N° 535
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques ,
Tome VIII : PME, commerce et artisanat
« PME, commerce, artisanat : un plan de relance nécessaire »
Par M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Guylène Pantel, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Patricia Schillinger, M. Jean-Claude Tissot.
PME, COMMERCE, ARTISANAT :
UN PLAN DE RELANCE NÉCESSAIRE
La crise économique, conséquence d'un choc exogène, est devant nous : hausse du chômage, baisse du pouvoir d'achat, faillites de PME liées notamment au « mur de la dette », incertitudes économiques entraînant une épargne de précaution, risque déflationniste, désorganisation de la production et de l'approvisionnement, déficit de compétences à venir en raison de la baisse des embauches d'apprentis, sont autant de menaces durables qui nécessitent une réponse forte, rapide et ambitieuse.
Ces inquiétudes sont particulièrement importantes pour les secteurs du commerce et de l'artisanat, frappés de plein fouet par l'interdiction d'accueil du public et déjà fragiles structurellement (manque de numérisation, désertification des centres-villes, faible trésorerie, chocs conjoncturels récents comme les mouvements sociaux fin 2019 et les violences en marge des gilets jaunes).
L'intégralité des acteurs entendus pendant deux mois par les trois pilotes de la cellule de la Commission des affaires économiques dédiée aux « PME, Commerce, Artisanat » et par le bureau de la Délégation aux entreprises concluent que si le soutien à la trésorerie a pu être efficace dans un premier temps, ces efforts auront été vains s'ils ne s'accompagnent pas d'un plan de relance ambitieux pour les PME et, en particulier, celles du commerce et de l'artisanat.
Les rapporteurs proposent en conséquence dix-sept mesures qui doivent permettre de bâtir les fondations d'une croissance économique plus robuste. Elles sont rapides à mettre en oeuvre, très concrètes, et visent à prévenir les faillites, relancer le commerce de proximité, accompagner la numérisation des PME et soutenir l'apprentissage.
I. LES PME, LE COMMERCE ET L'ARTISANAT : DES ACTEURS ET DEUX SECTEURS ESSENTIELS QUI LUTTENT POUR LEUR SURVIE
A. UNE CRISE ÉCONOMIQUE GLOBALE, QUI VA DURER
La récession de 11,4 % du PIB en 2020 est le résultat de la conjonction d'une chute de l'offre et d'une contraction de la demande qui frappent particulièrement le commerce et l'artisanat.
- l'offre a été (et reste) affectée par la fermeture administrative de nombreux secteurs économiques (magasins de vente, centres commerciaux, restaurants), quasi-disparition de l'activité dans des secteurs autorisés à ouvrir (hôtellerie, réparation d'automobiles, transport, BTP), absentéisme lié à l'anxiété des salariés et aux gardes d'enfants, difficultés d'approvisionnement ;
- la demande, qui repose sur la confiance, entravée initialement par l'impossibilité matérielle de consommer en raison du confinement, est désormais impactée par la baisse des revenus des salariés en chômage partiel, la hausse du chômage et l'incertitude qui peut conduire à transformer l'épargne forcée en une épargne de précaution (possiblement 100 milliards d'euros d'ici septembre).
L'activité du secteur marchand a ainsi chuté de 50 % en avril et encore de 39 % en mai , et les dépenses de consommation dans la catégorie « Commerce, réparation d'automobiles et motocycles » se sont effondrées de 70 %. En outre, les salariés en activité partielle auraient perdu 400 euros en moyenne.
Rien n'indique un retour proche « à la normale », bien au contraire : les destructions d'emplois et de capital à venir risquent d'être massives, le pouvoir d'achat va diminuer et la confiance des ménages est déjà durablement atteinte (- 8 points en avril, record depuis 1972), notamment en ce qui concerne le niveau de vie futur en France (- 35 points) et les craintes liées à une augmentation du chômage (+ 42 points).