III. LE PITE PRÉSENTE DES AVANTAGES, JUSTIFIANT SON MAINTIEN
S'il représente de faibles montants et ne s'est pas vu attribué de nouvelle action depuis 2009, le PITE a fait la preuve de son utilité pour accélérer la mise en oeuvre des plans gouvernementaux impliquant plusieurs ministères, mais aussi pour répondre à des enjeux de gouvernance et fédérer les acteurs locaux autour d'un projet, notamment lorsque celui-ci s'inscrit dans un périmètre allant au-delà des limites administratives habituelles.
A. DU POINT DE VUE DES GESTIONNAIRES, UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE ET UN MOYEN D'ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ACTION DE L'ÉTAT
Du point de vue des préfets de région responsables opérationnels de programme qui assurent, à ce titre, la programmation et la gestion des crédits, le PITE présente deux avantages par rapport aux programmes budgétaires de droit commun.
En premier lieu, le PITE se caractérise par sa souplesse et sa simplicité de gestion grâce à la fongibilité des crédits et à l'existence d'un responsable de programme unique, alors même qu'il est financé par plusieurs programmes budgétaires ministériels. Ainsi, contrairement aux contrats de plan État-régions, le PITE n'implique pas de négocier avec chaque responsable de programme contributeur les montants à mobiliser et permet aux préfets de gérer les crédits de façon cloisonnée entre un grand nombre de budgets opérationnels de programme ministériels. « Le préfet peut ainsi disposer de l'ensemble des crédits qui vont financer ce programme et les utiliser de façon beaucoup plus souple » 16 ( * ) indiquait en 2011 Jean-Benoît Albertini, alors secrétaire général adjoint du ministère de l'intérieur et directeur de la modernisation et de l'action territoriale. En outre, le préfet dispose, dès le début de l'exercice, de la quasi-totalité des crédits ouverts en loi de finances initiale (hors réserve de précaution).
D'après le ministère de l'intérieur, la souplesse du PITE s'est notamment « avérée utile dès 2006 pour débuter sans délai [...] des contrôles supplémentaires dans les bassins versants faisant l'objet d'une procédure pré-contentieuse avec l'Union européenne et amplifier le rythme de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole » 17 ( * ) .
Une récente mission de l'Inspection générale de l'administration concernant le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe a également souligné le caractère essentiel de la fongibilité des crédits pour assurer la bonne réalisation du plan d'action . Grâce au PITE, les opérations stratégiques ont pu être exécutées en priorité, tout en offrant la possibilité de répondre à des besoins qui n'étaient pas anticipés lors de l'établissement de la maquette.
En second lieu, le PITE garantit la cohérence de l'action de l'État au niveau interrégional . En effet, l'action 6 « Marais poitevin » regroupe, au sein d'une même enveloppe, des crédits finançant des mesures dans deux régions distinctes et trois départements. L'action 8 « Plan chlordécone » permet la mise en oeuvre d'un même plan gouvernemental dans deux départements et régions d'outre-mer. Pour le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Pierre Dartout, le PITE est ainsi un bon « outil d'intégration politique et territoriale » et permet de répondre de façon harmonisée à une situation spécifique.
* 16 Archive des dossiers de presse disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur, 2011.
* 17 Réponse de la DMAT du ministère de l'intérieur au questionnaire écrit de votre rapporteur spécial.