EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 4 juin 2020 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Simon Sutour, le débat suivant s'est engagé :
M. Jean Bizet , président . - Le travail fait par Alexis Tsipras a été assez remarquable - je le dis d'autant plus clairement que j'étais inquiet de le voir prendre le pouvoir. Lors du colloque organisé à l'initiative de Jean-Yves Leconte sur la réunification de l'Union et les 30 ans de la chute du mur de Berlin, il nous a vraiment impressionnés. La situation actuelle est le reflet du courage politique qui a été le sien et celui de son parti.
M. Jean-François Rapin . - Je remercie Simon Sutour pour son rapport. Le gouvernement grec a-t-il pris des dispositions en matière fiscale ? On sait que le rapport des Grecs à l'impôt est difficile... La TVA est assez élevée, ce qui favorise le travail dissimulé, payé en argent liquide.
M. Jean-Yves Leconte . - Je remercie le rapporteur pour son travail et le président d'avoir évoqué le colloque dont j'ai été à l'initiative. On ne mesure pas assez l'importance des réformes faites par M. Tsipras pour renforcer la présence de la Grèce dans l'Union européenne, dans un contexte économique particulièrement difficile. Les sacrifices demandés au peuple grec étaient justifiés par le principe que le pays était plus fort avec l'Europe.
Sur la question migratoire, la Grèce n'a jamais failli. Il a été difficile de mettre en place une procédure d'asile, mais les demandes ont été correctement et sérieusement traitées. Si l'accord avec la Turquie n'a pas été complètement mis en oeuvre, c'est aussi parce que la Grèce n'a jamais transigé sur ses valeurs et a considéré que de nombreux étrangers méritaient l'asile. Pour autant, on peut se demander, au vu de ce qui s'est passé en février dernier, si le nouveau gouvernement suivra les mêmes principes. Car, si on peut dire beaucoup sur le comportement des policiers turcs, les gardes-frontières grecs ne sont pas non plus à l'abri de toute critique.
La situation doit être vue de manière globale. On ne peut pas considérer que tout relève de la responsabilité de la Turquie lorsque l'on voit la situation interne dans ce pays et la fuite des habitants de la poche d'Idlib, qui ont besoin de protection en raison des interventions russe et syrienne.
M. Didier Marie . - Je remercie Simon Sutour, un passionné de la Grèce, pour son rapport.
Je veux relever la résilience du peuple grec qui, de crise en crise, résiste aux difficultés, tout en étant discipliné. Les bons résultats obtenus dans la lutte contre le Covid-19 tiennent autant aux dispositions prises extrêmement tôt par le gouvernement qu'au comportement des Grecs, conscients de l'état de leur système de santé et respectueux des consignes données.
Les relations de la Grèce avec les autres pays restent très limitées : actuellement, toute personne arrivant de l'extérieur est soumise à un test Covid, placée en semi-quarantaine pendant vingt-quatre heures et confinée une ou deux semaines en fonction des résultats du test. On peut s'inquiéter des conséquences sur la saison touristique, tout en gardant en mémoire que l'économie informelle a encore un poids significatif.
Quand on regarde les dispositions prises par l'Union européenne et les États membres pour faire face à la crise économique et sociale liée au Covid-19, on ne peut que s'interroger sur les mesures imposées à la Grèce après la crise de 2008. Aujourd'hui, la règle relative aux déficits n'est plus la même, l'investissement public peut être massif... Si la Grèce n'avait pas connu les difficultés qui lui ont été imposées, elle n'en serait certainement pas là aujourd'hui. Le gouvernement de M. Tsipras a payé au prix fort son plan de sauvetage...
Les tensions avec la Turquie ne cessent de croître.
D'une part, la question migratoire reste extrêmement sensible, en termes tant de nombre de réfugiés que d'acceptation par la population. Pendant longtemps, les Grecs ont accueilli assez chaleureusement les réfugiés ; ce n'est plus le cas aujourd'hui.
D'autre part, les interventions de la Turquie en mer Égée et aux alentours de Chypre, dans les zones de production éventuelle de gaz, accentuent les tensions entre les deux pays. La France a participé à une déclaration commune condamnant l'activisme diplomatique et militaire de la Turquie. L'Union européenne doit faire preuve d'une plus grande solidarité à l'égard de la Grèce.
Mme Gisèle Jourda . - Je voulais également évoquer le rôle de l'Europe lorsque la Grèce était en crise. La France a joué à cette période un rôle positif : le soutien à la Grèce a été imposé à Mme Merkel par François Hollande.
Je félicite Simon Sutour pour son excellent rapport. S'agissant des réfugiés, quel rôle jouent le Haut-Commissariat aux réfugiés et les associations ? Les organismes internationaux étaient très durs avec les responsables grecs, alors que ceux-ci faisaient le maximum avec fort peu de moyens face à l'afflux des réfugiés sur les îles.
Le rapporteur a évoqué le retour des réfugiés sur le continent. Quel accueil leur est réservé ? Quand je me suis rendue dans les camps situés à Athènes dans le cadre d'une mission d'information, j'ai constaté qu'un accompagnement pédagogique et sanitaire était effectué, l'objectif étant d'intégrer les réfugiés à la vie locale.
M. Jean Bizet , président . - Dans le droit fil des questions de Jean-François Rapin, j'aimerais connaître l'importance des investissements étrangers en Grèce.
M. Simon Sutour , rapporteur . - Les investissements étrangers viennent essentiellement de Chine. La Russie, qui est traditionnellement un pays ami de la Grèce, investit également : c'est ce qu'on appelle la « solidarité orthodoxe ». La France est assez peu présente, même si nos grands groupes sont représentés.
Monsieur Rapin, pour suivre la situation de la Grèce depuis longtemps, je peux vous dire que des progrès ont été faits. La task force de l'Union européenne, qui a aidé l'administration grecque à se remettre en route, a été utile. Le Premier ministre actuel était auparavant le ministre chargé des réformes administratives. On peut prendre l'exemple de l'impôt foncier qui a été instauré par le gouvernement de coalition : il ne produisait pas son plein rendement en raison de problèmes liés au cadastre. Des améliorations ont été apportées, le gouvernement Mitsotakis a augmenté de 15 % le rendement de cet impôt, qui atteint désormais 98 %.
Monsieur Leconte, les choses ne se passent pas toujours bien aux frontières. Des « bavures » ont eu lieu, mais elles sont le fait d'individus, et non le résultat de la politique du gouvernement. En février, les Turcs faisaient croire aux migrants que la frontière vers l'Union européenne était ouverte, alors que ce n'était pas le cas. M. Erdogan a une lourde responsabilité en la matière.
Je retiendrai des propos de Didier Marie sa réflexion sur la dureté de l'Union européenne à l'égard de la Grèce au moment de la crise. Cela fait dix ans, et l'on a exigé de ce pays ce que nous ne nous demandons pas à nous-mêmes aujourd'hui. Cela n'a pas favorisé la reprise de l'activité.
La Grèce et la France entretiennent depuis longtemps des relations étroites. Mme Jourda a évoqué le rôle de François Hollande - on peut aussi citer Pierre Moscovici - lorsque la crise a éclaté. M. Tsipras, qui s'est « social-démocratisé » depuis, avait une position très dure : il avait même organisé un référendum pour refuser les propositions de l'Union européenne...
Nous allons prendre position sur les propositions de relance de la Commission européenne avant le Conseil européen. Un montant de 22,5 milliards d'euros est prévu pour la Grèce.
Mme Jourda m'a interrogé sur les camps. J'en ai visité un à la frontière turque, et je peux vous dire que c'est une épreuve de voir des enfants derrière des grillages... Ces mineurs ne pouvaient sortir du camp que si des places se libéraient à Athènes. Pour l'immense majorité des migrants, la Grèce n'est que la porte d'entrée dans l'Union européenne : ils veulent aller dans les pays scandinaves, en Allemagne, au Royaume-Uni, et éventuellement en France.
La Grèce est un pays important pour l'Union. Il faut se souvenir que nous sommes des héritiers de la culture et de la démocratie grecques.
M. Jean Bizet , président . - Merci pour ce rapport. Nous savons combien vous, comme votre successeur à la présidence du groupe d'amitié, êtes attaché à ce pays.
Je retiendrai de vos propos que nous revenons de loin. La Grèce a fait d'énormes efforts dans une conjoncture difficile avec des règles d'hier qui, aujourd'hui, prennent une autre signification.
À l'issue du débat, la commission a autorisé à l'unanimité la publication du rapport d'information.