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Sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger

25 juillet 2018 : sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger ( rapport d'information )

III. LE DÉVELOPPEMENT D'OFFRES COMPLÉMENTAIRES N'ACCROÎT PAS LES CAPACITÉS DU RÉSEAU DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER, MAIS PERMET D'EN ÉTENDRE LE RAYONNEMENT

Aux côtés des établissements du réseau, de nouvelles offres complémentaires se sont développées depuis quelques années, telles que :

-  le label « FrancEducation » (cf. infra) ;

-  les offres « Français langue maternelle » (FLAM). Ce programme existe depuis 2001, il a été créé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), sur initiative de délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, devenu Assemblée des Français de l'étranger. Aujourd'hui, plus de 157 associations existent contre 33 en 2001 ;

-  les sections bilingues, propres aux programmes éducatifs locaux, peuvent parfois être initiées par des conventions bilatérales entre la France et le pays hôte, à l'image de l'Abibac qui permet d'obtenir concomitamment le baccalauréat français et allemand ;

-  l'offre du CNED. Depuis 2013, la scolarité complémentaire internationale proposée par le CNED a été remaniée autour de trois matières fondamentales. Elle constitue une solution pour les élèves, français ou étrangers, qui ne sont pas scolarisés dans un établissement homologué du réseau et qui souhaiteraient suivre une formation plus allégée en français. Elle est accessible à tous les résidents à l'étranger, quelle que soit la nationalité, et elle est disponible jusqu'à la terminale. L'AEFE et le CNED sont liés par une convention renouvelée en 2015, tout comme la MLF et le CNED ont renouvelé leur convention en 2016.

Le label « FrancEducation »

Créé par décret le 12 janvier 2012, il constitue le support de la politique de coopération éducative menée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Il vise à labelliser des programmes bilingues dans les établissements étrangers afin de soutenir l'apprentissage du français. Il ne s'agit pas d'un dispositif propre à l'enseignement français à l'étranger au sens où l'octroi du label ne donne pas lieu à des versements de subvention de la part de l'AEFE, mais il permet toutefois d'autoriser le détachement d'enseignants titulaires. Il est attribué par le MEAE après avis d'une commission interministérielle annuelle réunissant le MEAE, l'AEFE, le ministère de l'éducation nationale, la MLF et l'Institut français. Les conditions d'attribution du label ont été assouplies en 2014, notamment en passant de 30 % à 20 % la part d'enseignement en français requise pour l'obtention du label. Le processus de labellisation constitue un succès puisque le nombre d'élèves inscrits dans un cursus bilingue labellisé a été multiplié par 3,4 depuis 2015 en passant de 28 617 à 95 743, et il concerne aujourd'hui 209 établissements dans 44 pays.

Source : commission des finances du Sénat

Les annonces du Président de la République ont également attribué des objectifs de développement du label « FrancEducation » : « l'objectif est qu'en 2022, le réseau des écoles proposant des sections bilingues francophones de qualité portant le label France Education regroupe 500 établissements contre les quelques 209 actuellement ».

Vos rapporteurs spéciaux n'ont pas approfondi la question des offres complémentaires dans le cadre de leur contrôle budgétaire puisque elles n'ont pas d'impact budgétaire sur le financement du réseau de l'enseignement français à l'étranger, et qu'elles constituent des offres annexes, indépendantes des établissements du réseau. Toutefois, vos rapporteurs spéciaux, alertés par cette problématique grâce aux auditions qu'ils ont menées, souhaitent encourager la progression du Label « FrancEducation », mais soulignent la nécessité de ne pas abaisser davantage les critères de labellisation pour garantir la qualité et l'homogénéité de cette offre.

Recommandation n° 14 : développer les offres complémentaires telles que le label « FrancEducation » en assignant des objectifs de labellisation aux postes diplomatiques, tout en restant attentifs à la qualité de l'enseignement.