II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE

En 2019, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 2 146 054,59 euros . Au titre du régime complémentaire, la caisse des Sénateurs enregistre un excédent de 1 613 478,62 euros tandis que celui du personnel dégage un excédent de 139 092 euros .

Cet excédent est en diminution par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2018, qui s'élevait à 3 581 364,46 euros. Cette évolution s'explique notamment par l'augmentation des dépenses d'assurance maladie à la charge du régime (+10 %), dans un contexte de stabilisation des ressources du régime.

Conformément aux règlements des caisses autonomes, la fraction de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.

A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

Les recettes des deux caisses, d'un montant de 23,75 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base .

en millions d'euros

RECETTES (1)

2018

2019

Évolution

Caisse autonome
des Sénateurs

8,63

8,68

+0,57 %

Caisse autonome
du personnel

15,08

15,07

-0,06 %

TOTAL

23,71

23,75

+ 0,17 %

(1) recettes de cotisations sociales

S'agissant des Sénateurs , le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,04 millions d'euros en 2019 contre 3,95 millions d'euros en 2018. Concernant le personnel , le produit de la CSG est également stable à 8,97 millions d'euros .

Le produit de la CSG est supérieur aux dépenses du régime de base pour la caisse du personnel mais il est inférieur aux dépenses du régime de base pour la caisse des Sénateurs. En application du principe de solidarité entre les caisses, ce déficit a été compensé par la caisse du personnel.

Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.

S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 363 103,32 euros au cours du dernier exercice, stable par rapport à 2018. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 843 235,62 euros en 2019, en progression de 1,19 % sous l'effet de la hausse du nombre de retraités.

Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur, soit 4,28 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,25 millions d'euros pour celle du personnel, stable par rapport à 2018.

En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève, pour l'ensemble du régime autonome, à 246 005,91 euros en 2019.

La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers modestes pour l'exercice 2019. Ils atteignent un total de 17 920,93 euros pour les deux caisses contre 18 275,88 euros en 2018.

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