EXAMEN EN DÉLÉGATION
M. Michel Magras, président . - Le second point de notre ordre du jour est une présentation du bilan d'activité de notre délégation, bilan prévu par l'article 99 de la loi d'orientation pour l'égalité réelle dans les outre-mer qui confère désormais un socle législatif aux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Bien que l'obligation soit simplement de portée annuelle, il m'a semblé plus pertinent de procéder à une rétrospective triennale, ce qui permet de mettre en évidence la cohérence d'ensemble des travaux que nous avons menés.
Sur la méthode de travail tout d'abord, je me félicite que nous ayons toujours privilégié la collégialité, avec des équipes systématiquement mixtes de rapporteurs Hexagone/outre-mer et majorité/opposition, et une prédilection pour les réunions de travail effectuées en plénière. Ces modalités permettent en effet de faire partager les analyses et les constats au plus grand nombre et aboutissent à des propositions consensuelles. Hors les auditions effectuées au cours des déplacements en outre-mer, la délégation a tenu une cinquantaine de réunions plénières, soit en moyenne deux réunions par mois de semaines de séance.
Par ailleurs, plus de la moitié des membres de la délégation ont mis leur talent au service de la promotion de nos outre-mer, comme rapporteur ou intervenant, au long des trois dernières années. Cette large implication des membres de la délégation et une organisation permettant de « croiser les regards » sont désormais profondément inscrites dans l'ADN de notre délégation, et je dois rendre hommage à notre collègue Serge Larcher qui avait initié ces méthodes de travail dès l'origine. Je tiens également à souligner avoir souscrit pleinement au principe de non-télescopage avec les prérogatives des commissions qu'il avait instauré. Nous sommes bien plus utiles à inscrire nos travaux dans la durée en produisant des études de fond sur des sujets cruciaux pour le développement de nos territoires que de « courir après le temps législatif » en publiant des avis à l'intérêt très limité dès lors que la précipitation du calendrier ne permet pas de procéder à des investigations approfondies. Notre plus-value est d'explorer précisément les problématiques, en appréhendant la diversité des situations, afin de formuler des préconisations adaptées aux réalités du terrain.
Si la délégation n'a pas à interférer directement dans le processus législatif qui est l'apanage des commissions, il est cependant important de collaborer avec les commissions et de mener des travaux en commun. À cet égard, nous avons régulièrement travaillé en étroite intelligence avec la commission des affaires européennes dans le processus d'élaboration de nos résolutions européennes et nous avons créé un groupe de travail avec la commission du développement durable dans les mois qui ont précédé la COP21 pour mettre en lumière les réalisations de nos territoires en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.
Cependant, il serait sans doute pertinent de resserrer encore les liens avec les commissions afin de les rendre plus systématiques pour diffuser plus largement la connaissance de nos territoires ultramarins auprès des collègues qui ne sont pas membres de notre délégation. Par ailleurs, il faudrait que le renouvellement de l'automne permette d'assurer, conformément à ce qui est prescrit par l'article 6 decies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, une représentation équilibrée des commissions permanentes, condition qui n'est pas vraiment satisfaite aujourd'hui puisque, par exemple, on compte trois fois plus de membres de la délégation siégeant à la commission des affaires étrangères que de membres de la délégation siégeant à la commission des affaires économiques ou à la commission des finances. Or, la prise en compte des spécificités de nos outre-mer concerne tous les secteurs, et on peut dire que les dossiers économiques ou de nature financière pèsent lourd pour nos territoires !
Concernant les travaux réalisés par notre délégation au cours de la période triennale, je dois dire que nous pouvons être fiers à maints égards car nos initiatives et nos propositions ont rencontré un réel succès, contribuant non seulement à démêler des situations inextricables auxquelles sont parfois aux prises nos territoires, mais également à conforter l'image de qualité attachée aux productions sénatoriales. Grâce à nos rapports sur le foncier, les normes ou le réchauffement climatique et à nos travaux sur les questions européennes, nous avons forgé une solide crédibilité auprès de nombreux interlocuteurs. Les cinq déplacements dans les outre-mer et les vingt-deux auditions organisées en visioconférence sur la période triennale nous ont permis de nouer de très nombreux contacts avec les acteurs locaux et d'ancrer nos travaux dans le concret. Les cinq colloques organisés au Sénat, trois conférences économiques et deux colloques sur le tourisme, ont connu une belle affluence et permis de mettre en valeur nos territoires, de montrer leurs capacités d'innovation et de contribuer à renforcer leur visibilité : plus de 200 intervenants ont ainsi apporté leur témoignage lors de ces événements qui ont été autant d'occasions de nouer des partenariats et de développer une démarche collaborative.
Enfin, la satisfaction de ces trois années bien remplies tient à l'impact très concret qu'ont pu avoir nos travaux : plusieurs de nos préconisations ont ainsi connu une traduction législative, concernant notamment le transfert de propriété de la ZPG, la fiscalité forestière en Guyane ou encore la création d'une commission de l'urgence foncière à Mayotte. L'étude sur les normes agricoles et les incidences de la politique commerciale européennes, qui avait donné lieu à une résolution adoptée en séance publique en novembre 2016, a fait l'objet d'une présentation au Forum des RUP le 30 mars dernier. Une autre de nos résolutions, sonnant l'alarme sur la situation de la filière canne, a aidé le gouvernement à obtenir une réouverture des négociations avec le Vietnam et un contingent à droits nuls réduit pour les sucres roux en provenance de ce pays. Autre exemple de répercussion concrète et bénéfique de nos travaux, l'étude sur les normes dans le BTP a suscité la mise en place à La Réunion d'un groupe de travail réunissant les différents professionnels et la DEAL pour inventorier les anomalies normatives et préconiser des évolutions.
Le succès de nos travaux se mesure enfin à la montée en puissance des sollicitations que nous recevons et à une audience en constante augmentation. Le lancement récent d'une lettre d'information contribuera à élargir encore notre notoriété.
Voilà pour les points saillants de notre bilan que je souhaitais mettre plus particulièrement en évidence ; je vous renvoie pour davantage de détails au rapport qui livre une synthèse tout à fait exhaustive.
Je veux ce jour remercier chaleureusement tous ceux d'entre vous qui se sont si activement impliqués dans nos travaux, ou qui ont marqué leur intérêt pour nos territoires par leur assiduité à nos réunions et leurs interventions en séance publique. Je forme le voeu que nous retrouvions une aussi belle mobilisation après le renouvellement. Mes remerciements vont tout spécialement vers ceux qui nous quittent, mais je suis certain qu'ils continueront à être de fidèles lecteurs et à venir assister aux événements organisés au Sénat auxquels ils seront toujours, bien sûr, cordialement invités.
Je vous remercie.
Mme Gisèle Jourda . - Au cours de la période triennale, j'ai trouvé un grand intérêt dans les travaux de la délégation auxquels j'ai été associée comme rapporteur ; j'y ai mieux découvert des territoires dont les potentiels restent encore par trop méconnus alors qu'ils constituent une vraie chance pour notre pays. J'ajouterai avoir beaucoup apprécié les méthodes de travail et le bon état d'esprit qui règne dans notre délégation et j'en remercie en particulier son président.
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La délégation sénatoriale aux outre-mer autorise la publication du bilan triennal d'activité à l'unanimité des présents.