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Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

11 juin 2019 : Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 559 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2019

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)