LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ENTRE LE 3 ET LE 29 AVRIL 2020
Auditions plénières 202 ( * )
Mme Nicole Belloubet , garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Laure Denis , présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et M. Gwendal Le Grand , secrétaire général adjoint de la CNIL
MM. Jean-François Delfraissy , président du Comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang , expert en numérique, membre du Comité de scientifiques Covid-19
M. Christophe Castaner , ministre de l'intérieur
M. Cédric O , secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
M. Jacques Toubon , défenseur des droits
M. Olivier Dussopt , secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Auditions sur la thématique
« Juridictions judiciaires et administratives »
MM.
François-Noël Buffet et Patrick Kanner, rapporteurs
Conférence nationale des procureurs de la République
(Audition conjointe avec Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs de la thématique « Forces de sécurité intérieure »)
Mme Agnès Auboin , procureure de Tulle
M. Éric Corbaux , procureur de Pontoise
M. Éric Maillaud , procureur de Clermont-Ferrand
Table ronde profession d'avocat
(Audition conjointe avec Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs de la thématique « Forces de sécurité intérieure »)
Conseil national des barreaux
Mme Christiane Féral-Schuhl , présidente
Conférence des bâtonniers
Mme Hélène Fontaine , présidente
Barreau de Paris
M. Olivier Cousi , bâtonnier de Paris
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance 203 ( * )
Mme Joëlle Munier , présidente du tribunal judiciaire de Caen, présidente de la Conférence
M. Benjamin Deparis
, président du
tribunal judiciaire d'Évry,
vice-président de la
Conférence
M. Christophe Mackowiak , président du tribunal judiciaire de Versailles
Conférence générale des juges consulaires de France
M. Georges Richelme , président de la Conférence
M. Éric Feldmann , président du tribunal de commerce de Lille Métropole, vice-président de la Conférence
M. Michel Thomas , président sortant du tribunal de commerce de Lyon, vice-président de la Conférence
Conseil d'État
M. Thierry-Xavier Girardot , secrétaire général
M. David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
M. Emmanuel Meyer , secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal judiciaire de Nanterre
Mme Catherine Pautrat , présidente
Mme Catherine Denis , procureure
M. Thierry Miloua , directeur du greffe
Auditions sur la
thématique
« Prisons et autres lieux privatifs de
liberté »
M. François-Noël Buffet et Mme
Nathalie Delattre, rapporteurs
Ministère de la justice
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
M. Stéphane Bredin , directeur
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mme Adeline Hazan , contrôleure générale
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
M. André Varignon , directeur
Syndicat Snepap-FSU
M. Pierre-Marie Fournier , secrétaire régional du syndicat Snepap-FSU, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation à Bordeaux
Auditions et contributions écrites sur la
thématique
« Forces de sécurité
intérieure »
Mme Jacqueline Eustache-Brinio et
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Frédéric Veaux , directeur général de la police nationale
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
M. Christian Rodriguez , directeur général de la gendarmerie nationale
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Unité SGP Police-Force Ouvrière
Auditions sur la thématique
« Outils numériques de traçage et protection des
données personnelles »
MM. Loïc Hervé et Dany
Wattebled, rapporteurs
Universitaires
M. François Pellegrini , professeur d'informatique à l'université de Bordeaux
M. Théodore Christakis , professeur de droit à l'université Grenoble Alpes, membre du CNNum et du comité pilote d'éthique du numérique du CCNE
M. Jean-Philippe Derosier , professeur de droit public à l'université de Lille
Associations de défense des libertés sur internet
Internet Society France (ISOC France)
M. Nicolas Chagny , président
M. Lucien Castex , secrétaire général
La Quadrature du net (LQDN)
M. Axel Simon , membre de LQDN
M e Alexis Fitzjean O Cobhthaigh , avocat
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
M. Jean-Marie Burguburu , président
Mme Célia Zolynski , membre de la CNCDH
Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria)
M. Bruno Sportisse , président-directeur général
M. Eric Fleury , directeur du centre de recherche Inria de Paris
Auditions sur la
thématique
« Collectivités territoriales,
Administration, Fonction publique»
M. Pierre-Yves Collombat et Mme
Françoise Gatel, rapporteurs
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
M. Thierry Le Goff , directeur général
M. Florian Blazy , directeur, adjoint au directeur général
M. Stéphane Lagier , chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales
Direction générale des collectivités locales
M. Stanislas Bourron , directeur général
Agence nationale de cohésion des territoires
M. Yves Le Breton , directeur général
M. Laurent Rojey, directeur général délégué au numérique
Mme Sophie Duval Huwart , directrice du programme France services
Mme Florence Rognard , conseillère chargée des relations institutionnelles
Direction interministérielle du numérique
M. Nadi Bou Hanna , directeur
Préfecture du Morbihan
M. Patrice Faure , préfet du Morbihan
M. Guillaume Quenet , secrétaire général
Mme Véronique Solère , directrice de cabinet du préfet
Préfecture de Seine-Saint-Denis
M. Georges-François Leclerc , préfet
Mme Claire Chauffour-Rouillard , secrétaire générale
Préfecture des Vosges
M. Pierre Ory , préfet
M. Julien Le Goff , secrétaire général
Préfecture de la Martinique
M. Stanislas Cazelles , préfet
M. Antoine Poussier , secrétaire général
Conseil départemental des Vosges
M. François Vannson , président
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Troussel , président
Mme Sara Mazetier , collaboratrice
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
M. François Deluga , président
Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
M. Thierry Sénamaud , directeur
Mme Cindy Laborie , responsable des affaires juridiques
Groupe La Poste
M. Dominique Adrian , directeur du réseau de La Poste en Martinique
M. Eric Éplé , délégué aux relations territoriales dans le département des Vosges
M. Allan Kaci , délégué aux relations territoriales dans le département du Morbihan
M. Hervé Morland , délégué aux relations territoriales dans le département de Seine Saint-Denis
Mme Smara Lungu , déléguée aux affaires territoriales et parlementaires du Groupe La Poste
Association des maires et présidents d'EPCI du Morbihan
M. Yves Bleunven , président
Association des maires ruraux du Morbihan
M. Christian Derrien , président
Association départementale des maires du département de Seine-Saint-Denis
M. Pierre-Yves Martin , président
Association des maires et présidents de communautés des communes des Vosges
M. Dominique Peduzzi , président
Association des maires ruraux des Vosges
M. Michel Fournier , président
Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP)
M. Patrick Kessler , président
Mme Martine Gramond-Rigal , présidente de la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Fédération CGT des services publics
Mme Natacha Pommet , secrétaire générale de la fédération
Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Benoît Teste , secrétaire général
Solidaires Fonction Publique
Mme Gaëlle Martinez , déléguée générale
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fonction Publique
M. Luc Farré , secrétaire général
Auditions sur la thématique « Droit
électoral »
MM. Philippe Bas et Alain Richard,
rapporteurs
Fournisseurs de dispositifs de vote électronique
Neovote
M. Henri Ibgui , directeur général
Alphavote
Mme Dana Aflak , responsable juridique.
M. Fabrice Fernandez , co-fondateur d'AlphaVote et directeur général
M. Yann David , co-fondateur d'AlphaVote et directeur général
M. Victor Granger , directeur commercial
Docaposte
M. Benoit Chenon , directeur Innovation et Sécurité Voxaly
M. Emmanuel Grua , directeur général Voxaly
M. Martin Imbert , directeur général adjoint Voxaly
M. Fabien Ferrazza , responsable du marché Secteur Public
Représentants des Français de l'étranger
Représentants élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
M. Marc Villard , président
Mme Martine Schoeppner , vice-présidente
M. Bruno Dell'Aquila , vice-président
Union des Français de l'étranger
M. François Barry Delongchamps , président
Association démocratique des Français de l'étranger
Mme Claudine Lepage , présidente, sénatrice représentant les Français établis hors de France
M. Charles Romero , vice-président
* 202 Les comptes rendus de ces auditions plénières sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html
* 203 Par commodité, les rapporteurs ont anticipé le changement de nom de l'association dans le rapport.