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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ENTRE LE 30 AVRIL ET LE 8 JUILLET 2020

Auditions plénières320(*)

M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Association d'élus

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

M. André Laignel, premier vice-président

Association des départements de France (ADF)

M. Dominique Bussereau, président

Régions de France

M. Renaud Muselier, président

Auditions sur la thématique « Juridictions judiciaires et administratives »
MM. François-Noël Buffet et Patrick Kanner, rapporteurs

Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Catherine Lelong, présidente

M. Fabrice Belargent, procureur

Mme Séverine Barraud, directrice de greffe

Tribunal judiciaire de Strasbourg

M. Thierry Ghera, président

Mme Yolande Renzi, procureure

Mme Myriam Jarry, directrice du greffe

Ministère de la justice

Secrétariat général du ministère de la justice

Mme Véronique Malbec, secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité

Direction des services judiciaires

M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur

Conseil de prud'hommes de Paris

M. Jacques-Frédéric Sauvage, président

Conseil de prud'hommes de Montpellier

M. Franck Mary-Montlaur, président

Conseil de prud'hommes de Strasbourg

M. Jacky Wagner, président

Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

M. Patrick Sannino, président

Mme Agnès Carlier, vice-présidente

M. Gabriele Mecarelli, conseiller juridique

M. Paul-Henri Schiepan, chef de cabinet

Mme Morgane, consultante en affaires publiques

Cour d'appel de La Réunion

M. Alain Chateauneuf, premier président

M. Denis Chausserie-Laprée, procureur général

Cour d'appel de Douai

M. Jean Seither, premier président

M. Frédéric Fèvre, procureur général

Cour d'appel de Lyon

M. Régis Vanhasbrouck, premier président

Mme Sylvie Moisson, procureure générale

RÉPONSES REÇUES À UN QUESTIONNAIRE

Président du tribunal administratif de Lyon

Président du tribunal administratif de Strasbourg

Union syndicale des magistrats

Syndicat de la magistrature

Unités Magistrats

CFDT-Interco Services judiciaires

CGT Chancellerie et services judiciaires

Syndicat des greffiers de France

Syndicat de la juridiction administrative

Union syndicale des magistrats administratifs

CFDT-Interco (Délégation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

UNSA-Intérieur ATS

Auditions et contributions écrites sur la thématique
« Prisons et autres lieux privatifs de liberté »
M. François-Noël Buffet et Mme Nathalie Delattre, rapporteurs

Ministère de la justice

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Grand Est

M. Hubert Moreau, directeur interrégional

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France (DGEF)

M. Pierre-Antoine Molina, directeur général

Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

M. Fernand Gontier, directeur central

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

M. Julien Boucher, directeur général

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

M. Didier Leschi, directeur général

Fédération Citoyens et Justice

M. Denis L'Hour, directeur général

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Organisations syndicales

SNP-FO Direction

SNDP-CFDT

UFAP-UNSa Justice

SNP-FO

Snepap-FSU

CGT - Insertion-Probation

SNPES-PJJ

UNS-CGT-PJJ

· Convention nationale des associations pour la protection de l'enfant (CNAPE)

Déplacement dans le cadre de la thématique
« Prisons et autres lieux privatifs de liberté »
M. François-Noël Buffet et Mme Nathalie Delattre, rapporteurs

Fresnes, Val-de-Marne
le 12 mai 2020

Centre pénitentiaire de Fresnes

Auditions et contributions écrites sur la thématique
« Forces de sécurité intérieure »
Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs

Préfecture de police de Paris

M. Didier Lallement, préfet de police de Paris

Table ronde des fédérations syndicales représentatives de la police nationale

SCSI-CFDT

Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)

M. Alain Morel, secrétaire national

Alternative police CFDT

M. Denis Jacob, secrétaire général

CFE-CGC

Alliance Police Nationale

M. Loïc Travers, secrétaire administratif général

M. Stanislas Gaudon, délégué général

FSMI-FO

M. Dominique le Dourner, secrétaire national chargé des conditions de travail

M. Jérôme Moisant, secrétaire national chargé des conditions de travail

UNSA-FASMI

Union nationale des syndicats autonomes - Police (UNSA Police)

M. Thierry Clair, secrétaire national

Union des officiers UNSA

M. Claude Fourcaulx, secrétaire général adjoint

Auditions et contributions écrites sur la thématique « sécurité civile »
MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner, rapporteurs

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises du Ministère de l'intérieur

M. Alain Thirion, directeur général

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Colonel Grégory Allione, président

Assemblée des départements de France et Conférence nationale des services d'incendie et de secours

M. Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Fédération des associations de protection civile

Syndicat Avenir-secours

Services départementaux d'incendie et de secours des départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Doubs, Drôme, Gard, Landes, Loire, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne et le Territoire de Belfort.

Auditions sur la thématique
« Collectivités territoriales, Administration, Fonction publique»
M. Pierre-Yves Collombat et Mme Françoise Gatel, rapporteurs

Conseil régional de Bretagne

M. Loïg Chesnais-Girard, président

Conseil régional du Grand Est

M. Jean Rottner, président

Conseil départemental du Morbihan

M. François Goulard, président

Assemblée des communautés de France

M. Loïc Cauret, président délégué et président de Lamballe Terre et Mer

Association des maires ruraux de France

M. Luc Waymel, président de l'AMR59

Association des petites villes de France

M. Romain Colas, membre du Bureau et Maire de Boussy-Saint-Antoine

Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP)

M. Raymond Vall, président

M. Michael Restier, directeur

France Urbaine

M. Nicolas Florian, maire de Bordeaux

Auditions sur la thématique « Droit électoral »
MM. Philippe Bas et Alain Richard, rapporteurs

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

M. Didier MIGAUD, président

Mme Lisa GAMGANI, secrétaire générale

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

M. François LOGEROT, président

Mme Sylvie CALVÈS, secrétaire générale

Auditions sur la thématique
« Lieux de cultes et cérémonies religieuses »

Représentants des cultes

Conseil français du culte musulman

M. Mohammed Moussaoui, président

Fédération protestante de France

M. Georges Michel, pasteur, Secrétaire général

Conférence des évêques de France

M. Thierry Magnin, secrétaire général et porte-parole

Consistoire central - Grand rabbinat de France

M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France


* 320 Les comptes rendus de ces auditions plénières sont consultables à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html