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Sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

25 avril 2017 : sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi ( rapport de commission d'enquête )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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· M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (DGALN) (jeudi 15 décembre 2016)


· MM. Arnaud Gossement, avocat, François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon (mardi 20 décembre 2016)


· Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agroécologie à InVivo AgroSolutions (mercredi 21 décembre 2016)


· M. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Mme Morgan Ody, agricultrice, et M. Bernard Breton, animateur foncier à la Confédération paysanne, M. Alain Sambourg, vice-président de la section « CR 77 » de Coordination rurale, Mmes Christiane Lambert, vice-présidente et Kristell Labous, responsable des affaires juridiques de l'environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et M. Guillaume Darrouy, membre du conseil d'administration des Jeunes agriculteurs (mercredi 21 décembre 2016)


· M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) (mercredi 21 décembre 2016)


· MM. Laurent Piermont, président, et Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité (mercredi 21 décembre 2016)


· Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (jeudi 22 décembre 2016)


· M. Laurent Courbois, directeur de la fédération régionale des chasseurs du Languedoc-Roussillon et chargé de mission à la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Mme Nadège Colombet, responsable juridique et M. Jérôme Guillouët, responsable technique à la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) (jeudi 22 décembre 2016)


· M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire Montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA) (jeudi 22 décembre 2016)


· MM. Jean-David Abel, vice-président du réseau juridique et Romain Écorchard, membre du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE), M. Pierre-Henry Gouyon, président du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), MM. Bernard Chevassus-au-Louis, président et Bernard Labat, chargé de mission sur le droit et l'économie de Humanité et Biodiversité, Mme Dominique Aribert, directrice du pôle « conservation de la nature » de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Mme Christine Sourd, directrice adjointe des programmes de WWF France (jeudi 22 décembre 2016)


· M. André Flajolet, président de la commission environnement et développement durable de l'Association des maires de France (AMF), Mme Hermeline Malherbe, présidente de la commission environnement de l'Association des départements de France (ADF), M. Philippe Schmit, secrétaire général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et M. Hubert Dejean de la Batie, vice-président de la région Normandie chargé de l'environnement, membre de Régions de France (mercredi 11 janvier 2017)


· M. Marc Bouron, directeur général de Cofiroute, M. Nicolas Orset, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), MM. Arnaud Hary, directeur du développement des concessions et Christophe Boutin, adjoint au délégué général de Sanef, représentants de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) (mercredi 11 janvier 2017)


· MM. Serge Muller, vice-président du comité permanent et président de la commission « Flore », Michel Métais, président de la commission « Faune », et Serge Urbano, secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) (jeudi 12 janvier 2017)


· MM. Jean-Pierre Poly, directeur général et Guillaume Rousset, directeur de la recherche et de l'expertise de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), M. Jean Michel Zammite, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de Billy, chef de projet appui technique, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)302(*) (jeudi 12 janvier 2017)


· M. Jean-Paul Naud, coprésident, Mme Geneviève Lebouteux, secrétaire, et M. Christophe Dougé, conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA), M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre Dame-des-Landes (ACIPA) et Mme Agnès Belaud, administratrice de l'ACIPA et du CéDPA, et M. Sylvain Fresneau, président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) et adhérent de l'ACIPA (mardi 17 janvier 2017)


· MM. Patrick Jeantet, président-directeur général et Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, et Mme Corinne Roecklin, responsable environnement et développement durable au sein du métier accès au réseau de SNCF Réseau (mercredi 18 janvier 2017)


· M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (mercredi 18 janvier 2017)


· MM. Bruno Léchevin, président, et Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (mercredi 18 janvier 2017)


· MM. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor, Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité et Guillaume Benoit, gérant associé de la société RBC Projet, assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'A'liénor (jeudi 19 janvier 2017)


· M. Patrick Lantrès, président du comité « TGV réaction citoyenne » (jeudi 19 janvier 2017)


· M. Romain Dubois, auteur du rapport « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint de SNCF Réseau (jeudi 19 janvier 2017)


· MM. Pierre Dartout, préfet de région, et Patrice Guyot, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (mardi 24 janvier 2017)


· MM. Marc Bouchery, directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, et Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, vice-président de Nantes Métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (mardi 24 janvier 2017)


· MM. Bernard Godinot, directeur de projet, David Bécart, directeur environnement et développement durable, et Mme Amandine Szurpicki, responsable des mesures compensatoires de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA (mardi 24 janvier 2017)


· MM. Laurent Cavrois, président et Thierry Charlemagne, directeur de l'environnement et du développement durable de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA) (mardi 31 janvier 2017)


· M
. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) (mercredi 1er février 2017)


· MM. Vincent Le Parc
, directeur, Nicolas Brousse, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport, et Mme Aurélie Rifflart, responsable environnement d'Aéroports du Grand Ouest (AGO) (mercredi 1er février 2017)


· M. Bruno Gazeau, président, et Mme Anne-Marie Ghémard, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) (mercredi 1er février 2017)


· MM. Philippe Frin et Michel Mayol, membres du collectif « Naturalistes en lutte » (mardi 7 février 2017)


· MM. Dominique Boschet, Guillaume Dalmard et André Taméza, membres de l'association « Des ailes pour l'Ouest » (mardi 7 février 2017)


· MM. Alain Bernier, président de la FNSEA 44, Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, Cyril Bouligand et Daniel Durand, membres du collectif « Copain 44 » (mardi 7 février 2017)


· M. Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État (mardi 7 février 2017)


· M. Renaud Lagrave, vice-président chargé des infrastructures, des transports et de la mobilité du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (mercredi 8 février 2017)


· MM. Henri-Michel Comet, préfet de région, et Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire (mercredi 8 février 2017)


· MM. Henry Frémont, président, David Froger, chef du pôle environnement, et Julien Martinez, chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire (mercredi 8 février 2017)


· MM. François Paliard, vice-président, Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, Gilles Barreau, expert forestier, Thierry Routier, expert foncier et agricole, et Philippe Gourmain, président d'Experts forestiers de France, membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) (jeudi 9 février 2017)


· M. Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement, du conseil régional Centre-Val de Loire (jeudi 9 février 2017)


· Mme Claude Brévan et M. Rouchdy Kbaier, membres de la commission du dialogue, M. Ghislain de Marsily, président, Mme Véronique de Crespin de Billy et MM. Julien Tournebize et Serge Muller, rapporteurs, du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides (jeudi 9 février 2017)


· MM. Nacer Meddah, préfet de région, et Stéphane Lelièvre, chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire (mercredi 15 février 2017)


· Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), MM. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), Jean-François Lesigne (Réseau de transport d'électricité, RTE), Mme Laetitia Mahenc (Transport et infrastructures Gaz France, TIGF), et M. Bertrand Seurret, GRT Gaz), membres du Club infrastructures linéaires et biodiversité (CILB) (mercredi 15 février 2017)


· M. François Pinte, premier vice-président et Mme Estelle Sandré-Chardonnal, directrice générale en charge des transports et de l'environnement, du conseil régional des Pays de la Loire (mercredi 15 février 2017)


· MM. Benoît Biteau, président du conservatoire d'espaces naturels de Poitou-Charentes, Frédéric Breton, directeur du conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire, et Emmanuel Michau, administrateur de Réserves naturelles de France (jeudi 23 février)


· MM. Daniel Gilardot, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne, Gustave Talbot, président de Poitou Charentes Nature, et Jean-Louis Jollivet, vice-président de Vienne Nature (jeudi 23 février 2017)


· MM. Fabien Quétier, directeur d'études et Mathias Prat, directeur de production, du bureau d'études Biotope (mercredi 1er mars 2017)


· MM. Jean-François Asmodé, directeur de l'Office de génie écologique (OGE), Pascal Fournier, directeur du Groupe de recherche et d'étude pour la gestion de l'environnement (GREGE), Stéphane Pradon, directeur adjoint d'Egis environnement, Mme Rebecca Briot, directrice adjointe et M. Vincent Guillemot, directeur des études de Dervenn (mercredi 1er mars 2017)


· MM. Fabrice Roussel, vice-président de Nantes métropole, et Stéphane Bois, directeur du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire (mercredi 1er mars 2017)


· MM. Philippe Martin, président, et Christophe Aubel, directeur général, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) (mercredi 1er mars 2017)


· MM. Nicolas Forray, président de la section « Milieu, ressources et risques » et Christian Barthod, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae) (mercredi 1er mars 2017)


· Mme Françoise Lavarde, secrétaire générale de la Commission nationale du débat public (CNDP) (mercredi 1er mars 2017)


· M. Humberto Delgado-Rosa, directeur de l'Unité du capital naturel à la direction générale de l'environnement de la Commission européenne (jeudi 2 mars 2017) (audition du rapporteur) 303(*)


· MM. Mathias Prat, directeur de production et Florian Lecorps, directeur d'études du bureau d'études Biotope (mardi 7 mars 2017) (audition du rapporteur)304(*)


* 302 Le 1er janvier 2017, l'ONEMA, l'Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l'Atelier technique des espaces naturels ont regroupé leurs compétences pour fonder l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

* 303 Cette audition du rapporteur a été ouverte à l'ensemble des membres de la commission d'enquête qui souhaitaient y assister mais elle n'a pas fait l'objet de mesure de publicité ni donné lieu à l'établissement d'un compte-rendu formel.

* 304 Cette audition du rapporteur s'est déroulée sous forme d'entretien direct et n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu formel.