) Un système de minima sociaux complet
mais dont les limites sont identifiées
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(a) Un système de minima sociaux qui
reflète la volonté de répondre à la
diversité des situations des bénéficiaires
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(b) Les limites du système de minima
sociaux rendent nécessaire sa réforme
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(2) Une pluralité d'autres dispositifs
concourant à la lutte contre la pauvreté
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(a) Les prestations familiales
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(b) Les aides au logement
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(3) Des dispositifs autres que monétaires
essentiels pour les bénéficiaires mais dont la connaissance
globale est imparfaite
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(a) Prestations extra-légales et droits
connexes
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(b) La couverture maladie des personnes à
faibles revenus
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(c) Des dispositifs spécifiques et parfois
expérimentaux
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c) Des dispositifs qui laissent subsister des
phénomènes de trappe à pauvreté
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d) Des propositions de réforme technique du
système des minima sociaux existent
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(1) Resserrer le système de minima
sociaux
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(2) L'idée d'une allocation unique
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e) Un revenu de base pourrait être une
solution plus ambitieuse
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a) L'effort de la collectivité en faveur de
la lutte contre la pauvreté est conséquent
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3. Accompagner la mutation de l'économie
à l'heure du numérique
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1. Changer le rapport de l'individu à la
société
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B. DES MODALITÉS ÉTROITEMENT
LIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT
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1. Un coût brut considérable
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2. Un coût net fonction de l'effet de
substitution attaché au revenu de base et des économies de
gestion réalisées
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a) La réallocation des dépenses
sociales pour financer le revenu de base
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(1) Les minima sociaux
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(2) Les prestations familiales
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(3) Les aides au logement
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(4) L'indemnisation du chômage et les
retraites
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(5) L'assurance maladie
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(6) Les aides diverses
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(7) Les exonérations fiscales
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b) Les économies de gestion liées
à la simplification du « maquis social »
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a) La réallocation des dépenses
sociales pour financer le revenu de base
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3. Des moyens de financement nouveaux à
trouver
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4. Deux modalités de versement
envisageables
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5. Une mesure financièrement soutenable
à terme ?
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1. Un coût brut considérable
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A. DES OBJECTIFS POURSUIVIS DE NATURES
DIFFÉRENTES
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III. À LA RECHERCHE D'UNE ACCLIMATATION EN
FRANCE
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A. ABANDONNER L'UTOPIE ET ENVISAGER POUR LE FUTUR
UN REVENU DE BASE RÉALISTE
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1. L'objectif à poursuivre : instituer
un « filet de sécurité » sans remettre en
cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail
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2. Un revenu de base au périmètre
réduit ayant vocation à s'étendre progressivement
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3. Un financement par l'impôt dans le cadre
d'une réforme en profondeur du système fiscal
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1. L'objectif à poursuivre : instituer
un « filet de sécurité » sans remettre en
cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail
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B. POUR MESURER LES EFFETS POTENTIELS RÉELS
D'UN REVENU DE BASE : EXPÉRIMENTER
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1. Des effets économiques et sociaux
largement inconnus
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2. L'exigence d'une phase d'observation
expérimentale
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3. L'objet de l'expérimentation
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a) Une expérimentation dépourvue de
volet fiscal
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b) Une expérimentation dans plusieurs
départements volontaires, par appel à projet
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c) Une expérimentation sur plusieurs
cohortes de différentes formes d'un revenu de base mesurant les effets
sur l'activité et la précarité
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(1) Une expérimentation tournée vers
la lutte contre la précarité et l'insertion dans l'emploi
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(2) Tester sur plusieurs segments de la
population
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(3) Expérimenter plusieurs formes
d'allocation
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d) Une expérimentation d'une durée
d'au moins trois ans pour permettre une évaluation réelle
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a) Une expérimentation dépourvue de
volet fiscal
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4. La gouvernance et le financement de
l'expérimentation
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1. Des effets économiques et sociaux
largement inconnus
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A. ABANDONNER L'UTOPIE ET ENVISAGER POUR LE FUTUR
UN REVENU DE BASE RÉALISTE
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXE II - DÉPLACEMENT À HELSINKI
(FINLANDE)
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ANNEXE III - DÉPLACEMENT À LA HAYE
ET UTRECHT (PAYS-BAS)
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ANNEXE IV - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE
LA MISSION D'INFORMATION
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ANNEXE V - CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE
MEMBRES DE LA MISSION D'INFORMATION ET DE GROUPES
POLITIQUES
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ANNEXE VI - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN
RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA MISSION D'INFORMATION
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I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016
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II. RÉUNION DU JEUDI 23 JUIN 2016
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III. RÉUNION DU JEUDI 30 JUIN 2016
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A. AUDITION DE M. BAPTISTE MYLONDO,
ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L'ÉCOLE DE COMMERCE ET DE
DÉVELOPPEMENT 3A DE LYON, CHARGÉ DE COURS À SCIENCES-PO
LYON ET À CENTRALE PARIS
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B. AUDITION DE M. LIONEL STOLERU, ANCIEN
MINISTRE
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C. AUDITION DE M. DANIEL COHEN, DIRECTEUR DU
DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE DE L'ÉCOLE NORMALE
SUPÉRIEURE
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A. AUDITION DE M. BAPTISTE MYLONDO,
ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L'ÉCOLE DE COMMERCE ET DE
DÉVELOPPEMENT 3A DE LYON, CHARGÉ DE COURS À SCIENCES-PO
LYON ET À CENTRALE PARIS
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IV. RÉUNION DU JEUDI 7 JUILLET 2016
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A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT
DE GÉNÉRATION LIBRE
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B. AUDITION DE MME AGNÈS
VERDIER-MOLINIÉ, DIRECTRICE DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES
ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES PUBLIQUES (FONDATION IFRAP)
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C. AUDITION DE M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR
DES AFFAIRES SOCIALES DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DU PATRONAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
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A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT
DE GÉNÉRATION LIBRE
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V. RÉUNION DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE
2016
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VI. RÉUNION DU JEUDI 15 SEPTEMBRE
2016
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VII. RÉUNION DU JEUDI 22 SEPTEMBRE
2016
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VIII. RÉUNION DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE
2016
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I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016