Rapport n° 16 (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018
Disponible au format PDF (5 Moctets)
Synthèse du rapport (365 Koctets)
-
PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
-
RAPPORT
-
RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES (PAR ORDRE
CHRONOLOGIQUE DE RÉCEPTION)
-
I. INSPECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION
-
II. SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE
L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES
TECHNOLOGIES
-
III. COUR DES COMPTES
-
IV. CONSEIL D'ÉTAT
-
V. CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE GESTION DES
INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
-
VI. INSPECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES
-
I. INSPECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
-
Compte rendu de la réunion constitutive
(Mardi 17 avril 2018)
-
Examen du rapport (Jeudi 4 octobre 2018)
-
Audition de
M. Dominique CHAGNOLLAUD de SABOURET, professeur de droit
constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas
(Mardi 15 mai 2018)
-
Audition de M. Luc ROUBAN, sociologue, directeur
de recherche au CNRS-Cevipof (Mardi 15 mai 2018)
-
Audition de M. Pierre DELVOLVÉ,
professeur émérite de l'université de Paris II,
membre de l'Institut (Mardi 15 mai 2018)
-
Audition commune avec Mme Ghislaine OTTENHEIMER,
rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent JAUVERT, journaliste
à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue
en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent MAUDUIT, journaliste
à Mediapart (Jeudi 17 mai 2018)
-
Audition de Mme Marie-Anne COHENDET,
professeur des universités (Mardi 22 mai 2018)
-
Audition de
M. Stéphane BRACONNIER, professeur des universités
(Mardi 22 mai 2018)
-
Audition de M. Jean GICQUEL, professeur
des universités (Mardi 22 mai 2018)
-
Audition de M. Antoine VAUCHEZ,
directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique,
intérêts privés. Enquête sur un grand
brouillage » (Mercredi 23 mai 2018)
-
Audition de M. Marc-Olivier BARUCH,
directeur de l'EHESS (Mercredi 23 mai 2018)
-
Audition de M. Hervé JOLY, directeur
de recherche à l'ENS Lyon (Mercredi 23 mai 2018)
-
Audition de M. Fabrice MELLERAY, professeur
à l'Institut d'Études politiques de Paris (Mercredi 30 mai
2018)
-
Audition de M. Laurent VALLÉE,
secrétaire général du groupe Carrefour (Mercredi 30 mai
2018)
-
Audition de M. Thomas PERROUD, professeur des
universités (Jeudi 31 mai 2018)
-
Audition de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT,
ancien ministre (Lundi 11 juin 2018)
-
Audition de
M. Jérôme GOLDENBERG, chef de service adjoint à
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie
et des finances (Jeudi 14 juin 2018)
-
Audition de Mme Marie-Christine LEPETIT, chef
du service de l'Inspection générale des finances (Jeudi 14 juin
2018)
-
Audition de M. Bernard SPITZ,
président de la Fédération française des
sociétés d'assurance (FFSA) (Vendredi 15 juin 2018)
-
Audition de M. Emmanuel ROUX, directeur
général du groupe AESIO (Mardi 19 juin 2018)
-
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, ancien
ministre (Mercredi 20 juin 2018)
-
Audition de M. Sylvain LAURENS, maître de
conférences à l'École des hautes études en sciences
sociales (Mercredi 20 juin 2018)
-
Audition de M. Marc-André FEFFER,
président de Transparency International France (Mercredi 20 juin
2018)
-
Audition de M. Patrick GÉRARD, directeur de
l'École nationale d'administration (Mercredi 20 juin 2018)
-
Audition de M. James GALBRAITH, économiste
(Mercredi 20 juin 2018)
-
Audition de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet
du Var (Mercredi 27 juin 2018)
-
Audition de M. Roland PEYLET, président de
la commission de déontologie de la fonction publique (Mercredi 27 juin
2018)
-
Audition de M. Daniel KELLER, président de
l'association des anciens élèves de l'École nationale
d'administration (Mercredi 27 juin 2018)
-
Audition de Mme Adeline BALDACCHINO,
conseillère référendaire de la Cour des comptes (Mercredi
27 juin 2018)
-
Audition de M. Bruno LASSERRE,
Vice-président du Conseil d'État (Mardi 3 juillet 2018)
-
Audition de M. Jean-Ludovic SILICANI, Conseiller
d'État (Mardi 3 juillet 2018)
-
Audition de M. Florent MÉREAU, avocat,
membre du Conseil national des barreaux (Mardi 3 juillet 2018)
-
Audition de M. Thierry LE GOFF, Directeur
général de l'administration et de la fonction publique (Mardi 3
juillet 2018)
-
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier
président de la Cour des comptes (Mercredi 4 juillet 2018)
-
Audition de M. Fabien TASTET, Président de
l'association des administrateurs territoriaux de France (Mercredi 4 juillet
2018)
-
Audition de M. Bruno BÉZARD, Managing
partner du fonds d'investissement Cathay Capital private Equity (Mercredi 4
juillet 2018)
-
Audition de M. Jean-Louis NADAL, président
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
(HATVP) (Jeudi 5 juillet 2018)
-
Audition de M. Jean-Christophe THIERY,
Président du directoire de Canal + (Jeudi 5 juillet 2018)
-
Audition de Mme Élise VAN BENEDEN, Avocate,
secrétaire générale adjointe d'ANTICOR (Mardi 10 juillet
2018)
-
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU,
Gouverneur de la Banque de France (Mardi 10 juillet 2018)
-
Audition commune de Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI,
Directrice générale de la Fédération bancaire
française, et de MM. Gilles BRIATTA, Secrétaire
général de la Société générale et
Nicolas BONNAULT, Associé-gérant de Rothschild and Co
(Mercredi 11 juillet 2018)
-
Compte rendu de la réunion constitutive
(Mardi 17 avril 2018)