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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE


L'EXÉCUTION DU BUDGET 2018 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE

Le budget du Sénat en 2018, Jardin et Musée du Luxembourg exclus, avait été initialement établi à 338,85 millions d'euros, puis 350 millions d'euros après report de crédits d'opérations pluriannuelles, contre respectivement 350,9 et 352,14 millions d'euros en 2017.

En exécution, les dépenses réellement constatées se sont élevées à 316,55 millions d'euros, contre 333,26 millions d'euros l'année précédente.
Sur ce total, 297,3 millions d'euros ont constitué des dépenses de fonctionnement de l'institution et 19,26 millions d'euros ont été consacrés au financement de ses investissements, tout particulièrement à la rénovation de son patrimoine immobilier et à la modernisation de ses infrastructures et équipements informatiques.

Cette différence de 33,43 millions d'euros par rapport au montant prévu (9,6 %) s'explique principalement par le décalage dans la réalisation de certains investissements, notamment des chantiers immobiliers, ce qui a également réduit les dépenses de fonctionnement y afférentes et rendu inutile tout prélèvement sur les disponibilités. Elle est également liée, en fonctionnement, à un élément conjoncturel qu'il était difficile à anticiper : les reversements du solde d'IRFM non consommé par les Sénateurs au 1er janvier 2018, date d'extinction de ce dispositif, qui ont représenté 2 millions d'euros.

Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel) les dépenses de l'exercice 2018 se ventilent comme suit :

L'exécution du budget 2018 est retracée dans le tableau ci-dessous :

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le cycle exceptionnel d'investissement engagé en 2014 et confirmé en 2017 s'est poursuivi au cours de l'exercice 2018, qui a vu l'achèvement du chantier du nouveau restaurant en libre-service situé au 36 rue de Vaugirard et le démarrage des travaux de rénovation de grande ampleur des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui accueillent principalement des bureaux destinés aux Sénateurs et à leurs collaborateurs.

Le montant des dépenses d'investissement exécutées est en recul par rapport à 2017 (-19,7 %), en raison du retard pris dans la conduite de certains chantiers, alors qu'une augmentation de 55,7 % était attendue. Elles se maintiennent toutefois à un niveau significativement plus élevé qu'avant 2017.

Évolution des dépenses d'investissement entre 2014 et 2018 (*)

2014

2015

2016

2017

2018

11,2

17

7,9

24,4

19,6

(*) en millions d'euros

1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
a) Les dépenses de construction et d'installations techniques

Les dépenses de construction se sont élevées à 13 257 090 euros, en baisse de 24 % par rapport à 2017. Les dépenses d'installations techniques se sont élevées à 3 028 031 euros (-19 % par rapport à 2017).

(1) La restructuration et la rationalisation de l'usage des immeubles

Cette rationalisation des surfaces permet au Sénat, en période de contraintes budgétaires, de ne pas acquérir ou de louer de surfaces supplémentaires tout en répondant à plusieurs besoins : l'accroissement des surfaces de bureaux, qui permettra à terme d'abandonner la location d'un immeuble ou la construction d'un restaurant libre-service aux normes sanitaires et techniques, qui permet désormais de répondre aux besoins des collaborateurs des groupes et des Sénateurs et des personnels du Sénat.

À ce titre ont été consacrés :

6 millions d'euros aux travaux de rénovation des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard, sur une annuité de 17,5 millions d'euros prévus ;

4,7 millions d'euros au chantier de construction d'un restaurant en libre-service au 36 rue de Vaugirard ;

1,1 million d'euros à la restructuration du pavillon Guynemer.

Outre ces chantiers financés sur des crédits pluriannuels dédiés, la DAPJ a financé sur son budget annuel diverses opérations de moindre importance pour un montant de 914 000 euros.

(2) La mise aux normes techniques, environnementales et l'amélioration de l'accessibilité

Cette mise aux normes a vocation en premier lieu à répondre aux préoccupations de développement durable, à améliorer l'accessibilité du Sénat et des dépendances, ainsi qu'à mettre à niveau les installations techniques.

Plusieurs opérations ont concouru en 2018 à la réalisation de cet objectif, dont :

- l'opération de pré-câblage 2018-2021, pour 1 129 000 euros ;

- la rénovation des installations climatiques (chaufferie), pour 740 000 euros ;

- la suite de la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique, pour 738 000 euros ;

- le début de la rénovation du contrôle d'accès, pour 141 000 euros ;

- la poursuite des travaux de restructuration des installations électriques, pour 18 000 euros.

Nature des dépenses d'investissement immobilier

Deux types de dépenses (au-delà de celles d'entretien courant ou de constructions neuves) connaissent un rythme soutenu : les dépenses de mise aux normes et celles d'économie d'énergie.

· Les travaux de mise aux normes

Le tableau ci-après recense les principaux chantiers (y compris les honoraires des études s'y rapportant, comptabilisées en dépenses de fonctionnement) visant à respecter les normes en vigueur qui s'imposent aux locaux, installations et matériels.

Ces chantiers sont menés dans deux types de circonstances :

- soit ils relèvent de dispositions légales s'imposant directement au Sénat : par exemple le bâtiment des Chartreux devant répondre aux normes d'accessibilité ou d'espace recevant du public (ERP) ; ou les groupes froids qui doivent cesser d'utiliser une substance appauvrissant la couche d'ozone (R22) ; ou encore les contraintes liées à la présence d'amiante ou de plomb ;

- soit ils portent sur des rénovations qui, sans être imposées, sont nécessaires parce qu'elles concernent des installations vétustes ou devenant hors normes, qui ne permettent plus de satisfaire les impératifs de maintenance : par exemple la rénovation des installations électriques ou la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique.

· Les travaux d'économies d'énergie

La contrainte énergétique est systématiquement prise en compte lors des restructurations complètes de bâtiments. Ainsi, l'isolation du 77 rue Bonaparte et du 64 boulevard Saint-Michel a été renforcée dans le cadre de la réhabilitation de ces édifices. Dans ces deux cas, une nouvelle station CPCU a été créée afin d'optimiser la consommation de chauffage.

Par ailleurs, outre le remplacement récurrent, depuis 2007, des ampoules classiques par des ampoules à basse consommation d'énergie ou leds, des actions plus ciblées sont menées, comme la mise en place de fenêtres à isolation thermique ou encore l'installation de prises pour véhicules électriques.

Ces actions sont recensées dans le tableau ci-dessous :

b) Les dépenses de collections

Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 225 464 euros, un montant en diminution de 19,36 %.

Les dépenses à ce titre se sont principalement inscrites dans le cadre de la transformation de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs en salle multimédia, qui a donné lieu à 85 782 euros de dépenses au titre de la restauration des décors, soit un tiers de la dépense totale. Les oeuvres en dépôt ont également suscité des dépenses de restauration, notamment dans le cadre de l'opération pluriannuelle « Mobilier national », à hauteur de 55 000 euros.

Au cours des cinq derniers exercices, l'évolution des dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art s'établit comme suit :

En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration, à la valorisation du patrimoine s'établissent comme suit :

Agrégat des dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier

À titre indicatif, sur le patrimoine immobilier historique (Palais du Luxembourg, Hôtel de la Présidence, Jardin du Luxembourg et Musée du Luxembourg) dont le Sénat est affectataire en application de l'article 2 de l'ordonnance du 17 novembre 19585(*), les dépenses d'investissement sont passées de 1,24 million d'euros en 2014 à 1,51 million en 2015, 4,54 millions en 2016, 15,59 millions en 2017 et 6,9 millions en 2018.

2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'information (DSI)6(*)

Parmi les dépenses d'investissement gérées par la Direction des Systèmes d'Information, on distingue celles portant sur des logiciels, qui ont représenté 587 000 euros en 2018, et celles constituant d'autres immobilisations corporelles, qui se sont élevées à 1,015 million d'euros cette même année.

a) Les dépenses de logiciels

Les dépenses de logiciels sont en forte hausse par rapport à 2017, puisqu'elles sont passées de 169 400 à 587 000 euros (+247 %). Pour autant, elles connaissent un taux d'exécution très faible (38,2 %), en raison du décalage de deux opérations pluriannuelles et du report de plusieurs projets significatifs.

Ainsi, dans le premier cas, le décalage de la mise en production du projet de dématérialisation de la chaîne comptable a réduit de 313 000 euros la dépense prévue à ce titre (273 000 euros contre 586 000), tandis que les acquisitions de logiciels liées au projet de rénovation des réseaux téléphoniques et Ethernet ont été moins importantes que prévu.

Les dépenses sur les crédits annuels se sont élevées à 267 252 euros, en raison du report de trois projets importants : la migration du système d'exploitation des postes informatiques des directions, dont le coût était estimé à 200 000 euros, la refonte du site Internet du Sénat, qui aurait dû représenter une dépense de 150 000 euros, et la solution de gestion des clefs publiques, qui était évaluée à 100 000 euros.

En revanche, plusieurs évolutions de systèmes existants sont intervenues, pour 101 000 euros, ainsi que l'acquisition et la mise à jour de licences diverses, pour 88 000 euros.

b) Les autres immobilisations corporelles

Les investissements liés aux autres immobilisations corporelles ont connu, pour la deuxième année consécutive, une forte hausse par rapport à l'exercice précédent (+50 %), en raison principalement de la poursuite de l'opération pluriannuelle de rénovation des réseaux téléphonique et Ethernet (433 000 euros).

Les autres dépenses couvrent notamment :

- l'équipement informatique des directions, pour 266 000 euros, en hausse de 48,6 % par rapport à 2017 ;

- la modernisation de la solution de sauvegarde, pour 145 000 euros ;

- le remplacement des équilibreurs de charge, pour 133 000 euros.

3. Les investissements des autres directions

La Direction de la Communication n'a consommé que 3 030 euros des 170 000 euros inscrits au titre de la refonte du site Internet du Sénat, celle-ci ayant été reportée.

Elle a par ailleurs dépensé 243 953 euros au titre de divers investissements techniques, soit 32,46 % des 751 000 euros qui lui étaient alloués au budget 2018, dont 150 734 euros dans le cadre du lot audiovisuel du chantier d'aménagement d'une salle de réunion multimédia non modulable de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs.

Les autres investissements réalisés par la Direction de la Communication en 2018 ont porté sur :

- la cellule audiovisuelle, pour 39 470 euros ;

- l'acquisition d'un dispositif de commutation numérique, à hauteur de 34 885 euros ;

- le réaménagement de la salle technique de la régie son de la Salle des Séances, qui a représenté une dépense de 10 287 euros ;

- le pôle image, pour 7 834 euros.

La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a quant à elle dépensé 533 045 euros, dont 507 100 euros pour l'acquisition de véhicules, en baisse de 27,37 % par rapport à 2017, reflétant un ralentissement de ces achats.

Cette dépense s'inscrit partiellement dans le cadre de l'opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile, avec l'achat de onze véhicules, pour 398 213 euros, contre vingt en 2017. Quatre véhicules électriques destinés aux services techniques du Sénat ont par ailleurs été acquis, pour un montant de 108 888 euros.

Enfin, la Direction des Affaires financières et sociales a dépensé 4 550 euros pour l'achat de deux défibrillateurs.

Agrégat des dépenses du garage

327

17

14

14

14

Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2017, le budget pour 2018 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le « solde budgétaire »), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.


* 5 Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

* 6 Un agrégat « dépenses informatiques » figure page 33.