TROISIÈME
PARTIE
COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 18 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2019.
Le montant total des prestations versées par la caisse des retraites des Anciens Sénateurs 19 ( * ) s'élève à 35,79 millions d'euros , un montant stable par rapport à l'année 2018. Cette stabilité résulte de deux effets qui se compensent : d'une part, la légère diminution du nombre de pensionnés (quatre pensionnés de moins en flux net), d'autre part, la revalorisation des pensions de 0,3 % appliquée au 1 er janvier 2019. Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites des Anciens Sénateurs a augmenté de 0,41 % entre 2018 et 2019.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 23,54 millions d'euros , du fait d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (34,23 % en 2019). Le résultat financier (17,88 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (12,69 millions d'euros), tous deux excédentaires en 2019, compensent ce déficit technique.
La caisse affiche ainsi un résultat comptable positif de 6,67 millions d'euros . En 2018, elle avait enregistré un déficit de 8,69 millions d'euros. Le résultat comptable des caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations, parfois importantes, de leur résultat comptable d'un exercice à l'autre.
Les pensions servies par la caisse des retraites du Personnel du Sénat 20 ( * ) se sont élevées à 50,14 millions d'euros , en augmentation de 3,17 % par rapport à 2018. Cette hausse résulte essentiellement de facteurs démographiques, avec 34 pensions supplémentaires en flux net à la fin de l'année 2019 (1083 contre 1049 en 2018).
Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites du Personnel a diminué de 0,46 % entre 2018 et 2019, passant de 17,69 à 17,61 millions d'euros.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 32,54 millions d'euros , qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (35,13 % en 2019, contre 36,4 % en 2018). Le résultat financier (19,09 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (12,32 millions d'euros), bien qu'excédentaires en 2019, ne compensent pas ce déficit technique.
La caisse affiche ainsi un résultat comptable déficitaire de 1 ,52 million d'euros . En 2018, elle avait enregistré un déficit de 10,83 millions d'euros.
* 18 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 19 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.
* 20 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.