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Sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

25 avril 2017 : sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi ( rapport de commission d'enquête )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

__________

Déplacement à la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau
(Bouches-du-Rhône)

6 février 2017

Composition de la délégation :
M. Jean-François Longeot, président, et M. Ronan Dantec, rapporteur


· Visite du site de Cossure, en présence de partenaires de l'opération membres du comité local Cossure

- M. Michel Chpilevsky, sous-préfet de l'arrondissement d'Arles ;

- M. Claude Millo, adjoint au chef du service biodiversité, eau, paysages (SBEP) de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) ;

- M. Laurent Piermont, président de CDC Biodiversité ;

- M. Michel Oberlinkels, chef de l'agence Sud-Est de CDC Biodiversité ;

- M. Etienne Colliot, directeur adjoint de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;

- Mme Fanny Sauguet, conseillère ovins et réserve naturelle de la Crau, de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;

- M. Marc Maury, directeur du conservatoire d'espaces naturels (CEN) PACA ;

- M. Axel Wolff, responsable du pôle 13 du conservatoire d'espaces naturels (CEN) PACA ;

- M. Renaud Jaunatre, chercheur ayant réalisé sa thèse sur le site de Cossure.


· Table ronde à la mairie de Saint-Martin-de-Crau

- M. Michel Chpilevsky, sous-préfet de l'arrondissement d'Arles ;

- M. Claude Millo, adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages (SBEP) de la DREAL de PACA ;

- M. Dominique Texier, maire de Saint-Martin-de-Crau ;

- Mme Mireille Henry, adjointe au maire de Saint-Martin-de-Crau chargée de l'environnement ;

- M. Claude Vulpian, président de la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) ;

- M. Rémy Benson, membre du Bureau, secrétaire général adjoint de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;

- M. Stéphane Hédouin, vice-président au port de commerce et au développement durable de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Pays d'Arles ;

- M. Pierre Aplincourt, trésorier de l'association France Nature Environnement (FNE) PACA ;

- M. Jean-Marie Gleizes, administrateur de l'association France Nature Environnement (FNE) PACA ;

- M. Marc Maury, directeur du conservatoire d'espaces naturels (CEN) PACA ;

- M. Axel Wolff, responsable du pôle 13 du conservatoire d'espaces naturels (CEN) PACA ;

- M. Laurent Piermont, président de CDC Biodiversité ;

- M. Michel Oberlinkels, chef de l'agence Sud-Est de CDC Biodiversité.

Déplacement dans le département de Loire-Atlantique

17 février 2017

Composition de la délégation :
M. Jean-François Longeot, président, M. Ronan Dantec, rapporteur,
MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, André Trillard et Alain Vasselle

· Visite de sites envisagés pour la compensation de l'Aéroport du Grand Ouest avec MM. Vincent Le Parc, directeur, Nicolas Brousse, directeur général adjoint, et Mme Aurélie Rifflart, responsable environnement, d'Aéroports du Grand Ouest (AGO)

· Visite de sites envisagés pour la compensation de l'Aéroport du Grand Ouest à partir de l'exploitation de M. et Mme Joël et Denise Bizeul au lieu-dit « Les Rochettes » avec M. Julien Durand, Mme Agnès Belaud, et M. Jean-Yves Arnaud, membres de l'ACIPA, MM. Jean-Paul Naud et Christophe Dougé, et Mme Geneviève Lebouteux, membres du CéDPA, M. et Mme Sylvain et Brigitte Fresneau et M. et Mme Marcel et Sylvie Thébault, membres de l'ADECA.

· Réunion à la Préfecture avec des représentants des collectivités territoriales de Loire-Atlantique

- M. Sylvain Lefeuvre, vice-président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) ;

- M. Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dame-des-Landes ;

- M. Alain Royer, maire de Treillères ;

- M. François Ouvrard, maire de Grandchamp-des-Fontaines ;

- M. Joseph Bézier, maire de Vigneux-de-Bretagne ;

- M. Pascal Martin, maire de Le Temple-de-Bretagne ;

- Mme Françoise Groussole, première adjointe au maire de Fay de Bretagne ;

- M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de Loire ;

- M. Benjamin Bruneteau, directeur général adjoint du conseil départemental de Loire-Atlantique.

Déplacement dans le département de la Gironde

24 février 2017

Composition de la délégation :
M. Jean-François Longeot, président, M. Ronan Dantec, rapporteur,
et M. Gérard César

· Réunion à la sous-préfecture de Libourne

- M. Hamel-Francis Mékachéra, sous-préfet de Libourne ;

- M. Patrice Guyot, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine ;

- M. Fabrice Cytermann, chargé de mission transition écologique et énergétique, risques, au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Nouvelle-Aquitaine ;

- Mme Sylvie Lemonnier, cheffe du service du patrimoine naturel de la DREAL ;

- M. Yann de Beaulieu, chef du département biodiversité, espèces et connaissances de la DREAL ;

- Mme Nathalie Greslier, chargée de mission conservation et restauration des espèces menacées de la DREAL.

· Visite des sites de Galgon et du marais de la Virvée, deux sites de compensation de la LGV SEA, en présence de représentants de LISEA, COSEA, SNCF Réseau, du conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine et de l'État

- M. David Bécart, directeur de l'environnement et du développement durable de COSEA,

- Mme Amandine Szurpicki, chargée des mesures compensatoires environnementales de la direction projet réalisation de COSEA ;

- Mme Laëtitia Maillavin, chargée environnement et mesures compensatoires de la direction de l'environnement et du développement durable de COSEA ;

- M. Alexis de Pommerol, directeur général adjoint de LISEA ;

- Mme Delphine Quintard, chargée de mission biodiversité à la direction environnement de LISEA ;

- Mme Christine Barboux, directrice du conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine ;

- Mme Adeline Destombes, chargée du secteur 33 du conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine ;

- Mme Amandine Orsini, directrice du pôle environnement et développement durable de SNCF Réseau Nouvelle-Aquitaine ;

- M. Alexandre Martineau, adjoint au chef de service Eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Gironde ;

- M. Serge Urbano, secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

· Visite du site de Pachoc-Boulbet, site de compensation de l'autoroute A65 Langon-Pau situé sur les communes de Captieux et Maillas, en présence de représentants de l'État, des élus locaux, d'A'liénor, de RBC Projet, de CDC Biodiversité et de la Sepanso

- M. Éric Suzanne, sous-préfet de Langon ;

- M. Denis Berland, maire de Captieux ;

- M. Jean-Luc Darroman, maire de Maillas ;

- M. Didier Raffault, directeur technique d'A'liénor ;

- M. Guillaume Benoit, gérant de RBC Projet ;

- M. Jérôme Genin, directeur de l'investissement et des projets et chef de l'agence Sud-Ouest de CDC Biodiversité ;

- M. Pierre Boyer, expert naturaliste de CDC Biodiversité ;

- Mme Marie Voccia, chargée d'études et animatrice de territoires de CDC Biodiversité ;

- M. Philippe Barbedienne, directeur de la fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (Sepanso).

Déplacement au Conseil départemental des Yvelines

28 février 2017

Composition de la délégation :
M. Jean-François Longeot, président, M. Ronan Dantec, rapporteur,
et M. Gérard Bailly

· Entretien au Conseil départemental des Yvelines

Thèmes abordés : Historique de l'expérimentation nationale « offre de compensation environnementale » pour le Conseil départemental des Yvelines - Organisation du futur opérateur interdépartemental - Extension de l'offre de compensation - Perspectives en Ile-de-France - Opérations de compensation à la demande en cours - Coûts de la compensation

- Mme Joséphine Kollmannsberger, vice-présidente du Conseil départemental des Yvelines chargée de l'environnement ;

- Mme Brigitte Cayla, directeur de l'environnement du Conseil départemental ;

- Mme Solène Berton, chargée de mission au Conseil départemental ;

- M. Pascal Clerc, chef du projet compensation au Conseil départemental.