D. UNE SEULE RÉUNION DE COMMISSION À PARIS, DANS LES LOCAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE, DÉBUT MARS
Les différentes commissions de l'APCE devaient initialement se réunir du 4 au 28 mars, à tour de rôle dans les locaux du Conseil de l'Europe à Paris et à Ankara pour la commission de suivi.
En raison de l'évolution de la crise sanitaire, un échange de vues avec les présidents de commission s'est tenu, lors de la Commission permanente du 6 mars, sur l'opportunité de maintenir les séances programmées les jours suivants dans le contexte épidémique d'alors. De manière assez unanime, il a été convenu de reporter sine die toutes les réunions postérieures, de sorte que seule celle de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles qui s'était tenue le 4 mars a pu se dérouler de manière habituelle.
Au cours de cette réunion, sous la présidence de Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC) et en présence de Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, et de M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), membre ex officio , la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a débattu du rapport de Sir Edward Leigh visant à modifier le Règlement de l'Assemblée parlementaire pour introduire une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
Après avoir adopté une proposition de résolution à cet effet, la commission a également tenu un échange de vues sur le rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie concernant la fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux, dans la perspective de l'adoption ultérieure d'un avis. Elle a enfin désigné Mme Nicole Trisse rapporteure sur la représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire.