N° 612
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Rapport remis à M. le Président du Sénat le 27 juin 2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2018 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) relative à l' état des forces de sécurité intérieure ,
Président
M. Michel BOUTANT,
Rapporteur
M. François GROSDIDIER,
Sénateurs
Tome 1 : Rapport
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(1) Cette commission d'enquête est composée de : M. Michel Boutant, président ; M. François Grosdidier, rapporteur ; Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud de Belenet, Alain Cazabonne, Mmes Nathalie Delattre, Samia Ghali, MM. Dominique de Legge, Alain Marc, vice-présidents ; MM. Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Jordi Ginesta, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Henri Leroy, Mmes Brigitte Lherbier, Anne-Catherine Loisier, Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean Sol. |
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE
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1 - Un profond malaise règne actuellement au sein de la police nationale. Les autres forces de sécurité intérieure (gendarmerie nationale, polices municipales) connaissent également des difficultés importantes. 2 - Le risque de suicide et les autres risques psycho-sociaux au sein des forces de sécurité n'ont été traités comme des priorités que de manière tardive et les mesures prises n'ont pas bénéficié d'un suivi suffisant. 3 - Le quotidien des agents des forces de sécurité intérieure, notamment leurs rythmes de travail et leur vie familiale, ont été fortement affectés par l'accroissement des missions consécutif aux attaques terroristes et à la crise migratoire. 4 - Les mesures ponctuelles prises ces dernières années n'ont pas enrayé la dégradation continue des conditions matérielles de travail (équipement et immobilier) des forces de sécurité intérieure. 5 - L'organisation et les méthodes de management au sein des forces de sécurité intérieure, notamment de la police nationale, ne permettent pas aux agents d'accomplir sereinement leurs missions. En particulier, le management est trop éloigné du terrain et la formation est insuffisante. 6 - Le lien de confiance entre les agents des forces de sécurité intérieure et la justice semble fortement érodé, notamment en raison d'une réponse pénale perçue comme insuffisante. En outre, la procédure pénale encadrant les enquêtes a atteint un niveau de complexité jugé intolérable. Enfin, le malaise de l'administration pénitentiaire, qui souffre d'un manque de moyens et du durcissement des relations carcérales, rejaillit sur toute la chaîne pénale en amont. 7 - L'articulation entre les forces de l'Etat et les polices municipales est largement perfectible. Les agents de police municipale ne disposent pas de prérogatives suffisantes pour accomplir les missions qui leur sont confiées. 8 - Les relations des forces de sécurité intérieure avec la population et les médias sont sources croissantes de difficultés pour les agents. Les mesures de rapprochement police/population déjà prises peinent à produire leurs effets. |