B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2018 |
2019 |
Évolution |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
15,77 |
17,35 |
+10,04% |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,24 |
1,14 |
-8,06% |
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Total |
17,01 |
18,49 |
+8,72% |
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dont caisse des sénateurs |
6,10 |
6,72 |
+10,16 % |
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- prestations maladie (1) |
5,51 |
6,13 |
+11,25 % |
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- prestations décès |
0,59 |
0,59 |
- |
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dont caisse du personnel |
10,91 |
11,76 |
+7.79% |
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- prestations maladie (1) |
10,25 |
11,22 |
+9,46% |
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- prestations décès |
0,66 |
0,54 |
-1.81% |
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(1) hors provisions et reprises sur provisions |
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Globalement, en 2019, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une hausse de 8 % par rapport à 2018.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité , leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 17,35 millions d'euros , en hausse de 10 % par rapport à l'exercice précédent.
Les provisions relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité sont inscrites en charges de chacune des deux caisses. Elles correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2019 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2020.
En 2019, les provisions , calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des cinq exercices antérieurs, représentent au total 2 010 155,21 euros, soit 11,60 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes , notamment le Fonds d'intervention régional (Fir), qui a reçu 198 145 euros en 2019. Il contribue aussi au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2019, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 568 697,08 euros .
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 8 % par rapport à l'exercice 2018 pour atteindre 1,14 million d'euros . La diminution s'explique par la baisse des allocations funéraires.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (66 en 2019 contre 77 en 2018) mais aussi du montant moyen des allocations, qui dépend lui-même de celui de l'indemnité, du traitement ou de la pension versé.
Concernant la caisse des Sénateurs , un décès de sénateur en activité, deux décès de conjoints de sénateurs en activité et 30 décès de sénateurs pensionnés ou d'ayants droit de sénateurs pensionnés ont été enregistrés en 2019, contre 37 en 2018. S'agissant de la caisse du personnel, 33 décès (personnel retraité et ayants droit de personnel retraité) ont été constatés, après 40 décès en 2018. Aucun membre du personnel en activité n'est décédé en 2019.
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont stables, passant de 582 646 euros en 2018 à 588 931 euros en 2019. Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 546 931 euros, après 657 017 euros en 2018, soit une baisse de 17 %.
Les charges à payer relatives aux prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2019 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2020, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2019, ces charges à payer s'élèvent à 736.414,95 euros , soit 65 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 2,16 millions d'euros contre 2,05 millions d'euros en 2018.
Elles sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2019, à 1 724 284 euros , contre 1 738 514 euros en 2018, et des dépenses d'infogérance , en augmentation en 2019, en raison des opérations de migration vers un nouveau logiciel. Ces dernières s'élèvent à 432 311,49 euros en 2019.