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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après

19 décembre 2018 : La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 220 (2018-2019) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2018

Disponible au format PDF (696 Koctets)

Synthèse du rapport (291 Koctets)