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TurcMieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
11 juin 2019 :
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
( rapport d'information )
- Par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 559 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2019
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS
MUNICIPAUX
À LA GOUVERNANCE DES INTERCOMMUNALITÉS : VALORISER LES BONNES PRATIQUES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LA DÉFIANCE DES ÉLUS MUNICIPAUX
À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
- II. MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS MUNICIPAUX AU
FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
- A. AU SEIN DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES :
FAIRE PLACE AUX BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
- 1. Se doter d'une charte de gouvernance formalisant
la coopération dans le respect de chaque territoire
- 2. Définir un projet de territoire dans le
respect du principe de subsidiarité
- 3. Assurer une gestion de proximité par un
exercice territorialisé des compétences intercommunales
- 4. Prévoir une instance de dialogue des
maires pour qu'ils deviennent des relais de l'action communautaire
- 5. Conforter la capacité des conseillers
municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux
réunions
- 6. Accorder une attention particulière
à la parité au sein des instances communautaires
- 7. Veiller à une composition politique et
géographique équilibrée de l'exécutif de
l'établissement public de coopération intercommunale
- 1. Se doter d'une charte de gouvernance formalisant
la coopération dans le respect de chaque territoire
- B. ASSOCIER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES
ÉLUS MUNICIPAUX NON COMMUNAUTAIRES AUX DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES
- 1. Ouvrir les commissions thématiques aux
conseillers municipaux non communautaires
- 2. Se saisir du rapport annuel d'activité de
la communauté transmis par le président de l'EPCI
- 3. Reconnaitre un droit d'information des communes
sur tous les projets de l'EPCI
- 4. S'appuyer sur les réunions annuelles pour
faire se rencontrer l'ensemble des acteurs de l'intercommunalité
- 5. Former les élus municipaux communautaires
ou non communautaires
- 1. Ouvrir les commissions thématiques aux
conseillers municipaux non communautaires
- A. AU SEIN DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES :
FAIRE PLACE AUX BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
- I. LA DÉFIANCE DES ÉLUS MUNICIPAUX
À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- ANNEXE : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE
« LA PLACE DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LES
INTERCOMMUNALITÉS »
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
