II. AUDITIONS DU PRÉSIDENT ET DU RAPPORTEUR, OUVERTES AUX MEMBRES DE LA MISSION
Mardi 14 juin 2016
- M. François LEVIN et Mme Judith HERZOG, rapporteurs au Conseil national du numérique.
Mardi 19 juillet 2016
- M. Frédéric DOUET, professeur de droit fiscal à l'Université de Rouen, agrégé des facultés de droit.
Mercredi 21 septembre 2016
- MM. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général, Mme Pauline BERNE, cheffe de bureau « minima sociaux », et M. Pascal MAUBLET, de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé ;
- M. Benjamin VOISIN, sous-directeur de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales et de la santé ;
- MM. Arnaud BUISSÉ, chef du service des politiques publiques, Pierre LISSOT, chef du bureau « retraites et redistribution », et Amine NAOUAS, adjoint au chef de bureau « retraites et redistribution », de la direction générale du trésor, au ministère de l'économie et des finances.
Mardi 27 septembre 2016
- M. Yannick L'HORTY, professeur d'économie à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Mercredi 28 septembre 2016
- M. Jean-Luc OUTIN, économiste à l'Université Paris I, membre, et Mme Michèle LELIEVRE, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) ;
- Mmes Carine CHEVRIER, déléguée générale, et Séverine LEGUILLON, chef du département des synthèses, et M. Hervé LEOST, sous-directeur en charge des mutations économiques et sécurisation de l'emploi, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- M. Olivier BARRAT, adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail de la direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Jeudi 6 octobre 2016
- Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice de la législation fiscale, au ministère de l'économie et des finances.
III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Région Nouvelle-Aquitaine ;
- Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
- Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
- 39 contributions individuelles déposées sur l'espace participatif des pages internet de la mission d'information.