ANNEXE : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE « LA PLACE DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LES INTERCOMMUNALITÉS »

Méthodologie de synthèse du questionnaire

Ce document a pour objectif de présenter les résultats du questionnaire « La place des élus municipaux dans les intercommunalités » ouvert à la participation du 27 mars 2019 au 17 avril 2019 sur la plateforme participation.senat.fr .

Les résultats qui suivent sont basés sur les contributions validées des participants, soit 3 969 réponses (hors brouillons, au nombre de 635). Sur 19 questions, 2 questions étaient ouvertes et facultatives et 17 questions étaient fermées et obligatoires.

Les résultats correspondent ainsi au nombre d'occurrences pour chaque réponse obligatoire.

I. INFORMATIONS STATISTIQUES

1. Quel(s) mandat(s) détenez-vous actuellement ? Question obligatoire à choix multiple

Le tableau ci-dessous compile les résultats à la question « Quel(s) mandat(s) détenez-vous actuellement ? », pour laquelle l'utilisateur pouvait sélectionner plusieurs réponses.

Exemple : 597 personnes déclarent n'avoir qu'un seul mandat, celui d'adjoint au maire. 201 personnes déclarent avoir un mandat d'adjoint au maire et de conseiller communautaire.

Quel(s) mandat(s)
détenez-vous actuellement ?

Quel(s) mandat(s) détenez-vous actuellement ?

Adjoint
au maire

Conseiller communautaire

Conseiller communautaire délégué

Conseiller municipal

Conseiller
municipal
délégué

Maire

Président ou
vice-président
d'un EPCI

Total général

597

7

3

578

76

1 410

22

2 693

Adjoint au maire

9

3

1

3

11

27

Conseiller communautaire

201

89

21

305

1

617

Conseiller communautaire délégué

25

4

4

52

85

Conseiller municipal

5

8

2

1

16

Conseiller municipal délégué

4

11

2

17

Maire

4

2

13

19

Président
ou vice-président
d'un EPCI

56

2

1

10

4

422

495

Total général

884

34

4

697

108

2 192

50

3 969

Ce graphique présente la répartition des mandats déclarés au global.

Répartition des mandats déclarés

Résultats

Adjoint au maire

884 (22,3%)

Conseiller communautaire

34 (0,9%)

Conseiller communautaire délégué

4 (0,1%)

Conseiller municipal

697 (17,6%)

Conseiller municipal délégué

108 (2,7%)

Président ou vice-président d'un EPCI

50 (1,3%)

Maire

2 192 (55,2%)

Total général

3 969

2. Quelle est la population de votre commune ? Question obligatoire à choix unique

Quelle est la population de votre commune ?

Résultats

Entre 1 000 et 10 000 habitants

1 628

Entre 10 000 et 50 000 habitants

290

Entre 50 000 et 100 000 habitants

38

Moins de 1 000 habitants

1 965

Plus de 100 000 habitants

48

Total général

3 969

3. Quelle est la catégorie juridique de votre EPCI ? Question obligatoire à choix unique

Quelle est la catégorie juridique de votre EPCI ?

Résultats

Communauté d'agglomération

988

Communauté de communes

2 688

Communauté urbaine

111

Métropole

182

Total général

3 969

4. Quelle est la population de votre EPCI ? Question obligatoire à choix unique

Quelle est la population de votre EPCI ?

Résultats

Entre 10 000 et 50 000 habitants

2 163

Entre 100 000 et 150 000 habitants

281

Entre 50 000 et 100 000 habitants

694

Moins de 10 000 habitants

380

Plus de 150 000 habitants

451

Total général

3 969

5. Quel est le nombre de communes membres de l'EPCI ? Question obligatoire à choix unique

Quel est le nombre de communes membres de l'EPCI ?

Résultats

Entre 11 et 20

912

Moins de 10

324

Plus de 21

2 733

Total général

3 969

6. Combien d'élus de votre commune siègent au conseil communautaire ? Question obligatoire à choix unique

Combien d'élus de votre commune
siègent au conseil communautaire ?

Résultats

Entre 6 et 10

374

Moins de 5

3 102

Plus de 11

493

Total général

3 969

7. Êtes-vous membre d'une commission au sein de l'EPCI ? Question obligatoire à choix unique

Êtes-vous membre d'une commission
au sein de l'EPCI ?

Résultats

Non

1 091

Oui

2 878

Total général

3 969

II. ENJEUX DE GOUVERNANCE

8. Les maires sont-ils bien associés selon vous à la gouvernance de l'intercommunalité ? Question obligatoire à choix unique

Les maires sont-ils bien associés selon vous
à la gouvernance de l'intercommunalité ?

Résultats

Pas assez associés

1 489

Pas du tout associés

396

Plutôt bien associés

1 556

Très bien associés

528

Total général

3 969

9. Une conférence des maires a-t-elle été mise en place au sein de votre intercommunalité ? Question obligatoire à choix unique

Une conférence des maires a-t-elle été mise en place
au sein de votre intercommunalité ?

Résultats

Non

1 613

Oui

2 356

Total général

3 969

10. Le lieu de réunion des conseils communautaires est-il selon vous source de difficultés pour les conseillers communautaires de votre commune ? Question obligatoire à choix unique

Le lieu de réunion des conseils communautaires est-il selon vous source de difficultés pour les conseillers communautaires de votre commune ?

Résultats

Non

3 289

Oui

680

Total général

3 969

11. Êtes-vous associés à l'ordre du jour du conseil communautaire ? Question obligatoire à choix unique

Êtes-vous associés à l'ordre du jour du conseil communautaire ?

Résultats

Jamais

2 432

Parfois

721

Toujours

816

Total général

3 969

12. Quelle appréciation d'ensemble portez-vous sur la gouvernance de votre intercommunalité ? Question obligatoire à choix unique

Quelle appréciation d'ensemble portez-vous sur la gouvernance
de votre intercommunalité ?

Résultats

Assez insatisfaisante

1 427

Plutôt satisfaisante

1 483

Très insatisfaisante

734

Très satisfaisante

325

Total général

3 969

13. Les petites communes vous semblent-elles bien représentées et associées aux décisions au sein de l'intercommunalité ? Question obligatoire à choix unique

Les petites communes vous semblent-elles bien représentées et associées aux décisions
au sein de l'intercommunalité ?

Résultats

Non, pas du tout

836

Non, plutôt pas

1 518

Oui, plutôt

1 215

Oui, tout à fait

400

Total général

3 969

14. Le poids de la ville centre dans la gouvernance de l'intercommunalité vous paraît-il excessif ? Question obligatoire à choix unique

Le poids de la ville centre dans la gouvernance
de l'intercommunalité vous paraît-il excessif ?

Résultats

Non, pas du tout

337

Non, plutôt pas

1 135

Oui, plutôt

1 362

Oui, tout à fait

1 135

Total général

3 969

15. L'intercommunalité marginalise-t-elle selon vous les communes rurales ? Question obligatoire à choix unique

L'intercommunalité marginalise-t-elle selon vous
les communes rurales ?

Résultats

Non, pas du tout

384

Non, plutôt pas

1 199

Oui, plutôt

1 450

Oui, tout à fait

936

Total général

3 969

16. Quelles sont les règles qui ont été mises en place pour composer le bureau de votre intercommunalité ?

Question facultative et ouverte (non traitée)

17. Ces règles vous paraissent-elles : Question obligatoire à choix unique

Ces règles vous paraissent-elles

Résultats

Assez insatisfaisante

1

Assez insatisfaisantes

1 323

Plutôt satisfaisantes

1 538

Très insatisfaisantes

756

Très satisfaisantes

351

Total général

3 969

18. Pouvez-vous indiquer le pourcentage de femmes au sein du bureau de votre intercommunalité ? Question obligatoire à choix unique

Pouvez-vous indiquer le pourcentage de femmes
au sein du bureau de votre intercommunalité ?

Résultats

Entre 10% et 20%

911

Entre 20% et 30%

856

Entre 30% et 40%

476

Entre 40% et 50%

316

Entre 5% et 10%

686

Moins de 5%

699

Plus de 50%

25

Total général

3 969

19. Quelles actions ou bonnes pratiques destinées à permettre aux communes d'être mieux associées aux décisions de l'intercommunalité souhaiteriez-vous portez à notre connaissance afin d'être diffusées ?

Question facultative et ouverte

Nota : Les contributions des élus locaux ayant participé à la consultation qui sont reproduites ci-après sont classées suivant les recommandations du rapport.

• Recommandation 1 : Se doter d'une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire.

« Un droit de véto de la commune concernée par un projet communautaire sur son territoire »

• Recommandation 2 : Définir un projet de territoire en co-construction avec tous les acteurs de l'intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité.

« Travailler ensemble avec anticipation pour éviter des décisions sans concertations et qui fracturent la cohésion territoriale au sein de l'EPCI »

« Agir ensemble pour un projet de territoire »

« Déterminer un projet de territoire où chaque commune est prise en compte notamment sur le plan financier »

• Recommandation 3 : Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôles » territoriaux.

« Répartir les services sur les "territoires" »

« Réunions de secteur en zone rurale »

« Des pôles territoriaux qui fonctionnent de façon ascendante et non descendante »

« L'EPCI a été découpé en 6 secteurs. Des réunions de secteur pour mieux être informé du fonctionnement général ont été mises en place »

« Création de commissions territoriales calquées sur le périmètre des futurs PLUI »

• Recommandation 4 : Prévoir, dans le fonctionnement de l'EPCI, une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des relais de l'action communautaire dans chaque territoire.

« Faire de la conférence des maires un organe d'informations qui balaye l'ensemble des problématiques du territoire »

« Obligation d'organiser des conseils des maires pour prendre en compte les préoccupations et difficultés de chacun (communauté de communes proche de ses communes) »

« Mon seul désir serait la constitution d'une conférence des maires pour impliquer TOUTES les communes »

« Rendre la conférence des maires obligatoire avant chaque conseil communautaire »

« Conseil des maires et seulement des maires. Pas les vice-présidents qui peuvent être des adjoints. Obligation d'obtenir une large majorité du conseil des maires sur les projets structurants (nouvelles compétences, nouveaux périmètres, gros investissements, évolution de la gouvernance, etc.) »

« Réunions plus fréquentes de la conférence des maires (chez nous 1 à 2 fois par an sur de grands sujets, exemple : présentation du SCOT) »

• Recommandation 5 : Conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s'appuyant plus systématiquement sur les technologies de type visioconférence.

« Le bureau des maires comme le conseil communautaire change de commune chaque mois »

« Avoir des conseils métropolitains décentralisés sur les communes membres afin de rapprocher les instances décisionnaires des habitants »

« Territoire vaste, difficulté de trajet long pour rejoindre les lieux de réunion, multiplication des réunions... Quelles solutions ? Téléconférence ? »

« Les réunions sont privilégiées en journée et, pour les actifs, c'est de plus en plus difficile de respecter notre engagement »

« Je propose que les réunions des commissions se réalisent sur des temps horaires permettant la présence des élus qui travaillent »

• Recommandation 6 : Encourager la parité dans la composition des instances communautaires, en particulier dans l'attribution des postes au sein de l'exécutif intercommunal.

« Alternance homme femme-pour le président et 1er vice-président »

« Mettre en place la parité dans la nomination des vice-présidents »

« De la parité au sein du conseil et du bureau communautaire »

« Représentativité paritaire et non à la taille des communes »

• Recommandation 7 : Veiller à la représentativité politique et territoriale au moyen d'une composition politique et géographique équilibrée de l'exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale.

1. Nombre et poids des délégués

« Une représentation égale du nombre de conseillers au sein de l'EPCI, si elle paraît inéquitable pourrait permettre une meilleure prise en compte des petites communes »

« Meilleure répartition géographique des membres du bureau sur le territoire de l'EPCI afin qu'aucun secteur ne se sente oublié ou mis à l'écart »

« Il faudrait a minima être deux conseillers par commune afin d'échanger sur certains sujets »

« Rééquilibrer le nombres des conseillers communautaires au profit des petites et moyennes communes »

« Veiller à une représentativité équitable de toutes les communes en faisant en sorte que le milieu rural ne soit pas défavorisé par une concentration dans les villes-centres »

« 1 commune = 1 voix et avoir un nombre de représentant équivalent afin que chaque commune soit égale aux autres »

« Les petites communes sont surreprésentées par rapport à la population (une commune de 200 habitants possède un représentant alors qu'une commune de 1 600 habitants n'en possède que deux) »

« Le poids de la ville centre dans la gouvernance de l'intercommunalité est trop faible contre les dix autres petites communes rurales ! »

2. Sensibilité politique

« Que l'opposition soit membre de droit du bureau intercommunal »

« Obligation pour l'exécutif d'une représentation des sensibilités politiques du territoire »

« La participation des maires des communes d'opposition à la gouvernance de l'EPCI (vice-présidence) sans condition préalable »

« Les communes dont la couleur politique des élus n'est pas celle de l'équipe dirigeante ne sont pas ou mal informées. Idem pour les conseillers d'opposition. Aucun document ne leur est envoyé avant les réunions »

« Autoriser la création de groupes d'élus comme dans les collectivités de type région ou département »

3. Autre

« Éviter surtout l'élection des conseillers communautaires par listes. Rester sur une représentation de chaque commune au prorata de la population »

« Ne pas confier les postes-clés qu'aux grandes communes »

« Il ne faudrait pas que le président de l'intercommunalité soit le maire de la plus grosse des villes ni que les présidents des commissions soient les maires »

« Tous les maires membres du bureau, donc ne pas avoir d'intercommunalités trop grandes »

• Recommandation 8 : Ouvrir les commissions thématiques aux conseillers municipaux non communautaires afin d'impliquer tous les élus municipaux qui le souhaitent.

« Intégrer des élus municipaux dans des commissions intercommunales afin d'avoir des avis plus variés »

« Obliger chaque conseiller municipal à être présent dans au moins une commission communautaire, cela permettrait à chaque conseiller d'avoir un lien avec l'intercommunalité, et aux municipalités de mettre en place des réunions de restitution, en dehors des conseils municipaux, pour échanger sur les champs d'actions communautaires »

« Avoir la possibilité d'associer plus les conseillers municipaux aux commissions (notamment les "petites" communes avec un seul conseiller communautaire) »

« Ouvrir les commissions à tous les élus permettrait de mon point de vue une meilleure représentativité des communes, un meilleur taux d'adhésion aux décisions et éviterait la saturation des agendas des élus en déléguant la charge de travail »

« Créer des commissions extra-communautaires, associant des élus communaux, non communautaires »

• Recommandation 9 : Encourager les conseils municipaux à se saisir pleinement du rapport annuel d'activité de la communauté transmis par le président de l'EPCI, et à user plus régulièrement de la faculté d'audition de ce dernier devant le conseil municipal.

« Un point annuel est présenté au conseil municipal et les dates des réunions intercommunales sont connues »

« Le président de la communauté vient chaque année présenter le bilan des réalisations mais ce n'est pas suffisant pour bien comprendre les enjeux »

« Présentation annuelle d'un bilan d'action de l'intercommunalité par "secteurs" géographiques : réunions permettant l'échange et le dialogue autour du projet intercommunal »

• Recommandation 10 : Consacrer, dans la charte de gouvernance de l'EPCI, un droit d'information de l'ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales et prévoir les moyens nécessaires pour assurer sa pleine effectivité.

1. Information préalable

« L'information préalable des affaires présentées en commission ou en réunion, deux semaines avant ces dernières »

« Le débat doit avoir lieu dans la commune sur les sujets comme les investissements et le lieu de leur implantation, les augmentations d'impôts. L'intercommunalité est trop éloignée de la population et des élus locaux »

« Que les décisions soient d'abord validées par les conseils municipaux et que le bureau des maires ne soit pas décisionnaire »

« Les ordres du jour doivent être définis très en amont pour permettre aux conseillers communautaires de porter la voix du conseil municipal (suite à débat en commission ou en réunion de conseil des maires) et non leur propre voix en réunion du conseil communautaire »

2. Communication

« La tenue régulière, par secteurs, de réunions d'information destinées aux élus communaux »

« Rendre obligatoire la communication aux élus municipaux des ordres du jour, et comptes rendus des conseils de communauté, des rapports annuels et le suivi des grands dossiers »

« Donner par messagerie et en information tout ce qui est traité par la communauté de communes (projets, contentieux, devis, décisions des commissions avant la réunion du bureau et du conseil) »

« Avoir des temps d'échanges spécifiques entre élus communautaires et élus communaux pour bien partager l'information et comprendre les décisions »

« Une meilleure communication entre l'intercommunalité et les élus communaux non communautaires. Un compte rendu mensuel des décisions ou engagements pris et éventuellement annonce des dossiers à venir qui permette au plus grand nombre d'y réfléchir et donner éventuellement des propositions »

« Une lettre mensuelle d'info par exemple, des comptes rendus de commissions en plus de comptes rendus des conseils communautaires, une visite du président ou du bureau communautaire dans les communes pour une revue des projets communautaires ou communaux, une association à la gouvernance par consultation des conseillers municipaux, questions sur des projets particuliers, réduire cet éloignement de travail et décisionnel qui fait perdre la légitimité et l'association des communes aux décisions d'aménagement du territoire »

3. Participation

« Proposer des questionnaires en ligne sur les actions à venir afin de collecter les idées des élus »

« Plate-forme de questions ou de demandes selon les sujets abordés en commission »

« Mise en oeuvre une fois par an d'ateliers informels pour un "big brain storming" des élus pour faire remonter des idées innovantes, toutes thématiques confondues »

« Meilleurs échanges en amont : notes de synthèse, des questionnaires, "référendum consultatif", comités consultatifs de représentants élus de chaque communes (privilégier les conseillers municipaux "élus" plus neutres) »

• Recommandation 11 : S'appuyer sur les réunions annuelles pour faire se rencontrer l'ensemble des acteurs de l'intercommunalité : conseillers communautaires, conseillers municipaux, directeurs de services, secrétaires de mairie et parfois partenaires sociaux.

« Conférence annuelle avec la participation de tous les conseillers communaux »

« La métropole organise une fois par an une soirée visant à restituer son bilan annuel d'activité »

• Recommandation 12 : Prévoir des outils de formation spécifiques à l'intercommunalité à destination des élus municipaux communautaires et non communautaires.

« Assurer, voir imposer, une formation aux élus communautaires pour une meilleure prise en compte des enjeux collectifs et une meilleure capacité d'intervention des "élus de base", face aux élus "professionnels" qui eux maîtrisent les dossiers »

« Formation des élus locaux aux sujets sur lesquels ils sont amenés à voter »

« Il serait sans doute nécessaire, lors de la prise de fonction des nouveaux conseillers communautaires, que des séances d'information-formation sur les compétences, les projets portés par l'intercommunalité et les services soient présentés en détail aux élus. En effet, on se rend compte en cours de mandat d'une méconnaissance de certains conseillers sur des dossiers parfois stratégiques, ce qui peut être préjudiciable pour prendre une décision »

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