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Situation de la psychiatrie des mineurs en France

4 avril 2017 : Situation de la psychiatrie des mineurs en France ( rapport d'information )

B. LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS PSYCHIATRIQUES

Le constat des difficultés d'accès aux soins psychiatriques est récurrent. Les retards de prise en charge sont une critique majeure formulée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son évaluation du plan psychiatrie et santé mentale (2011-2015)96(*). Ces difficultés constituent pour les mineurs atteints de troubles une perte de chance d'autant plus importante que la précocité de la prise en charge est déterminante.

Plusieurs facteurs sont de nature à causer ces retards : l'inadaptation de l'offre et son insuffisance, en particulier dans certains territoires, sont accentuées par la hausse des demandes. De plus, un grand nombre de familles connaissent des difficultés d'accès aux soins lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge financièrement.

1. Les inégalités territoriales et sociales
a) Les inégalités territoriales de couverture

Au cours de son audition par la mission d'information97(*), le HCSP a estimé que la France ne souffrait pas d'un déficit général de l'offre mais plutôt d'une mauvaise répartition de celle-ci. De fait, la question de la meilleure allocation des ressources sanitaires sur l'ensemble du territoire se pose pour toutes les spécialités médicales. Elle ne connaît pas de solution évidente. On ne peut cependant nier la pénurie réelle de moyens dans plusieurs territoires, qu'il s'agisse de zones urbaines, péri-urbaines ou rurales.

Le HCSP constate l'existence d'importantes inégalités territoriales, encore accentuées en pédopsychiatrie. S'agissant à titre d'exemple de l'offre d'hospitalisation, en psychiatrie générale, le nombre de lits d'hospitalisation par département variait de 1 à 5 en 2011, et de 1 à 3 en 2015 alors qu'en psychiatrie infanto-juvénile, le ratio est d'environ 14 lits pour 100 000 habitants. Cette moyenne cache des écarts très importants. Contrairement à l'évolution du nombre de lits en psychiatrie générale, les écarts de couverture en lits de pédopsychiatrie se sont creusés sur la période 2011-2015. De plus, selon la direction générale de l'offre de soins (DGOS), 10 départements ne comptent aucun lit d'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile.

De même, la répartition territoriale des pédopsychiatres est empreinte de fortes disparités. La densité moyenne est de 15,1 pédopsychiatres pour 100 000 jeunes de moins de 20 ans, avec une variation de moins de 4 pour les départements les moins dotés (Pas-de-Calais, Corse du Sud, Eure) à 23 dans les départements les mieux dotés (Gironde, Alpes-Maritimes, Côte-d'Or, Drôme, Pyrénées-Atlantiques, Calvados). Cette densité est de près de 100 pour 100 000 jeunes à Paris. La pédopsychiatrie libérale est elle aussi inégalement répartie sur le territoire.

La politique de santé, en particulier mentale, ne poursuit depuis son origine d'autres objectifs que de garantir à chacun où qu'il se trouve un accès aux soins de meilleure qualité. Les lois de santé successives ont rappelé cette exigence et appelé à la mobilisation de toutes les ressources disponibles. Ces dispositions risquent cependant de revêtir un caractère seulement incantatoire en l'absence de définition très précise de l'offre à mettre en regard des besoins sur chaque territoire.

Le rapport remis au Gouvernement par M. Michel Laforcade présente une nouvelle préconisation afin de garantir l'accès à une offre de base homogène sur l'ensemble du territoire. Il s'agit, pour lutter contre les inégalités de prises en charge, de mettre en place un panier de soins et de services minimal. La mission d'information est convaincue de l'intérêt de cette proposition. Pour qu'elle puisse trouver une application concrète, il conviendra de mener un important travail d'identification du contenu de ce panier puis d'allocation de moyens. M. Michel Laforcade a d'ores et déjà souligné que ce panier minimal devra comporter un certain nombre de lits d'hospitalisation complète en urgence en pédopsychiatrie dans chaque département. Le ministère des affaires sociales et de la santé prévoit de définir le contenu du panier en annexe de l'instruction qui sera adressée aux ARS pour l'application du décret relatif au projet territorial de santé mentale.

Proposition n°20 : Identifier et mettre en place un panier de soins et de services homogène dans chaque département.

La garantie d'un socle minimal de soins et de services ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de la poursuite des efforts afin de soutenir les initiatives des professionnels de terrain, en particulier dans les territoires les moins bien dotés. En effet, à elle seule, la mobilisation des professionnels ne suffit pas pour remédier aux inégalités car l'innovation se heurte souvent à la pénurie de moyens.

La mission d'information a trouvé une illustration de ce problème dans le témoignage porté par les professionnels de pédopsychiatrie du département du Gard qu'elle a auditionnés98(*).

b) Les inégalités liées aux modalités de financement de la prise en charge

Aux inégalités territoriales s'ajoutent celles causées par les difficultés financières d'accès aux prises en charge pour les familles moins aisées. Là où l'offre existe, certaines familles ont en effet les moyens de consulter directement des thérapeutes, psychologues ou médecins spécialistes, en prenant les consultations à leur charge.

De fait, se crée un décalage entre ceux qui n'ont d'autre choix que d'attendre leur tour et ceux qui disposent des moyens et des connaissances pour accéder par eux-mêmes à une prise en charge rapide. Même si ce constat n'est pas propre à la pédopsychiatrie, ni à la psychiatrie en général, il est d'autant plus préoccupant que la prise en charge des malades, du fait de l'évolution des pathologies et de leur nature, nécessite fréquemment une intervention au long cours des professionnels concernés. A quoi bon en effet un repérage et un dépistage précoces s'il ne s'ensuit pas une prise en charge précoce et continue ?

Par ailleurs, la grande diversité des professionnels appelés à intervenir auprès des mineurs est également source d'inégalités. En effet, les consultations de certains professionnels en dehors du cadre hospitalier, comme les psychothérapeutes, ne sont pas remboursées tandis que d'autres ne le sont que sous certaines conditions selon le lieu d'exercice.

2. L'engorgement des structures
a) Des structures de plus en plus sollicitées

Selon les chiffres communiqués à la mission d'information, la file active de mineurs jusqu'à l'âge de quinze ans vus au moins une fois dans l'année dans les inter-secteurs de pédopsychiatrie a connu une hausse de plus 80 % entre 1991 et 2003. Cette augmentation s'est poursuivie entre 2007 et 2014, à hauteur de 22 %, avant de s'atténuer dans la période récente. Le Dr Christian Müller constate que l'âge moyen de la patientèle se réduit, ce qui peut selon lui s'expliquer par le développement en cours des travaux relatifs à la psychiatrie du bébé et à l'attachement99(*).

L'ensemble des structures de prise en charge sont en effet confrontées à des sollicitations de plus en plus nombreuses face à la hausse des demandes de consultation, aux appels à intervenir dans d'autres structures et à la nécessité de s'organiser pour assurer la coordination avec les autres acteurs.

La hausse des demandes n'est pas nécessairement en lien avec une hausse des prévalences. Elle témoigne en tout cas d'un besoin accru de prise en compte de ce qui apparaît comme un trouble. Quand bien même une part de ces demandes serait des demandes d'écoute, éventuellement de diagnostic et d'orientation, il faut pouvoir y répondre.

Les acteurs de terrain rencontrés par la mission d'information semblent partager cette analyse. Le Dr Guillaume Bronsard entendu lors du déplacement de la mission d'information dans les Bouches-du-Rhône a ainsi souligné l'évolution des demandes auxquelles il est confronté en tant que praticien, demande accrue des parents mais aussi des partenaires publics (école, ASE, PJJ) dans un contexte où les inquiétudes se traduisent souvent par une demande de psychiatrisation.

Au sein du CMPP dont il assure la responsabilité, le Dr Bronsard indique avoir à faire face au cours d'un même après-midi à des situations très graves et à d'autres qui le sont moins. Il considère toutefois que les unes comme les autres doivent pouvoir être prises en compte et que le rôle du psychiatre est aussi d'écouter et de dire non s'il l'estime nécessaire.

b) Des dispositifs saturés

Au regard de la forte hausse des besoins, le nombre de structures de prise en charge et leurs effectifs ont très peu augmenté. Si le nombre de CMP a très légèrement progressé, celui des autres structures contribuant à la prise en charge psychiatrique des enfants et adolescents (associatives, structures privées, hospitalières, hospitalo-universitaires, médico-sociales) n'a pas crû mais « le nombre d'actes réalisés dans l'ensemble de ces structures a augmenté sous la pression des demandes parentales »100(*).

Les chiffres communiqués à la mission d'information par la DGOS font état d'une hausse de 4,5 % de l'ensemble des personnels exerçant au sein des structures de psychiatrie infanto-juvénile entre 2012 et 2014. Dans ce contexte, la DGOS constate que la hausse de l'activité « est difficile à absorber pour les établissements, de sorte que les délais d'attente sont devenus trop longs pour les familles, les enfants et les professionnels »101(*). De fait, les multiples dispositifs concourant à la prise en charge des mineurs atteints de troubles psychiatriques connaissent des difficultés pour répondre aux demandes qui leur sont adressées.

De plus, plusieurs professionnels auditionnés ont considéré que certains besoins ne sont pas suffisamment couverts et que d'autres structures sont trop sollicitées comme par exemple les centres référents pour les troubles du langage et des apprentissages.

(1) Le cas des centres médico-psychologiques (CMP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Ce problème d'engorgement se présente d'abord pour les structures d'entrée dans le parcours de soins psychiatriques, les CMP et les CMPP. Le temps d'attente nécessaire à l'accès à une première consultation fait l'objet d'une critique unanime. Un délai de neuf mois a été indiqué pour les Bouches-du-Rhône s'agissant des CMP. Il pourrait s'élever à plus d'un an dans d'autres départements. La dernière étude sur les délais d'attente remonte à 2008. Il s'agit de chiffres issus des données « RAPSY 2008 » exploitées par la Drees. En 2008, dans 42 % des cas un délai d'attente d'une semaine à un mois s'écoulait avant une première consultation avec un médecin en CMP, dans 14 % des cas ce délai était de plus de 3 mois. Malgré l'absence de données plus récentes, il semble que le délai d'attente ait encore augmenté au cours des dernières années.

Il ressort des pratiques et des propositions présentées à la mission d'information qu'une partie de la solution pourrait relever d'une meilleure organisation. À moyens constants, l'un des leviers dont disposent les agences régionales de santé (ARS) est d'améliorer la gestion des files actives des CMP. L'ARS d'Ile-de-France en particulier insiste sur la nécessité d'une meilleure régulation entre CMP, lesquels fonctionnent de manière très autonome. Elle estime qu'une gestion commune des files actives permettrait d'ouvrir aux familles la possibilité d'obtenir le premier rendez-vous disponible dans un CMP même si celui-ci n'est pas celui auquel la première demande a été adressée.

Compte tenu des difficultés d'accès à l'offre, les familles ont naturellement tendance à déposer des demandes dont l'objet est identique auprès de plusieurs structures de prise en charge, dans le champ sanitaire ou médico-social. Une gestion centralisée ou en commun permettrait de prendre en compte les demandes en éliminant les doublons.

Au-delà, afin de permettre une meilleure régulation, il paraîtrait utile de généraliser ce que le Pr Maurice Corcos nomme des « indicateurs de saturation »102(*). Leur mise en place contribuerait à mieux identifier les points du territoire qui connaissent les difficultés les plus importantes et la situation de chaque CMP et CMPP.

Ces indicateurs pourraient par exemple « intégrer aux données de file active les délais de premier rendez-vous, le taux de premiers rendez-vous non honorés (abandon de la demande, avec raison de l'abandon, nombre d'adressages ailleurs...), les délais des rendez-vous suivants, la complexité des prises en charge, l'adéquation de l'offre proposée à l'offre indiquée (sentiment du professionnel d'avoir les moyens de proposer la prise en charge indiquée pour la situation), travail de liaison interinstitutionnel, etc. ».

De plus, la mise en place de ces indicateurs permettrait d'assurer un suivi de l'évolution des temps d'attente.

Proposition n°21 : Améliorer la gestion des files actives des centres médico-psychologiques (CMP) par la mise en place d'une gestion commune.

Proposition n°22 : Mettre en place des « indicateurs de saturation » des centres médico-psychologiques (CMP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) afin de savoir où se concentrent les difficultés et de faciliter la régulation.

Ces différents outils devraient contribuer à une fluidité d'accès plus importante aux CMP et CMPP. Deux questions se posent néanmoins, celle de la priorité accordée à certains cas et celle des urgences.

La question des priorités ou du « tri » à effectuer dans la file active apparaît complexe dans la mesure où seule une première consultation au sein de la structure peut permettre de déterminer la gravité relative de chaque situation. Il convient par ailleurs de rendre disponibles des moyens susceptibles de répondre aux situations non programmées ou aux urgences.

Pour que la psychiatrie des mineurs puisse pleinement remplir sa mission de prise en charge en assurant la continuité des soins, en particulier en cas d'urgence, il faut également que les CMP puissent voir leurs moyens adaptés à l'amplitude des besoins, s'agissant notamment des horaires d'ouverture. Comme l'a affirmé le Dr Christian Müller, « l'organisation dans certains endroits de la pédopsychiatrie s'est calquée sur une temporalité plus scolaire que sanitaire, ce qui est un problème. Il faut qu'il soit question d'une disponibilité sanitaire : 7 jours sur 7, 24 heures et 24. La psychose infantile ne s'arrête pas le week-end »103(*).

Proposition n°23 : Accroître les capacités d'ouverture des centres médico-psychologiques (CMP) ainsi que leur capacité à recevoir en urgence.

(2) Une pénurie de lits à l'hôpital

De toutes les spécialités médicales, la psychiatrie a connu, dans le prolongement du mouvement de désinstitutionalisation, le rythme de fermeture de lits le plus important depuis les années 1980104(*). Un mouvement contraire a néanmoins été amorcé au début des années 2000. Il apparaît cependant que les capacités hospitalières d'accueil à temps plein en pédopsychiatrie sont encore trop limitées et qu'il existe de fortes inégalités dans la répartition de l'offre hospitalière.

L'essentiel des prises en charge hospitalières s'effectue au sein des hôpitaux de jour. De façon générale, il existe peu de services de pédopsychiatrie et peu de services avec des hospitalisations conventionnelles. Selon la Drees105(*), en 2014, s'agissant de la psychiatrie infanto-juvénile, les 9 502 places en hôpital de jour étaient utilisées pour 1,348 millions de journées tandis que les 2 257 lits d'hospitalisation à temps plein étaient utilisés pour 500 554 journées.

Entre 1986 et 2000, le nombre de lits d'hospitalisation à temps complet en psychiatrie infanto-juvénile s'est contracté de 70 %, avant d'entamer une hausse à partir de 2001. Sa croissance est de 5 % entre 2012 et 2014, après 4 % entre 2001 et 2012. Cette tendance est propre à la psychiatrie infanto-juvénile, le nombre de lits d'hospitalisation en psychiatrie générale ayant continué de baisser.

Le nombre de journées d'hospitalisation d'enfants et d'adolescents à temps complet a connu une hausse plus soutenue que celle du nombre de lits ouverts, ce qui justifie la poursuite du mouvement d'ouverture de lits telle qu'on peut l'observer dans certains territoires.

Le manque de lits en pédopsychiatrie est souvent dénoncé, de même que l'importance des délais d'obtention d'une place en hôpital de jour. Dans son rapport au Gouvernement et devant la mission d'information, M. Michel Laforcade estime en effet que « trop de lits ont parfois été fermés dans certains territoires, notamment en période de crise. Les jeunes sont alors pris en charge, de manière bancale, dans les secteurs pour adultes, avec une promiscuité qui pose problème. Inspirons-nous de ce qui existe comme lieux de crise et rouvrons quelques lits là où c'est indispensable »106(*).

L'existence de tels effets délétères a été soulignée par de nombreuses autres personnes auditionnées par la mission d'information. Face au choix entre l'hospitalisation en psychiatrie pour adultes et l'absence de prise en charge adaptée, certains professionnels jugent parfois préférable pour un mineur sortant des urgences de ne pas être hospitalisé à temps complet alors que cette solution serait justifiée par sa situation.

Si une réouverture de lits s'est amorcée dans certains territoires comme par exemple l'Ile-de-France ou, à la suite de l'audit conduit par l'ARS en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), dans les Bouches-du-Rhône, à d'autres endroits, les besoins n'ont pas encore été pris en compte. On observe des inégalités d'accès aux lits d'hospitalisation complète. Selon le rapport Moro-Brison, le nombre de lits moyen pour 100 000 jeunes de 0 à 19 ans est de 13,8 en France, avec des variations importantes qui peuvent s'expliquer par des spécificités territoriales (10 départements ne comptent aucun lit d'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile : la Martinique, Mayotte, la Manche, l'Eure, la Creuse, les Côtes-d'Armor, la Corrèze, l'Aube, l'Ardèche et les Alpes-de-Haute-Provence ; le ratio s'élève à 120 dans les Hautes-Alpes, 84 dans les Landes, 50 dans le Lot, 39 à Paris, 37 en Lozère, 35 dans le Cantal et en Haute-Vienne, 33 dans la Nièvre)107(*).

Proposition n°24 : Poursuivre le mouvement de réouverture de lits hospitaliers en psychiatrie infanto-juvénile dans les territoires où cela apparaît nécessaire.

L'ouverture de lits supplémentaires doit permettre de prendre en charge de manière adéquate les situations de crise et d'assurer une continuité des soins quand elle ne peut l'être en hospitalisation de jour ou après une seule hospitalisation dans un lit de nuit.

Cependant, les praticiens hospitaliers ont aussi mis en garde contre une possible dérive qui serait d'utiliser l'accès à de nouveaux lits pour y faire prendre en charge les cas pour lesquels on ne trouve pas de solution par ailleurs, alors même qu'ils ne nécessiteraient pas d'hospitalisation. Il convient en effet d'éviter à tout prix les hospitalisations inutiles.

Le Pr Jean-Philippe Raynaud a d'ailleurs attiré l'attention de la mission d'information sur le risque déjà avéré de comorbidité associé à l'hospitalisation de longue durée. Ainsi qu'il l'a indiqué en faisant référence à sa pratique au CHU de Toulouse, « sachez que les lits sont aussi des pièges, surtout pour les adolescents, car ils risquent de ne plus pouvoir partir. Je dispose de onze lits d'hospitalisation et nous avons trois à quatre adolescents qui sont là depuis plusieurs années. Imaginez le prix de la journée dans ce CHU de pointe ! Au bout de quelques mois d'hospitalisation d'un jeune, mon équipe estime le plus souvent que nous fabriquons de la comorbidité car il ne pourra plus s'adapter à l'extérieur dans un dispositif médico-social, social ou ordinaire. »108(*)

Il convient donc de préparer le plus tôt possible les sorties d'hospitalisation et de ne pas opposer l'hospitalier à l'extra-hospitalier en favorisant les liens entre l'hôpital et les autres modes de prise en charge.

(3) La nécessité de développer les structures d'aval

La nécessité de trouver une solution de sortie pour les patients hospitalisés à temps complet et dont la situation nécessite une poursuite de la prise en charge a pour conséquence que les professionnels consacrent, au regard de la quantité importante de travail qu'ils ont par ailleurs à fournir, un temps important à la recherche d'une place adéquate.

Selon les témoignages obtenus par la mission d'information, il arrive que des mineurs ayant séjourné à l'hôpital après avoir été pris en charge dans une structure médico-sociale ne puissent pas retourner dans la structure qui les accompagnait, soit que la place ne soit plus disponible, soit que l'établissement estime être dans l'incapacité de lui offrir une prise en charge adaptée.

Par ailleurs, des mineurs sortant d'une hospitalisation à temps complet qui auraient besoin d'une prise en charge dans une institution d'aval font également face au manque de places. Qu'il s'agisse d'hôpitaux de jour, de CATTP ou de structures de soins-études, l'insuffisance de l'offre est caractérisée et les délais d'attente sont particulièrement longs. Selon le Pr Maurice Corcos, ces délais s'élèvent à un an en moyenne et seuls 20 % des demandes obtiennent une réponse positive109(*).

La mission d'information estime donc indispensable de soutenir le renforcement des capacités d'accueil dans les structures sanitaire d'aval.

Proposition n°25 : Favoriser le développement des structures d'aval sur l'ensemble du territoire en augmentant les capacités d'accueil en hôpital de jour, en centre d'activité thérapeutique à temps partiel (CATTP) et dans les structures intégrant soins et études.

Par ailleurs, il ressort de témoignages concordants reçus par la mission d'information, que certaines structures médico-sociales, en particulier les ITEP et les IME, sont amenées à accueillir des mineurs souffrant de troubles psychiatriques alors que cela ne correspond pas à leur vocation première. Les ITEP en particulier doivent en principe permettre de prendre en charge des enfants qui présentent des troubles du comportement sans problème majeur de maladie psychiatrique chronique ou de troubles cognitifs.

L'accueil d'une population de jeunes qui ne correspond pas à celle qu'ils devraient théoriquement accueillir est d'autant plus regrettable que les équipes mobilisées dans ces structures n'ont généralement pas bénéficié d'une formation adaptée à la prise en charge de troubles psychiatriques. Les modalités d'organisation de ces établissements, qui ne sont ouverts qu'une partie de l'année et ferment notamment les week-ends, rendent d'autant plus difficile la gestion de ces cas complexes.

Le rapport de M. Michel Laforcade affirme ainsi qu'« on note une augmentation de troubles mentaux graves dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) comme dans les maisons d'enfants à caractère social (MECS), qui complique les accompagnements dans ces établissements, faute de prise en charge adaptée par la psychiatrie infanto-juvénile (insuffisance de places en hospitalisation plein temps ou en accueil de jour). Ces établissements se trouvent dans l'obligation de gérer des cas complexes qui nécessiteraient des prises en charge multi-partenariales et une bonne information des acteurs sur les réponses territoriales existantes mais pas forcément connues ».

La situation des établissements médico-sociaux est à mettre en regard de celle des services de protection de l'enfance. Ceux-ci se doivent en effet d'accueillir tous les enfants sans autre solution d'accueil, y compris ceux qui sont habituellement pris en charge dans des établissements médico-sociaux en dehors de leur période d'accueil. Ils sont ainsi amenés à faire face à la situation de mineurs souffrant de troubles mentaux pour lesquels ils n'ont pas de solution adaptée et ne disposent pas de relais suffisants auprès des structures sanitaires et médico-sociales. S'agissant spécifiquement des enfants relevant de l'ASE, le Pr Viviane Kovess-Masféty indique que « la pédopsychiatrie n'intervient souvent qu'en ultime recours, alors même que, face à des enfants gravement perturbés, un travail à long terme est nécessaire. »110(*)

Déplorant le cloisonnement avec les autres structures de prise en charge, le Dr Sylviane Gissinger s'interroge : « comment répondre aux besoins pour des problèmes plus intenses, plus urgents pour les enfants de l'ASE qui demandent des réponses adaptées ? J'ai en tête l'exemple de ces enfants ayant des pathologies lourdes qui passent de nombreux mois en foyer de l'enfance, sans prise en charge adaptée, faute de place dans un établissement spécialisé. »111(*)

L'exemple de l'ITEP des Cadeneaux dans les Bouches-du-Rhône

Une délégation de la mission d'information a été reçue par l'équipe responsable de l'ITEP des Cadeneaux dans les Bouches-du-Rhône. Cette structure, qui comporte un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), un internat, un semi-internat et un Sessad professionnel présente la particularité d'être de statut public.

L'ITEP prend en charge des mineurs souffrant de difficultés psychologiques dont les principales manifestations sont des troubles du comportement. La plupart des jeunes ont eu un parcours chaotique dès l'enfance ou la petite enfance sans que la structure soit toujours en parfaite capacité d'en reconstituer elle-même l'historique. Environ un tiers des jeunes relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Sur les 54 places occupées en internat, 10 le sont par des jeunes provenant d'autres ITEP.

Malgré la présence de personnels sanitaires, la vocation première de l'ITEP n'est pas de soigner mais de rendre le jeune autonome et de lui permettre de s'insérer dans la société, en particulier à travers un enseignement ou une formation professionnelle adaptée.

La délégation de la mission d'information a été particulièrement attentive au fort engagement de toute l'équipe avec laquelle elle a pu s'entretenir et qui se mobilise autour d'un projet ambitieux et qui porte ses fruits.

Les mineurs atteints de troubles psychiatriques sont particulièrement difficiles à prendre en charge pour l'ITEP. Ils désorganisent fréquemment la prise en charge des autres jeunes et il est malaisé de trouver une solution qui leur convienne, même en urgence. La crainte est donc d'autant plus forte que l'ITEP ne se transforme, selon l'expression utilisée par l'un des responsables, en lieu de « long-séjour du sanitaire ». En tout état de cause, il ne dispose pas des moyens pour ce faire.

Afin de répondre aux cas qui nécessitent une approche également psychiatrique, la structure appelle de ses voeux la possibilité de recourir à une équipe commune en psychiatrie avec le champ sanitaire et la mise en place de structures intermédiaires innovantes.


* 96 Haut Conseil de la santé publique, « Evaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 », avril 2016.

* 97 Audition du mardi 17 janvier 2017.

* 98 Audition du vendredi 24 février 2017.

* 99 Audition du mercredi 1er février 2017.

* 100 Rapport Moro-Brison.

* 101 Audition du mercredi 1er février 2017.

* 102 Propositions sur la psychiatrie des mineurs adressées à la mission d'information le 24 février 2017 par le Pr Maurice Corcos, le Dr Marie-Aude Piot et le Dr Jean-Christophe Maccotta.

* 103 Audition du mercredi 1er février 2017.

* 104 Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) voir : www.irdes.fr/enseignement/chiffres-et-graphiques/hopital/nombre-de-lits-journees-et-durees-moyennes-de-sejour.html.

* 105 Drees, Panorama des établissements de santé 2016.

* 106 Audition du mercredi 21 décembre 2016.

* 107 Rapport Moro-Brison.

* 108 Audition du mardi 24 janvier 2017.

* 109 Propositions sur la psychiatrie des mineurs adressées à la mission d'information le 24 février 2017 par le Pr Maurice Corcos, le Dr Marie-Aude Piot et le Dr Jean-Christophe Maccotta.

* 110 Audition du mardi 17 janvier 2017.

* 111 Audition du mercredi 25 janvier 2017.