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Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse

17 mars 2021 : Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 451 (2020-2021) de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mars 2021

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (462 Koctets)


N° 451

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse,

Par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.

INTRODUCTION

Pour la première fois au Parlement, un débat dédié à la question du suicide des agriculteurs, trop longtemps mise de côté, était organisé en décembre 2019 au Sénat, à la suite du dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet par le sénateur Henri Cabanel (RDSE - Hérault).

Le rapport de Françoise Férat (Union centriste - Marne), fait au nom de la commission des affaires économiques, préconisait, face à l'ampleur du phénomène, d'aborder le problème dans sa globalité, en adoptant une motion de renvoi de la proposition de loi en commission. À l'unanimité du Sénat, le 12 décembre 2019, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail, piloté par M. Cabanel et Mme Férat, afin de mener, pour la première fois, un travail dédié à ce drame silencieux.

Ce vote transpartisan a conduit le Gouvernement à se saisir également de cette question, ce dernier confiant à un député de la majorité, M. Olivier Damaisin (LREM - Lot-et-Garonne), le soin de réaliser une mission sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés et la prévention du suicide en agriculture. Ce rapport a été remis en décembre dernier.

Face à un tel sujet, la mobilisation de toutes les énergies, quelle que soit l'appartenance politique des auteurs, est toujours une source d'enrichissement intellectuel. Ces deux rapports permettront au ministre de disposer de plusieurs points de vue avant de décider de la mise en place d'un plan d'action tant attendu par les campagnes.

Le rapport sénatorial, adopté par la commission des affaires économiques le 17 mars 2021, est le fruit de plus d'une année de travail, menée au travers de nombreuses auditions, malgré des conditions sanitaires contraignantes, de la visite de 5 départements, de l'organisation d'une vaste consultation en ligne des proches de victimes et d'une sollicitation des avis de l'intégralité des préfectures et des chambres d'agriculture métropolitaines et d'outre-mer. Le Sénat, conformément à sa vocation de représentation des territoires, a cherché à se rapprocher au plus près du terrain pour comprendre les origines de ce phénomène et les moyens de le prévenir.

L'ensemble des contributions, des témoignages et des rencontres ont contribué à nourrir la réflexion des rapporteurs, qui sortent marqués mais déterminés, de la rédaction de ce rapport. Jamais ils n'oublieront l'attente, souvent le désespoir, parfois la colère, des agriculteurs rencontrés. Que l'ensemble des personnes rencontrées soient sincèrement remerciées du temps passé à échanger avec les membres du groupe de travail, le plus souvent sur leur temps de travail. Surtout, que les proches de victimes sachent que les rapporteurs ont été profondément touchés par leurs témoignages, et surtout, par le courage dont ils ont fait preuve, acceptant, pour faire avancer les choses, de briser un tabou encore bien trop présent.

Car dans le monde agricole, la question du suicide a longtemps fait l'objet d'une omerta. Bien que le phénomène fût ancien et incontestable, comme le rappellent les chiffres évoqués dans la première partie de ce rapport, aborder de front le phénomène pour tenter de l'expliquer, d'en identifier les racines profondes et de mieux repérer les éléments déclencheurs s'exposait à heurter un mur du silence solidement enraciné dans un état d'esprit paysan relevant du secret.

C'est ce qu'a écrit un exploitant agricole aux rapporteurs du groupe de travail : « je n'ai pas fait de tentative, je précise, je me suis réellement suicidé mais je me suis raté. [...] [Aujourd'hui], je vis dans le secret de ce que j'ai fait : honte inavouable, regard différent de ceux qui savent, puis l'oubli pour ne pas recommencer ».

Non pas que le fait d'écarter d'un revers de main le phénomène suicidaire ne soit propre au monde agricole, malheureusement. Mais quiconque souhaite comprendre les spécificités de ce fléau dans les champs ne saurait passer outre la prise en compte d'une véritable philosophie paysanne.

Un témoignage recueilli par les rapporteurs l'explique assez clairement : « le monde paysan est un monde très particulier avec ses propres codes parfois un peu datés. Il existe une véritable fierté paysanne, et un orgueil, qui empêchent les agriculteurs ayant des problèmes de parler, de se confier. En effet, avouer ses problèmes, c'est s'avouer vaincu, reconnaître que l'on a échoué. Les agriculteurs préfèreront souvent s'enliser jusqu'au dernier degré que de reconnaître qu'ils ont des problèmes. Il faut toujours sauver les apparences. Mais cette mentalité jusqu'au-boutiste finit souvent par avoir de graves conséquences car il est souvent trop tard pour réagir ».

À plusieurs reprises, lors de leurs rencontres avec des exploitants ou des salariés agricoles, les sénateurs du groupe de travail ont entendu une même expression pour qualifier ce culte du secret : le monde agricole est un monde de « taiseux ».

Le voisin d'un agriculteur ayant fait plusieurs tentatives de suicide l'explique : « Comment libérer la parole dans ce milieu de taiseux ? Oser dire que ça ne va pas semble hautement plus difficile que d'accrocher une corde ou attraper un fusil ». Son propos fait écho à celui du frère d'un céréalier décédé cet été : « [il] était un taiseux sur ses problèmes, il ne s'est même pas confié à son docteur [...]. Il a eu honte de sa faiblesse, il était très malheureux ».

La question de la fierté du monde paysan a été largement abordée dans les propos entendus par les rapporteurs lors de leurs déplacements ou dans les témoignages anonymes recueillis en ligne. C'est un paramètre essentiel à prendre en compte. Dans la mesure où « un paysan est fier, il courbe le dos mais ne se plaint pas », « en général, la victime s'isole et a plutôt honte de son échec à ne pouvoir faire vivre sa famille malgré les heures de travail. Elle ne se confie pas et rumine son échec ». C'est pourquoi « entre la honte, la fierté, l'inertie due au manque de moyens, beaucoup ne poussent pas la porte ».

Toutefois, parmi les nombreux constats issus de ce travail sur plusieurs mois, il en ressort un, incontestable : l'omerta est en train de se rompre dans le monde agricole. Le suicide des agriculteurs, dont les études tendent toutes à démontrer, désormais, qu'il s'agit d'un phénomène plus prégnant que dans d'autres professions, n'est plus un tabou. Cette surmortalité est incontestable.

Les rapporteurs l'ont d'abord constaté par les nombreuses sollicitations spontanées dont ils ont fait l'objet à l'annonce de la création du groupe de travail. Lors de leurs déplacements, des proches, parents, enfants, familles, amis, voisins, ont, tous, accepté de passer outre la douleur du souvenir pour expliquer aux parlementaires leur histoire personnelle, livrer leur perception du phénomène et essayer, dans la mesure du possible, de tirer des leçons générales pour réduire, enfin, le nombre de suicides dans le monde agricole. Ce qui aurait pu être appréhendé comme une intrusion dans l'intimité la plus enfouie de personnes touchées par un drame a pu être davantage perçu comme un temps d'écoute attendu de longue date pour briser un silence trop pesant. Le nombre important de témoignages recueillis, en moins d'un mois, sur la plateforme mise en ligne par le Sénat le 9 décembre 2020 , sur un sujet aussi délicat et difficile, et sans communication particulière, a démontré le besoin d'expression de nombreuses personnes dans les campagnes sur ce phénomène. Près de 140 récits de première main ont considérablement éclairé les travaux des rapporteurs.

Cette matière première brute, exprimant à la fois la détresse, la colère bien souvent, mais aussi les espérances du monde agricole d'aujourd'hui, leur a servi de guide tout au long de la rédaction de ce rapport. Le fait de pouvoir s'appuyer sur ces nombreux écrits prouve que la parole se libère sur le suicide en agriculture. Que l'ensemble des parties prenantes rencontrées par les rapporteurs tout au long de leur travail soient remerciées pour le temps qu'elles leur ont consacré, mais également pour le courage de la vérité dont elles ont fait preuve.

En outre, des témoignages le confirment, comme celui d'une directrice d'un lycée agricole qui relate que « quand les anciens élèves reviennent témoigner devant les jeunes lycéens, ils ne parlent pas de stratégie économique, de choix techniques... Ils parlent du danger de se "faire avoir" : "ma femme m'a quitté", "prenez du temps pour vous les gars", "on croit qu'il faut travailler dur mais méfiez-vous, le secret ce n'est pas cela" ». La question traverse les générations et les jeunes s'en saisissent. La fille d'un exploitant engagé dans les grandes cultures, âgée d'une vingtaine d'année, l'a clairement exprimé : « depuis quelques années, le suicide de connaissances, voisins et autres collègues est devenu un sujet de conversation trop récurrent. Chaque rencontre avec un autre agriculteur est l'occasion de parler du mal-être existant dans la profession et de la dernière personne avoir fini par mettre fin à ses jours. Ce métier est souvent choisi par passion mais finalement il finit par devenir une contrainte ».

Pour l'ensemble du groupe de travail, il est désormais urgent que les pouvoirs publics osent se saisir de cette question et, qu'au gré d'un dialogue à reconstruire avec le monde agricole, analysent les racines profondes des difficultés paysannes aujourd'hui.

Ce travail de longue haleine doit être réalisé à tous les échelons, les organisations professionnelles comme les spécialistes des sciences humaines, les services de l'État, les associations spécialisées, les anciens agriculteurs comme les jeunes générations, les services médicaux...

Les rapporteurs entendent apporter leur pierre à cet édifice.

Il ne leur appartient pas d'identifier, infailliblement, les causes expliquant le phénomène, comme si le suicide dans le monde agricole répondait à une démarche mécanique quasi-scientifique dont il suffirait d'analyser les rouages pour régler définitivement le problème. Il est en revanche de leur devoir d'entendre les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs.

Car si rien n'est fait pour résoudre les difficultés actuelles du monde agricole, qu'elles soient conjoncturelles ou structurelles, le phénomène suicidaire dans le monde agricole risque de s'aggraver.

Alors que la sonnette d'alarme a déjà été tirée, depuis longtemps, par la société civile, ce rapport d'urgence essaie donc d'apporter des réponses en matière de politique publique.

Nombre d'actions ont déjà été prises partout sur le territoire, par des organisations professionnelles, des services déconcentrés, des associations issues de la société civile. Cette formidable mobilisation doit se poursuivre.

Il revient désormais à l'État de jouer son rôle.

Le mouvement est à consolider et à structurer. Des aides économiques et sociales doivent répondre à l'ampleur des besoins, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Surtout, face au sentiment de dénigrement de la société à l'égard des agriculteurs, face à l'agribashing, l'État doit rappeler combien l'avenir de la France est lié à l'avenir de son agriculture. Il doit faire de la cause agricole une priorité ces années à venir. Il en va de notre équilibre collectif, comme de l'épanouissement individuel de nombreux exploitants, mais aussi de notre indépendance alimentaire.

Face à l'ampleur des défis, ce rapport n'a pas vocation à prétendre résoudre le problème une fois pour toute, bien au contraire. Puisse-t-il à tout le moins apporter sa pierre à l'édifice. D'autres rapports ont été, sont et seront produits sur le sujet.

Mais, sans doute pour la première fois dans un travail d'ensemble, ce rapport entend contribuer, à sa mesure, à la définition d'une vraie politique publique à destination des agriculteurs en détresse, avec des recommandations opérationnelles. Des idées opérationnelles ont été émises en ce sens.

Il est désormais de la responsabilité du Gouvernement d'agir en mettant en oeuvre un vaste plan d'action, annoncé pour le mois d'avril 2021, afin de répondre à la détresse de notre monde agricole.

L'ESSENTIEL

La commission des affaires économiques a adopté le rapport de Mme Férat et de M. Cabanel visant à mieux lutter contre le phénomène du suicide dans le monde agricole.

Ce travail sénatorial est le fruit de plus d'une année d'échanges avec des proches de victimes, des agriculteurs en difficultés et des acteurs du monde agricole. ll repose avant tout sur le point de vue des premiers concernés, c'est à-dire le témoignage et le ressenti des agriculteurs ou de leurs proches, recueillis lors de déplacements sur le terrain et lors d'une consultation en ligne anonyme organisée sur le site Internet du Sénat. Les rapporteurs ont également effectué un recensement exhaustif des initiatives locales dédiées à la lutte contre le suicide agricole sur tout le territoire, en ayant sollicité l'intégralité des services compétents des chambres d'agriculture et des préfectures.

Chaque récit a été précieux et a démontré que le tabou se brise enfin, notamment grâce à la multitude d'actions entreprises par les acteurs professionnels et la société civile. Force est toutefois de constater que l'État ne joue pas encore pleinement son rôle et doit désormais mettre en oeuvre une vraie politique publique en la matière.

I. IL N'EST PLUS POSSIBLE DE FERMER LES YEUX SUR LE PHÉNOMÈNE DU SUICIDE EN AGRICULTURE

A. UN PHÉNOMÈNE INCONTESTABLE, FAIBLEMENT DOCUMENTÉ

Au-delà de la connaissance personnelle, par les acteurs du monde agricole, d'agriculteurs ayant mis fin à leurs jours, la problématique du suicide en agriculture a fait l'objet d'études diverses et est devenue incontestable empiriquement.

Le phénomène de la surmortalité par suicide dans le monde agricole est ancien ; il est repéré statistiquement au moins depuis les années 1970. Si les études réalisées avant le XXIe siècle ne sont pas légions, l'une d'entre elles a toutefois prouvé qu'entre 1968 et 1999, les hommes agriculteurs présentaient un risque de décès par suicide 1,5 fois plus élevé, et les femmes agricultrices un risque 1,9 fois plus élevé.

La France n'est pas isolée : nombre de pays industrialisés y sont confrontés dans le monde, des études mentionnant une surmortalité des agriculteurs au suicide aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Royaume-Uni, et particulièrement en Inde, qui est certainement le pays où ce phénomène est le plus marqué.

Depuis le début des années 2010, trois études ont cherché à quantifier précisément ce phénomène en France. Si leurs résultats divergent, en raison notamment de méthodologies différentes, elles confirment toutes cette surmortalité, sans exception.

Pour autant, ce phénomène ne fait pas l'objet d'un suivi statistique durable.

B. DES CAUSES MULTIFACTORIELLES DIFFICILES À HIÉRARCHISER, MALGRÉ L'OMNIPRÉSENCE DE LA QUESTION DU REVENU AGRICOLE ET DU SENTIMENT DE DÉNIGREMENT SOCIAL

Il n'y a pas de schéma mécanique et unique menant au suicide dans le monde agricole, dont il suffirait de démonter les rouages quasi-automatiques et standardisés pour le résoudre : c'est un assemblage souvent unique de facteurs collectifs et individuels qui aboutissent à de tels drames, le plus souvent déclenchés par un élément perturbateur : une mauvaise nouvelle personnelle, sur l'exploitation, dans la famille...

Parmi les facteurs les plus mentionnés dans les témoignages recueillis par le groupe de travail figurent la question économique et l'endettement, le sentiment de dénigrement, l'isolement, les relations familiales complexes dans le monde agricole en raison de l'héritage et du poids de la transmission, le modèle agricole lui-même poussant parfois à une course à l'agrandissement, un sentiment de perte de la liberté d'exploiter, la surcharge de travail et le manque de reconnaissance...

Toutefois, tout au long de leurs travaux, deux questions sont particulièrement revenues comme étant des préoccupations majeures du monde agricole : la faiblesse du revenu agricole et le sentiment de dénigrement dû à un agribashing lancinant.

Concernant le revenu agricole, il est incompréhensible que des agriculteurs travaillent toute une journée pour perdre de l'argent. L'insuffisance de prix rémunérateurs, la hausse continue des charges, la baisse des aides de la politique agricole commune (PAC), la prolifération et l'instabilité des normes, la course à l'endettement pour s'en sortir... tous ces facteurs exposent beaucoup d'agriculteurs à un revenu insuffisant au regard du volume horaire du travail accompli.

Quant au sentiment de dénigrement, déjà alimenté par un sentiment d'insécurité élevé compte tenu des nombreuses infractions constatées à l'encontre d'exploitants agricoles, les rapporteurs ont constaté qu'à l'agribashing de surface, alimenté par des actions médiatiques comme l'inscription de tags sur les murs des exploitations ou l'intrusion dans des élevages dont sont victimes les agriculteurs, s'ajoute un agribashing tout à la fois plus profond et plus diffus, à la fois avec les voisins, les néo-ruraux, mais également avec la société en général. Selon une enquête de l'observatoire Amarok, 40 % des agriculteurs ont vécu au moins une situation de harcèlement lors du dernier mois.

L'agribashing n'est pas qu'un mot médiatique dénué de sens : il est très profondément ressenti comme une injustice criante par tout un monde agricole ne comprenant pas les accusations dont il fait l'objet par une frange de la population de plus en plus active. Il vient, de surcroît, aggraver un sentiment d'abandon déjà fortement présent dans l'esprit du monde paysan, confronté à des difficultés économiques croissantes et en quête d'une reconnaissance sociale pourtant méritée. C'est, en tout état de cause, une variable à prendre en compte aujourd'hui lorsqu'on appréhende le sujet de la détresse de certains agriculteurs.

L'absence de rémunération comme l'agribashing sont perçus par les agriculteurs comme un abandon de la société, créant un décalage criant entre la vocation de l'agriculteur, celui de nourrir la population, et sa juste reconnaissance.

II. UNE MOBILISATION DES ÉNERGIES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET AGRICOLE, AUJOURD'HUI INSUFISAMMENT SUIVIE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

A. UNE MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR LEVER DES VERROUS ENCORE TRÈS PRÉSENTS

Dans le monde agricole, la question du suicide a longtemps fait l'objet d'une omerta. Bien que le phénomène soit ancien et incontestable, l'aborder de front pour tenter de l'expliquer, d'en identifier les racines profondes et de mieux repérer les éléments déclencheurs s'est longtemps exposé à heurter un mur du silence solidement enraciné dans un état d'esprit paysan relevant du secret. Dans ce monde de « taiseux », où la fierté paysanne est une valeur quasi sacrée, parler de ses difficultés ou de celles de ses proches n'est pas une tendance naturelle.

Toutefois, face à l'ampleur du phénomène, la mobilisation de la société civile, au travers d'associations comme Solidarité paysans ou d'initiatives individuelles, et, progressivement, des professionnels du monde agricole (MSA, chambres d'agriculture, organisations professionnelles...), a favorisé une prise de conscience discrète. Ces derniers mois, plusieurs oeuvres artistiques ont permis de populariser le sujet au point de lui donner, enfin, sa juste place dans le débat public.

Le tabou n'a pas encore disparu mais les rapporteurs ont acquis la conviction qu'il se brise. Des journées sont organisées sur le sujet, les initiatives locales se multiplient, les proches des victimes acceptent d'en parler et, par leur courage, permettent de lever le voile sur cette question difficile. Leur détermination a grandement permis d'avancer.

B. DES OUTILS PEU CONNUS, INADAPTÉS OU SUSCITANT, POUR CERTAINS, UNE RELATIVE DÉFIANCE DE LA PART DES EXPLOITANTS ET DES SALARIÉS AGRICOLES

1. Agri'écoute : un outil à perfectionner pour renforcer l'alerte

Un numéro téléphonique unique, Agri'écoute, a été mis en place en octobre 2014 par la MSA, le 09 69 39 29 19, normalement accessible à tout moment de la semaine, jour comme nuit. Un agriculteur en situation de difficultés, notamment en dépression, peut appeler ce numéro pour parler avec un tiers formé à ce type de dialogue. En fonction de sa situation, peuvent lui être proposés des entretiens de suivi, ou une orientation vers un professionnel de santé. Cette initiative est relativement bien connue du monde agricole, puisque près de 4 000 appels ont été passés en 2020.

Pour autant, le temps d'attente est parfois trop long, alors même que le nombre d'appels par jour n'est pas élevé (une dizaine). L'écoutant d'Agri'écoute n'a par ailleurs pas le droit de relayer le témoignage d'alerte lorsqu'il émane d'un tiers, quand bien même la situation est grave. En outre, un nombre significatif d'appels concernant des troubles psychologiques ne débouchent ni sur un entretien de suivi ni sur une proposition d'orientation vers un professionnel de santé.

2. Des cellules d'alerte qui devraient être mieux structurées, et s'appuyer plus largement sur des sentinelles formées

Aujourd'hui, deux types de cellules existent par département pour identifier et proposer un accompagnement aux agriculteurs en difficultés : la cellule pluridisciplinaire de la MSA et la cellule d'accompagnement sous l'égide du préfet.

La cellule pluridisciplinaire de la MSA regroupe plusieurs acteurs dans l'objectif de détecter et de recevoir les signalements d'agriculteurs en difficultés, d'analyser la situation de l'assuré concerné et de l'accompagner ou de l'orienter : en particulier, le(s) médecin(s) du travail, médecin(s) conseil, travailleurs sociaux de la caisse et professionnels de l'action sanitaire et sociale et de la santé-sécurité au travail, sont systématiquement intégrés à ces cellules.

Le fonctionnement de ces cellules repose sur les signalements effectués par les travailleurs sociaux de la MSA et par les « sentinelles », réseau d'acteurs du monde agricole au contact des exploitants (chambres d'agriculture, services vétérinaires, coopératives, contrôleurs laitiers, centres de gestion, etc.) et formés à détecter les situations de forte détresse pour alerter, après accord de l'agriculteur, la cellule de prévention.

Une fois signalées, les situations de détresse peuvent faire l'objet d'une écoute, d'un accompagnement et d'un suivi par la cellule de la MSA, qui peut durer officiellement plusieurs mois. L'agriculteur est parfois orienté vers des spécialistes, comme un centre médico-psychologique, un médecin traitant ou, le cas échéant, un psychiatre.

Pour la cellule d'accompagnement, composée avant tout d'acteurs économiques de l'écosystème agricole, après que le cas d'un agriculteur en difficultés a été signalé auprès de la cellule par téléphone ou courriel, la cellule analyse la situation financière, économique et sociale de l'exploitant sur la base des informations qui lui ont été transmises et désigne parmi ses membres un interlocuteur à même d'établir un contact avec l'agriculteur. Ensuite, si l'agriculteur donne son accord, le référent réunit la cellule d'accompagnement afin d'étudier plus en détails sa situation et d'orienter l'agriculteur vers le ou les dispositifs qui lui semblent les plus appropriés (audit d'exploitation, aide à la relance des exploitations agricoles (AREA, ex-Agri'diff), ouverture d'une procédure collective, aide à la reconversion professionnelle, etc.). L'agriculteur peut également saisir de lui-même la cellule, en appelant un numéro (ou en envoyant un courriel) renvoyant à un interlocuteur indépendant de la sphère syndicale agricole, qui complète une fiche de notification transmise à ladite cellule.

Toutefois, une meilleure connaissance des travaux de ces cellules est souhaitable, d'autant que des réunions plus régulières permettraient d'y élaborer une véritable stratégie de détection et de proposition précoce d'accompagnement. Une coordination des travaux entre ces deux cellules est à parfaire.

Surtout, le réseau des sentinelles, signalant les cas de détresse des agriculteurs, mériterait d'être étoffé et d'être professionnalisé, en proposant aux personnes concernées des formations adéquates : trop souvent, elles se sentent démunies face à des situations difficiles.

3. Des aides économiques inadaptées à la réalité du terrain et à renforcer

La profusion des aides économiques aux exploitations en difficulté a abouti à une illisibilité des dispositifs et à leur éloignement progressif des besoins des exploitants agricoles. Bien souvent, ces aides sont peu mobilisables par des exploitants en difficultés et ne sont donc pas du tout opérationnelles.

Une aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) permet, en théorie, de financer un audit de l'exploitation et de proposer un plan de relance, avec une aide de l'État. Mais les conditions d'éligibilité excluent de facto de trop nombreux agriculteurs, et en font une aide intervenant trop tardivement. Par exemple, l'aide ne peut être déclenchée qu'en cas de très grandes difficultés, lorsque l'exploitation n'est déjà plus viable... alors même que les exploitations non-viables n'y sont pas éligibles ! La procédure vire donc au casse-tête pour les exploitants agricoles et les services préfectoraux, et il en résulte logiquement une sous-utilisation de l'aide.

De même, la MSA a le pouvoir de revoir les échéances de paiement des cotisations des exploitants en difficultés, mais uniquement sur une période de trois ans, cette durée ne répondant pas aux besoins.

Les exploitants agricoles peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt permettant de favoriser les remplacements dans les exploitations, afin de se dégager du temps pour souffler. Toutefois, pour les agriculteurs rencontrant des problèmes de santé par exemple, le reste à charge est encore trop important.

Il en va de même en cas d'épuisement professionnel, l'aide au répit proposée par la MSA en cas de burn-out constaté d'un exploitant agricole étant limitée à une période de 10 jours, alors que ces situations durent en général bien plus longtemps.

III. L'ÉTAT DOIT ENFIN METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE PUBLIQUE POUR RÉPONDRE AUX SITUATIONS DE DÉTRESSE DANS LE MONDE AGRICOLE

Pour l'ensemble de la commission des affaires économiques, il est désormais urgent que les pouvoirs publics osent se saisir de cette question du suicide en agriculture. Cette formidable mobilisation des énergies locales, rencontrées partout en France, doit se poursuivre. Il revient désormais à l'État de jouer son rôle.

C'est dans cette perspective que les rapporteurs ont proposé 63 recommandations opérationnelles pour mettre en oeuvre un plan d'action ambitieux pour endiguer le phénomène suicidaire en agriculture.

Ce suicide des agriculteurs est la face la plus terrible d'un problème plus global de déconnexion entre les agriculteurs et les citoyens, eux-mêmes atteints d'une certaine schizophrénie lorsqu'ils enfilent leur casquette de consommateurs.

Un véritable travail de communication est à faire pour recréer le lien entre l'urbain et le rural, le citoyen et l'agriculteur, le travailleur de la terre et le jardinier du dimanche, l'entrepreneur du vivant et l'admirateur de la diversité animale.

En parallèle, pour mieux appréhender le sujet du suicide en agriculture, il importe de disposer de chiffres actualisés chaque année sur le phénomène.

LISTE DES RECOMMANDATIONS

Axe 1 : mieux connaître et reconnaître le phénomène

A) Reconnaître l'importance de l'agriculture pour la société française

Recommandation n° 1 : faire de l'avenir de l'agriculture française une grande cause nationale.

B) Renforcer la connaissance statistique du phénomène du suicide en agriculture

Recommandation n° 2 : fournir chaque année au Parlement, dans le rapport « charges et produits » que lui transmet la CCMSA, une actualisation des données de la mortalité par suicide en agriculture, sur le modèle de ce qui a été fait dans le rapport de 2019 pour 2020.

Recommandation n° 3 : rendre effective, sous deux ans, l'obligation de dématérialisation des certificats de décès en supprimant la dérogation, prévue à l'article R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, permettant aux médecins de continuer à privilégier l'envoi du certificat sur support papier. En parallèle, engager au plus vite le déploiement de l'application CertDc dans toutes les mairies.

Recommandation n° 4 : expérimenter, dans les départements les plus touchés par le phénomène de surmortalité par suicide en agriculture, des envois réguliers de questionnaires aux agriculteurs afin de quantifier et qualifier, en amont, les potentielles difficultés.

Axe 2 : mieux prévenir la détresse des agriculteurs en renforçant leur mieux-être

A) Permettre aux agriculteurs de vivre d'un revenu et d'une retraite décents

Recommandation n° 5 : octroyer, en cas de revenus anormalement bas des producteurs, des aides d'urgence.

B) Améliorer concrètement les conditions de travail des exploitants et salariés agricoles

Recommandation n° 6 : favoriser davantage, par des aides à l'investissement, l'acquisition de petits matériels et dispositifs permettant de réduire la pénibilité de certaines tâches agricoles, en relevant le plafond des aides éligibles.

Recommandation n° 7 : engager rapidement, en concertation avec les organismes professionnels agricoles et les syndicats agricoles, un chantier de simplification des procédures et déclarations administratives qui pèsent aujourd'hui sur les agriculteurs, et prévoir dans ce cadre un pré-remplissage par l'administration de certains documents et déclarations.

C) Permettre de souffler ou de s'arrêter pour des raisons de santé ou à la suite d'un accident : consolider l'aide au remplacement

Recommandation n° 8 : garantir des remplacements en cas d'arrêt maladie en

· augmentant le soutien de la MSA à la souscription d'assurance remplacement par les exploitants ;

· garantissant une prise en charge des remplacements par la MSA, pour les agriculteurs disposant de ressources inférieures à un plafond.

Recommandation n° 9 : pérenniser le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles.

Recommandation n° 10 : augmenter le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles de 50 à 66 % pour les motifs de maladie ou d'accident.

Recommandation n° 11 : généraliser l'action « Ensemble pour repartir » dans l'ensemble des caisses de MSA.

D) Sensibiliser les étudiants agricoles aux nouvelles réalités du métier d'agriculteur

Recommandation n° 12 : intégrer aux programmes de la formation initiale et continue agricole des modules sur :

· l'importance, le contenu et la régularité des tâches administratives auxquelles les agriculteurs feront face dans leur carrière ;

· l'évolution des normes sanitaires et environnementales et leur impact financier sur la trésorerie d'une exploitation ;

· la sensibilisation au burn-out.

E) Encourager un suivi régulier de la santé des exploitants

Recommandation n° 13 : prévoir la mise en place d'une visite médicale obligatoire et gratuite tous les trois ans pour les agriculteurs exploitants de plus de quarante ans.

Axe 3 : mieux identifier les agriculteurs en détresse

A) Promouvoir l'auto-détection

Recommandation n° 14 : analyser la notoriété du dispositif Agri'écoute auprès des agriculteurs exploitants et salariés agricoles afin de comprendre les causes de la baisse tendancielle du nombre d'appels passés, et celles de l'augmentation soudaine constatée durant l'été 2020.

Recommandation n° 15 : instaurer des dispositifs de type Agri'écoute adaptés aux besoins des territoires d'outre-mer.

Recommandation n° 16 : dès détection de symptômes psychologiques inquiétants, proposer systématiquement à l'appelant des entretiens de suivi puis, le cas échéant, une orientation vers la MSA et/ou vers des structures de soutien associatives ou médicales.

Recommandation n° 17 : sous réserve de l'accord de l'agriculteur, transmettre aux cellules départementales de prévention les dossiers orientés par Agri'écoute vers la MSA ou vers les autres structures de soutien.

Recommandation n° 18 : permettre aux agents d'Agri'écoute, lorsque le témoignage d'un tiers leur paraît concerner une situation d'urgence, de transmettre immédiatement aux cellules départementales d'identification et d'accompagnement ledit témoignage.

Recommandation n° 19 : raccourcir les délais d'attente d'Agri'écoute :

· en supprimant le standard automatique ;

· en fixant un objectif de décrochage dans les 30 secondes, y compris la nuit et le week-end ;

· en cas d'appel non-décroché, en permettant à l'agriculteur de laisser ses coordonnées téléphoniques, et en engageant un rappel dans l'heure qui suit.

Recommandation n° 20 : procéder à un réel bilan de l'efficacité d'Agri'écoute en prévoyant notamment :

· une présentation des résultats fondée sur le nombre d'agriculteurs appelants, et non uniquement sur le nombre d'appels reçus, plusieurs d'entre eux pouvant émaner de la même personne ;

· une présentation croisée des données reliant les troubles psychologiques évoqués aux durées moyennes des entretiens, aux accompagnements proposés par les psychologues et aux orientations proposées ;

· le suivi de nouveaux indicateurs, dont le taux de refus des propositions d'orientation par les agriculteurs, le taux d'abandon par l'appelant des entretiens de suivi, le délai moyen d'attente avant mise en relation.

Recommandation n° 21 : expérimenter l'indicateur d'épuisement professionnel d'Amarok dans plusieurs départements, en partenariat avec les chambres d'agriculture, et prévoir que les coordonnées renseignées volontairement par l'agriculteur soient directement transmises à la cellule départementale d'identification et d'accompagnement.

B) Favoriser une prise de contact dès les premières difficultés

Recommandation n° 22 : généraliser les prises de contact par les services compétents dès l'apparition d'un aléa d'une ampleur importante sur une exploitation

Recommandation n° 23 : prévoir automatiquement, dans le cas d'impayés de cotisations dépassant un seuil de montant et/ou d'absence de réponse de la part de l'agriculteur, l'information du service de santé de la MSA par le service recouvrement pour une prise de contact.

C) Faire de la cellule préfectorale la clef de voûte de l'identification et de l'accompagnement des agriculteurs en détresse, et désigner un « référent » départemental

Recommandation n° 24 : renforcer l'articulation entre la cellule de la MSA et la cellule préfectorale en :

· concentrant les alertes par les sentinelles des cas « d'urgence » auprès d'un référent unique, s'occupant du secrétariat de la cellule préfectorale et de la cellule MSA ;

· en priorisant une action des travailleurs sociaux de la MSA dans les cas les plus urgents, sans attendre la prochaine réunion de la cellule préfectorale ;

· prévoyant l'examen intégral des cas détectés au sein de la cellule de la MSA lors de la réunion régulière de la cellule départementale.

Recommandation n° 25 : faire des cellules départementales d'identification et d'accompagnement la clef de voute du soutien aux agriculteurs en détresse, en :

· renforçant la formation de leurs membres à la détection des symptômes de détresse, et notamment ceux d'ordre non financier (familial, social, psychologique, etc.) ;

· élargissant le champ de compétences de ces cellules pour qu'elles puissent traiter des signalements concernant tous types de problématiques (sociale, psychologique, familiale, etc.) et non uniquement celles de nature économique, financière ou administrative.

Recommandation n° 26 : ériger l'un des membres de la cellule comme référent départemental « agriculteurs en difficultés » et le rendre clairement identifiable comme tel, afin de personnifier l'ensemble des procédures parfois abstraites, multiples et complexes.

Recommandation n° 27 : réunir les cellules d'identification et d'accompagnement plus régulièrement, sans attendre qu'un certain nombre de dossiers d'aide soient à instruire, afin de discuter des situations « anormales » observées qui n'ont pas fait l'objet d'un signalement formel à la cellule.

Recommandation n° 28 : renforcer la coordination et la fluidité des échanges d'information entre les différents acteurs de l'identification et de l'accompagnement des agriculteurs en difficultés.

Recommandation n° 29 : renforcer la communication autour des cellules départementales d'identification et d'accompagnement, notamment :

· en prévoyant une campagne de communication au sein de la presse, des chaînes de télévision et de la radio locales ainsi que de la presse locale agricole ;

· en informant les exploitants agricoles de son existence par courriel et dans les courriers et relevés des organismes professionnels (MSA, banque1(*), etc.) ;

· en sensibilisant les élus locaux et les médecins de famille.

D) Démultiplier le nombre de sentinelles formées à des fins de meilleure identification des agriculteurs en difficultés

Recommandation n° 30 : renforcer la détection des agriculteurs en détresse par un élargissement du réseau des sentinelles en :

· y intégrant des professionnels fréquemment en contact avec le monde agricole mais non encore formés à la détection des symptômes de détresse comme les gendarmes, les facteurs, les personnels administratifs des services déconcentrés (DDT) ;

· communiquant davantage sur l'existence, le fonctionnement et l'utilité du réseau de sentinelles auprès du grand public afin d'accroître le nombre de volontaires.

Recommandation n° 31 : renforcer la formation des sentinelles aux dispositifs de soutien existants et prévoir une formation obligatoire au repérage des situations de détresse pour les élus des caisses MSA.

E) Reconnaître le rôle essentiel des associations dédiées à la lutte contre le suicide en agriculture

Recommandation n° 32 : renforcer les moyens des associations dédiés à l'action pour lutter contre le suicide des agriculteurs.

Axe 4 : mieux accompagner les agriculteurs en détresse

Recommandation n° 33 : créer une plaquette recensant l'ensemble des aides existantes et la mettre à disposition des agriculteurs dans les différents lieux institutionnels liés au secteur agricole.

Recommandation n° 34 : expérimenter la mise en place de points d'accueil agriculteurs fragilisés.

A) Améliorer les aides économiques aux agriculteurs en difficultés

Réformer l'aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) :

Recommandation n° 35 : rendre éligible à l'audit spécifique l'aide à la reprise d'une comptabilité.

Recommandation n° 36 : faire de l'aide à la relance des exploitations agricoles un dispositif précoce d'aide à la prévention des difficultés en assouplissant réellement les critères d'éligibilité à l'aide à l'audit global et à l'AREA.

Recommandation n° 37 : élargir les critères d'éligibilité à l'AREA à des considérations non économiques pour apprécier plus globalement la question des difficultés rencontrées sur une exploitation.

Recommandation n° 38 : doter les commissions AREA de pouvoirs spéciaux à l'image des commissions de surendettement.

Recommandation n° 39 : augmenter les plafonds des aides accordées pour le diagnostic global et l'AREA.

Assouplir les conditions de modulation des cotisations sociales

Recommandation n° 40 : prévoir un allongement à six ans, sur instruction ministérielle, de la durée maximale des échéanciers de paiement pouvant être accordés par la MSA.

Recommandation n° 41 : augmenter à 10 000 euros le plafond de prise en charge partielle et exceptionnelle des cotisations sociales par la MSA.

Recommandation n° 42: à l'occasion de la négociation en cours de la Convention d'objectifs et de gestion de la MSA, prévoir un financement suffisant des actions de la MSA en matière de modulation et d'annulation des cotisations des exploitants en difficultés, notamment lorsqu'ils n'ont pas de revenu.

Faire du RSA un outil d'aide aux exploitations

Recommandation n° 43 : mettre en place un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes (ministère, départements, associations compétentes, centres de gestion, MSA, ...) afin d'harmoniser et de faciliter le recours au RSA par les agriculteurs en difficultés en rendant les critères d'éligibilité davantage compatibles avec la réalité du travail agricole, tout en reposant la question du financement de ce dispositif social.

B) Lutter contre le burn-out en agriculture : mettre en oeuvre une aide au répit à la hauteur des besoins

Recommandation n° 44 : rétablir et pérenniser un financement significatif par l'État de l'aide au répit en cas d'épuisement professionnel, notamment en prévoyant une prise en charge à plus long terme, afin de mieux reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle en agriculture.

C) Humaniser les procédures de soutien

Recommandation n° 45 : mentionner un contact direct dans les courriers administratifs envoyés par la MSA (a minima une adresse mail directe), en reformuler le contenu pour en adapter le ton et s'engager à répondre sous 48 heures lorsque la demande est formulée par mail.

Recommandation n° 46 : prévoir automatiquement, au sein de la MSA, un contact téléphonique avec l'agriculteur après le premier retard de paiement de cotisations. Prévoir, après la deuxième relance et en cas d'absence persistante de réponse, une visite sur place.

Recommandation n° 47 : éviter les rendez-vous sous format dématérialisé ou anonymisé quand les rendez-vous sur l'exploitation sont possibles.

Recommandation n° 48 : engager la signature d'une charte des créanciers dans le monde agricole pour garantir une humanisation des actions en cas de difficulté et propager les bonnes pratiques.

Recommandation n° 49 : transférer la compétence en matière de procédure collective concernant une activité agricole du tribunal judiciaire vers le tribunal de commerce. Dans l'attente, délocaliser hors des murs du tribunal judiciaire les réunions organisées dans le cadre des procédures collectives.

Recommandation n° 50 : prévoir systématiquement (par la chambre d'agriculture ou la cellule départementale) une proposition d'accompagnement physique de l'agriculteur lors des réunions organisées dans le cadre des procédures collectives.

Recommandation n° 51 : supprimer le sigle « RJ », pour « redressement judiciaire », apposé sur les chèques émis par les chefs d'entreprise engagés dans une procédure collective.

D) Maintenir la formation professionnelle dispensée aux agriculteurs engagés dans une procédure collective

Recommandation n° 52 : considérer qu'un agriculteur en procédure collective est en situation régulière au regard de la contribution à la formation professionnelle, dès lors qu'il s'est acquitté de ses cotisations sociales et du dividende annuel du plan de redressement et lui ouvrir, en conséquence, l'accès à ladite formation.

E) Briser le tabou de la reconversion professionnelle

Recommandation n° 53 : intensifier les efforts de communication et de pédagogie autour de la reconversion professionnelle (formation des sentinelles aux dispositifs existants et à la façon d'aborder le sujet, présence de documents explicatifs dans les agences bancaires, chambres d'agriculture, MSA, centres de gestion, etc.).

Recommandation n° 54 : instituer un compagnonnage dans le cadre d'une procédure de reconversion professionnelle pour mieux accompagner l'agriculteur dans la construction de son nouveau projet professionnel, tout en garantissant une sécurisation financière du revenu des agriculteurs lors de leur reconversion, en mobilisant les aides déjà disponibles, par le biais de la signature d'un contrat de reconversion.

Recommandation n° 55 : promouvoir le système de mentorat permettant le partage d'expériences entre un exploitant agricole et un dirigeant d'entreprise d'un autre secteur d'activité.

Axe 5 : mieux accompagner les familles endeuillées

Recommandation n° 56 : systématiser la mise en place d'un accompagnement psychologique par un expert conventionné, pour les proches des victimes.

Recommandation n° 57 : proposer un suivi des familles de victimes par l'organisation de groupes de paroles au sein de la MSA.

Recommandation n° 58 : reconnaître le rôle social des services de remplacement dans leur conventionnement avec les autres acteurs institutionnels agricoles.

Recommandation n° 59 : garantir la gratuité du service de remplacement pour les proches de victimes immédiatement après le décès d'un exploitant agricole.

Recommandation n° 60 : établir une fiche des contacts utiles à destination des familles de victimes, qui serait distribuée immédiatement après le décès par les services compétents.

Recommandation n° 61 : geler durant un délai à prévoir, pour les proches des victimes, le remboursement des dettes sociales et financières de l'exploitation agricole pendant la période de deuil.

Recommandation n° 62 : faire nommer, par la cellule départementale en charge du suivi, un référent en charge du pilotage de l'aide technique et administrative apportée aux proches de victimes dans le but d'alléger les procédures de maintien et de transmission des exploitations concernées.

Recommandation n° 63 : mettre en place des formations à destination des membres de la famille endeuillée qui vont reprendre la tête de l'exploitation agricole et les proposer systématiquement, de façon proactive, par le biais de la chambre d'agriculture.

I. LE SUICIDE DANS LE MONDE AGRICOLE : UN PHÉNOMÈNE INCONTESTABLE, DONT L'AMPLEUR RESTE INSUFFISAMMENT APPRÉHENDÉE

A. UNE PROBLÉMATIQUE ANCIENNE ET INTERNATIONALE

1. Longtemps peu documentée, la question de la surmortalité par suicide des agriculteurs est en réalité ancienne

Le phénomène de la surmortalité par suicide dans le monde agricole est ancien ; il est repéré statistiquement au moins depuis les années 1970. La réalisation récente d'études sur ce sujet par Santé publique France et la Mutualité sociale agricole (cf. infra) ainsi que le recueil plus régulier de données pourraient à cet égard être source de confusion, laissant penser que l'émergence de cette problématique serait contemporaine de ces dernières, et qu'elle daterait en particulier de la crise du lait de 2009.

En réalité, la soudaine prise en compte de ces enjeux par les organismes de santé publique est avant tout révélatrice du silence qui a, jusqu'à peu, longtemps entouré cette problématique pourtant bien réelle.

a) Une brusque et radicale transformation du monde paysan au sortir de la Seconde Guerre mondiale

Les agriculteurs sont particulièrement touchés par le suicide depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce qui constitue un fait nouveau. Désormais, et contrairement aux périodes antérieures, « ce ne sont [plus] les mêmes groupes sociaux qui offrent les taux de suicide les plus élevés : agriculteurs, ouvriers et employés alternent selon les époques et les conjonctures économiques »2(*). Par ailleurs, le suicide des agriculteurs se caractérise depuis par de fortes variations saisonnières, avec une fréquence plus élevée durant l'été.

Le fait que les agriculteurs figurent parmi les populations les plus susceptibles de mettre fin à leurs jours est d'autant plus significatif qu'ils étaient les moins concernés par la problématique durant le siècle précédent3(*).

Le phénomène du suicide en agriculture semble en effet inséparable du contexte historique de modernisation de ce secteur qui a suivi la fin de la guerre : « des transformations profondes ont massivement affecté depuis l'après-guerre non seulement la nature du travail mais l'identité professionnelle, sociale et également personnelle des actuels héritiers du monde paysan »4(*). Contrairement au Royaume-Uni et à l'Allemagne, pays sortis de la société agraire dès le XIXe siècle, ce n'est donc qu'au mitan du XXe siècle que la France connaît sa révolution agricole dont « [émergent] des conditions d'exercice professionnel, et tout simplement de vie, radicalement nouvelles, marquées par de nouvelles contraintes qui ont bouleversé les modes hérités de travail, tout en maintenant très majoritairement dans l'enceinte de la ferme un nouage serré entre vie personnelle et activité professionnelle ». Cette combinaison de l'augmentation drastique de la charge de travail et de l'impossibilité de tracer une frontière nette entre les deux sphères, personnelle et professionnelle, est un des éléments causals constamment mis en avant lors des auditions conduites par les rapporteurs.

b) Une catégorie socioprofessionnelle qui semble depuis durablement affectée

L'absence de statistiques régulières et d'études exhaustives5(*) conduites par les autorités publiques a longtemps empêché de mesurer précisément l'ampleur du suicide chez les agriculteurs. Quelques études, ponctuelles, ont toutefois permis d'identifier une prévalence plus élevée du suicide chez les agriculteurs que chez les autres catégories socioprofessionnelles.

Une analyse conduite en 19996(*) montre ainsi que le taux de suicide des agriculteurs est trois fois plus élevé que celui des cadres durant la décennie 1984-1994, comme l'indique le graphique ci-dessous. Surtout, elle conclut qu'en dépit d'une baisse générale de la fréquence des suicides depuis le milieu des années 1980 en France, la hiérarchie des catégories professionnelles les plus touchées semble rester la même7(*).

Évolution du taux de suicide chez les hommes de 25 à 49 ans, entre 1984 et 1994

Source : Nicolas Deffontaines, « Les suicides des agriculteurs. Pluralité des approches pour une analyse configurationnelle du suicide », Thèse de doctorat soutenue le 29 mai 2017, Université de Bourgogne.

Cette stabilité de la hiérarchie confirme par ailleurs les conclusions d'une précédente étude du même auteur, portant cette fois sur le début des années 1980.

En croisant ses résultats avec les données d'une étude8(*) portant sur la santé et les soins médicaux, l'auteur note en outre que « pour les hommes, c'est dans les catégories professionnelles où la fréquence du suicide est la plus forte que l'on trouve le plus de personnes "sans espoir face à l'avenir" : parmi les agriculteurs exploitants (19,9 %), les ouvriers (14,1 %) [...] ». Le lien de corrélation entre le désespoir et le suicide reste aujourd'hui particulièrement pertinent, ainsi que l'illustrent notamment les témoignages d'agriculteurs en difficultés ou de proches de victimes envoyés aux rapporteurs (cf. infra).

Une autre étude conduite en 2005, le programme Cosmop9(*), concluait également à une surmortalité par suicide chez les salariés agricoles (38 pour 100 000), certes inférieure à celle des personnes sans emploi mais supérieure à tous les autres actifs, les ouvriers se situant en deuxième position.

Dans un article de 201410(*), Philippe Spoljar, chercheur entendu par les rapporteurs, rappelle que « les premiers cas de suicide chez les agriculteurs-éleveurs (salariés puis exploitants) ont été relevés dès la fin des années 1960 ». En résumé, trois périodes principales caractériseraient l'émergence de ce phénomène, selon des travaux de 2003 cités par l'auteur11(*) :

· une hausse des dépressions et suicides entre 1967 et 1974 attribuée à la mise en place des politiques d'incitation économique et au premier choc pétrolier ;

· un phénomène devenu endémique entre 1974 et 2002 bien que « les informations qui s'y rapportent restent confidentielles » ;

· une aggravation de la souffrance au travail entre 2000 et 2010 concomitante d'un début de prise de conscience du phénomène par les organismes sociaux.

La surmortalité par suicide dans le monde agricole est donc un fait constaté depuis plus d'un demi-siècle. Les travaux12(*) conduits récemment par Nicolas Deffontaines, docteur en sociologie dont la thèse présentée en 2017 portait sur ce thème, attestent de cette réalité sur une longue période. À partir d'une comparaison de la courbe du taux de suicide brut des agriculteurs en France avec celle des non-agriculteurs entre 1970 et 2008, il conclut en effet que « depuis la fin des années 1960 au moins, les agriculteurs sont proportionnellement plus nombreux à se donner la mort. Il s'agit là d'une régularité sociale forte qui ne souffre d'aucune interruption ».

Taux de suicide bruts masculin et féminin des agriculteurs et des non-agriculteurs de 1970 à 2008

Source : Thèse de Nicolas Deffontaines (p. 148), à partir de données CépiDc13(*) 1968-2010
et recensements INSEE 1968-2010.

Par ailleurs, selon une étude14(*) conduite par l'institut de veille sanitaire à partir de données de 1968 à 1999, les hommes agriculteurs présenteraient un risque de décès par suicide 1,5 fois plus élevé, et les femmes agricultrices un risque 1,9 fois plus élevé.

2. Ce phénomène n'est pas circonscrit à la France et touche un grand nombre de pays

Le suicide en agriculture est une problématique qui dépasse les frontières françaises : « ce phénomène n'a pas seulement une épaisseur historique, il se rencontre aussi dans nombre de pays industrialisés à l'agriculture modernisée ». Parmi les États que Nicolas Deffontaines cite à l'appui de ce constat, figurent :

· le Royaume-Uni, et plus particulièrement l'Écosse, où la mortalité par suicide des agriculteurs s'est révélée significativement supérieure à celles des autres catégories entre 1981 et 199915(*). Une étude16(*) réalisée à partir de données de la décennie 1980 montre par ailleurs que ce phénomène concerne également les agricultrices. Une autre étude17(*) conclut, enfin, que les agriculteurs représentent le groupe d'individus se suicidant le plus ;

· le Canada, où le risque de suicide augmenterait selon que l'individu utilise des herbicides et insecticides et que son exposition à ces produits est forte18(*) ;

· l'Australie, où de récents travaux19(*) ont conclu que la surmortalité par suicide des agriculteurs pourrait s'expliquer par la combinaison de trois facteurs : la transformation des populations vivant en zones rurales, la stigmatisation du monde paysan et les problématiques personnelles ;

· la Nouvelle-Zélande, où le secteur agricole, la pêche et la sylviculture enregistrent des taux de suicide supérieurs aux autres secteurs20(*).

Par ailleurs, alors que la surmortalité par suicide dans l'agriculture américaine semble avérée21(*), la problématique se poserait désormais dans des termes renouvelés. La politique commerciale menée depuis plusieurs années par le gouvernement des États-Unis, les incertitudes récentes quant à la renégociation d'accords de libre-échange, la diminution de 50 % du revenu agricole depuis 2013, sont autant de facteurs qui conduisent les autorités publiques et acteurs agricoles majeurs à accorder une attention particulière à ce sujet. La presse22(*) s'est par exemple récemment fait l'écho d'une coopérative laitière américaine ayant transmis à ses adhérents une note d'information sur la prévention du suicide.

Il est à noter, par ailleurs, qu'un lien entre la surmortalité par suicide et l'exposition aux pesticides semble établi depuis plusieurs années, qu'il s'agisse des États-Unis23(*) ou du Brésil24(*). Selon les études conduites dans ces pays, l'usage de certains produits favoriserait en effet l'apparition de symptômes dépressifs, de troubles de reproduction et de problèmes génotoxiques.

Toutefois, l'un des pays qui semblent les plus touchés par le phénomène de surmortalité par suicide dans l'agriculture est l'Inde. Une étude marquante de l'université de New-York, parue en 2012, concluait même qu'un agriculteur indien se suicidait toutes les trente minutes et que la période 1995-2011 représentait « la plus grande vague enregistrée de suicides dans l'histoire de l'humanité »25(*), un quart de millions de paysans ayant décidé de mettre fin à leurs jours. De très nombreux articles de presse et études relatent le mal-être ressenti par les paysans indiens ; bien que les causes exactes du suicide fassent l'objet de discussions (baisse du rendement, problèmes familiaux, etc.), le fort endettement est très souvent avancé comme l'explication première.

Il ressort toutefois de la consultation par les rapporteurs des services économiques français à l'étranger que tous les pays voisins ne font pas face à ce phénomène. En Espagne comme au Portugal et en Italie, les organisations professionnelles agricoles n'expriment ainsi pas d'inquiétude particulière sur ce sujet.

En Belgique et au Canada, le manque de données statistiques en la matière ne permet pas de conclure clairement dans un sens ou dans un autre26(*). Plusieurs études attestent néanmoins d'un sentiment de mal-être, voire de détresse, particulièrement fort dans ce milieu. En Belgique, 20 % des agriculteurs souffrent ainsi d'un stress élevé à très élevé, et 62 % déclarent ne pas pouvoir facilement demander de l'aide. Au Canada, 45 % des agriculteurs sont très stressés, et 58 % et 35 % répondent respectivement aux critères d'anxiété et de dépression.

B. DES STATISTIQUES RÉCENTES, BIEN QUE PARCELLAIRES, DÉMONTRENT LA PRÉGNANCE DU PHÉNOMÈNE DANS LE MONDE AGRICOLE FRANÇAIS

Une succession d'études, conduites dans la dernière décennie, a permis de documenter ce phénomène à partir de données relativement plus récentes. Il en ressort, notamment, que la surmortalité par suicide en agriculture reste particulièrement prégnante. L'essentiel des chiffres aujourd'hui utilisés dans le débat public au sujet du suicide en agriculture proviennent de ces études.

Force est toutefois de constater que la forte hétérogénéité des méthodologies employées empêche de parvenir à un consensus sur l'ampleur exacte du phénomène, ce que déplorent les rapporteurs. Or l'étude d'une situation aussi grave nécessite de parvenir à une objectivation de celle-ci, sur laquelle pourront s'appuyer les pouvoirs publics et les parties prenantes du monde agricole pour élaborer et calibrer les outils d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en détresse.

À cet égard, le fait que l'étude la plus récente en la matière se fonde sur des données de 2015 pose la question de l'actualisation de ces analyses, qui doit être bien plus régulière : le soutien aux agriculteurs en détresse ne saurait se satisfaire d'un écart de plusieurs années entre le moment du suicide et celui de son analyse.

1. Trois études concluent à un taux de suicide supérieur pour les agriculteurs exploitants
a) Une étude de 2013 trouve une surmortalité dans l'élevage bovins lait et dans l'élevage bovins viande, parmi les hommes de 45 à 64 ans

En 2013, dans le cadre du plan de prévention du suicide dans le monde agricole annoncé en 2011 par le ministre en charge de l'agriculture, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a mesuré chaque année27(*), entre 2007 et 2009, la mortalité par suicide et par causes externes dans la population de exploitants agricoles.

Cette étude a notamment été décidée face au constat qu'« à l'heure actuelle, malgré les données statistiques nationales existantes, il n'est pas possible de quantifier avec précision le nombre de suicides survenant chaque année dans la population agricole, ni d'en décrire la répartition par caractéristiques professionnelles ou d'en suivre l'évolution ».

La population étudiée par l'INVS est constituée de tous les chefs d'exploitation agricoles28(*) et collaborateurs d'exploitation, en activité professionnelle au 1er janvier d'une des trois années d'étude (2007, 2008, 2009), soit 500 164 sujets par an. Les données sociodémographiques et professionnelles les concernant proviennent des bases de données de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et ont été appareillées aux données de mortalité provenant du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes :

· les agriculteurs connaissent une sous-mortalité globale inférieure à celle de la population française (de 46 % en 2007, 44 % en 2008 et 45 % en 2009 chez les hommes) ;

· entre 2007 et 2009, 417 agriculteurs et 68 agricultrices se sont suicidés. Le suicide représente chez les hommes la troisième cause de décès (15 % des décès, contre 32 % pour cause de cancer et 19 % en raison d'affection de l'appareil cardio-vasculaire). Chez les femmes, il s'agit également de la troisième cause de décès (6,8 %, contre 49 % et 18 % pour les deux autres causes). La pendaison est par ailleurs le mode de suicide le plus fréquent, dans les deux cas ;

· chez les hommes, une surmortalité par suicide de 28 % par rapport à la population générale est observée en 2008 et de 22 % en 2009. Cette surmortalité se concentre essentiellement sur les hommes âgés de 45 à 54 ans (risque supérieur de 31 % de décéder par suicide) et de 55 à 64 ans (risque 47 % supérieur) ;

· la surmortalité par suicide frappe essentiellement29(*) les agriculteurs travaillant dans les secteurs « élevage bovins lait » (surmortalité par suicide supérieure de 56 % à celle de la population générale) et « élevage bovins viande » (127 %)30(*) ;

b) Un suicide d'agriculteur tous les deux jours, selon une étude de 2017

Une étude31(*) menée tout d'abord en 2016 par Santé publique France32(*) a porté sur les années 2010 et 2011, à partir de la même méthodologie que celle de 2013, qui portait alors sur les années 2007 à 2009 (cf. supra). Elle ajoute donc deux années aux trois déjà étudiées.

Ses résultats corroborent ceux de la première étude, puisqu'elle conclut à un excès de suicides de 20 % en 201033(*) pour les agriculteurs par rapport à la population générale, particulièrement marqué pour les hommes de 45 à 54 ans (+ 30 %) et dans le secteur « élevage bovins lait » (taux de suicide supérieur de 51 %).

Au total, 253 suicides ont été dénombrés sur les deux années parmi les agriculteurs, et 43 parmi les agricultrices, soit environ 300 personnes.

L'affirmation d'« un agriculteur qui se suicide tous les deux jours en France » se fonde donc sur les données de cette étude.

Excès de suicides parmi les agriculteurs exploitants entre 2008 et 2011
par rapport à la population générale française

Source : Commission des affaires économiques, à partir des deux études mentionnées supra.

Les résultats montrent qu'en 2008, 2009 et 2010, la mortalité par suicide d'hommes exploitants agricoles était plus élevée que dans la population générale, mais qu'elle ne l'était pas en 2007 et 2011. Nicolas Deffontaines souligne à ce titre, dans sa thèse précitée, qu' « il reste que, face à ces variations conjoncturelles, le constat d'un taux de suicide plus élevé des agriculteurs au cours du temps et dans nombre de pays développés nous place bien face à un fait social » 34(*).

À partir des données agrégées sur les cinq années, une étude de Santé publique France parue en 201735(*) analyse certaines caractéristiques socioprofessionnelles associées à cette surmortalité par suicide. Les auteurs identifient plusieurs facteurs augmentant le risque de suicide chez les agriculteurs :

· une exploitation à titre individuel ;

· une activité d'exploitant à titre exclusif ;

· une surface agricole utile comprise entre 20 et 49 hectares ;

· la localisation de l'exploitation dans certaines régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes).

Au total, 674 décès par suicide d'hommes36(*) exploitants agricoles ont été enregistrés sur cinq ans.

L'étude de Santé publique France note par ailleurs que le phénomène de surmortalité par suicide touche plus particulièrement les exploitants dont l'âge est compris entre 45 et 54 ans.

Si, après ajustement, aucun secteur d'activité n'apparaissait associé à un risque plus élevé de mortalité par suicide, une analyse spécifique en élevage bovin montre que ce dernier est toutefois particulièrement touché.

Surmortalité par suicide dans le secteur « élevage bovins »
entre 2008 et 2010

Source : Commission des affaires économiques, à partir de Santé publique France (2017).

En outre, en se fondant sur les données de 2007 à 2011, les travaux de Nicolas Deffontaines concluent à une hétérogénéité intra-catégorielle de l'exposition au suicide, puisque « l'examen des taux bruts de suicide montre que le taux de suicide brut varie du simple au double selon la taille de l'exploitation : il est maximal pour les exploitants exerçant sur 20-49 hectares, et minimal pour ceux exerçant sur plus de cent hectares ».

c) Une moindre mortalité par suicide pour les salariés agricoles, selon une étude de 2018

Santé publique France réalise en 2018 une étude37(*) relative aux données de mortalité des salariés agricoles affiliés à la MSA en activité entre 2007 et 2013. Il s'agit d'une démarche inédite : si la littérature épidémiologique internationale38(*) conclut dans l'ensemble à un excès de risque de mortalité par suicide parmi ces salariés par rapport à d'autres groupes professionnels, aucune étude de ce type n'avait été jusqu'alors menée en France.

La population d'étude a inclus les salariés de 15 à 64 ans ayant effectué au moins un contrat ouvrant droit au régime de protection sociale agricole entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013. Sur cette période, 692 suicides ont été dénombrés (613 chez les hommes, 79 chez les femmes).

L'étude conclut à une sous-mortalité par suicide des salariés agricoles par rapport au reste de la population générale française (mortalité inférieure de 19 % pour les hommes, et de 54 % pour les femmes39(*)), et ce pour presque toutes les années, bien que la sous-mortalité par suicide ne soit pas toujours statistiquement significative.

Symptomatologie dépressive dans le milieu agricole :
une étude40(*) de 2019 fournit de premières estimations

À partir des réponses de 2 363 professionnels agricoles qui avaient déclaré une activité professionnelle en 2010, Santé publique France, en collaboration avec la CCMSA, a pu établir en 2019 une première estimation de la prévalence des symptômes dépressifs dans ce milieu.

Conduite dans cinq départements41(*), notamment à partir du rapport des agriculteurs aux efforts consentis et aux récompenses obtenues en retour, l'étude conclut que :

- parmi les salariés, 14,7 % des hommes et 21,2 % des femmes présentent une symptomatologie dépressive, cette dernière augmentant chez les hommes avec l'âge ;

- parmi les agriculteurs exploitants, 15,3 % des hommes et 18,4 % des femmes présentent de tels symptômes. Par ailleurs, les éleveurs bovins-lait et bovins-viande, dont il a été vu supra que la mortalité par suicide était plus élevée que dans les autres catégories professionnelles, semblent présenter une prévalence de même ordre de grandeur que celle observée chez l'ensemble des exploitants agricoles.

En particulier, il ressort de l'étude que les salariés (hommes et femmes) et les exploitants hommes les plus exposés aux efforts ou présentant un ratio efforts/récompenses élevé présentent des prévalences de la symptomatologie dépressive plus élevées que les autres. Corollairement, les personnes exposées aux plus faibles récompenses semblent présenter des symptômes dépressifs significativement plus élevés que celles exposées aux récompenses les plus importantes.

Cette causalité semble corroborée, ceteris paribus, par les témoignages d'agriculteurs en difficultés recueillis par les rapporteurs à l'occasion de l'appel à témoignage lancé sur le site du Sénat, des déplacements réalisés ou encore des auditions menées. Le sentiment de « travailler énormément pour rien », c'est-à-dire le constat d'efforts substantiels pour une très faible récompense, a fréquemment été mis en avant comme une des causes de la détresse de certains agriculteurs.

d) Une nouvelle étude de la CCMSA, conduite en 2019, confirme le phénomène de surmortalité par suicide dans le milieu agricole

En se fondant sur des données de 2015 du Système national des données de santé (SNDS), la CCMSA a calculé le taux de suicide parmi les personnes de 15 à 64 ans affiliées au régime agricole et ayant consommé au moins un soin ou une prestation dans l'année, avant de le comparer aux taux de suicide de la population des autres régimes42(*). Ces résultats ont été transmis au Parlement dans le rapport annuel « charges et produits » de la MSA.

605 assurés du régime agricole de plus de 14 ans se sont suicidés en 2015, soit 1,7 par jour. Si le taux de suicide parmi les femmes augmente avec l'âge, celui des hommes progresse jusqu'à 40 ans puis reste stable jusqu'à 65 ans, avant d'augmenter nettement. Il ressort par ailleurs de l'étude que le taux de mortalité par suicide est globalement plus élevé chez les non-salariés que chez les salariés agricoles43(*). Au total, « l'étude menée par Santé publique France [...] a mis en évidence une surmortalité des exploitants agricoles en activité par rapport à la population générale ».

Taux brut de mortalité par suicide pour 100 000 au régime agricole en 2015

Source : CCMSA-SNDS, Rapport au Parlement.

Il convient par ailleurs de souligner que cette étude parvient à des conclusions opposées à celles de l'étude de Santé publique France de 2018 en ce qui concerne les salariés agricoles. Si cette dernière observait une absence de surmortalité par suicide parmi cette catégorie professionnelle, l'étude de la CCMSA de 2019 trouve au contraire que les salariés agricoles présentent un excès de risque de décès par suicide par rapport à la population générale.

Recommandation n° 244(*) : fournir chaque année au Parlement, dans le rapport « charges et produits » que lui transmet la CCMSA, une actualisation des données de la mortalité par suicide en agriculture, sur le modèle de ce qui a été fait dans le rapport de 2019 pour 2020.

Ainsi que le résume M. Deffontaines dans sa thèse précitée, « être agriculteur, c'est témoigner tout au long de sa carrière professionnelle d'une plus grande propension à mettre volontairement fin à ses jours. La généralité et la stabilité du phénomène sont deux attributs de ce fait social qui le rendent visible statistiquement »45(*).

Des modes plus radicaux de suicide

Outre un taux de suicide supérieur à celui des autres catégories socioprofessionnelles, les agriculteurs hommes et femmes tendent également à utiliser des moyens plus radicaux de suicide que les autres catégories : la pendaison et les armes à feu.

Ce faisant, la probabilité que la tentative de suicide mène effectivement à la mort est plus élevée.

Taux de suicides par pendaison et arme à feu, 1968-2011, par CSP (hommes)

Source : Nicolas Deffontaines, Thèse de doctorat soutenue le 29 mai 2017,
Université de Bourgogne (p. 154).

Une des hypothèses qui pourrait expliquer ce plus grand recours aux modes radicaux de suicide réside dans le rapport que les agriculteurs (hommes et femmes) entretiendraient avec leur corps. La vision « virile », « rude », d'un corps bâti pour l'extérieur et les efforts physiques, les conduirait à privilégier des moyens plus drastiques, qui ne laissent que peu de chance de survie.

Synthèse des études quantifiant le phénomène de surmortalité par suicide en agriculture

L'étude de Santé publique France, conduite en 2017 sur des données de 2007 à 2011, trouve qu'un agriculteur se suicide tous les deux jours en France (300 personnes en deux ans). Celle de la MSA en 2019, sur des données 2015, fait état de deux suicides par jour (605 personnes).

Si les résultats de ces études varient grandement (d'un rapport de un à quatre), elles concluent toutes à une surmortalité par suicide des exploitants agricoles par rapport à la population générale.

Ces analyses témoignent de l'urgente nécessité d'élaborer une politique publique efficace et volontaire à destination des agriculteurs en difficultés.

2. La quantification exacte de cette surmortalité par suicide bute toutefois sur la diversité de méthodologies employées

Si les différentes études listées supra apportent des éléments chiffrés quant au phénomène de surmortalité par suicide dans le monde agricole, il ne peut qu'être déploré que leurs divergences de méthodologie empêchent de parvenir à un consensus sur la teneur et l'ampleur exactes du phénomène. Ce faisant, sa bonne connaissance par les pouvoirs publics, les chercheurs et le grand public en pâtit, contribuant de fait à invisibiliser un peu plus encore le phénomène, mécanisme que le présent rapport entend contrer.

a) Les différences de méthodologie empêchent de disposer d'une vision globale du phénomène
(1) Les populations étudiées ne sont pas toujours similaires

Pour des raisons pratiques, les auteurs des études sont fréquemment contraints d'exclure de leur analyse certaines catégories de population qui relèvent pourtant de la profession agricole :

· l'étude de 2018 de Santé publique France portant sur les salariés agricoles n'inclut pas les salariés nés hors de France métropolitaine ainsi que ceux ne disposant pas d'un numéro certifiée d'identification au répertoire46(*) (comme les travailleurs détachés), en raison de l'impossibilité pour les auteurs d'effectuer un appariement de qualité avec les causes médicales de décès. De même, les salariés dans les outre-mer sont exclus, en raison cette fois de l'absence de caisses MSA47(*) ;

· l'étude de 2016 consacrée à la mortalité des agriculteurs exploitants en 2010 et 2011 exclut les aides familiaux ainsi que les chefs d'entreprises du monde agricole qui ne sont pas exploitants (entreprise de travaux agricoles, scierie, etc.). Elle écarte également les agriculteurs exploitants nés hors de France métropolitaine48(*), ainsi que ceux en activité dans les outre-mer et les cotisants de solidarité49(*), alors même qu'ils peuvent faire face aux mêmes difficultés que la population retenue dans l'étude ;

· l'étude de 2017 de Santé publique France, qui analyse les caractéristiques socioprofessionnelles de la surmortalité par suicide à partir des résultats des études de 2013 et de 2016 portant respectivement sur les années 2007 à 2009 et 2010 à 2011, intègre les exploitants installés en Alsace-Moselle alors qu'ils avaient été étudiés séparément lors de l'étude de 2013, leurs informations professionnelles ne permettant pas de procéder aux mêmes analyses que pour le reste de la population étudiée.

Par conséquent, non seulement ces études présentent-elles des résultats qui sont, par construction, parcellaires puisque fondés sur une fraction seulement de la population pertinente ; mais en outre, les différences de choix effectués par leurs auteurs quant aux populations retenues ou exclues empêchent les comparaisons et analyses croisées de ces études.

À ces différences de populations étudiées s'ajoutent des différences plus substantielles de méthodologies employées. Dans son étude de 2019, la CCMSA y voit un élément important d'explication du fait que ses résultats soient diamétralement opposés à ceux de l'étude de 2018 en ce qui concerne les salariés agricoles.

En effet, alors que l'étude de Santé publique France de 2018 a fait le choix de retenir les individus ayant disposé entre 2007 et 2013 d'un contrat de travail ouvrant droit au régime de protection sociale agricole, la CCMSA a décidé de concentrer ses travaux sur les personnes consommant des soins et ayant eu une certaine permanence dans des entreprises agricoles pour s'ouvrir des droits au régime. Il s'agit là de l'effet du « travailleur sain » : porter son attention sur les salariés ayant travaillé, comme le fait Santé publique France, implique mécaniquement une surreprésentation d'actifs en bonne santé dans la population étudiée, car en sont exclus les salariés au chômage et ceux en situation d'invalidité, de handicap ou confrontés à des symptômes dépressifs qui les éloignent du marché de l'emploi.

Par conséquent, la population étudiée est « mécaniquement » en meilleure santé que la population générale. L'étude de la CCMSA, en privilégiant une approche par régime de protection sociale, qui inclut donc les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou d'une pension d'invalidité50(*), se veut donc plus globale.

(2) Des obstacles techniques fragilisent la bonne exploitation des résultats

La portée de ce type d'études est naturellement limitée par la qualité et la quantité des données sur lesquelles elles portent. Or la pertinence de la quantification du nombre de suicides dans le milieu agricole dépend avant tout de leur bon renseignement dans les certificats de de décès puis de la bonne transmission de ces derniers au Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc).

Si certains décès ne laissent que peu de place au doute (pendaison, ingestion de médicaments), d'autres sont plus équivoques (noyade, arme à feu, accident d'engin ou de machine agricole). Dans le doute, le médecin peut donc parfois privilégier la case « accident » à celle de « suicide » lorsqu'il remplit ledit certificat. La sous-évaluation générale du suicide dans les certificats de décès a par ailleurs été évaluée à 9 % par le CépiDc51(*).

En outre, le fait que l'assurance remboursement d'un prêt financier ne fonctionne pas lorsque le suicide a lieu durant la première année dudit prêt52(*) peut conduire le médecin certificateur, dans certains cas ou sous la pression de la famille du défunt ou de son environnement, à écarter le suicide comme cause du décès, minorant de fait les statistiques.

Un autre écueil technique réside dans le manque de statistiques concernant certains sous-groupes de population, au premier rang desquels celui des femmes.

Deux raisons peuvent l'expliquer : d'une part, la faiblesse de leur effectif par rapport à celui des hommes (de plus en plus d'épouses d'agriculteurs occupent un emploi en dehors du monde agricole) ; d'autre part, leur participation à la tenue de l'exploitation agricole a longtemps été ignorée par les pouvoirs publics (au-delà du statut de « conjoint collaborateur », au demeurant peu demandé), ce qui n'a pas facilité le recueil de données sociodémographiques les concernant. Il est à cet égard significatif que l'étude de Santé publique France de 2017, qui analyse les caractéristiques socioprofessionnelles de la surmortalité par suicide trouvée par les études de 2013 et 2016, ne porte que sur les hommes.

Enfin, les études sont le plus souvent de nature descriptive : elles analysent les causes de décès au cours d'une période considérée, mais n'établissent pas de lien certain entre l'activité agricole et la surmortalité par suicide observée. Surtout, ces études ne permettent pas le suivi individuel des personnes. Par conséquent, un agriculteur qui se suicide dans l'année qui suit une liquidation judiciaire ou une vente forcée sera absent des statistiques, alors même que la période liée à la fin contrainte d'une exploitation est largement reconnue comme pouvant être source de stress, de sentiment d'échec et de désespoir pour l'exploitant agricole qui y fait face.

b) Plus généralement, l'établissement d'un lien de causalité entre le milieu professionnel et le suicide pose d'importantes questions de méthode
(1) Le concept d'agriculteur, entre statut juridique et représentation sociale

L'étude des décès par suicide en agriculture repose sur l'appariement entre, d'une part, les fichiers des causes de décès du CépiDc (cf. infra) et, d'autre part, des données sociodémographiques et professionnelles de la personne décédée, détenues souvent par la mutualité sociale agricole ou l'Insee.

Or le codage de la catégorie socioprofessionnelle du défunt répond à deux logiques différentes selon qu'il est réalisé par le CépiDc ou par la MSA.

Dans le premier cas, en effet, il se fonde sur la catégorie inscrite dans le certificat de décès, elle-même communiquée au médecin constatant le décès par l'entourage de la victime. Or, ainsi que le souligne Nicolas Deffontaines, « les proches lors du décès sont tentés de renseigner un rôle social plutôt qu'un statut juridique »53(*). Autrement dit, une personne décédée peut être inscrite comme « agriculteur » dans un certificat de décès car c'est ainsi que la voit son entourage, sans pour autant que cela soit toujours exact juridiquement (par exemple si la personne est depuis peu en retraite, ou si elle a été contrainte de cesser son activité), tant cet entourage peut être attaché au concept même d'agriculteur54(*).

La définition retenue par la MSA, quant à elle, obéit à une logique plus stricte, celle du statut auquel sont attachés des droits sociaux.

Outre le fait que la robustesse des études peut être amoindrie par le caractère déclaratif de certaines données professionnelles, cette différence de codage peut entraîner également des écarts de résultats significatifs55(*). En effet, elle contribue à « invisibiliser », aux yeux de la MSA et de Santé publique France, les suicides d'individus ayant cessé le métier d'agriculteur (et ne disposant donc plus du statut), même s'ils l'ont quitté en raison précisément des difficultés (chute des prix, burn-out, liquidation judiciaire, etc.) qui les conduisent peu de temps après à mettre fin leurs jours. Or il paraît évident que ces suicides participent du phénomène plus général de « surmortalité par suicide en agriculture » ; il est, à ce titre, regrettable qu'ils ne soient pas pris en compte.

(2) Des difficultés structurelles de définition même du phénomène, qui complexifient le lien de causalité entre profession et suicide

Il est complexe, si ce n'est impossible, de définir de façon univoque le phénomène suicidaire ; par conséquent, il est tout aussi difficile de l'objectiver rigoureusement.

Ainsi que l'a souligné lors de son audition M. Philippe Spoljar, professeur de psychologie clinique à l'université de Picardie et auteur de travaux sur le suicide en agriculture, la définition du phénomène en lui-même manque de précision, avant même toute considération méthodologique : en retenant la volonté de se donner la mort comme dénominateur commun du suicide, « il y a un nombre nécessairement limité de situations qui peuvent apparaître clairement comme des actes suicidaires », d'autant qu'il existe également beaucoup d'« équivalents suicidaires », comme certains accidents plus ou moins troubles, des conduites à risque, ou encore des suicides plus passifs comme la négligence plus ou moins consciente de soins médicaux pourtant nécessaires.

Seul le moyen utilisé (corde, fusil, etc.) constitue une donnée réellement objective ; mais il n'est pas possible de connaître en amont son importance, ou son symbolisme56(*), aux yeux de l'agriculteur qui se donne la mort.

Au surplus, l'approche purement quantitative présente plusieurs limites, indiquées par les auteurs57(*) de certaines études vues supra, comme « l'absence de définition validée de l'imputabilité d'un suicide au travail, de la difficulté d'appréhender les liens entre activité professionnelle et suicide dans une approche épidémiologique, sans recours à des méthodes qualitatives, et de l'importante variété des situations d'emploi à couvrir ».

3. Réduire les délais de transmission des données de décès pour disposer d'un suivi en temps réel du phénomène

Le faible nombre d'études relatives au suicide en agriculture et le décalage conséquent entre l'année d'observation et la date de publication de l'analyse résultent d'un manque de données récentes sur le phénomène. Les rapporteurs joignent donc leur voix à celle des différents chercheurs avec lesquels ils ont échangé pour recommander une accélération de la transmission des données relatives aux suicides. La compréhension et la connaissance du phénomène seraient en effet grandement renforcées si la science pouvait appréhender, presque « en temps réel », son évolution et son ampleur.

a) Le circuit de transmission des certificats de décès manque de célérité

La connaissance exacte de la surmortalité par suicide dans l'agriculture souffre en outre d'un manque de données suffisamment proches dans le temps pour permettre aux pouvoirs publics de réagir et d'adapter leurs outils à la réalité mouvante du phénomène.

Les rapporteurs déplorent en effet que les études conduites en France sur le sujet depuis 2013 ne portent que sur des données datées en moyenne de cinq ans. L'étude de 2013 portait ainsi sur les années 2007 à 2009, celle de 2016 sur les années 2010 et 2011, celle de la CCMSA de 2019 sur l'année 2015 (4 ans d'écart), et celle relative aux salariés agricoles, publiée en 2018, sur des données s'arrêtant en 2013.

Il ressort des auditions conduites par les rapporteurs qu'il ne s'agit pas de choix méthodologiques de la part des auteurs des études, mais d'une problématique de délai de mise à disposition des données de décès par l'Inserm, elle-même dépendante de la bonne transmission du volet médical des certificats de décès par les différents intermédiaires.

Le circuit administratif du certificat de décès

Un certificat de décès comporte deux parties58(*) :

- un volet administratif, qui comporte le nom et les informations d'état civil de la personne décédée, ainsi que les informations funéraires (obligation ou non de mise en bière immédiate, obstacle ou non au don du corps à la science, etc.) ;

- un volet médical, qui renseigne les causes du décès (maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès, ainsi que les autres états morbides, facteurs ou états physiologiques (comme une grossesse) ayant contribué au décès). C'est dans ce volet qu'est indiqué si le décès est lié à un « suicide », un « accident », une « mort naturelle », ou encore à un « fait de guerre ».

Le médecin constatant le décès remplit les deux volets du certificat et scelle la partie médicale. Le certificat est ensuite transmis à la mairie, qui rédige deux documents :

- l'avis 7 bis, qui reprend le nom et les informations d'état civil du défunt et qui est transmis à la direction régionale de l'Insee afin que l'institut actualise le répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- le bulletin 7, qui comprend ces informations, sans le nom, transmis avec le volet médical (toujours scellé) du certificat de décès à la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (DT-ARS)59(*). Cette dernière ouvre le volet médical et a donc, dès lors, connaissance des causes du décès. Ce certificat et le bulletin 7 sont ensuite envoyés à l'Inserm. En son sein, le CépiDc analyse la partie médicale du certificat de décès, afin notamment d'établir des statistiques nationales sur les causes médicales de décès.

Le circuit vise donc à cloisonner le niveau d'information dont disposent les différents organismes : l'Insee connaît l'état civil du défunt mais ignore la raison de son décès, tandis que l'Inserm connaît la cause de la mort mais ne sait pas qui est décédé.

Circuit administratif du certificat de décès

Source : Inserm CépiDc.

En outre, le corps du défunt peut faire l'objet d'analyses complémentaires par un institut médico-légal dans le cas d'une mort suspecte, notamment dans le cas d'un suicide, ou d'une mort semblant liée à une infraction et ayant conduit à l'ouverture d'une enquête judiciaire60(*). Dans ce cas, les résultats de l'analyse sont transmis électroniquement à l'Inserm par l'institut médico-légal. Ces analyses complémentaires entraînent parfois un délai supplémentaire conséquent lorsque l'institut médico-légal tarde à transmettre les résultats de son analyse à l'Inserm, ce qui ne semble pas rare d'après plusieurs acteurs institutionnels entendus.

Deux sources principales de retard dans la transmission des données relatives aux décès par suicide des agriculteurs peuvent donc être identifiées :

· premièrement, les délais d'envoi du certificat par chaque intermédiaire : du médecin à la mairie, de la mairie à l'Insee pour le volet administratif (pour l'avis 7 bis, ce délai est en principe fixé à huit jours61(*)), de la mairie à la DT-ARS pour le volet médical et le bulletin 7, de la DT-ARS à l'Inserm, de l'envoi des analyses de l'institut médico-légal à l'Inserm, de la transmission des informations par l'Inserm à Santé publique France, etc. ;

· une fois les certificats papier réceptionnés par l'Inserm et transmis au CépiDc, ce dernier doit opérer une codification des causes du décès afin de rendre les données exploitables à grande échelle par les universitaires et chercheurs.

Il est ainsi difficile au corps scientifique de savoir avec précision à partir de quelle date l'ensemble des données liées aux suicides ou morts suspectes ont bien été transmises du lieu de décès jusqu'au CépiDc. Par prudence, le choix est donc souvent fait d'étudier le phénomène de surmortalité par suicide à partir de données d'il y a plusieurs années, afin de maximiser la probabilité que tous les décès par suicide aient bien été transmis au niveau national.

Or cet état de fait empêche les pouvoirs publics de disposer d'un état des lieux régulier et « actualisé » du phénomène ; il les contraint donc à n'agir que sur la base de données assez éloignées dans le temps.

b) La dématérialisation des certificats de décès devrait être accélérée

La dématérialisation des certificats de décès, en principe la règle62(*) depuis 2006, semble une piste prometteuse pour accélérer ces différentes étapes de transmission. Pour peu que les médecins rédigent de façon dématérialisée les certificats via l'application CertDc, et que les mairies soient raccordées au même dispositif, les causes du décès seraient automatiquement transmises à l'Inserm. En supprimant certaines étapes intermédiaires, le circuit administratif des certificats de décès doit donc gagner en célérité et permettre aux pouvoirs publics de disposer de données plus bien contemporaines et même quasi annuelles.

Chaîne de transmission dématérialisée du certificat de décès

Source : Inserm, plaquette d'accompagnement relative au raccordement au réseau
des certificats électroniques.

La transmission électronique généralisée présente en outre deux autres avantages :

· d'une part, elle faciliterait et accélérerait grandement l'exploitation des données par le CépiDc puis par les chercheurs intéressés ;

· d'autre part, l'envoi électronique de l'avis 7 bis par la mairie à l'Insee ouvre la possibilité pour cette dernière, et uniquement dans ce cas, de transmettre à Santé publique France des informations (non-médicales) sur les décès par commune, afin qu'elle puisse lancer, si besoin, des alertes épidémiologiques.

Les rapporteurs déplorent que le corps médical et les mairies se soient, jusqu'à présent, insuffisamment approprié la dématérialisation des certificats de décès (seuls 12 % d'entre eux étaient envoyés électroniquement en 201763(*)). Ce retard en la matière est par ailleurs, et paradoxalement, prévu implicitement par le pouvoir réglementaire lui-même. L'article R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet qu'« à titre provisoire, jusqu'à la généralisation du certificat de décès sur support électronique, le certificat peut être établi sur support papier [...] ». Or rien ne semble plus justifier que les médecins continuent de privilégier le support papier, ni que le Gouvernement n'engage pas le raccordement des mairies à l'application CertDc.

Ils recommandent donc de supprimer, d'ici deux ans maximum, la dérogation prévue par ledit article R. 2213-1-4 du CGCT afin de rendre effective l'obligation d'envoi dématérialisé des certificats de décès. Ce délai de deux ans doit par ailleurs être mis à profit par le Gouvernement pour déployer l'application CertDc dans toutes les mairies.

Recommandation n° 3 : rendre effective, sous deux ans, l'obligation de dématérialisation des certificats de décès en supprimant la dérogation, prévue à l'article R. 2213-1-4 du code général des collectivités territoriales, permettant aux médecins de continuer à privilégier l'envoi du certificat sur support papier. En parallèle, engager au plus vite le déploiement de l'application CertDc dans toutes les mairies.

II. DES CAUSES MULTIFACTORIELLES, AMPLIFIÉES CES DERNIÈRES ANNÉES PAR LES DIFFICULTÉS AGRICOLES

Loin des analyses scientifiques et universitaires, les rapporteurs ont souhaité donner la parole aux agriculteurs ayant accepté de leur confier leurs récits. Sans prétendre au respect des méthodologies les plus fines, aux mains des sociologues et experts de la question, pour garantir la représentativité de leur échantillonnage ou l'absence de biais dans leur questionnement, ils ont simplement voulu échanger et écouter la vérité des récits de proches de victimes. Ils estiment en avoir retiré une somme précieuse dont ils entendent rendre compte dans cette partie du rapport.

Puisse ce recensement non hiérarchisé et non exhaustif des causes de la détresse de nombreux agriculteurs, évoquées directement par ces derniers, servir à éveiller une prise de conscience des pouvoirs publics sur ces difficultés. S'il permettait de contribuer à rompre, pour paraphraser Louis Aragon, un silence bien trop assourdissant, le travail des rapporteurs aura fait preuve de son utilité publique.

A. UNE ORIGINE MULTIFACTORIELLE

Prétendre expliquer le phénomène suicidaire en agriculture par le biais de causes isolées est une chimère. Tous les acteurs rencontrés l'ont évoqué : chaque suicide s'explique par une combinaison de raisons professionnelles et non professionnelles, dont l'articulation est spécifique à chaque cas individuel. Pour le dire autrement : il y a autant d'explications au suicide d'un agriculteur que de suicides en agriculture.

De nombreux témoignages font état de cette pluralité causale.

Un exploitant viticole résume, par exemple, assez bien le schéma souvent entendu par les rapporteurs : « les difficultés sont apparues [...] auparavant : l'isolement sur nos exploitations, les difficultés financières de tout agriculteur, la fermeture de mes comptes [sur les réseaux sociaux] pour ne plus voir des extrémistes qui crachent sur nous à longueur de temps alors que je suis agriculteur bio en circuit court ! [...] Un temps fou en plus des journées bien pleines pour gagner si peu et puis plus de vie de famille, l'incompréhension des enfants et du/de la conjoint(e) face à notre niveau de vie. La crise [...] où on se demande pourquoi on a choisi ce métier ».

Pour un autre agriculteur, il s'agit de parler « isolement, manque de perspective d'avenir, surcharge de travail, ne pas voir le bout du tunnel, dénigrement du métier, difficultés à se faire remplacer. [Sans oublier qu'il faut] revaloriser le métier par des prix rémunérateurs et assurer des retraites à la hauteur du travail ».

Un des parents d'un agriculteur en grandes cultures s'étant donné la mort à l'âge de 48 ans abonde, en listant le « sentiment d'isolement, d'impuissance, de solitude extrême, [les] problèmes de santé ne permettant plus d'assurer son métier, [les] problèmes financiers ».

B. L'INCONTOURNABLE QUESTION DU REVENU AGRICOLE

Toutefois, parmi cette pluralité causale, revient, comme un métronome, la question du revenu agricole. Cette question a été abordée dans l'immense majorité des cas.

Bien sûr, certains récits ne le retenaient pas comme un facteur incontournable dans la mesure où certains exploitants ont mis fin à leurs jours sans difficultés financières particulières. Toutefois, si la cause n'est ni nécessaire ni suffisante, elle est incontournable pour quiconque veut entendre la détresse des agriculteurs aujourd'hui.

Pour les rapporteurs, il est proprement révoltant d'entendre qu'un agriculteur se lève pour perdre de l'argent.

Au-delà de la question de l'évolution des prix des denrées agricoles ces trente dernières années dans de très nombreuses filières, qui impacte directement les comptes d'exploitation des paysans, la question du revenu agricole s'appréhende au regard de l'évolution croisée des charges des mêmes exploitants.

1. Une hausse significative des charges, qui ampute significativement le revenu des agriculteurs

Une éleveuse dans l'Ouest de la France exprime son désarroi au regard des prix accordés à ses productions : « je passe beaucoup de nuits blanches car les années passent et les prix du lait et de la viande malheureusement n'évoluent pas et les charges grimpent. Le problème c'est l'argent car nous avons trois enfants et des privations de tous les jours qu'un enfant ne peut pas toujours comprendre. [...] Mon fils qui a fait des études en agriculture ne reprendra pas la ferme et je le comprends bien ». Et un autre agriculteur de compléter : « notre travail n'est pas rémunéré à sa juste valeur. Comment être rentable lorsque les prix de nos productions sont les mêmes qu'il y a 30 ans alors que les charges n'ont pas cessé d'augmenter ? La plupart d'entre nous vendent à perte. Nous sommes soumis au marché mondial mais avec des règles administratives françaises toujours plus lourdes et contraignantes, que ne connaissent pas nos concurrents ».

Cet effet ciseau est, bien souvent, imputable à des mises aux normes et des investissements très fréquents, comme le rappelle un témoignage : « La détresse financière est liée à la fois à la baisse permanente en [euro] constant des prix et à la mise aux normes, coûteuse, sans contrepartie en termes de valeur ajoutée ». Ce que confirme un éleveur laitier : « qu'on fera toujours plus de lait, [on aura] toujours plus de personnel, mais jamais [plus] de revenus malgré les améliorations et investissements permanents. [...] J'ai 41 ans, je suis logé nourri blanchi chez mes parents. À 50 ans, j'aurai fini de payer ma dette. Je vis du RSA. Tout ce que j'ai en surplus sert à faire fonctionner la ferme. [...] Je n'ai pas de revenu. J'ai bien moins d'argent que ce dont j'ai hérité. Je dépense peu en privé à part acheter mon outil de travail. »

2. Un revenu minime, mais une charge de travail considérable

L'absence de rémunération suffisante, mise au regard des horaires de travail réalisés, est vécue comme une profonde injustice voire un scandale.

Les témoignages recueillis sont multiples. « Qui, à part nous les agriculteurs, accepterait de vivre avec 300 € par mois en faisant 50 à 70 heures par semaine ? » se demande un exploitant. Et un de ses collègues d'affirmer : « ce n'est pas parce que nous n'avons pas de revenu que nous ne sommes pas très productifs. Et nous le sommes, à travailler 7 jours sur 7, sans compter nos heures, sans jours de repos, sans week-end, sans vacances, sans jour férié et sans revenu ».

Bien souvent, l'impossibilité de s'accorder un répit a été mentionnée comme une cause de désarroi des familles paysannes.

Faute de revenus suffisants, il leur est impossible d'envisager d'avoir recours à de la main d'oeuvre salariée pour les décharger. « Tous les services administratifs exigent une présence obligatoire et régulière en ligne. Il est impossible d'embaucher quelqu'un pour faire ce travail, par manque de moyens. Aussi, ce temps de travail est ajouté au vrai temps d'agriculture. En nombre d'heures, ça devient inhumain ».

De même, dans bien des cas, les agriculteurs ne sont pas partis en vacances depuis plusieurs années. « J'ai fait des études dans le but de pouvoir avoir une plus belle vie que celle de mes parents qui eux aussi étaient agriculteurs. J'espère offrir autre chose à mes enfants que ce que j'ai connu. Mais malheureusement les deux mains de mon conjoint ne suffisent plus pour faire le travail. [...] Malheureusement nous n'avons pas la joie de partir en vacances. Mon fils de 12 ans n'est toujours pas parti une seule fois en vacances avec ses parents, ne serait-ce qu'un week-end » regrette une agricultrice de 35 ans. Ce cas n'est pas isolé.

Pour résoudre leurs problèmes de revenus, imputables à des cours bas sur les marchés, certains se lancent dans la quête d'une meilleure valorisation par un surcroît d'activité, des changements de production ou des investissements, pour des agrandissements ou une amélioration de la productivité de l'exploitation. Or les cours peuvent se retourner.

3. Un modèle agricole qui pousse à l'endettement, voire au surendettement

D'aucuns imputent ces difficultés agricoles non pas à des problématiques conjoncturelles mais bien à une crise du modèle agricole en tant que tel. Des discours, plein de verve voire de colère, entendus par les rapporteurs, font état d'un réel désarroi de paysans face à ce qu'ils ne considèrent plus comme le monde agricole auquel ils entendent appartenir. Pour eux, en l'absence de prix rémunérateurs, les acteurs économiques réputés proches des agriculteurs les encouragent à s'engager dans une course délétère à l'agrandissement et à la productivité, faite à coups d'endettement et de charge de travail supplémentaire, plaçant les agriculteurs dans des situations insoutenables.

En plongeant des producteurs dans des situations de détresse, cette mécanique entretient en parallèle une rupture entre des producteurs et les instances représentatives au niveau national et local, qui peut dégénérer en une défiance violemment exprimée, accentuant encore l'isolement des agriculteurs concernés.

S'ajoute à cette problématique un sentiment, partagé par quelques personnes entendues, de crise de la représentativité agricole au sein des instances professionnelles, le taux d'abstention aux dernières élections des chambres d'agriculture pouvant en être un révélateur.

Au-delà de cette problématique malheureusement trop réelle, les rapporteurs ont constaté que le sujet du suicide en agriculture nourrissait de très vives tensions syndicales et professionnelles. Ils le regrettent, tant à leurs yeux, la gravité de la question mériterait une mobilisation unanime et transpartisane des instances professionnelles.

A la question d'un agriculteur ayant connu des difficultés : « les investissements n'étaient pas excessifs mais qui peut prévoir que les rentrées d'argent vont diminuer ? », répond le témoignage d'un exploitant, pluriactif : « dès 2015, la situation économique amenait de grandes questions. J'ai donc cherché une diversification afin de ramener du bénéfice sur l'exploitation. J'ai fait faire une étude économique sur un projet d'engraissement de jeunes bovins. L'étude confirmait qu'en ne faisant rien, l'exploitation serait en cessation de paiement en deux ans et que ce projet était valable. J'ai donc lancé la construction et accueilli les animaux en 2016. C'est à ce moment que tout a dérapé : les récoltes et les prix furent catastrophiques. [...] Depuis, j'enchaîne les galères et les plans d'urgence ».

Pour certaines personnes entendues, mais non la majorité, cette course à l'agrandissement et à l'investissement porte en elle un danger, tant pour le modèle agricole que pour le destin individuel de l'agriculteur concerné.

Un éleveur normand, lui-même confronté à des difficultés, et dont le voisin s'est suicidé, le dit clairement : « les problèmes financiers qui s'accumulent et dont on ne voit pas le bout additionnés à une charge de travail considérable et l'espoir, malgré tout, de pouvoir s'en sortir, nous conduisent droit dans le mur. [...] Des partenaires financent abusivement l'agriculteur, retardant de fait l'apparition des problèmes financiers et quand la situation éclate au grand jour, il est bien souvent trop tard ».

En tout état de cause, l'incompatibilité entre des investissements nombreux engagés par les agriculteurs et l'instabilité du cadre général de la politique agricole est à déplorer : il est quasi impossible de rentabiliser un investissement dans un nouveau bâtiment lorsque les normes changent trop fréquemment. À cet égard, il importe de questionner le fait d'avoir un horizon de la politique agricole commune de 5 à 7 ans alors que des investissements sont le plus souvent amortis sur plus de 10 ans.

L'enfant d'une victime a exprimé sa désillusion sur les problèmes liés à un endettement réalisé pour un bénéfice nul : « [il faut] arrêter de laisser s'endetter les agriculteurs. Ils passent leur vie à rembourser des crédits, et quand arrive le moment de la retraite, les investissements qu'ils ont faits se révèlent inutiles, car les techniques sont obsolètes : le climat a changé, les méthodes d'élevage ont évolué... ».

Tous ces éléments (faiblesse du revenu, hausse des charges non compensée, investissements nombreux imposés ou voulus pour redresser la situation...) exposent les agriculteurs à des risques accrus en matière d'endettement.

Les témoignages en la matière sont très nombreux, comme celui de la conjointe d'un éleveur laitier de l'Ouest de la France s'étant donné la mort il y a plus de dix ans : « la situation financière était saine, mais des difficultés se sont accumulées après avoir fait de lourds investissements pour des mises aux normes, notamment avec un nouveau bâtiment pour des vaches laitières en 2003 ».

Cette question est d'autant plus problématique que certains cautionnements sont réalisés sur le patrimoine personnel de l'exploitant ou nécessitent des garanties accordées par les parents, comme le rappelle un témoignage : « pour financer [mon investissement], la banque a exigé la caution de mes parents. [Si je dépose le bilan], les cautions seraient alors engagées. Non seulement, je perdrais tout y compris la maison, mais l'ensemble du patrimoine de mes parents ainsi que celui de ma soeur. Eux se retrouveraient également sans toit ».

4. Le revenu des agriculteurs, un défi à relever urgemment

Par-delà le débat sur le modèle agricole depuis la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune et la plus grande exposition à la concurrence internationale, qui dépasse l'objet du rapport du groupe de travail, il est incontestable que le revenu agricole présente un défi politique national à relever.

La meilleure preuve est que certains témoignages ont fait état de difficultés y compris dans les circuits courts, qui, s'ils induisent davantage de revenus en général en limitant les intermédiaires, induisent également un temps de travail plus important, les gains sur le salaire horaire étant au mieux limités, parfois nuls.

Sans garantir une juste rémunération de leur travail à ses paysans, la France agricole périclite. La question est collective mais elle est aussi individuelle, tant elle expose des agriculteurs à des situations de détresse financière, auxquelles viennent s'ajouter d'autres problèmes familiaux, psychologiques ou de santé.

Tous les leviers doivent être activés pour lever les inquiétudes entendues lors des travaux par les membres du groupe de travail : défauts de la loi Egalim, évolutions inquiétantes de la politique agricole commune, tant sur le budget que sur les modalités de distribution des aides, la plus grande exposition aux aléas climatiques accentuant le risque de retournement conjoncturel pour les céréaliers, la tendance lourde d'érosion des parts de marché à l'export.

Les difficultés financières rencontrées sur l'exploitation nourrissent, sans doute, en partie, un sentiment d'échec ainsi qu'une perte de sens dans leur travail.

Le fils d'un agriculteur décédé en 2019 a par exemple confié aux rapporteurs que « dans son courrier d'adieu, mon père disait être devenu incompétent, voire plus bon à rien. "Quand je travaille, je ne suis arrivé qu'à brasser de l'air !" ». De même, le voisin d'un agriculteur s'étant donné la mort à l'âge de 35 ans, témoigne également que « même si toutes les difficultés n'étaient pas liées à sa ferme, il a dit à son fils de 9 ans le matin même de sa mort : "Ne fais pas agriculteur !". C'est un message fort, qui donne à réfléchir ». Une jeune agricultrice, détaillant le quotidien de son conjoint, confirme ce propos : « son travail, son acharnement ne payent pas, et le quotidien ne s'améliore pas. Je suis moins heureuse que par le passé car notre niveau de vie a énormément baissé mais nous n'avons pas le choix, si nous voulons essayer de nous en sortir ».

L'absence de rémunération est, enfin, perçue comme un manque de reconnaissance sociale de la part de la société vis-à-vis de ses agriculteurs.

Cette donnée peut surprendre tant les sondages récemment mis en avant dans la presse font état de l'affection des Français pour leurs agriculteurs. Un sondage Odoxa Dentsu-consulting rappelait que 9 Français sur 10 ont une bonne opinion des agriculteurs, les qualifiant de citoyens « utiles », « courageux », « passionnés », « proches des gens », et « sympathiques ».

Toutefois, en interrogeant cette fois les agriculteurs, leur perception est très différente.

Parmi les nombreux témoignages reçus à cet égard, celui d'une éleveuse bretonne est sans doute le plus parlant : « La France n'aime pas ses agriculteurs. Mon fils, qui a fait des études en agriculture, ne reprendra pas la ferme et je le comprends bien ».

L'incompréhension provient du décalage entre la vocation de l'agriculteur, celui de nourrir la population, et la reconnaissance que la société semble lui donner au travers de sa rémunération. Les phrases sur ce thème ont été très fréquentes dans les témoignages, comme si les Français avaient oublié l'importance de la production agricole : « ce n'est pas parce que l'on ne gagne pas d'argent que l'on n'est pas très productif et que l'on n'enrichit pas la nation » ; « ce sont quand même eux [les agriculteurs] qui nourrissent la France alors qu'eux-mêmes ne peuvent se nourrir avec leur propre travail » ; « nous sommes d'utilité publique, nous vous nourrissons trois fois par jour et nous mourons les uns après les autres ». À tel point qu'un exploitant affirme : « les agriculteurs ne se suicident pas, ils sont assassinés ».

C. LES TÉMOIGNAGES ONT MIS EN EXERGUE UNE MULTIPLICITÉ DE FACTEURS INCONTOURNABLES : ISOLEMENT, PROBLÈMES FAMILIAUX SPÉCIFIQUES AU MONDE AGRICOLE, REMISE EN CAUSE DE LA LIBERTÉ D'EXPLOITER...

Certains autres traits reviennent très fréquemment dans les témoignages et doivent nécessairement nourrir la réflexion.

1. Un sentiment d'isolement très marqué selon les témoignages

C'est le cas de l'isolement marqué de certains agriculteurs, confinant à la solitude.

Selon les retours de l'observatoire Amarok (cf. infra), qui a interrogé les exploitants agricoles de Saône-et-Loire sur leur santé au travail, 36 % des 214 répondants ont déclaré se sentir isolés, dont 14 % très isolés.

L'ami d'un agriculteur s'étant donné la mort à 55 ans, sans de grandes difficultés financières selon lui, a pu le constater : « seul après le travail, seul pendant les fêtes, seul dans ses champs à affronter les polémiques stériles de la population qui critique mais qui n'y connaît rien ».

Cette question recoupe, naturellement, celle du célibat dans le monde agricole. Un salarié des chambres d'agriculture, en charge du suivi des agriculteurs en difficultés depuis plus de dix ans, parle de la nécessaire lutte contre la « décohabitation des générations agricoles », entraînant des phénomènes de célibat plus prégnants qu'il y a quelques années. S'il relève d'un cas spécifique, le témoignage d'un agriculteur au sujet d'un de ses collègues s'étant suicidé à 55 ans, pourrait éclairer un sentiment ressenti par quelques agriculteurs isolés : « j'ai un collègue [...] qui s'est suicidé malgré une exploitation rentable et une vie sociale... seulement il était célibataire, sans enfant donc sans but dans la vie ». Parmi les difficultés relatives au suicide d'un ses oncles, un témoin mentionne « peut-être, la retraite arrivant, le fait de ne pas avoir fondé sa famille ».

2. La famille dans le monde agricole : l'importance de comprendre le poids spécifique de l'héritage et de la transmission

Les problèmes familiaux reviennent souvent dans les témoignages justement.

Au-delà de la question du divorce, qui est très fréquemment mentionnée dans les témoignages recueillis, la nature particulière du lien social, et notamment familial, dans le monde agricole a fait l'objet de nombreux récits. Le film d'Édouard Bergeon, « Au nom de la terre », inspiré de l'histoire du père du réalisateur, Christian, qui s'est donné la mort en 1999, dont l'histoire a été confirmée par l'audition de Marylène, sa femme, a contribué à la mise en lumière de cet enjeu complexe.

Plusieurs témoignages font état, comme le fait le réalisateur Édouard Bergeon, de la difficile cohabitation entre des parents, ayant transmis leur exploitation, et leur héritier. Pour la fille d'une agricultrice qui s'est donné la mort, « une exploitation agricole, c'est avant tout un héritage familial avec souvent une proximité des anciens qui n'est pas toujours évidente [...] ». À ces difficultés familiales s'ajoutent, pour elle, des conflits d'entourage pesants : « beaucoup d'agriculteurs [...] ont ce sentiment de persécution, de complots, de la part de leurs voisins et de leurs amis ».

Cela peut s'expliquer, parfois, par une difficulté à tourner la page. Un des enfants d'une victime, un exploitant agricole s'étant donné la mort six mois après avoir pris sa retraite, l'exprime au sujet d'une transmission à un jeune agriculteur, certes, hors du cadre familial : « à mon avis, le geste de mon père est dû à un projet de retraite mal préparé. Sa vie était vide, il ne s'était pas préparé à avoir du temps libre, lui qui avait toujours travaillé dur. Il a considéré que le [jeune] fermier prenait sa place. [...] Le jeune homme n'avait pas les mêmes méthodes qu'eux, et ils ne supportaient pas d'avoir quelqu'un sur leurs terres. [...] La retraite crée un vide sidéral qui peut amener au suicide ».

Cette problématique spécifique aux retraités agricoles est, aux yeux des rapporteurs, centrale. À cet égard, le nombre élevé de suicides parmi les retraités agricoles ou les personnes approchant de la retraite, constat documenté par l'étude de la MSA de 2019 (cf. supra), doivent alerter (cf. première partie). Par-delà la difficulté à quitter la vie active, l'absence de reconnaissance d'une vie de travail par de nombreux agriculteurs est source de souffrance. Pour un proche d'un agriculteur investi en polyculture élevage, l'absence de retraite suffisante alimente un désarroi profond : « ils ont besoin d'un minimum retraite, pour que leur travail, leur passion, qui n'est pas toujours rémunératrice, ait une finalité qui ne soit pas dramatique ». Un agriculteur exprime, à bien des égards, l'incompréhension de nombreux exploitants sur le sujet des petites retraites : « nous donnons 30 000 € de MSA par associé non-exploitant pour une retraite de misère, où nous toucherons à peine 600 € ».

Le sujet des petites pensions agricoles se répercute dans la vie d'une jeune agricultrice : « pour couronner le tout, nous avons en charge mon beau-père, ancien agriculteur, ayant peu de retraite, aucune envie de quitter le domicile et puis, comme il vit à côté de chez nous, on ne se pose pas de question ».

Dans ce contexte, la transmission de l'exploitation, en elle-même, peut devenir un sujet conflictuel entre générations. D'aucuns ont précisé aux rapporteurs lors d'auditions que, trop souvent, la transmission était la seule manière pour les parents de recevoir un capital permettant de financer leur retraite, à défaut de pensions suffisantes, ce qui ne peut qu'accroître les tensions liées à celle-ci.

Dès lors, la transmission peut constituer une charge considérable à l'installation pour le jeune installé, engendrant des tensions. « [les difficultés], elles datent du berceau, avec le fardeau du garçon qui doit prendre la suite de son père. Et cela s'accélère avec les lourdeurs administratives ». L'exemple d'un exploitant de la Marne illustre concrètement cette problématique : « la reprise d'entreprise fut coûteuse, trop coûteuse. Le cabinet comptable de l'époque estimant que la conjoncture resterait favorable durablement, le chiffre annoncé fut plutôt élevé. Je ne souhaitais pas signer ce montant mais j'ai dû me résoudre à le faire pour acheter la paix familiale. Je me disais que j'étais trop pessimiste et que les anciens avaient raison ».

Plus généralement, en dépit d'une indéniable solidarité des parents sur les exploitations, venant en aide et poursuivant, en pratique, leur activité agricole, une certaine pression familiale indirecte peut s'exercer, à certains égards, sur les néo-exploitants.

Charge à eux de faire fructifier un héritage familial construit par le labeur des aïeuls. En cas de difficultés, l'impression d'avoir échoué à faire survivre ce patrimoine crée un sentiment d'échec chez l'exploitant, comme le rappelle le témoignage suivant : « l'agriculture est avant tout une question familiale. La famille dont la puissance se mesure à l'importance du domaine qu'elle met en valeur et qu'elle transmet aux générations futures. Les crises successives [...] sont autant de difficultés. [C'est] un fardeau lourd à porter pour celui et celle qui n'arrivent pas à sauvegarder et faire fructifier cet héritage ».

Une agricultrice, ayant accepté de raconter son histoire, le dit autrement : « mon mari est encore en vie, mais je me demande jusqu'à quand. Dans les pires moments, il m'arrive d'envisager sa fin de vie comme la seule manière de mettre fin au calvaire que l'on vit. [...] [La cause], c'est plutôt la pression intellectuelle et familiale. Même s'il aime son métier, il a repris la ferme plus par évidence que par conviction. Et maintenant, il doit prouver à tous qu'il est capable de faire aussi bien que son père, son grand-père, ses voisins... [...] Il semblerait que la séparation du GAEC dans le passé ait été un élément déclencheur de la crise : travailler plus pour prouver à son ex-associé que l'on peut y arriver sans lui [...] Je crois qu'il préfère sauver son honneur vis-à-vis de ses proches que de sauver son couple et sa famille ».

Une proche d'une victime témoigne dans le même sens : « prendre de la hauteur... Et aussi à se détacher de cette pression familiale inconsciente mais ô combien dévastatrice (conflit de générations) ! Les problèmes sont certes agricoles, liés souvent au surendettement mais surtout ce sont des problèmes humains ! »

3. Le sentiment de la perte de liberté d'exploiter

Un autre facteur, largement repris, est celui de la complexité administrative du métier d'agriculteur. Pour de nombreux témoignages, « le fait de ne plus rien comprendre à rien, la folie bureaucratique, est propice à un sentiment négatif, à la perte de sens ». La hausse des exigences administratives crée un décalage avec les attentes de l'agriculture : « le carcan fiscal, social, financier, assurantiel, téléphonie, EDF, Engie... est là, omniprésent, tellement décalé de la réalité des paysans », ce « poids et la complexité de l'administratif alors que souvent l'agriculteur est devenu agriculteur parce que cette partie n'était pas sa tasse de thé », comme le rappelle un proche d'un agriculteur s'étant donné la mort à l'âge de la retraite.

Cette contrainte nourrit, à bien des égards, le sentiment d'un manque de confiance envers une profession, voire d'une certaine défiance, ce dont témoigne la conclusion d'un exploitant : « nous sommes la profession la plus surveillée et la plus contrôlée ».

Certains perçoivent également cela comme une trahison du métier de paysan, voire d'une certaine dépossession de leur liberté d'exploiter. Un exploitant estime par exemple qu'« on ne vit plus de notre métier qui est de vendre du lait ou de la viande [...] [à leur juste] valeur. Nos revenus existent avec la PAC, les MAEC, les PCAE, ... Mais la contrepartie c'est de la paperasserie de plus en plus compliquée, et des sanctions possibles ».

Le sentiment s'étend même, pour certains, aux coopératives, experts techniques, fournisseurs et clients, allant jusqu'à parler de « réduction en esclavage » lors de la signature de certains contrats. Un proche d'une victime raconte, sans aller jusque-là, que son frère « s'est enfoncé dans un conflit de loyauté, au vu de sa personnalité, et sa parole qu'il n'allait plus pouvoir tenir. [...] Il serait indispensable que l'agriculteur demeure le décideur de son avenir et de sa ferme ».

4. L'importance de l'élément déclencheur

Enfin, les rapporteurs ont constaté, dans divers témoignages, l'existence d'un élément déclencheur, qui des problèmes de santé, qui des difficultés familiales ou de voisinage, qui un problème sanitaire dans un élevage ou un incendie dans un bâtiment agricole, qui un aléa climatique ruinant une récolte...

Cette goutte d'eau faisant déborder le vase revient dans de nombreux récits. Un proche se rappelle par exemple qu'« il y a eu aussi un feu sur un stock de paille un ou deux ans avant. Feu supposé volontaire ! Quelques semaines avant, il y avait eu un accrochage avec un voisin de la communauté du voyage qui se permettait de faire du quad dans leurs blés... avec récurrence ». Les témoins rappellent, au reste, la difficulté à identifier ces situations alarmantes en amont pour prévenir le suicide. Certains mettent à part, en revanche, les problèmes de santé au regard de leurs conséquences directes sur la capacité de l'exploitant à poursuivre son métier. Pour le parent d'un agriculteur en grandes cultures qui s'est donné la mort à l'âge de 48 ans, il convient prioritairement d'améliorer « la prise en charge des problèmes de santé qui engendrent une impossibilité de faire face aux exigences du métier ».

À cet égard, pour les rapporteurs, la survenue d'une calamité agricole doit faire l'objet d'un suivi particulier des exploitants concernés.

D. UN FACTEUR AGGRAVANT : L'AGRIBASHING

L'agribashing est un terme apparu dans le débat public très récemment qui fait écho à un sentiment résultant d'actions de dénigrement du monde agricole, initiées, pour leur face la plus visible, par des organismes environnementaux, relayées massivement par les médias, et entretenues, plus insidieusement, par des réactions de tous les jours contestant le droit même de l'agriculteur à poursuivre son exploitation.

Bien entendu, l'agribashing de surface, bien connu, est alimenté par les actions médiatiques dont sont victimes les agriculteurs, notamment par des inscriptions (tags) à caractère antispéciste ou anarchiste apposées sur les murs d'enceinte de leurs exploitations. L'accroissement des intrusions de personnes de nuit sur ces mêmes sites, pilotées par des associations, entretient, en outre, un sentiment d'insécurité : les auteurs filment alors l'intérieur des exploitations en mettant en lumière les conditions de captivité du bétail et, parfois, en libérant ainsi des animaux de façon symbolique. Le recours à des drones, en facilitant la réalisation de ces intrusions, est un facteur multiplicateur important.

L'opération DEMETER

Depuis octobre 2019, la direction générale de la gendarmerie nationale a mis en oeuvre l'opération DEMETER, destinée à apporter une offre de sécurité globale et coordonnée à l'ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole en menant des actions de prévention au regard d'actes délictueux, en lien avec les organismes de représentation du monde agricole, d'anticipation de la menace et de traitement judiciaire des atteintes visant le monde agricole.

En pratique, au niveau territorial, des plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles sont pilotés par les groupements de gendarmerie nationale sous l'autorité du préfet et dans le cadre des observatoires départementaux de l'agribashing. Des conseils peuvent être donnés aux professionnels agricoles par des militaires spécialement formés comme les référents Sûreté et prennent la forme d'audits ou de diagnostics de sécurité.

Au niveau central, une réunion trimestrielle rassemble des syndicats agricoles et la gendarmerie nationale afin d'échanger sur les faits de nature nationale.

Selon les chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur, en 2019, 49 intrusions ou dégradations au sein d'exploitations agricoles à des fins idéologiques ont fait l'objet d'un suivi. En 2020, malgré les confinements, leur nombre demeure à un niveau élevé de 30 atteintes aux biens, notamment dans la région Pays-de-la-Loire.

Le sentiment d'insécurité, voire de persécution, est en outre nourri par deux phénomènes.

D'une part, il est à déplorer un nombre élevé d'infractions d'atteintes aux biens avec près de 15 000 faits constatés rien qu'en 2020. À cet égard, il convient de s'inquiéter de leur relative stabilité malgré les confinements imposés : alors que l'ensemble des infractions d'atteintes aux biens constatées en gendarmerie en 2020 ont diminué de 19,3 % du fait de la crise sanitaire, ces données n'ont reculé que de 3,7 % pour les exploitations agricoles. L'analyse de ces infractions révèle un nombre prédominant de vols de véhicules, accessoires, d'outillage voire d'animaux vivants. Un nombre élevé de destructions ou dégradations est également à relever, tant sur les bâtiments (tags, incendies volontaires...) que sur les cultures.

D'autre part, les violences et menaces, si elles relèvent majoritairement de conflits de voisinage ou intra-familiaux, peuvent également être en lien, en partie, avec la profession d'agriculteur.

Cette recrudescence des conflits en lien avec l'activité agricole dans un monde rural en recomposition est au coeur des propos des agriculteurs consultés par les rapporteurs. Par exemple, « je me souviens de mon enfance, avec la traversée des vaches au milieu du village. Eh bien, avec les nouveaux arrivants dans les années 2000, la conciliation avec ce fonctionnement était compliquée. Bien qu'elle amenait du folklore, pour certains, c'était une contrainte inacceptable » selon un proche d'une victime. De même, la fille d'un agriculteur en grandes cultures en difficultés a « l'impression que la société est contre les agriculteurs avec la vision de l'agriculteur pollueur, qui fait souffrir ses bêtes, qui dérange... À ce sujet, on ne compte plus les exemples d'agriculteurs qui travaillaient un dimanche par exemple et à qui le propriétaire de la villa voisine s'en est pris parce qu'il ne pouvait pas faire son barbecue du dimanche tranquillement ».

La prolifération des conflits de voisinage en raison du chant d'un coq, de la vision du crottin de cheval ou de l'odeur d'un élevage de cochons a ainsi justifié l'intervention du législateur64(*) afin de définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Sont désormais inscrits « les sons et les odeurs » qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins au sein du patrimoine commun de la nation.

Ce type de conflits d'un genre particulier, s'ajoutant à un contexte d'insécurité déjà préoccupant, alimente, dans les faits, un agribashing profond, qui prospère d'autant plus qu'il repose sur des filières agricoles en difficultés dont le travail n'est plus reconnu socialement.

Le sixième questionnaire en ligne de l'observatoire Amarok (cf. supra), sur la base de retours d'agriculteurs dans le département de la Saône-et-Loire, outre des questions générales sur leur santé, s'est intéressé en particulier à l'expérience des agriculteurs de l'agribashing. Les résultats de l'étude ont été présentés par le professeur Torrès aux rapporteurs lors de leur déplacement en Saône-et-Loire le 4 février 2021. Ils traduisent cette omniprésence du sentiment de dénigrement professionnel dans le monde agricole.

La mesure de l'agribashing

40 % des agriculteurs interrogés ont vécu au moins une situation de harcèlement lors du dernier mois (critiques permanentes, harcèlement téléphonique, fausses rumeurs, jugements blessants ou injustes, introduction illégale dans l'exploitation, etc.). 20 % d'entre eux indiquent y avoir été confronté tous les jours ou presque.

Il convient par ailleurs de noter que pour 52 % de ces agriculteurs, la pression est venue de la presse et des médias (les ONG de protection de l'environnement ne venant qu'en 3e position). Enfin, lorsqu'ils entendent les médias parler de leur métier, 54 % des agriculteurs ressentent déception et incompréhension (11 % de la colère).

L'étude du total des résultats aboutit, enfin, au lien suivant : les exploitants agricoles ayant reçu des critiques permanentes à propos de leur travail ont un risque de burn-out significativement plus élevé que ceux qui n'y ont pas été confrontés.

Bien entendu, la question de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques incarne, à bien des égards, l'acmé du sentiment d'agribashing profond ressenti par les agriculteurs. Un exploitant rappelle une évidence : « il faut arrêter de nous traiter de pollueur sans cesse. Ce n'est pas par plaisir que nous sortons les pulvérisateurs ». Toutefois, il n'empêche que la perception de « l'agriculteur pollueur » est très ancrée dans les avis recueillis, comme en atteste l'extrait suivant : « des années de politiques anti monde agricole nous ont transformés, pour la population en général, en des profiteurs de primes publiques, des pollueurs des assassins de l'environnement ». L'apparition de conflits de plus en plus violents relatifs à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pose un problème majeur dans le monde rural qu'il ne faut pas occulter. La fille d'un agriculteur investi en grandes cultures a décrit « la peur d'aller traiter ses cultures et qu'une voiture s'arrête pour vous insulter, voire vous frapper... Dans quel autre métier travailler est devenu aussi difficile ? ».

Les rapporteurs ont acquis la conviction que la fréquence accrue de ces faits isolés, à l'apparence mineure, augmentent considérablement, ces dernières années, la détresse des agriculteurs, ayant perdu à la fois la reconnaissance économique de leur travail et la reconnaissance sociale de leur fonction.

Un exploitant de l'Est de la France a, par exemple, lors de la consultation en ligne, déclaré : « je crois que le point commun est le dénigrement de notre métier qui est pour chacun d'entre nous une passion. En fait une impression que la planète entière est contre notre activité ». Son propos fait écho à celui d'un autre témoin, proche d'un éleveur de l'Ouest de la France s'étant donné la mort il y a quelques années : « en termes de revenus, de retraite, de coût social, les agriculteurs apparaissent aujourd'hui comme des parias vis-à-vis de leurs voisins non-agriculteurs ».

Ce sentiment de persécution est accru, en outre, par la perception, au mieux, d'une déconnexion, au pire, d'une certaine hostilité politique et médiatique envers leur profession, ce que rappelle le témoignage suivant : « mon expérience du secteur agricole me permet de mettre en avant plusieurs causes : incapacité à pouvoir valoriser un patrimoine familial, agribashing incessant [et] de plus en plus dur et proche des personnes, incompétence des grands médias révélant un esprit citadin partisan et irréaliste, libéralisme aveugle qui impose le "toujours moins cher" et qualité médiocre, attaques des politiciens qui cherchent à plaire aux citadins sans chercher à comprendre et à défendre une bonne pratique agricole, gigantisme des coopératives où l'agriculteur se sent exclu des décisions importantes ».

Surtout, cet agribashing d'atmosphère infuse non seulement l'exploitant mais également toute sa famille, et notamment ses enfants. « On revient à l'époque de fils de "plouc" où les enfants de paysans n'osent plus dire quel est le métier de leur parent » estime un témoignage. La fille d'un agriculteur, âgée de 20 ans, le dit autrement : « même en tant qu'enfants d'agriculteurs, nous sommes stigmatisés depuis notre petite enfance ! ».

L'agribashing n'est pas qu'un mot médiatique dénué de sens : il est très profondément ressenti comme une injustice criante par tout un monde agricole ne comprenant pas les accusations dont il fait l'objet par une frange de la population de plus en plus active. Il vient de surcroît aggraver un sentiment d'abandon déjà fortement présent dans l'esprit du monde paysan, confronté à des difficultés économiques croissantes et en quête d'une reconnaissance sociale pourtant méritée. C'est, en tout état de cause, une variable à prendre en compte aujourd'hui lorsqu'on appréhende le sujet de la détresse de certains agriculteurs.

E. UNE HIÉRARCHISATION DES FACTEURS DIFFICILE À ÉTABLIR

Les rapporteurs notent que la multiplicité de ces causes complexifie la rationalisation de leur analyse et la capacité des pouvoirs publics à bien calibrer les outils d'accompagnement. Dans un souci de synthèse, le sociologue Nicolas Deffontaines a toutefois tenté, lors de son audition par le groupe de travail, de dresser une typologie des suicides agricoles, prolongeant en cela sa thèse soutenue en 2017. Le suicide agricole peut ainsi s'appréhender à travers la tétralogie suivante.

1. La difficile conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Se détache, tout d'abord, la figure de l'agriculteur confronté à une imbrication difficile entre le travail et la vie familiale, ou, pour reprendre les mots d'Alice Barthez, à « un choc entre un rapport de travail et un rapport familial »65(*).

Comme les témoignages le rappellent, l'activité agricole demeure très familiale en France, quotidiennement avec la mobilisation du noyau familial dans les travaux agricoles, de jour comme de nuit, et, plus généralement, dans la transmission de l'exploitation. Pour le sociologue, « cette régulation familiale de leur activité met, notamment, les jeunes agriculteurs au coeur de tensions très fortes : difficulté de l'autonomisation conjugale face aux parents présents jour après jour, revendication croissante de l'indépendance personnelle qu'il s'agit de faire cohabiter avec l'héritage familial... La diffusion de la norme de l'épanouissement personnel dans le travail et dans la vie familiale place ces jeunes face à des injonctions contradictoires auxquelles ils se sentent sommés de trouver une réponse pour satisfaire à l'impératif de maintien de l'exploitation », les plaçant, à bien des égards, « dans une position difficilement tenable de conciliateur entre les différents membres de la maisonnée, notamment entre leurs parents et leur conjointe »66(*).

2. La peur de l'échec de la transmission de l'exploitation

La deuxième configuration concernerait les agriculteurs approchant de la retraite.

Certains agriculteurs, proche de la retraite, se voient dans l'impossibilité de transmettre leur exploitation. La transmission de l'exploitation étant l'accomplissement d'une vie de labeur, les difficultés rencontrées lors de celle-ci provoquent un sentiment « de vie perdue », face à « l'héritage refusé ». Cette explication éclaire d'un jour particulier le pic de suicides intervenus entre les années 1980 et le milieu des années 1990, lequel s'expliquerait par une surmortalité des agriculteurs de plus de 55 ans. « Or, ces années correspondent à l'âge d'or de l'héritage refusé : la baisse du nombre d'exploitations s'accélère aux deux extrémités de la pyramide des âges entre les recensements agricoles de 1988 et 2000 ; de même, l'élévation du niveau de diplôme des jeunes générations les dote d'un capital scolaire monétisable à l'échelle nationale qui rend la transmission du métier de plus en plus difficilement tenable. Ces processus qui surgissent au milieu des années 1980 bouleversent les mécanismes classiques de reproduction sociale de la paysannerie »67(*) explique le sociologue.

Si ce type était avéré, et que les conflits générationnels quant au renouvellement des générations venaient à s'intensifier pour des raisons diverses, il conviendrait de garder à l'esprit le fait qu'un tiers des agriculteurs ont aujourd'hui plus de 55 ans, alors que l'étude de la MSA de 2019 notait déjà une importante surmortalité par suicide parmi les agriculteurs de plus de 65 ans.

Source : Audition de Nicolas Deffontaines

3. L'isolement et le célibat, facteurs de rupture de l'équilibre social

Le troisième cas-type relèverait davantage d'un isolement social prononcé. Cette variable se retrouve relativement présente dans l'étude des suicides rencontrés dans les petites exploitations, avec des taux supérieurs à la moyenne nationale.

Ces agriculteurs, par leur modèle, sont souvent plus éloignés de l'écosystème professionnel (syndicats, CUMA, coopératives, chambres d'agriculture...) et sont, en outre, davantage confrontés au célibat. Les travaux de Christophe Giraud68(*) ont démontré que « le célibat définitif parmi les hommes de 40 à 49 ans est 2,6 fois plus important parmi les agriculteurs sur petite exploitation que parmi ceux exerçant sur une grande exploitation ; de même, les éleveurs, notamment laitiers, sont davantage célibataires »69(*). Or le célibat est un facteur de risque supplémentaire : « les suicides d'agriculteurs célibataires représentent 35 % de l'ensemble des morts volontaires de 2007 à 2011, tous âges confondus et pour les deux sexes, et même 38 % pour les hommes, alors que le taux de célibat est de 21,1 % en 2003 pour les hommes »70(*).

Plus spécifiquement, le sociologue propose, en s'appuyant sur plusieurs cas, une analyse dynamique de la détresse d'agriculteurs confrontés à un isolement social au caractère prédominant.

Pour ces cas spécifiques, initialement, les agriculteurs disposent de relations sociales établies, centrées par un mécanisme de cercles concentriques autour de l'exploitation familiale. Lors d'une deuxième phase, leur système de relations sociales se trouve déstabilisé, en raison d'un changement d'intensité et de qualité d'un lien social, créant une rupture claire de l'équilibre atteint. Ce brusque changement peut prendre diverses formes et provenir d'un événement brutal, d'un accident au travail, d'un problème de santé, d'un conflit familial...

Cette perte d'équilibre engage l'exploitant dans une troisième phase, marquée par une disqualification en cascade durant plusieurs mois voire années. Toutes ses sphères de sociabilité sont altérées par la rupture d'équilibre entraînant des modifications d'attitude dans les relations avec la famille, les pairs, les fournisseurs, etc. Cette remise en cause professionnelle de l'exploitant accroît sa volonté d'isolement, s'enfermant dans une spirale incluant, souvent, des phases d'alcoolisme.

La quatrième phase se caractérise par un manque de sociabilité permettant d'enrayer cette spirale mortifère. À l'inverse, les relations d'aide sont perçues comme des facteurs de « honte sociale », la présence d'autrui ramenant l'agriculteur à son sentiment d'échec. Cela inclut, bien entendu, un éventuel suivi par un travailleur social. « De liens protecteurs, ils deviennent des liens destructeurs, aggravant l'état de détresse dont ils ne peuvent se soustraire. » 71(*)

Enfin, la cinquième phase inclut, selon l'enquête qualitative, à défaut de données statistiques suffisantes, la rupture d'un lien central dans la vie de l'agriculteur, qui peut passer, par exemple, par un divorce.

« L'institution juridique donne le coup de sifflet final qui signifie pour l'individu la défaite et l'impossibilité, pourrait-on dire, de "remonter". [...] Ce sont le divorce et la déliquescence de l'exploitation qui consacrent la disqualification sociale, font atteindre le point de non-retour à ce processus et leur fait comprendre qu'ils ne pourront pas, d'une certaine façon, revenir en arrière. » 72(*)

Au-delà de cette explication dynamique, le processus d'isolement social doit être bien analysé pour mieux adapter les accompagnements proposés. À cet égard, le divorce comme le veuvage, semblent constituer, dans bien des cas, des éléments déclencheurs. La problématique revient régulièrement dans les témoignages recueillis lors de la consultation en ligne.

4. Une asymétrie entre engagement professionnel et reconnaissance sociale et financière

Enfin, un quatrième profil de « victime type » peut être distingué, celui d'un engagement fort dans le travail non reconnu à sa juste valeur.

Cet agriculteur n'aurait pas forcément de problème d'intégration sociale. Très fortement engagé dans son travail, quitte à parfois être victime de surmenage, la traversée de difficultés économiques, conjoncturelles comme structurelles, tout comme le sentiment d'une perte du sens de l'engagement dans le travail par l'alourdissement des nombreuses procédures à remplir sont perçus comme des échecs et des remises en cause personnels, heurtant son idéal d'indépendance. Nicolas Deffontaines confirme que « le contrôle administratif est vécu comme une intrusion dans la façon dont ils entendent travailler, et il est fréquent lors des entretiens de les voir souligner le caractère absurde de certaines règles, d'en faire apparaître les contradictions, révélant en creux leur sentiment d'un contrôle social formel illégitime » 73(*).

De même, pour ces agriculteurs, la position de l'exploitant en tant que « preneur de prix », entre un achat impératif de consommations intermédiaires et une vente de produits sur laquelle il n'a pas la main, est vécue comme une dépendance économique entrant en contradiction avec sa volonté d'indépendance.

Dès lors, les retournements conjoncturels, dus à des aléas climatiques ou de marché, en accroissant le sentiment de déprise, renforceraient la détresse de ces exploitants. Pour eux, « la perte de sens des investissements consentis est d'autant plus forte [...] qu'ils avaient davantage de raison de croire en leur bien-fondé »74(*). « C'est au nom de la quête de l'indépendance que les individus cherchent à se maintenir dans ce statut d'agriculteur, et sont prêts pour cela à travailler "sans compter". L'engagement dans le travail reste dès lors acceptable tant que cette indépendance est garantie. Lorsque ce sens s'effondre, l'engagement devient ritualiste, comme imposé par une force purement extérieure, et l'indépendance statutaire apparaît dès lors comme un "piège". [...] L'indépendance devient aliénation. »75(*)

Cette variable serait susceptible, selon le chercheur, d'expliquer que « le taux de suicide des "petits" agriculteurs (50-99 ha) est resté stable sur la période 2007-2011 alors qu'il a augmenté après la crise agricole de 2008-2009 pour les "gros" exploitants (plus de 100 hectares) » 76(*).

III. UN NOMBRE CROISSANT DE DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT, QUI PRÉSENTENT TOUTEFOIS PLUSIEURS LACUNES

La problématique du suicide ne bénéficie d'une attention soutenue des pouvoirs publics que depuis une vingtaine d'années77(*).

La stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005

Annoncée le 19 septembre 2000 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il s'agissait alors du premier programme d'actions sur ce sujet, décliné en quatre axes :

- favoriser la prévention par un dépistage accru des risques suicidaires ;

- diminuer l'accès aux moyens létaux ;

- améliorer la prise en charge ;

- améliorer la connaissance épidémiologique.

Son objectif était alors de parvenir à réduire le nombre annuel de suicides de 12 000 à moins de 10 000, but réaffirmé par le législateur en 200478(*) à horizon 2008.

Depuis, les plans d'action et de prévention se sont succédés afin de renforcer la prévention et l'accompagnement en la matière79(*) ; en particulier, plusieurs initiatives propres au monde agricole sont mises en oeuvre depuis 2011.

Si ces dernières rencontrent des limites inhérentes à ce type de démarche, elles demeurent essentielles, si tant est que plusieurs pistes d'amélioration soient mises en oeuvre afin d'accroître leur notoriété et leur efficacité ainsi que de renforcer leur coordination.

A. DEPUIS DIX ANS, UN NOMBRE CROISSANT DE DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT SOUS L'ÉGIDE DE LA MUTALITÉ SOCIALE AGRICOLE

En 201180(*), le ministre chargé de l'agriculture a confié à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) la mission de mettre en place un plan national d'actions contre le suicide en milieu agricole.

Trois axes de travail ont alors été dégagés par la MSA :

· le développement d'un partenariat avec l'institut de veille sanitaire (INVS, devenu Santé publique France en 2016) afin de mieux quantifier la mortalité par suicide des exploitants et salariés agricoles. Les développements ci-dessous ne porteront pas sur ce premier axe, dont les mérites et limites ont été détaillés supra81(*) ;

· la mise en place d'un dispositif national d'écoute pour les agriculteurs en situation de détresse (Agri'écoute) ;

· la création de cellules pluridisciplinaires de prévention dans chaque caisse de MSA pour repérer et accompagner les agriculteurs en difficultés.

La demande du ministre chargé de l'agriculture s'inscrivait alors dans le cadre d'un programme national plus vaste d'actions contre le suicide pour la période 2011-2014, élaboré par six ministères82(*) et ne se limitant pas à l'agriculture. Ce programme comprenait alors cinq axes principaux : développer la prévention et la postvention, améliorer la prise en charge des personnes en risque suicidaire, informer et communiquer autour de la prévention du suicide, former des professionnels, réaliser études et recherches.

1. Le dispositif Agri'écoute
a) Un numéro d'écoute pour les situations de détresse psychologique
(1) Un nombre important d'appels, mais une baisse tendancielle depuis deux ans

Un numéro téléphonique unique a été mis en place en octobre 2014 par la MSA, le 09 69 39 29 19, normalement accessible à tout moment de la semaine, jour comme nuit.

De 2014 à 2018, le numéro a fonctionné avec l'appui d'associations d'écoutants bénévoles (SOS Amitié et SOS Phénix) ; le nombre mensuel d'appels est passé de 90 à 300 sur cette période.

En 2018, le dispositif a été complété sur les points suivants :

· des psychologues cliniciens83(*) sont désormais en appui afin d'analyser et d'évaluer le risque suicidaire potentiel ;

· les assurés MSA ont la possibilité de rappeler jusqu'à quatre fois le même écoutant, lorsqu'ils le souhaitent ;

· lorsqu'un accompagnement plus important semble nécessaire, l'appelant peut accepter que sa situation soit transmise à la cellule de prévention du suicide de sa caisse MSA ;

· l'appelant peut se voir proposer un suivi par un psychologue libéral proche de son domicile. Ce professionnel fait alors soit partie du réseau de la MSA, soit du réseau de l'écoutant psychologue clinicien, notamment lorsque l'agriculteur souhaite conserver son anonymat.

En moyenne, sur l'année 2018, 380 appels ont été enregistrés chaque mois. Les données mensuelles des années 2019 et 2020 figurent ci-dessous :

Volumétrie globale des appels Agri'écoute, en 2019 et 2020

Source : Commission des affaires économiques du Sénat, à partir des données CCMSA.

3 887 appels ont été passés en 2020, contre 3 310 en 2019, soit une hausse de 17 %. Il est possible que cette augmentation soit liée à la crise sanitaire (isolement, incertitudes face à la maladie, etc.), qui a en particulier conduit à une hausse des questions administratives de la part des agriculteurs à partir du mois de juin. Les conditions de travail en lien avec la covid-19, les difficultés familiales liées à l'épidémie, l'isolement lié aux confinements et l'inquiétude liée à l'épidémie n'ont pourtant été mentionnés que dans 1 % des appels chacun, ce qui n'explique pas la hausse de 274 % du nombre d'appels (+ 315) à partir du mois de juin...

Caractéristiques sociodémographiques des appelants

Dans 65 % des cas en 2019, et 60 % des cas en 2020, les appelants étaient des hommes. 54 % des appelants ont précisé leur âge à leur interlocuteur ; dans 30 % des cas, ils se situaient dans la tranche d'âge 41-60 ans.

Les appels de plus de 10 minutes représentent désormais 62 % des cas, et ceux de plus de 20 minutes 6 % des cas.

Le pourcentage d'appelants qui rappellent le psychologue évolue quant à lui fortement : 26 % d'entre eux le rappellent une à deux fois en 2019, contre seulement 9 % en 2018.

En revanche, il convient de noter qu'antérieurement à la crise, le nombre mensuel moyen d'appels en 2020 évoluait fortement à la baisse (contre une stabilité en 2019), de 254 appels en janvier à 115 en mai. La baisse du nombre mensuel moyen d'appels s'observait par ailleurs déjà en 2019, où il s'est établi à 275 contre 380 en 2018). Si un regard optimiste peut y voir le signe que les agriculteurs les plus demandeurs ont appelé et obtenu un soutien réel ayant atténué leurs difficultés, diminuant donc de fait la population susceptible d'appeler, un regard pessimiste peut également y voir un mouvement de défiance vis-à-vis de ce dispositif, nécessitant d'améliorer sa notoriété et son fonctionnement. Une recherche des causes de cette diminution semble donc nécessaire.

Recommandation n° 14 : analyser la notoriété du dispositif Agri'écoute auprès des agriculteurs exploitants et salariés agricoles afin de comprendre les causes de la baisse tendancielle du nombre d'appels passés, et celles de l'augmentation soudaine constatée durant l'été 2020.

Selon les données transmises par le cabinet prestataire de la CCMSA, 41 % des appelants ne présentaient pas de troubles spécifiques en 2020 (névrose, dépression, etc.), 15 % souffraient de troubles dépressifs, 14 % de troubles anxieux, 16 % d'une forme de détresse et 4 % de confusion et désorientation.

Au total, en moyenne, 7 % des appelants ont manifesté des idées suicidaires en 2020 et 9 % en 2019. Après évaluation de ce risque, la procédure prévoit que l'écoutant appelle le SAMU puis transmet l'information à la CCMSA, sans dévoiler l'identité de l'agriculteur en question. La Caisse centrale ne connaît ainsi que le nom de la MSA concernée et la date de l'événement.

En 2020, 8 procédures d'urgence ont été déclenchées, contre 10 en 2019.

(2) Un bilan des appels qui ne permet pas d'expliciter précisément les difficultés rencontrées par les agriculteurs

L'analyse des difficultés mentionnées par les agriculteurs laisse apparaître une surreprésentation structurelle des difficultés personnelles (63 % des cas, contre 37 % pour les problématiques professionnelles en 2020, les taux étant légèrement plus équilibrés en 2019 avec des taux respectivement de 58 % et 42 %).

Principales problématiques personnelles et professionnelles
mentionnées lors des appels en 2019 et 2020

Source : Commission des affaires économiques du Sénat, à partir des données CCMSA
sur le premier semestre 2020.

Lecture : dans 21 % des appels, la problématique mentionnée relevait de la vie sentimentale de l'agriculteur. Autres : deuil, situation de proche aidant, inquiétudes liées à l'épidémie, etc.

Les rapporteurs déplorent toutefois que ces informations, compilées par le cabinet avec lequel la CCMSA a contracté pour Agri'écoute, soient lacunaires et ne permettent pas réellement d'appréhender les types de difficultés psychologiques que rencontrent les agriculteurs, et ce pour deux raisons :

· d'une part, il n'est pas toujours possible de distinguer clairement une problématique personnelle d'une problématique professionnelle dans le cas de l'agriculture, tant les deux sont imbriquées. La santé est par exemple classée dans la première catégorie par le cabinet de prévention alors que sa dégradation est souvent liée aux contraintes de la profession d'agriculteur (et relève donc, en cela, de la deuxième catégorie) ; de même, le sentiment de solitude est considéré comme une problématique personnelle alors qu'il est accentué par les impératifs de la profession agricole (voisins éloignés, ruralité, etc.).

Au surplus, il ressort des témoignages de proches de victime ou d'agriculteurs en difficultés reçus par les rapporteurs que les contraintes du métier jouent un rôle significatif sur la vie conjugale de l'exploitant agricole. Ainsi, une charge de travail élevée (problématique professionnelle) peut avoir des conséquences irréversibles sur la vie sentimentale de l'agriculteur (problématique personnelle), puis sur son isolement et son sentiment de manque de soutien ;

· d'autre part, la somme des ratios d'apparition de chaque cause relevée par le cabinet prestataire donne exactement 100 %. Autrement dit, une seule problématique (santé, ou charge de travail, ou difficultés financières, etc.) est référencée pour chaque appel alors que le besoin d'aide exprimé est, lui, presque toujours multifactoriel, ainsi que l'ont indiqué les différentes associations de soutien rencontrées par les rapporteurs.

b) Un dispositif utile mais encore insuffisamment adapté à l'urgence et aux impératifs des situations de détresse

Les rapporteurs saluent la mise en place de ce numéro d'écoute et sa montée en puissance progressive. Il ressort de leurs échanges avec nombre d'agriculteurs et d'associations de soutien qu'Agri'écoute semble être le dispositif de soutien le plus connu des parties prenantes.

Ils déplorent toutefois que les situations d'urgence ne soient appréhendées et gérées qu'au travers de schémas préétablis, alors que l'expression d'une détresse psychologique et d'idées suicidaires est multiple et difficile à rationaliser. Par conséquent, nombre de situations de détresse pouvant conduire au suicide ne sont pas clairement identifiées - au-delà, bien entendu, du fait que tous les agriculteurs n'osent pas demander de l'aide.

Le passage à l'acte suicidaire ne résulte que rarement d'un projet défini de longue date et progressivement mis en oeuvre indépendamment des événements, dont il serait possible de détecter la mise en place au cours d'un appel : il est bien plus souvent un acte spontané, une réaction vive et soudaine à une difficulté ou une pression supplémentaire qui vient s'ajouter à celles déjà subies, souvent depuis de nombreuses années. Tout se joue, souvent, en quelques minutes. Nombre de témoignages reçus par les rapporteurs attestent du caractère fulgurant de ce passage à l'acte fatal, souvent à la suite d'un événement qui, pris isolément, ne conduirait pas à cette extrémité (courrier de relance de paiement d'une dette ou d'une facture, perte d'un contrat, événement familial, problèmes de santé ou accidents du travail, etc.).

Il convient donc de renforcer la réactivité et la souplesse du dispositif Agri'écoute afin de tenir compte de ces réalités et maximiser la possibilité qu'un agriculteur appelant, voyant dans ce numéro sa « dernière chance » et affrontant sa crainte de se confier, obtienne effectivement une prise en charge au plus vite.

(1) Intensifier le signalement des troubles psychologiques à la MSA, aux associations et, le cas échéant, à la cellule préfectorale de prévention

Il ressort de l'analyse du fonctionnement d'Agri'écoute, à partir des données transmises à la CCMSA par le cabinet en charge du dispositif, que trop rares sont les cas dans lesquels l'écoutant propose à l'agriculteur appelant d'être orienté vers une association, vers la cellule pluridisciplinaire de prévention de la MSA, vers une consultation médicale ou vers les services sociaux.

En 2020, 83 % des appels n'ont ainsi débouché sur aucune orientation proposée, alors que la somme des appels ayant mis à jour des idées suicidaires, des symptômes de stress post-traumatique, des troubles dépressifs, une confusion ou une désorientation, ou une détresse, atteint 43 % (c'est-à-dire 1 671 appels). L'asymétrie entre les symptômes repérés et les orientations proposées se retrouve également dans les chiffres de 2018 et 2019, comme en atteste le tableau ci-dessous :

Comparaison de la proportion d'appels attestant de troubles psychologiques et du pourcentage d'appels débouchant sur une orientation spécifique

Source : Commission des affaires économiques du Sénat, à partir des données CCMSA.

Certes, les écoutants étant des psychologues cliniciens, plusieurs appels ont pu déboucher sur la résolution à court terme de certains symptômes (angoisse, confusion, etc.) manifestés par l'appelant, et n'ont donc pas nécessité de proposer une orientation ; mais il est peu probable que ce soit le cas pour les 1 010 appels révélant des troubles psychologiques et laissés pourtant sans proposition d'orientation.

Une autre possibilité serait que ces appels sans proposition d'orientation correspondent en fait à des entretiens de suivi, nécessitant plusieurs appels mais impliquant toujours le même écoutant et le même appelant. Or dans cette hypothèse, si l'on considère que tous les agriculteurs qui bénéficient d'entretiens de suivi en réalisent en moyenne trois84(*), les 19 % d'appels ayant correspondu à des entretiens de suivi en 2020 correspondent in fine à 246 individus85(*) (division de 739 appels par 3). En postulant, par ailleurs, que ces 739 appels concernent des troubles psychologiques sévères (c'est-à-dire faisant partie des 43 % d'appels mentionnés ci-dessus), il reste donc 932 appels (1 671 - 739) révélant de tels troubles qui n'ont pas conduit à des entretiens de suivi. Il pourrait s'agir des appels ayant conduit à une proposition d'orientation, compte tenu de leur gravité. Or dans le même temps, seuls 661 appels au total ont conduit à une proposition d'orientation. Il ressort donc des bilans élaborés par le cabinet cocontractant de la CCMSA que dans l'hypothèse, crédible au demeurant, où l'intégralité de ces 661 appels correspondraient à des appels « troubles sévères » (dépression, confusion, idées suicidaires, etc.), il resterait donc au moins 271 agriculteurs ayant présenté en 2020 des troubles psychologiques inquiétants et n'ayant bénéficié ni d'une orientation vers une structure de soutien, ni d'entretiens de suivi.

Il convient par ailleurs de noter qu'en 2019, seuls 12 % des cas (soit 397 appels, c'est-à-dire 132 agriculteurs selon les mêmes hypothèses) correspondaient à des entretiens de suivi, tandis que 1 423 appels révélaient des troubles psychologiques significatifs. Si l'on retranche à ces derniers les 397 appels d'agriculteurs ayant bénéficié d'entretiens de suivi, il reste 1 026 appels de ce type n'ayant pas fait l'objet de rappels réguliers. Or seuls 497 appels au total ont donné par ailleurs lieu à une proposition d'orientation. En 2019, 530 appels relatifs à de troubles sévères n'ont donc débouché ni sur des entretiens de suivi, ni sur une proposition d'orientation.

Il importe donc d'améliorer les processus d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en détresse en incitant les psychologues d'Agri'écoute à proposer plus systématiquement des entretiens de suivi et des orientations pertinentes vers les structures médicales, associatives ou administratives. Compte tenu de la charge émotionnelle que représente le fait d'appeler à l'aide, pouvant conduire l'agriculteur à minorer ses difficultés au téléphone, il convient que de telles options soient proposées quasi automatiquement lorsque le psychologue repère de premiers symptômes. Dans le cas contraire, en effet, rien ne permet d'alerter sur un retour des symptômes une fois le combiné raccroché.

Il est à cet égard significatif de constater que les psychologues d'Agri'écoute n'ont proposé une orientation vers les cellules pluridisciplinaires de prévention de la MSA qu'à 73 appelants en 2020.

Recommandation n° 16 : dès la détection de symptômes psychologiques inquiétants, proposer systématiquement à l'appelant des entretiens de suivi puis, le cas échéant, une orientation vers la MSA et/ou vers des structures de soutien associatives ou médicales.

Les rapporteurs regrettent par ailleurs que les cellules de prévention installées au niveau des préfectures, et réunissant l'ensemble des parties prenantes (MSA, chambre d'agriculture, direction départementale des territoires, parfois banques et centres de gestion, etc.), ne soient pas intégrées au dispositif. Il pourrait en effet être utile, sous réserve que l'agriculteur ait donné son accord, qu'Agri'écoute transmette à cette cellule préfectorale les dossiers qu'elle oriente vers la MSA ou vers les autres structures de soutien.

Tous les cas ne peuvent trouver une solution au sein de cette cellule ; mais la présence de différents acteurs gravitant autour de l'exploitation permettrait ainsi de créer une « chaîne de vigilance » quasi quotidienne, d'autant plus utile qu'il s'écoule parfois une semaine entre deux entretiens de suivi d'Agri'écoute. En outre, parmi ces dossiers figurent des situations où les difficultés financières prennent une part importante et relèvent ainsi du champ de compétence de la cellule.

Recommandation n° 17 : sous réserve de l'accord de l'agriculteur, transmettre aux cellules départementales de prévention les dossiers orientés par Agri'écoute vers la MSA ou vers les autres structures de soutien.

(2) Améliorer la réactivité du dispositif

Les rapporteurs ont reçu plusieurs témoignages d'agriculteurs ou de proches d'agriculteurs ayant pointé un manque de réactivité du dispositif Agri'écoute.

Il leur a tout d'abord été signalé des situations dans lesquelles les proches d'agriculteurs en détresse n'ont pu lancer l'alerte en raison de leur qualité de tiers. Un proche d'agriculteur en détresse témoigne ainsi : « j'ai appelé ce numéro d'urgence pour un ami. Je suis tombé sur un standard après de longues minutes d'attente. Il a fallu que je m'énerve vraiment pour avoir accès à un thérapeute qui m'a expliqué qu'il ne pouvait rien faire pour mon ami car c'est lui-même qui devait les contacter ». L'écoutant aurait ainsi indiqué que seuls les appels dont le contenu concerne l'appelant peuvent être pris en compte. Si la justification matérielle de cette distinction est compréhensible (éviter les cas de signalements mensongers ou malveillants), les rapporteurs considèrent qu'elle ne devrait pas être appliquée avec une telle rigidité, d'autant que les situations sont nombreuses où les appels abusifs peuvent être poursuivis.

Toutes les études et échanges sur ce sujet attestent en effet de la difficulté pour un agriculteur de prendre la parole pour demander de l'aide ou exprimer son ressenti, constatation qui s'applique au demeurant à nombre de personnes en situation de mal-être. S'il est nécessaire de ne pas passer outre son consentement, des solutions intermédiaires, en cas d'urgence, existent toutefois, qui ne découragent pas les tentatives de tiers de venir en aide.

Il est par ailleurs paradoxal que la MSA, sur son site internet86(*), informe les tiers qu'ils apprendront via Agri'écoute les signes de détresse à repérer chez autrui, si le témoignage qui s'ensuit n'est pas pris en compte.

Les rapporteurs soulignent, par ailleurs, que l'environnement agricole étant un « petit monde », où les acteurs se connaissent souvent bien, il est illusoire de penser qu'un tiers souhaitant alerter sur une situation d'urgence vitale, ou proche de l'être, s'imposera le silence. Face à cette situation, il convient plutôt de ne pas perdre de temps inutilement en manquant l'occasion de recueillir son témoignage. Pour des raisons d'efficacité, il semble pertinent de prévoir que la cellule départementale de prévention, mise en place par la préfecture, soit destinataire de ces informations.

Recommandation n° 18 : permettre aux agents d'Agri'écoute, lorsque le témoignage d'un tiers leur paraît concerner une situation d'urgence, de transmettre immédiatement aux cellules départementales d'identification et d'accompagnement ledit témoignage.

Par ailleurs, il a été indiqué aux rapporteurs que, contrairement aux indications, le dispositif ne semble pas fonctionner 24h/24 et sept jours sur sept. De même, le délai d'attente avant d'être mis en relation avec un psychologue clinicien est parfois anormalement long. Or si ces considérations ne conduisent, dans d'autres circonstances, qu'à une légère impatience des utilisateurs, il peut s'agir là de minutes précieuses lorsque l'appel est vu comme le dernier filet de sécurité, ou comme l'aboutissement d'une longue démarche intérieure. Un délai trop long peut conduire à une démotivation de l'appelant, voire à une aggravation du sentiment intérieur qu'aucun dispositif de soutien n'existe réellement vers lequel se tourner.

Or ces délais sont d'autant plus incompréhensibles qu'Agri'écoute n'a enregistré en moyenne que 12 appels par jour en 2020 (et 10 par jour en 2019), pour une durée inférieure à 20 minutes dans 94 % des cas.

Compte tenu de ces chiffres, qui ne semblent pas attester de lignes saturées, les rapporteurs soulignent au demeurant le paradoxe que le taux de décrochage soit de 95 % environ, et non de 100 %. En tout état de cause, rien ne semble donc justifier que tous les appels ne conduisent pas rapidement à une communication et à un échange humain.

Recommandation n° 19 : raccourcir les délais d'attente d'Agri'écoute :

- en supprimant le standard automatique ;

- en fixant un objectif de décrochage dans les 30 secondes, y compris la nuit et le week-end ;

- en cas d'appel non décroché, en permettant à l'agriculteur de laisser ses coordonnées téléphoniques, et en engageant un rappel dans l'heure qui suit.

(3) Renforcer la mesure de l'efficacité d'Agri'écoute

Chaque année, le cabinet cocontractant de la CCMSA qui gère le dispositif Agri'écoute lui transmet un bilan quantitatif des appels reçus87(*). Ce dernier comporte des informations générales (répartition des appels dans la semaine, par heure, durée des entretiens, caractéristiques démographiques des appelants) ainsi que des données relatives à l'accompagnement proposé aux agriculteurs (type de problématiques abordées, type de travail réalisé par les psychologues, orientations proposées, etc.).

Or ces informations, pour intéressantes qu'elles soient, ne permettent pas de mesurer sérieusement ni le phénomène de détresse des appelants, ni les réponses apportées à ces derniers. Autrement dit, l'efficacité du dispositif n'est que peu mesurée. Rien n'est dit, par exemple, sur le type d'orientations proposées selon les troubles psychologiques évoqués ; de même, il n'est fait mention à aucun moment du type d'accompagnement proposé à l'issue des quatre entretiens de suivi, ni de la nature des troubles subis par ceux qui bénéficient de ce suivi particulier. De façon générale, la présentation de ces données à partir du nombre d'appels empêche de saisir la réalité de l'accompagnement, plusieurs appels pouvant concerner le même agriculteur.

Les rapporteurs proposent donc d'adjoindre au bilan une présentation non plus par nombre d'appels, mais par nombre d'agriculteurs appelants et accompagnés. Ils recommandent également que soient suivis d'autres indicateurs, comme le nombre d'agriculteurs ayant refusé une orientation proposée, ou le nombre d'agriculteurs ayant accepté un accompagnement suivi mais l'ayant abandonné avant la fin.

Recommandation n° 20 : procéder à un réel bilan de l'efficacité d'Agri'écoute en prévoyant notamment :

- une présentation des résultats fondée sur le nombre d'agriculteurs appelant, et non uniquement sur le nombre d'appels reçus, plusieurs d'entre eux pouvant émaner de la même personne ;

- une présentation croisée des données reliant les troubles psychologiques évoqués aux durées moyennes des entretiens, aux accompagnements proposés par les psychologues et aux orientations proposées ;

- le suivi de nouveaux indicateurs, dont le taux de refus des propositions d'orientation par les agriculteurs, le taux d'abandon par l'appelant des entretiens de suivi, le délai moyen d'attente avant mise en relation.

2. Des cellules de prévention pluridisciplinaires au sein de la MSA, outil intéressant mais ne pouvant réaliser seul la détection des agriculteurs en détresse
a) Un dispositif reposant sur des signalements d'acteurs du terrain

Des cellules pluridisciplinaires de prévention sont mises en place à partir de 2012 dans les 35 caisses MSA, qui regroupent plusieurs acteurs dans l'objectif de détecter et recevoir les signalements d'agriculteurs en difficultés, d'analyser la situation de l'assuré concerné et de l'accompagner ou de l'orienter : en particulier, le(s) médecin(s) du travail, médecin(s) conseil, travailleurs sociaux de la caisse et professionnels de l'action sanitaire et sociale et de la santé-sécurité au travail, sont systématiquement intégrés à ces cellules. D'autres acteurs peuvent par ailleurs venir en appui, comme les médecins traitants ou des psychologues, qu'ils appartiennent aux services techniques internes des caisses ou non.

Le fonctionnement de ces cellules repose sur les signalements effectués par les travailleurs sociaux de la MSA et par les « sentinelles », réseau d'acteurs du monde agricole au contact des exploitants (chambres d'agriculture, services vétérinaires, coopératives, contrôleurs laitiers, centres de gestion, etc.) et formés à détecter les situations de forte détresse pour alerter, après accord de l'agriculteur, la cellule de prévention. Ces sentinelles, volontaires, bénéficient de sessions de formation pour apprendre, notamment, à repérer les signes de la crise suicidaire.

Une fois signalées, les situations de détresse peuvent faire l'objet d'une écoute, d'un accompagnement et d'un suivi par la cellule de la MSA, qui peut durer officiellement plusieurs mois. L'agriculteur est parfois orienté par des spécialistes, comme un centre médico-psychologique, un médecin traitant ou, le cas échéant, un psychiatre.

L'activité de ces cellules reste soutenue : 1 796 situations ont ainsi été détectées en 2019 et 1 395 ont conduit à un accompagnement par la cellule, contre respectivement 1 654 et 1 355 en 2018. Par ailleurs, si 30 % des situations ont été considérées comme urgentes en 2017, cette proportion était descendue à 17 % en 2018.

Par ailleurs, les cellules MSA organisent, outre des actions individuelles, des actions collectives de sensibilisation et d'information du public en lien avec le milieu agricole au sujet des troubles dépressifs, du mal-être, de la prévention du suicide, à l'occasion de soirées d'échanges-débats, de pièces de théâtre.

b) Une nécessaire fluidification et accélération des échanges, au sein des caisses de MSA, entre le service « recouvrement » et le service « santé-sécurité au travail »

Plusieurs témoignages transmis aux rapporteurs concernaient des situations dans lesquelles l'agriculteur ayant mis fin à ses jours avait accumulé plusieurs milliers d'euros de cotisations sociales impayées, à destination de la MSA.

Si plusieurs courriers de relance puis de mise en demeure leur ont été envoyés, les proches des victimes ont toutefois indiqué n'avoir pas eu de contact particulier avec les services de santé de la MSA.

Cette situation résulte en réalité du fait qu'il n'existe pas d'information systématique du service santé et social par le service recouvrement d'une caisse MSA, y compris lorsque le montant d'impayés témoigne de grandes difficultés éprouvées par l'agriculteur. Il se peut donc que les travailleurs sociaux et autres médecins de la MSA restent ignorants d'une situation difficile vécue par un agriculteur, dès lors que la manifestation de ces difficultés reste essentiellement de nature financière. Or comme vu supra, les difficultés économico-financières représentent un facteur majeur de la détresse psychologique subie par certains agriculteurs : elles peuvent être à l'origine d'un ensemble de troubles, mais également créer un point de non-retour, conduisant au geste fatal.

S'il se peut que des impayés importants ne relèvent que de difficultés économiques conjoncturelles et donc temporaires, l'impossibilité de s'en assurer en amont exige d'accroître encore les échanges entre les différents services de la MSA. Les rapporteurs ont bien conscience que c'est déjà le cas dans nombre de caisses ; mais l'ampleur des conséquences d'une non-systématisation implique de généraliser le plus possible ce travail en réseau.

Outre le montant d'impayés, un autre signal d'alerte peut résider dans le silence gardé par l'agriculteur face aux relances de la MSA. Les rapporteurs considèrent par conséquent que les services de santé de la caisse MSA doivent être informés d'une telle situation, qui peut être l'expression d'une spirale dépressive du cotisant.

Recommandation n° 23 : prévoir automatiquement, dans le cas d'impayés de cotisations dépassant un seuil de montant et/ou d'absence de réponse de la part de l'agriculteur, l'information du service de santé de la MSA par le service recouvrement pour une prise de contact.

3. Toutefois, le soutien aux agriculteurs en détresse ne peut provenir uniquement de leur principal créancier

Les différentes auditions réalisées par les rapporteurs ainsi que leurs déplacements auprès des acteurs de plusieurs caisses MSA ont permis de souligner l'implication des professionnels sur ce sujet (travailleurs sociaux, médecins du travail, etc.), souvent dans un contexte de réduction des moyens budgétaires, mais également plusieurs pistes d'amélioration.

Les nombreuses initiatives mises en oeuvre par la MSA, décrites ci-dessus, aussi utiles soient-elles, butent sur une limite majeure : l'organisme est avant tout vu comme le créancier (des cotisations sociales) par les agriculteurs en difficultés.

Dès lors, il leur est souvent difficile de se tourner vers l'organisme pour demander de l'aide, encore plus lorsqu'il s'agit d'un soutien psychologique.

Tant les auditions que la consultation en ligne et les déplacements effectués par les rapporteurs ont mis en évidence une forme de défiance, si ce n'est de colère forte, ressentie par les agriculteurs en difficultés et les proches de ceux ayant mis fin à leurs jours vis-à-vis de la MSA. Dans l'ensemble de ces échanges et témoignages, l'organisme est pointé du doigt comme prélevant les cotisations de façon implacable et automatisée, sans tenir compte des situations individuelles des cotisants, parfois même sans établir de contact autre qu'épistolaire avec eux.

S'il ne revient pas aux rapporteurs de démêler ce qui relève d'un vécu de ce qui relève d'un ressenti subjectif amplifié par une situation personnelle qui semble sans issue, force est de constater que la MSA ne semble pas la mieux placée pour proposer son soutien et ses conseils aux agriculteurs en détresse, cette dernière étant rarement sans lien avec les considérations financières. A tout le moins, la MSA ne peut être considérée comme l'interlocutrice principale en matière de soutien psychologique. Comme le souligne un des témoignages reçus par les rapporteurs à l'occasion de la consultation en ligne, « la MSA ne peut pas en même temps aider par les groupes de parole, où j'ai constaté une très grande efficacité, et en même temps envoyer des huissiers pour proposer des règlements de cotisations non réglées avec un échéancier qui provoque des charges supplémentaires à la personne déjà en détresse ».

Autrement dit, la probabilité qu'un agriculteur en difficultés demande de l'aide, déjà faible en temps normal compte tenu d'une multitude de caractéristiques du monde agricole comme la pression sociale ou le déni de la souffrance, diminuerait encore, à la fois par défiance et par crainte de trop en dire sur sa situation.

Certes, de nombreuses initiatives locales de soutien (cf. infra) existent depuis longtemps en dehors de la MSA, qu'elles soient associatives ou qu'elles relèvent d'autres organismes comme les chambres d'agriculture ; la MSA n'est donc jamais le seul interlocuteur possible. Mais son rôle central dans la vie des agriculteurs du fait du recouvrement des cotisations, ainsi que l'importance de ses moyens, en font un interlocuteur aussi important que, pour certains, redouté. Bien souvent, la résolution des difficultés financières et psychologiques passe par cet organisme ; l'autocensure qui se développe chez les assurés en difficultés retarde donc la possibilité de les identifier et de les accompagner efficacement.

Un autre élément indiqué aux rapporteurs par les responsables d'une caisse MSA atteste de cette difficulté de laisser reposer l'identification et l'accompagnement sur cet organisme : en cas de difficultés, l'agriculteur cherche en effet au maximum à régler ses cotisations sociales, ce qui peut « invisibiliser » son cas.

Pour toutes ces raisons, la MSA n'est sans doute pas la mieux placée pour assurer la détection seule : c'est pourquoi l'État a demandé en 2017 aux préfectures la mise en place de cellules départementales réunissant les différentes parties prenantes gravitant autour et dans le monde agricole, afin d'améliorer l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en détresse.

B. UNE VOLONTÉ DE L'ÉTAT DE FAIRE TRAVAILLER ENSEMBLE LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES

1. Les cellules départementales d'accompagnement créées en 2017 : une initiative bienvenue, qui structure des formats souvent préexistants
a) Un dispositif devant pallier les lacunes constatées du précédent système
(1) Depuis 2009, des « structures de concertation » censées identifier les agriculteurs en difficultés

L'action de l'État en matière de soutien aux agriculteurs en difficultés ne débute pas en 2017 : une circulaire de juin 200988(*) prévoit en effet déjà la mise en place dans chaque département d'un dispositif intitulé « agriculteurs en difficultés », devenu Agri'diff par la suite (cf. infra). Ce soutien prend alors la forme d'une aide au diagnostic de l'exploitation, d'une aide au redressement lorsque les difficultés identifiées sont surmontables ainsi qu'un suivi technico-économique, à destination des agriculteurs qui en font la demande.

En amont, une « structure de concertation » est prévue pour l'identification des exploitations en difficultés et l'examen de ces dernières, ce recensement se réalisant conjointement avec les créanciers (banques, MSA, coopératives, etc.). Elle associe la chambre d'agriculture, le(s) centre(s) de gestion, l'organisme départemental pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ODASEA, intégré depuis dans l'Agence de services et de paiement) ainsi qu'une ou des association(s).

La circulaire de 2009 prévoit par ailleurs que cette structure peut être soit la section spécialisée de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA, qui regroupe les acteurs agricoles départementaux et concourt à l'élaboration des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural89(*)), soit un comité d'experts.

À la suite d'un pré-diagnostic de l'exploitation réalisé par un expert d'une des organisations précitées, l'agriculteur peut se voir proposer, entre autres, de déposer un dossier de demande Agri'diff.

(2) Plusieurs limites de ces structures ont rendu nécessaire leur évolution

Il a en effet été fait le constat de fortes difficultés à repérer suffisamment en amont les agriculteurs en difficultés, c'est-à-dire avant qu'ils soient en cessation de paiement. En outre, il est apparu que les acteurs intervenant dans le monde agricole méconnaissaient une grande partie des dispositifs d'accompagnement, notamment sociaux.

Plus fondamentalement, le rattachement de ces structures d'identification à la CDOA, composée entre autres des syndicats agricoles, a pu représenter un frein à leur saisine par les agriculteurs en difficultés. La présence de pairs a pu en effet laisser craindre un manque de confidentialité, alors que l'efficacité de la démarche repose bien entendu sur un climat de confiance.

b) Le fonctionnement de ces cellules requiert l'implication d'un grand nombre de parties prenantes en contact avec le monde agricole

Par instruction technique90(*) en date du 27 décembre 2017, il a donc été demandé à chaque préfet de département d'instaurer une « cellule d'accompagnement » composée uniquement de représentants techniques et administratifs (c'est-à-dire, dans les faits, des membres de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou de la direction de la protection des populations).

En fonction de leur implication, d'autres structures pouvaient toutefois être associées : la chambre d'agriculture, la caisse de MSA, les coopératives, les banques, les centres de gestion, la direction départementale des finances publique (DDFiP) et le conseil départemental. Dans les faits, les deux premières le sont presque systématiquement ; il a été indiqué aux rapporteurs, qui le déplorent, que la présence du réseau bancaire, en revanche, était plus rare.

En revanche, l'instruction précise qu'« aucun représentant professionnel ne doit être membre de cette cellule, ni même assister en tant qu'expert ». Une charte de confidentialité doit par ailleurs être signée par chaque membre.

Concrètement, après que le cas d'un agriculteur en difficultés a été signalé auprès de la cellule par téléphone ou courriel, la cellule analyse la situation financière, économique et sociale de l'exploitant sur la base des informations qui lui ont été transmises et désigne parmi les partenaires précités un interlocuteur à même d'établir un contact avec l'agriculteur.

Ensuite, si l'agriculteur donne son accord, le référent réunit la cellule d'accompagnement afin d'étudier plus en détails sa situation et d'orienter l'agriculteur vers le ou les dispositifs qui lui semblent les plus appropriés (audit d'exploitation, aide à la relance des exploitations agricoles (AREA, ex-Agri'diff), ouverture d'une procédure collective, aide à la reconversion professionnelle, etc.).

L'agriculteur peut également saisir de lui-même la cellule, en appelant un numéro (ou en envoyant un courriel) renvoyant à un interlocuteur indépendant de la sphère syndicale agricole, qui complète une fiche de notification transmise à ladite cellule.

Schéma du fonctionnement de la cellule départementale d'accompagnement

Source : Commission des affaires économiques, à partir de l'instruction du 27 décembre 2017.

c) Des cellules départementales qui consacrent bien souvent des structures préexistantes

Il ressort de la consultation par les rapporteurs de l'ensemble des préfectures départementales du territoire métropolitain que des structures d'identification et d'accompagnement réunissant à peu près les mêmes parties prenantes existaient souvent, au préalable, sur le terrain, selon des modalités d'organisation et de fonctionnement différentes d'une circonscription à une autre.

Dans ces situations, il n'a pas été nécessaire de créer de nouvelle cellule départementale : ces structures préexistantes ont en effet été considérées comme satisfaisant les critères de l'instruction de 2017. Les différentes cellules portent donc des noms différents selon les départements (Réagir dans la Marne, Entr'Agri en Bretagne, Agri Accompagnement en Haute-Vienne, etc.).

C'est par exemple le cas dans l'Ain, où la cellule d'identification et d'accompagnement « Rebonds 01 » réunit en fait depuis 2011 les principaux acteurs du monde agricole, aux mêmes fins que celles ayant conduit à l'édiction de l'instruction ministérielle. Le schéma ci-dessous détaille les parties prenantes au niveau du comité de pilotage et du comité technique de la cellule91(*).

Schéma de fonctionnement de la cellule départementale (Ain)
« Rebonds » (Ain)

Source : Commission des affaires économiques, à partir des données de la préfecture de l'Ain. 

Lecture : MSA : Mutualité sociale agricole ; FDSEA : fédération départementale des syndicats d'exploitants agricole ; CFCA : Cabinet Francis Cazaban Associés ; DDT : direction départementale des territoires ; DDPP : direction départementale de la protection des populations ; FD Cuma : fédération départementale de coopérative d'utilisation de matériel agricole ; GDS : groupement de défense sanitaire ; IPG/EDE : identification animale/identification bovine.

A contrario, dans certains cas, l'instruction de 2017 a conduit à la mise en place de telles cellules, inexistantes jusqu'alors : ainsi de l'Aisne, où la cellule a été mise en place par arrêté préfectoral le 22 octobre 2018, de l'Ariège (octobre 2018), du Jura (25 avril 2019), de la Manche (Agri'collectif, 2018), de la Seine-Maritime (juin 2019). Dans un nombre limité de départements, enfin, aucune structure de la sorte n'existait à la date de janvier 2021 (Val d'Oise, Ardèche, ...).

Les modes d'organisation et de fonctionnement de ces cellules varient selon les départements :

· le pilotage de ces cellules est fréquemment confié à la chambre d'agriculture locale, mais pas toujours (également à l'association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (ADASEA), comme dans le cas de la cellule Réagir dans la Marne) ;

· les cellules se réunissent rarement plus d'une fois par trimestre92(*), et parfois seulement deux fois ou une fois (Var) par an. Celle de la Mayenne ne s'est, par exemple, pas réunie depuis juin 2019. Il convient de préciser que l'activité des cellules dépend, bien entendu, des besoins du terrain : or tous les départements ne présentent pas la même proportion d'exploitations en difficultés ;

· le type de représentant des organismes (centres de gestion, coopératives, chambre d'agriculture, MSA, etc.) qui participent aux réunions est variable : il s'agit parfois uniquement de personnels techniques ou administratifs, et parfois d'élus ;

· la composition des cellules varie selon les préférences locales : ainsi de la Mayenne, où le nombre de participants est passé de dix à cinq en 201993(*) ;

· l'implication financière du conseil départemental dans la cellule est variable.

En Outre-mer, un schéma d'identification et d'accompagnement
qui diffère de la métropole

S'il n'existe pas de statistique officielle de mortalité par suicide en agriculture qui soit déclinée au niveau départemental, les informations des préfectures transmises au groupe de travail permettent toutefois quelques estimations.

- à La Réunion, en 2020, « il y a eu 2 suicides ayant touché des agriculteurs ; il s'agissait d'hommes de plus de cinquante ans qui avaient des problèmes personnels a priori non directement liés à leur activité professionnelle » 94(*) ; la préfecture relève toutefois leur haut niveau d'endettement ;

- en Guadeloupe, aucun cas de suicide n'a été recensé depuis plus de dix ans et ce sujet « est considéré comme peu préoccupant »95(*) ;

- en Guyane, « le suicide des agriculteurs n'est pas un sujet affectant les exploitants »96(*). La préfecture souligne ainsi que l'isolement dont souffrent les agriculteurs en métropole n'est pas vécu de la même façon en Guyane, que les taux d'endettement ne sont pas comparables, que les difficultés de reprise des exploitations sont rares, et que l'agribashing y est totalement absent.

En conséquence, les dispositifs d'identification et d'accompagnement mis en oeuvre au niveau local diffèrent de façon significative de ceux présents en métropole.

À La Réunion, où la MSA est remplacée par une Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), aucun numéro d'Agri'écoute n'est par exemple mis en place. En outre, le fonctionnement de la cellule départementale est spécifique à la collectivité, puisqu'il est articulé avec la cellule de restructuration des exploitations agricoles (CREA) de la chambre d'agriculture : celle-ci repère les exploitants en difficultés, effectue un pré-diagnostic, résout elle-même les difficultés quand elle le peut (négociation amiable avec les créanciers, prêt de court-terme), et transmet les dossiers à la cellule départementale en cas de difficultés plus lourdes.

En Guadeloupe, il n'existe ni aide au répit (cf. infra), ni cellule départementale d'identification et d'accompagnement. Selon la préfecture, « le premier sujet est de celui de la professionnalisation [des] petits agriculteurs pour qu'ils puissent s'insérer dans le cadre administratif existant ».

Idem en Guyane, aucune mesure particulière d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficultés n'a été édictée.

Recommandation n° 15 : instaurer des dispositifs de type Agri'écoute adaptés aux besoins des territoires d'outre-mer.

d) La cellule départementale doit réellement devenir la clef de voûte de l'identification et de l'accompagnement des agriculteurs en détresse

Les rapporteurs saluent la volonté de réunir toutes les parties prenantes autour de la table, sous l'égide de la préfecture et, généralement, de la chambre d'agriculture. Ces cellules représentent en effet une avancée importante pour identifier le plus en amont possible les agriculteurs en difficultés.

En l'état toutefois, ces structures restent insuffisamment connues et traitent essentiellement des symptômes économiques. Plusieurs axes d'amélioration existent pour en faire les pivots de l'accompagnement des agriculteurs en détresse.

(1) Élargir la compétence des cellules départementales aux symptômes sociaux et psychologiques pour en faire un « guichet unique multi-compétences »

Les difficultés économiques et financières reviennent dans la quasi-intégralité des cas d'agriculteurs en détresse, mais elles ne sont pas les seules (cf. supra) et, surtout, elles peuvent parfois être dissimulées (lorsque l'agriculteur fait tout pour parvenir à régler ses cotisations sociales, au détriment de sa sphère familiale, amicale, intime).

Or ces cellules d'identification et d'accompagnement traitent essentiellement de ces problématiques financières, à l'exclusion des autres symptômes exprimant pourtant un niveau de détresse élevé. Leurs réunions consistent principalement à analyser la viabilité économique des exploitations qui leur sont signalées, afin de déterminer l'aide nécessaire (audit, aide à la relance, procédure collective, etc.). La fiche type de notification confidentielle comporte ainsi quasi uniquement des questions sur le niveau de remboursements bancaires, les retards de paiement, le montant de trésorerie et de l'EBE (excédent brut d'exploitation).

Il a par ailleurs été confirmé aux rapporteurs que les difficultés familiales, sociales, psychologiques, relèvent de la MSA, ce qui soulève à nouveau les difficultés précitées, comme le refus pour un agriculteur de se confier à un organisme administratif rarement vu comme un confident naturel.

En outre, se pose la question de l'articulation des travaux des deux cellules, faisant courir le risque de situations passant entre les mailles du filet du dispositif global.

Il a ainsi été confirmé aux rapporteurs par la MSA lors de son audition qu'il n'y avait à ce stade aucun lien avec les cellules pluridisciplinaires de prévention de la MSA et les services préfectoraux. Des réunions peuvent être organisées dans certaines caisses mais la pratique est plutôt rare.

Recommandation n° 24 : renforcer l'articulation entre la cellule préfectorale et la cellule MSA en :

· concentrant les alertes par les sentinelles des cas « d'urgence » auprès d'un référent unique, s'occupant du secrétariat de la cellule préfectorale et de la cellule MSA ;

· priorisant une action des travailleurs sociaux de la MSA dans les cas les plus urgents, sans attendre la prochaine réunion de la cellule préfectorale ;

· prévoyant l'examen intégral des cas détectés au sein de la cellule de la MSA lors de la réunion régulière de la cellule départementale.

Dans ce rôle global de pilotage de la détection qui serait confié à la cellule départementale, il convient d'élargir les types de difficultés qui peuvent être signalées à ces cellules et de renforcer la formation de ses membres à la détection des « signaux faibles » de détresse. Il importe en effet de capitaliser sur le grand nombre de parties prenantes réunies dans ces cellules pour en faire autant de « sentinelles » pouvant transmettre de précieux signalements, très en amont. L'objectif est de faire de ces cellules des « guichets uniques multi-compétences », afin de lutter contre l'actuel effet d'éclatement des offres de services, qui brouille le message et peut contribuer à désorienter les personnes requérant de l'aide.

La recommandation n° 18 (cf. supra) visait déjà à permettre aux agents d'Agri'écoute, lorsque le témoignage d'un tiers leur paraît concerner une situation d'urgence, de transmettre immédiatement à ces cellules ledit témoignage. Dans le sillage de cette recommandation, les rapporteurs appellent à faire véritablement de ces cellules la clef de voûte des dispositifs d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en détresse.

Recommandation n° 25 : faire des cellules départementales d'identification et d'accompagnement la clef de voûte du soutien aux agriculteurs en détresse, en :

· renforçant la formation de leurs membres à la détection des symptômes de détresse, et notamment ceux d'ordre non financier (familial, social, psychologique, etc.) ;

· élargissant le champ de compétences de ces cellules pour qu'elles puissent traiter des signalements concernant tous les types de problématiques (sociale, psychologique, familiale, etc.) et non uniquement celles de nature économique ou financière.

L'identification et l'accompagnement des agriculteurs en détresse est un travail de long terme, qui nécessite confiance et stabilité (des interlocuteurs en charge des dossiers). Les rapporteurs ont ainsi pu constater que dans les départements où une personne en particulier était clairement identifiée comme la référente « agriculteurs en difficultés », la parole de ces derniers se libérait davantage. Il est en effet difficile et décourageant, pour un individu franchissant le cap de demander de l'aide, d'être confronté à une multitude d'interlocuteurs et d'organismes. De même, les signalements sont plus facilement transmis lorsque le destinataire est une personne humaine bien identifiée, plutôt qu'une adresse mail générique ou une structure paraissant abstraite.

Il pourrait donc utilement être mis en place un référent départemental principal, bien identifié et bénéficiant d'une bonne connaissance des dispositifs existants, qui pourrait être rapidement contacté soit par un agriculteur souhaitant obtenir de l'aide, soit par un tiers constatant une situation inquiétante. Ce référent, naturellement membre de la cellule départementale, porterait à la connaissance de cette dernière les différents signalements reçus lorsqu'il le juge nécessaire, ou orienterait l'agriculteur (ou le tiers) vers d'autres dispositifs s'ils lui paraissent plus pertinents. La possibilité de contacter directement la cellule (par téléphone ou courriel), que l'on soit l'agriculteur concerné ou la personne tierce, serait bien entendu conservée. Dans l'hypothèse où un autre membre de la cellule paraîtrait plus à même d'entrer efficacement en contact avec l'agriculteur à la suite d'un signalement, ce dernier continuerait d'être désigné comme référent sur tel ou tel dossier.

Ces problématiques relevant d'une « matière humaine », il importe qu'un nom ou un visage puisse être apposé sur l'ensemble des dispositifs de soutien, à tout le moins comme « porte d'entrée » ; l'accès à ces derniers en serait ainsi grandement simplifié.

Ce référent pourrait être un membre de la chambre d'agriculture, où une section « agriculteurs en difficultés » existe bien souvent déjà, ou un membre des services préfectoraux.

Recommandation n° 26 : ériger l'un des membres de la cellule comme référent départemental « agriculteurs en difficultés » et le rendre clairement identifiable comme tel, afin de personnifier l'ensemble des procédures parfois abstraites, multiples et complexes.

Dès lors que la cellule départementale devient la clef de voûte de l'ensemble des dispositifs de soutien, et n'est plus uniquement en charge de l'analyse des difficultés économiques des exploitations, il semble nécessaire qu'elle se réunisse plus régulièrement, de façon proactive et non en fonction du nombre de signalements ou de demandes d'aide qu'elle a reçus.

Au cours de ces réunions plus régulières pourraient ainsi être discutées les situations « hybrides », c'est-à-dire celles n'ayant pas fait l'objet d'un signalement officiel mais suffisamment inquiétantes ou anormales pour que leur soit portée une attention réelle.

Ces formats plus informels permettraient de mettre sur la table des sujets et des cas qui, sinon, resteraient inaperçus.

Recommandation n° 27 : réunir les cellules d'identification et d'accompagnement plus régulièrement, sans attendre qu'un certain nombre de dossiers d'aide soient à instruire, afin d'en faire des instruments de détection plus précoce en discutant des situations « anormales » observées qui n'ont pas fait l'objet d'un signalement formel à la cellule.

Si le nombre important de parties prenantes réunies par ces cellules représente un atout majeur, il importe également qu'une bonne coordination soit assurée dans la mise en oeuvre des différentes mesures de soutien. Il en va de même concernant l'information entre ces acteurs, dont la fluidité pourrait être renforcée. Les cellules pourraient par exemple utilement être informées par la MSA, qui en est membre, lorsque cette dernière accorde des échéanciers de paiement importants à un agriculteur, ou lorsque ses courriers et appels n'obtiennent plus de réponse de sa part.

Recommandation n° 28 : renforcer la coordination et la fluidité des échanges d'information entre les différents acteurs de l'identification et de l'accompagnement des agriculteurs en difficultés.

(2) Accroître significativement la notoriété de ces cellules

L'ensemble des préfectures métropolitaines ainsi que les différents acteurs agricoles rencontrés par les rapporteurs notent que la communication autour des cellules départementales gagnerait à être renforcée.

De nombreux canaux existent : la presse, la télévision et la radio locales pour toucher le grand public, la presse agricole locale pour sensibiliser les acteurs de ce secteur, les médecins de famille et les élus locaux, qui rencontrent un nombre important d'interlocuteurs agricoles et qui bénéficient d'une forte cote de confiance, les courriels aux exploitants, les courriers et autres relevés qui leur sont envoyés, les syndicats agricoles, les pharmacies rurales, etc. Un site internet dédié pourrait également être mis en place.

En tout état de cause, une attention particulière devra être portée à l'articulation et à la régularité de ces moyens de communication : une juxtaposition des canaux durant une période, suivie d'une absence de communication durant une autre serait contreproductif.

Recommandation n° 29 : renforcer la communication autour des cellules départementales d'identification et d'accompagnement, notamment :

· en prévoyant une campagne de communication au sein de la presse, des chaînes de télévision et de la radio locales ainsi que de la presse locale agricole ;

· en informant les exploitants agricoles de son existence par courriel et dans les courriers et relevés des organismes professionnels (MSA, banque97(*), etc.) ;

· en sensibilisant les élus locaux et les médecins de famille.

e) Un dispositif de sentinelles et d'alertes à élargir et mieux coordonner

Le réseau de sentinelles pourrait être utilement renforcé en accroissant sa notoriété auprès du grand public. En effet, il gagnerait à attirer l'ensemble des citoyens désireux d'apporter leur aide en cas de difficultés. Si aujourd'hui, le réseau est déjà accessible à tout volontaire, sous réserve du suivi de formations au repérage des symptômes de détresse, force est de constater qu'il se limite encore essentiellement aux professionnels en activité du monde agricole.

Pour les rapporteurs, le réseau des sentinelles doit être le plus large possible, afin de comporter l'ensemble des acteurs en contact direct avec les exploitants en raison de leur action dans le monde agricole au sens large comme les élus syndicaux, les chambres d'agriculture, la MSA, la DGFIP, les services compétents de l'État, les coopératives, les CUMA, les conseillers techniques, le négoce, les contrôleurs laitiers, les inséminateurs, les centres de gestion et experts comptables, les SAFER et les services notariaux, les vétérinaires, les banques, les assurances ainsi que les acteurs en contact plus indirect avec les exploitants et salariés agricoles, mais qui n'en demeurent pas moins des acteurs essentiels comme les foyers ruraux, les pompiers, les élus locaux, l'ensemble du tissu associatif, le voisinage...

En outre, certaines professions en lien avec le monde agricole manquent aujourd'hui de formations au repérage des symptômes, ce lien étant considéré comme plus indirect. C'est notamment le cas des facteurs ou des gendarmes, qui peuvent être amenés à détecter des situations de détresse à l'occasion de leurs tournées ou rondes, mais qui sont encore insuffisamment formés en la matière. C'est également le cas de certains personnels administratifs des services déconcentrés de l'État (notamment les agents des directions départementales des territoires, DDT), qui reçoivent parfois des appels inquiétants d'agriculteurs lors de la campagne de constitution des dossiers PAC.

De même, les vétérinaires ou les contrôleurs laitiers jouent, selon de nombreux témoignages, un rôle essentiel dans la mesure où, bien souvent, l'état de santé des animaux et la bonne tenue des élevages sont des révélateurs assez fiables de la bonne santé des éleveurs.

Par ailleurs, alors que les dirigeants et administrateurs des caisses MSA sont dans l'ensemble issus du monde agricole, ils ne sont pas tous formés à la détection des symptômes de détresse, ainsi que certains de ces élus l'ont confirmé aux rapporteurs. La formation repose en effet sur le volontariat, alors que leurs contacts quotidiens avec l'ensemble des acteurs agricoles en font des sentinelles naturelles, capables de repérer certains symptômes et de sensibiliser leurs interlocuteurs. Il convient donc de les intégrer au réseau de sentinelles, et de prévoir un ensemble de formations obligatoires liées au repérage des signaux d'alerte.

Recommandation n° 30 : renforcer la détection des agriculteurs en détresse par un élargissement du réseau des sentinelles en :

· y intégrant des professionnels fréquemment en contact avec le monde agricole mais non encore formés à la détection des symptômes de détresse comme les gendarmes, les facteurs, les personnels administratifs des services déconcentrés (DDT) ;

· communiquant davantage sur l'existence, le fonctionnement et l'utilité du réseau de sentinelles auprès du grand public afin d'accroître le nombre de volontaires.

De même, l'ensemble des membres de la MSA et des acteurs institutionnels interrogés ont indiqué aux rapporteurs qu'une part importante de la formation des sentinelles devrait être dédiée à la connaissance et à la maîtrise des différents dispositifs de soutien existants (y compris bien entendu ceux qui ne relèvent pas de la caisse MSA), afin de pouvoir les relayer auprès des agriculteurs en difficultés. Ces dispositifs sont en effet nombreux et mêlent différents acteurs, ce qui peut entraîner confusion et découragement pour l'agriculteur en recherche d'aide.

Recommandation n° 31 : renforcer la formation des sentinelles aux dispositifs de soutien existants et prévoir une formation obligatoire au repérage des situations de détresse pour les élus des caisses MSA et des chambres d'agriculture.

C. DES INITIATIVES COMPLÉMENTAIRES D'ASSOCIATIONS OU D'ORGANISMES PROFESSIONNELS

Il existe, à côté des dispositifs nationaux, nombre d'initiatives destinées à apporter un soutien aux agriculteurs en difficultés qui émanent du terrain ou d'organismes autres que la MSA, comme les chambres d'agriculture.

1. Des initiatives professionnelles intéressantes, notamment de la part des chambres d'agriculture, interlocuteur naturel du monde agricole
a) Les chambres d'agriculture sont en première ligne dans la lutte contre le suicide en agriculture

Le réseau des chambres d'agriculture, dont les dirigeants sont élus par les agriculteurs de la circonscription, représente un acteur clef dans la l'identification et l'accompagnement des exploitants agricoles en difficultés. Leur mobilisation témoigne de leur rôle essentiel dans les territoires.

Les chambres sont à la fois membres de dispositifs comme les cellules départementales (en l'espèce, il est fréquent qu'elles les pilotent), et à l'origine d'initiatives plus circonscrites ou localisées.

En raison de leur proximité avec les agriculteurs, elles sont davantage en mesure de repérer suffisamment en amont ceux affrontant des difficultés importantes, soit qu'elles aient établi un fort lien de confiance, soit qu'elles soient amenées à interagir régulièrement avec eux dans le cadre de leur activité. Plusieurs chambres ont ainsi dédié une part de leurs moyens internes, sous forme de conseillers spécialisés, à ce sujet.

Certaines ont ainsi mis en place, en sus des autres dispositifs précités :

· un numéro vert et/ou une adresse mail dédiés (Aude) ;

· une prise en charge, sur fonds propre de la chambre d'agriculture, de l'accompagnement de certains exploitants, pour limiter les coûts qu'ils sont parfois amenés à régler ;

· des diagnostics et suivis technico-économiques, lorsque l'exploitation rencontre des difficultés financières ;

· des opérations de détection à l'échelle d'une filière ou d'un territoire, lorsque les circonstances (locales, économiques, etc.) les rendent nécessaires (300 exploitations de bovins allaitants du bassin charolais ont ainsi été visitées sous forme de rendez-vous individuels entre octobre 2020 et mars 2021 par la chambre d'agriculture de la Loire) ;

· des formations sur la gestion du stress, le travail en société, ou des actions de sensibilisation des agriculteurs et de leur entourage sous la forme de soirées théâtre/débat, de diffusion de films, de la réalisation de films témoignages, etc. ;

· des groupes d'échanges de pratiques et des groupes projets, qui contribuent à prévenir ce phénomène de détresse par la montée en compétences et la création de lien social, bien que ce ne soit pas l'objectif initial ;

· une prise de contact immédiate dans le cas où la situation d'une personne signalée en risque suicidaire leur aurait été transmise par la MSA ou par d'autres partenaires. Il a ainsi été précisé aux rapporteurs que : « nous n'attendons pas que [ces personnes] nous contactent, nous sommes dans une démarche proactive car notre pratique nous a appris que ces personnes n'avaient plus l'énergie nécessaire pour faire elles-mêmes les démarches » ;

· des visites sur place par les conseillers des chambres, dans les cas où un agriculteur en difficultés aurait été signalé ;

· un accompagnement et des conseils lorsque la réalisation d'un plan de redressement est nécessaire, ou dans le cadre de procédures amiables ou judiciaires ;

· un accompagnement à la reconversion professionnelle ;

· une veille de la situation des éleveurs par le biais notamment de la cellule de maltraitance animale ;

· une cellule « coup dur », comme en Haute-Loire, avec un conseiller de la chambre intervenant rapidement auprès de la famille en cas de décès.

Les liens entre les chambres d'agriculture et les caisses de MSA sont par ailleurs étroits et permettent de réaliser un fin maillage du territoire. Il arrive ainsi fréquemment qu'en cas de difficultés, les déplacements sur l'exploitation impliquent un binôme composé d'un(e) assistant(e) social(s) de la MSA et d'un conseiller entreprise de la chambre d'agriculture.

« Aide 37 » en Indre-et-Loire, un dispositif qui a fait ses preuves

Créé en 1999 sous la forme d'une association loi 1901, implanté dans les locaux de la chambre d'agriculture à Chambray-les-Tours, son objet est de « venir en aide aux agriculteurs dont la situation économique est telle qu'elle exige une profonde remise en cause du mode de fonctionnement, voire une reconversion ou une cessation d'activité ». À l'instar de Solidarité Paysans, le coeur de l'activité d'Aide 37 est donc d'apporter un soutien technique et humain aux exploitants dans le cadre d'étapes professionnelles structurantes (transformation de l'exploitation, procédure collective, reconversion professionnelle, cessation et transmission, etc.).

Aide 37 réunit un grand nombre de parties prenantes : la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire, la MSA, le Crédit agricole, Groupama, la fédération départementale de la Cuma, la coopérative laitière Verneuil, trois centres de gestion et trois organisations syndicales. Peuvent y être associés par ailleurs la coopération des agriculteurs du Chinonais, la coopérative Agrial, le groupe coopératif collecteur de grains Axereal, le Crédit mutuel, la Banque populaire et la fédération des associations viticoles. Compte tenu de son existence, l'instruction ministérielle de 2017 ne s'est pas traduite par la création d'une nouvelle cellule d'identification et d'accompagnement.

Composée de membres agriculteurs (en activité ou l'ayant été), Aide 37 a traité 106 dossiers en 2020 et accompagné 101 exploitations dans leurs démarches technico-financières (contre 61 dossiers en 2010). En 2019, 32 % des 102 dossiers traités ont concerné une négociation avec la banque ou un autre créancier et 22 % une procédure collective. Son atout principal, au-delà du soutien qu'elle apporte aux agriculteurs, réside dans sa capacité à réunir autour de la table un grand nombre de créanciers (même si certains restent réticents) et sa bonne identification par les parties prenantes : le tribunal de commerce n'hésite ainsi pas à contacter Aide 37 dans le cas de dossiers compliqués.

Le budget d'Aide 37 est financé par le conseil régional (à hauteur de 45 % du total), les cotisations des organismes professionnels agricoles (OPA), le Crédit agricole, la MSA et Groupama (39 % pour ces trois derniers). Une part importante de ce budget sert à financer des études de la viabilité économique des exploitations qu'ils suivent : le coût est donc nul pour l'agriculteur.

Les rapporteurs ont pu constater qu'une part importante de la notoriété et du fonctionnement d'Aide 37 reposait sur l'engagement et la personnalité de son animateur principal, « point d'entrée » bien identifié et consacrant au dispositif une part significative de son temps. Il remplit ainsi les critères du référent départemental que les rapporteurs appellent à généraliser dans leur recommandation n° 26 (cf. supra).

b) La Saône-et-Loire, territoire d'expérimentation de nouvelles mesures de compréhension et d'accompagnement des agriculteurs en difficultés

Les rapporteurs se sont rendus le 4 février 2021 en Saône-et-Loire afin de mieux appréhender les différentes initiatives, souvent inédites, mises en oeuvre sur ce territoire pour identifier et accompagner les agriculteurs en détresse.

(1) Un partenariat de recherche entre la chambre d'agriculture et l'observatoire Amarok pour mesurer les fragilités du monde agricole
(a) Une mesure inédite de l'épuisement professionnel de certains agriculteurs

L'observatoire Amarok est une association spécialisée dans l'étude de la santé physique et mentale des travailleurs non salariés (dirigeants, professions libérales, artisans, etc.). Créée en 2009 par Olivier Torrès, professeur à l'Université de Montpellier, elle vise à étudier les liens entre la santé d'une entreprise et celle de son dirigeant.

L'observatoire a noué en 2018 un partenariat avec la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire afin de mesurer, à intervalles réguliers, les situations de fragilité professionnelle des agriculteurs.

L'étude de l'observatoire présente cette spécificité d'être une des rares (si ce n'est la seule) à tenter de quantifier la détresse agricole, et non uniquement de mesurer le phénomène de surmortalité par suicide, qui ne se concentre par définition que sur l'expression ultime de cette détresse. Son fonctionnement, qui repose sur l'envoi très régulier de questionnaires, permet en outre de mesurer finement l'évolution de la situation.

Les rapporteurs recommandent donc d'expérimenter de tels partenariats dans d'autres départements, afin de disposer d'une vision plus large du degré de mal-être qui peut s'abattre sur certains agriculteurs. Idéalement, ces partenariats dupliqueraient celui de Saône-et-Loire et seraient noués entre l'observatoire Amarok et les chambres d'agriculture.

Recommandation n° 4 : expérimenter, dans les départements les plus touchés par le phénomène de surmortalité par suicide en agriculture, des envois réguliers de questionnaires aux agriculteurs afin de quantifier et qualifier, en amont, les potentielles difficultés.

(b) Une détection facilitée des agriculteurs en détresse, à expérimenter rapidement

Par ailleurs, l'observatoire Amarok a mis en place un « stressomètre » permettant de mesurer l'exposition des travailleurs non-salariés (donc y compris hors secteur agricole) à des facteurs influençant positivement ou négativement leur vie.

Concrètement, la personne répondante reçoit un courriel lui proposant de mesurer les implications que son activité de dirigeant a sur son état de santé (notamment psychique). Le test lui propose de cliquer sur un ensemble de « facteurs pathogènes » et de « facteurs salutogènes »98(*) qu'il estime rencontrer dans son quotidien. L'importance respective de ces deux types de facteurs dans la réponse du participant débouche in fine sur une « balance numérique », qui lui indique son degré moyen de satisfaction - ou, a contrario, de stress.

Dans le cas où le nombre de facteurs stressants serait élevé, le répondant se voit proposer de continuer le test. Dans l'objectif de détecter un potentiel épuisement professionnel, d'autres questions lui sont alors posées, qui conduisent à une note moyenne de niveau d'épuisement. S'il le souhaite, le répondant peut appeler un numéro qui s'affiche sur la page du test, ou laisser ses coordonnées afin d'être rappelé.

Les rapporteurs soulignent l'utilité d'un tel indicateur, reposant sur le volontariat et permettant potentiellement au participant de réaliser le caractère anormal - et risqué - de sa situation.

Ils recommandent donc de lancer une expérimentation de cet indicateur en partenariat avec les chambres d'agriculture des départements où le nombre d'exploitants en difficultés paraît particulièrement élevé. Ils proposent par ailleurs que soient ajoutées, dans la phase de mesure de l'épuisement professionnel, des questions d'ordre économique et juridique (procédure collective, niveau d'endettement, etc.), afin de prendre en compte un nombre plus important de facteurs de stress. Ils suggèrent enfin que, lorsque l'agriculteur proche de l'épuisement renseigne ses coordonnées pour être rappelé, les résultats du test et lesdites coordonnées soient envoyés à la cellule départementale d'identification et d'accompagnement, dont ils recommandent de faire la clef de voûte des dispositifs de soutien (cf. supra).

Recommandation n° 21 : expérimenter l'indicateur d'épuisement professionnel d'Amarok dans plusieurs départements, en partenariat avec les chambres d'agriculture, et prévoir que les coordonnées renseignées volontairement par l'agriculteur soient directement transmises à la cellule départementale d'identification et d'accompagnement.

(2) La mise en oeuvre d'un mentorat entre l'agriculteur et un dirigeant d'entreprise pour élargir leurs perspectives

À nouveau de façon inédite, la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire, en collaboration avec le Réseau mentorat France, promeut le mentorat entrepreneurial, qui permet à un agriculteur de partager ses questionnements avec un chef d'entreprise d'un autre secteur d'activité.

L'objectif est de créer un espace de discussion dans lequel le mentor et le mentoré peuvent à la fois échanger des bonnes pratiques de gestion et, plus indirectement, élargir leurs perspectives, notamment professionnelles, en découvrant un secteur jusqu'alors inconnu. Surtout, ainsi que les rapporteurs l'ont remarqué en rencontrant des participants du mentorat en Saône-et-Loire, cela leur permet de réaliser que les potentielles difficultés économiques peuvent être le lot d'un grand nombre de dirigeants, et qu'elles ne sont pas automatiquement le signe d'un échec.

Le mentorat, en rapprochant deux chefs d'entreprise, donne en outre plus de relief à l'idée qu'une exploitation agricole, au-delà des considérations familiales et sentimentales qui peuvent s'y mêler, est une entreprise dont la gestion obéit à certaines contraintes.

Recommandation n° 55 : promouvoir le système de mentorat permettant le partage d'expériences entre un exploitant agricole et un dirigeant d'entreprise d'un autre secteur d'activité.

c) Agri'sentinelles, un réseau de lanceurs d'alerte animé par le réseau des coopératives

En sus des sentinelles qui signalent à la cellule pluridisciplinaire de la MSA les difficultés qu'elles peuvent observer sur le terrain, et en sus des membres des cellules départementales qui peuvent en faire de même, il existe un réseau structuré intitulé Agri'sentinelles dont l'objectif est de sensibiliser, former et outiller les volontaires qui souhaitent s'impliquer dans la prévention du suicide en agriculture.

Créé par Allice (organisation fédérant des coopératives de reproduction et de sélection) et Coop de France, animé techniquement par l'Institut de l'élevage, le dispositif « vise à amplifier l'action de prévention et de gestion des situations suicidaires des dispositifs déjà existants sur le terrain (notamment MSA, chambres d'agriculture, DDT(M) et Solidarité paysans) »99(*). Une trentaine de parties prenantes sont ainsi mobilisées.

Des chevauchements entre le réseau Agri'sentinelles, les sentinelles de la MSA et le rôle de sentinelle des membres des cellules départementales sont inévitables (un membre d'une coopérative peut ainsi relever des trois), mais ils ne nuisent pas à l'efficacité du mécanisme, qui s'accroît à mesure que le nombre de sentinelles volontaires augmente.

Le réseau Agri'sentinelles s'est par ailleurs doté d'un site internet100(*) proposant un catalogue de formations, un répertoire des professionnels de l'accompagnement par département, un descriptif des aides existantes, des réponses aux principales questions. À terme, le réseau ambitionne de réunir 10 000 volontaires.

Comme pour les sentinelles de la MSA et celles des cellules départementales, les rapporteurs appellent à renforcer la notoriété de ces dispositifs, dont l'efficacité repose sur leur ampleur, et à renforcer la formation des volontaires, à la fois pour mieux détecter les « signaux faibles » de la détresse, mais également pour apprendre à communiquer sur ces sujets auprès de personnes potentiellement en difficultés.

2. Une mobilisation de la société civile via des actions engagées d'associations

Aux côtés des acteurs traditionnels, une myriade d'initiatives émanant de la société civile visent à mieux identifier et accompagner les agriculteurs faisant face à d'importantes difficultés.

a) Solidarité Paysans, un réseau de bénévoles au plus près des agriculteurs - une action essentielle sur les territoires

Le soutien et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés étant avant tout une problématique de « contacts humains », l'association Solidarité Paysans s'est imposée en la matière comme un acteur incontournable du terrain.

Issue en 1992 du regroupement de la Confédération paysanne, des Chrétiens en monde rural (CMR), du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) et du Mouvement d'action rurale (MAR), l'association se présente comme la « seule association de débiteurs agriculteurs organisés »101(*) et couvre aujourd'hui 64 départements.

Elle comporte aujourd'hui 1 000 bénévoles et 80 salariés et accompagne annuellement environ 3 000 familles d'agriculteurs dans les champs suivants : traitement de l'endettement, aide aux démarches administratives et à l'ouverture de droits sociaux, médiation et gestion des conflits, écoute et soutien moral, gestion et conduite de l'exploitation.

Son action principale réside dans la défense des agriculteurs en difficultés financières et dans le militantisme à l'encontre du système de production agricole actuel (accusé de pousser au gigantisme et à la ruine des petites exploitations). Ainsi que le précise son site internet : « dans la recherche de solutions, Solidarité Paysans prend le parti des agriculteurs face aux différents créanciers et organismes publics ou privés ».

L'association représente un puissant vecteur d'identification du mal-être de certains exploitants et salariés agricoles, en raison de son maillage territorial, de sa bonne connaissance du monde agricole et des relations de confiance qu'elle a su tisser avec les agriculteurs. Les rapporteurs ont notamment pu constater sa participation très fréquente aux différents dispositifs de soutien et la fluidité des échanges entre l'association et les autres acteurs (chambres d'agriculture, cellule départementale, MSA, coopératives, etc.). De nombreux témoignages reçus, lors des déplacements ou à l'occasion de la consultation en ligne, soulignent par ailleurs le soutien moral et technique apporté par Solidarité Paysans.

Au-delà du soutien moral, les bénévoles de l'association apportent un accompagnement physique régulier aux agriculteurs qui doivent se rendre, par exemple, au tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives, ou à la banque pour renégocier un prêt.

b) D'autres initiatives plus locales de soutien technico-économique et de libération de la parole

D'autres initiatives locales plus confidentielles mais efficaces coexistent aux côtés des acteurs institutionnels (MSA, chambres d'agriculture, cellules départementales, etc.), qui apportent un soutien précieux aux acteurs agricoles confrontés à des difficultés, qu'il s'agisse d'exploitants, de salariés ou de leur famille.

Elles mobilisent, pour nombre d'entre elles, tous les moyens de communication pour élargir leur audience et sont, en cela, essentielles pour apporter des compléments aux actions plus institutionnelles.

Ces initiatives, personnelles, associatives, locales sont très nombreuses, témoignant de l'importance du sujet dans de nombreux territoires.

Les rapporteurs estiment que cette mobilisation, notamment associative, joue un rôle essentiel.

Recommandation n° 32 : renforcer les moyens dédiés aux associations agissant pour lutter contre le suicide des agriculteurs

Des actions diverses partout sur le territoire

1) La journée nationale à Sainte-Anne-d'Auray

Chaque année, en octobre, la diaconie organise, avec M. Jeffredo, une journée de prières au sanctuaire de Sainte-Anne-d'Auray en souvenir des agriculteurs partis trop tôt.

Cette manifestation revêt une portée symbolique très forte pour les participants, venus de toute la France pour l'occasion, afin de se recueillir, au-delà du moment religieux, sur les croix blanches érigées devant le sanctuaire, en hommage aux victimes de l'année.

Les participants à cette journée ont tous fait part de l'importance de ce rassemblement à leurs yeux, permettant l'échange entre proches de victimes, agriculteurs, tout en favorisant une réflexion plus générale sur les problématiques agricoles.

Si les organisateurs ont fait beaucoup pour alerter les autorités professionnelles et politiques sur le sujet du suicide en agriculture grâce à cette manifestation, ils sont devenus des référents de nombreuses familles de victimes ou d'agriculteurs en difficultés et les accompagnent, bénévolement, tout au long de l'année. Cette écoute, selon les témoignages des familles entendues par les rapporteurs, apporte un soutien essentiel qu'il importe de saluer.

2) La marche d'un élu de Marmande

À la suite d'un drame connu dans son entourage, Patrick Maurin, élu de Marmande, s'est lancé à trois reprises dans des marches à travers la France pour lutter contre le suicide des agriculteurs. Tout au long de son parcours, il rencontre des professionnels et des agriculteurs qui lui font part de ses doléances, dont il entend faire part aux autorités qu'il rencontre au terme de sa marche.

3) Des actions artistiques

L'art peut aussi permettre de mieux comprendre et d'alerter sur le phénomène. Outre l'augmentation du nombre de films sur le sujet, à l'instar de celui d'Edouard Bergeon (Au nom de la terre), de documentaires plus locaux sur l'action de certaines associations ou de documentaires plus généraux sur la place des paysans dans la société (Nous paysans, avec la voix de Guillaume Canet), d'autres actions artistiques sont très connues des personnes rencontrées par les rapporteurs. Ainsi, une photographe, Karoll Petit, s'est lancée dans une série de clichés sur le suicide des paysans, où des photographies sont prises sur les exploitations des agriculteurs s'étant donné la mort, figurés par la présence d'une chaise vide sur le cliché. Ces photographies sont accompagnées de témoignages des proches de victimes.

4) L'association « Deux mains pour demain »

Cette association permet aux agricultrices et agriculteurs d'échanger sur leurs difficultés, et grâce au collectif de faire front face aux situations de détresse.

5) Deux ouvrages de C. Beaurain

Cette jeune agricultrice a vécu le drame du suicide de son mari à 24 ans. Mme Beaurain a publié, avec Antoine Jeandey, deux livres pour raconter son histoire : « Tu m'as laissée en vie » et « Agricultrice, une vie à part », afin de sensibiliser le grand public sur ce phénomène.

Les Elles de la Terre

Composée d'agricultrices, de conjointes d'agriculteurs, d'aides familiales, de veuves d'agriculteurs ou encore de « futures installées », l'association se veut avant tout comme un espace d'échanges et de soutien moral face aux difficultés que peuvent rencontrer les femmes du monde agricole.

Le constat est initialement fait en 2016, à l'occasion d'échanges sur Facebook : « si dans le monde agricole, les hommes ne parlent pas, s'ils se perdent dans le travail pour ne plus penser à leurs difficultés, ce n'est pas le cas des femmes, qui acceptent au contraire de parler »102(*). L'association, outre l'espace de discussion qu'elle incarne, organise des ateliers (théâtre, yoga, sophrologie, psychologie, etc.), constitue des groupes de parole et transmet un certain nombre d'informations (coordonnées de juristes, de mandataires, de vétérinaires, d'ostéopathes, etc.).

A l'occasion de leur entretien avec les rapporteurs, les représentantes de l'association ont mis l'accent sur la déshumanisation des procédures, le sentiment d'humiliation résultant des difficultés économiques et de leurs conséquences (comme le fait que personne n'accepte de venir moissonner le blé, de peur de ne pas être payé lorsque l'agriculteur est en redressement judiciaire) et la nécessaire formation aux spécificités du monde agricole des travailleurs sociaux de la MSA.

L'ensemble de cette démarche, dont les rapporteurs regrettent la faible médiatisation malgré son utilité indiscutable, vise à pallier un angle mort des (maigres) politiques publiques tournées vers le soutien aux agriculteurs en situation de détresse : très peu est aujourd'hui fait pour accompagner la famille du chef d'exploitation (conjoint(e), enfants, parents), que ce dernier ait mis fin à ses jours ou non.

La famille reste la grande oubliée de ces mesures, alors qu'une situation de détresse vécue par un agriculteur a naturellement un impact fort, souvent dramatique, sur celle-ci, créant un cercle vicieux aggravant les deux aspects du problème (fin du couple, sentiment d'échec vis-à-vis des parents, du conjoint(e) et des enfants, isolement social, etc.).

Le Samu social agricole

Le Samu social agricole est une association, née dans le Sud-Ouest, et ayant désormais des antennes en plusieurs endroits en France.

L'association a traité plus 1200 dossiers en 2020 afin d'apporter aux exploitants ayant appelé à l'aide, un soutien humain, matériel, psychologique et financier.

D. DES AIDES ÉCONOMIQUES MAL CALIBRÉES OU TROP PEU SOLLICITÉES PAR LES AGRICULTEURS

1. Des aides aux exploitations en difficultés économiques mal calibrées

Depuis 2018, le dispositif Agridiff (aides aux agriculteurs en difficultés) a été remplacé par l'aide à la relance des exploitations agricoles (Area) ainsi qu'une aide à la réalisation d'un diagnostic technique, économique, financier et social de l'exploitation103(*).

a) Une aide à un audit global de l'exploitation agricole

Comme le rappelle l'instruction technique dédiée à cette aide104(*), l'objectif du dispositif est, une fois le repérage des exploitations agricoles en situation de fragilités effectué de manière précoce, de leur proposer un audit global de l'exploitation agricole afin d'identifier les causes de leurs difficultés et de les accompagner vers un panel de solutions.

Le diagnostic vise à :

· établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;

· proposer un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan en concertation avec l'agriculteur ;

· orienter, le cas échéant, l'agriculteur vers des dispositifs de soutien adaptés.

L'audit, qui doit respecter un cahier des charges et être mené par un expert habilité par le préfet de département par le biais d'une convention annuelle, dans la mesure du possible une structure non créancière de l'exploitation agricole auditée, peut être subventionné par l'État à hauteur de 80 % de son coût, dans la limite de 800 euros105(*). Cette aide peut être complétée par les autres financeurs publics dans la limite d'un montant maximal éligible, tous financeurs confondus, de 1 500 euros. Cette aide ne peut être perçue qu'une seule fois dans un délai de cinq ans, sauf exception en cas de regroupement.

L'instruction technique précise qu' « aucune aide spécifique au montage du dossier de demande d'aide à la réalisation de l'audit n'est octroyée. En cas de facturation d'une mission d'assistance, de conseil et d'orientation auprès de l'exploitant par un expert de son choix, et ce indépendamment de la réalisation de l'audit, l'exploitant doit en régler directement le montant auprès de l'organisme ». Or compte tenu des difficultés financières rencontrées par les exploitants requérant cette aide à l'audit, il est fort probable que cette restriction des dépenses subventionnées les désincite à solliciter ce dispositif.

b) Une aide à la relance de l'exploitation agricole, qui comprend deux volets

À la suite de cet audit global, s'il est établi que l'exploitation agricole est en situation de « difficultés structurelles avec une viabilité pouvant néanmoins être assurée »106(*), appréciée au regard d'indicateurs financiers déterminés dans l'instruction technique, l'agriculteur peut bénéficier du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)107(*).

Deux conditions principales sont donc à remplir pour que l'exploitation puisse demander l'aide :

· que l'audit global ait été préalablement réalisé et, le cas échéant, suivi d'une proposition de plan de restructuration par la cellule départementale d'accompagnement des exploitants en difficultés ;

· que le plan puisse rétablir la viabilité de l'exploitation à long terme.

Le cas échéant, le plan comporte deux modalités d'action :

(1) Un plan de restructuration sur 7 ans maximum

Ce plan est signé par les partenaires, l'exploitant, et visé par le préfet après expertise par la cellule d'accompagnement.

Ce plan est composé d'une description des circonstances à l'origine des difficultés de l'exploitation, des dispositions à mettre en oeuvre pour concourir au retour à une situation saine, d'une liste d'engagements de l'exploitant, qui doit concourir à hauteur d'au moins 25 % des coûts totaux de la restructuration de son exploitation, les aménagements consentis par les créanciers, les aides financières de l'État et des collectivités territoriales et une présentation, compte tenu de ces éléments, de résultats prévisionnels.

L'aide à la restructuration, accordée par l'État, permet la prise en charge, totale ou partielle en fonction des charges visées, des intérêts des prêts, bancaires ou non, des garanties, ou des facilités de paiements accordés à l'exploitant, ainsi que du surcoût induit par une restructuration bancaire.

L'aide est calculée dans la limite d'un plafond qui est fonction du nombre d'unités de travail sur l'exploitation : la clé retenue est un montant plafonné de 10 000 euros pour une unité de travail non salariée auquel s'ajoute, le cas échéant, un relèvement de plafond de 2 000 euros par nombre de salariés en équivalent temps plein.

L'aide de l'État peut être complétée par une aide d'autres financeurs publics dans la limite d'un plafond108(*), après déclaration spécifique à l'administration centrale pour respecter le régime européen d'encadrement des aides d'État.

Toutefois, l'instruction technique précise que l'AREA n'entre pas dans le champ des aides relevant de la compétence départementale au sens de l'article 94 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

(2) Un suivi technico-économique

Ce suivi doit durer au minimum trois années et être mené par un expert habilité, au choix de l'exploitant, afin de suivre le bon déroulement du plan de restructuration.

Le financement de ce suivi est porté par l'État à hauteur de 1 000 euros avec un taux de subvention de 80 % du coût de la prestation, soit une subvention maximale de l'État de 800 euros. Cette aide peut être complétée par les autres financeurs publics dans la limite d'un montant maximal éligible tous financeurs confondus de 1 500 euros.

c) Des conditions trop strictes entraînant une sous-exécution chronique de ces enveloppes, en dépit des besoins
(1) Une sous exécution de l'enveloppe, incohérente au regard des besoins

Si l'enveloppe allouée à l'ensemble de ces dispositifs a été revalorisée en 2018 et s'élève à un peu plus de 3,5 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019, elle reste trop peu mobilisée : chaque année est constatée une sous-exécution massive. La loi de règlement de 2019 fait état de l'engagement d'aides à hauteur de 673 681 euros, et du décaissement effectif de 0 €, soit une sous-consommation sur cette ligne de 2,8 millions d'euros en autorisations d'engagements et de 3,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2020 se contente de préciser que les crédits ont été mobilisés en fongibilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pour combler diverses impasses de faible montant en gestion sur le programme. Ceci peut expliquer pourquoi, en 2020, le Gouvernement a précisé que serait financé, par ces montants non utilisés pour les exploitations en difficultés, l'aide à l'audit pour les exploitations agricoles sortant des zones défavorisées simples dans le cadre du nouveau zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN).

Pour les rapporteurs, il existe donc un très clair décalage entre les besoins constatés sur tous les territoires, et remontés aux services préfectoraux ainsi qu'aux rapporteurs, et l'effectivité des décaissements de cette aide.

Les dialogues avec les services préfectoraux rencontrés, comme celui avec les organismes spécialisés, donnent plusieurs explications à cette sous-mobilisation, essentiellement liée à un calibrage inapproprié et défaillant de cette aide.

(2) Des critères exclusivement comptables, difficiles à remplir pour des exploitants en difficultés

Premièrement, les critères, en reposant sur des données exclusivement comptables, évincent certaines exploitations en grande difficulté, dans lesquelles les agriculteurs ont cessé d'effectuer un suivi comptable fin.

L'exploitation du demandeur doit en effet employer au moins une unité de travail agricole non salariée, au maximum 10 salariés en équivalents temps plein, et répondre à au moins 3 des 4 critères suivants : un taux d'endettement109(*) supérieur à 70 % ; une trésorerie110(*) négative ; un indicateur d'efficacité économique (EBE/produit brut111(*)) inférieur à un seuil de 25 % ; un revenu disponible inférieur à 1 SMIC par unité de travail non salarié.

Ces critères sont appréciés au regard du dernier exercice comptable clos.

L'une des leçons principales des rencontres des rapporteurs avec des exploitants en difficultés et des professionnels de l'aide à ces exploitations est que le non-suivi de sa comptabilité par un exploitant agricole durant plusieurs mois voire plusieurs années est un des éléments d'alerte les plus fiables pour détecter la détresse d'un agriculteur. Au reste, si l'exploitation est en difficultés, les centres de gestion sont en droit de suspendre leur activité comptable faute de paiement.

Bien qu'il faille des éléments objectivables pour accorder des subsides publics, faire reposer la seule éligibilité de ces deux aides spécifiques aux exploitations en difficultés sur des seuils comptables est dès lors peu opérationnel, et fait sortir du dispositif de nombreux agriculteurs qui en auraient besoin.

L'instruction technique reconnaît d'ailleurs cette difficulté en prévoyant une possibilité, pour les exploitations sans comptabilité certifiée, de reconstituer une comptabilité dans une annexe spécifique afin de vérifier que la situation de l'exploitation réponde aux critères d'éligibilité. Cette reconstitution se réalise après classement des factures, relevés de banque sous un an et recensement de l'ensemble des tableaux de remboursement et des courriers de contraintes.

La contrainte est jugée, par des exploitants, décourageante. D'autant que le cadre déterminé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévoit explicitement qu'« aucune aide spécifique au montage du dossier de demande d'aide à la réalisation de l'audit n'est octroyée. En cas de facturation d'une mission d'assistance, de conseil et d'orientation auprès de l'exploitant par un expert de son choix, et ce indépendamment de la réalisation de l'audit, l'exploitant doit en régler directement le montant auprès de l'organisme. »

Recommandation n° 35 : rendre éligible à l'audit spécifique l'aide à la reprise d'une comptabilité nécessaire au montage du dossier de demande d'aide.

Deuxièmement, les services préfectoraux estiment que les dispositifs subventionnés sont trop complexes pour le montage des dossiers et leurs instructions au sein des DDT.

Ce constat est partagé par les exploitants rencontrés. Beaucoup préfèrent abandonner, d'aucuns allant jusqu'à estimer que cette complexité est volontairement dissuasive.

Du côté des DDT, selon plusieurs témoignages, il faut de solides compétences en analyse des compatibilités agricoles pour réaliser le travail sérieusement et les formations pour les agents instructeurs de ces dossiers ne sont pas suffisantes.

Troisièmement, les critères d'éligibilité sont trop restrictifs et ne permettent d'accompagner que des structures déjà en très grande difficulté.

Le critère de taux d'endettement à 70 % exclut, dans certains départements, près des 2/3 des demandes, alors que des exploitations en difficultés nécessiteraient de bénéficier d'un plan de restructuration.

Surtout, ces critères déclencheurs ne permettent, quand ils sont remplis, que de lancer un dialogue sur des exploitations en très grandes difficultés, qui, dès lors, pourraient ne plus remplir le critère de viabilité de l'exploitation. Autrement dit, la complexité et la rigidité des critères d'éligibilité est source de perte de temps, période durant laquelle les difficultés financières, qui requièrent pourtant une intervention rapide, s'accroissent.

À bien des égards, il serait donc utile que cette aide puisse permettre la prise en charge précoce des exploitations, pour lesquelles les difficultés sont prévisibles mais non encore visibles dans la comptabilité de l'exploitation. Tout se passe comme si actuellement, la politique agricole ne proposait que des aides à l'investissement pour les exploitations en situation dynamique, ou des aides à la cessation de l'activité, lorsque leur situation est insoluble et dramatique.

À l'inverse, les rapporteurs estiment qu'il est urgent de développer une politique plus anticipatrice d'aides aux difficultés des exploitations avant qu'il ne soit trop tard. L'assouplissement des critères d'éligibilité au diagnostic et, le cas échéant, au plan de restructuration, permettrait de démarrer un accompagnement plus précoce et plus utile, avant qu'il ne soit trop tard.

Recommandation n° 36 : faire de l'aide à la relance des exploitations agricoles un dispositif précoce d'aide à la prévention des difficultés en assouplissant réellement les critères d'éligibilité à l'aide à l'audit global et à l'AREA.

(3) Intégrer des considérations extra-économiques dans les critères d'éligibilité

En outre, il est regrettable que l'éligibilité à ces exploitations en difficultés ne soient basée que sur des critères économiques fixes, au demeurant contestables, et alors même que de nombreux autres facteurs sont en cause.

Il est indispensable de faciliter l'accès à l'audit et à l'aide à la relance en élargissant la nature des critères d'éligibilité aux problématiques de santé, de relations humaines, à l'exposition aux aléas climatiques ou sanitaires, à l'appréciation de la commission d'examen des dossiers. Laisser des marges de manoeuvre locales aux comités d'accompagnement sur des critères objectivables non exclusivement économiques est de nature à mieux cibler les exploitations en difficultés et à leur proposer des aides adaptées à leur besoin, tout en respectant les exigences définies par le droit européen.

Recommandation n° 37 : élargir les critères d'éligibilité à l'AREA à des considérations non économiques pour apprécier plus globalement la question des difficultés rencontrées sur une exploitation.

(4) Accroître les montants allouables en cas d'octroi de l'aide

La profondeur de l'aide, ne couvrant en général que les charges d'intérêt d'emprunt et une partie des dettes sociales, est, au reste, questionnée par certains professionnels contactés, notamment au regard des besoins des exploitations éligibles, qui ont beaucoup de dettes à rembourser et des difficultés importantes de trésorerie.

La commission pourrait, dans certains cas, apporter des aides à la trésorerie des exploitations en finançant une partie du besoin en fonds de roulement des exploitations.

En outre, les commissions de type AREA pourraient disposer, dans certains cas, de moyens supplémentaires qui leur donneraient des prérogatives proches des commissions de surendettement, ces dernières disposant, par exemple, de la faculté d'imposer un rééchelonnement de la dette, de réduire le taux d'intérêt voire de suspendre une partie des dettes par négociation avec les créanciers, afin de limiter l'aggravation des situations.

Recommandation n° 38 : doter les commissions AREA de pouvoirs spéciaux à l'image des commissions de surendettement.

Enfin, la quasi-intégralité des témoignages recueillis par les rapporteurs déplorent un reste à charge trop élevé pour l'exploitant déjà en grandes difficultés. Devoir s'acquitter de 20 % du montant de l'audit et d'au moins 25 % du plan de restructuration est un frein massif à la sollicitation de ces aides pourtant utiles.

Cela est d'autant moins compris par les exploitants que certains experts mobilisés pour l'audit facturent au-delà des montants indemnisés, augmentant ainsi le reste à charge.

Au regard des montants invoqués, il conviendrait de réduire ce reste à charge à une portion congrue. Certaines chambres d'agriculture, comme dans le département des Hautes-Pyrénées, ont d'ailleurs choisi de ne pas faire payer cette prestation, prenant en charge le coût résiduel qui incombe aux exploitants.

En outre, il est regrettable que les mesures d'accompagnement s'arrêtent à l'audit global et que, compte tenu de leur montant, elles ne permettent pas de financer des études de faisabilité détaillées sur des possibilités d'évolution de l'exploitation. L'audit global pourrait, avec un montant accru, aller plus loin qu'un simple état des lieux et proposer, ainsi, une vraie réflexion prospective sur l'exploitation.

Recommandation n° 39 : augmenter les plafonds des aides accordées pour le diagnostic global et l'AREA.

2. Une éligibilité à d'autres dispositifs de soutien en cas de difficultés financières
a) Les caisses de MSA ont la faculté de différer voire d'annuler le paiement de certaines cotisations sociales pour des agriculteurs en difficultés

L'agriculteur en difficultés peut aussi bénéficier d'aides à la trésorerie par divers moyens.

Du côté fiscal, répondant au cas de crise conjoncturelle, les exploitants peuvent, après une perte de récolte sur pied à la suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, bénéficier d'un dégrèvement, sur réclamation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties112(*).

Du côté des cotisations sociales, les caisses de la MSA peuvent permettre de limiter le poids de ces charges sociales des exploitants, sur leur demande. Des modulations voire des remises de cotisations sociales peuvent être accordés par les caisses de MSA concernées aux exploitants qui en font la demande.

Les non-salariés agricoles qui en font la demande peuvent quant à eux, dans un premier temps, modifier leur assiette de calcul de cotisations afin de soulager leur trésorerie en optant pour l'assiette de cotisations sociales de leurs revenus professionnels afférents à l'année précédente au lieu de l'assiette triennale (la moyenne des revenus des trois derniers exercices).

Une modulation, pour tout agriculteur le demandant, ou un différé du montant des cotisations et contributions sociales, peuvent également être accordés par la caisse de la MSA lorsque l'agriculteur est empêché de les régler dans les délais prescrits, et qu'il dispose d'une « exploitation viable »113(*). Lorsqu'il ne peut pas les acquitter, il peut demander à la MSA d'en prendre une partie en charge114(*), par le biais des crédits de son fonds d'action sanitaire et sociale, ces aides étant plafonnées à hauteur de 3 800 euros (jusqu'à 5 000 euros dans des cas exceptionnels, cf. infra).

Si la prise en charge n'inclut pas les pénalités et les majorations de retard, celles-ci peuvent être annulées en cas de retard de paiement, si les exploitants concernés formulent une demande écrite et motivée auprès de la caisse de la MSA dans le délai de six mois suivant le paiement de la totalité des cotisations ayant donné lieu à des pénalités.

Aux termes de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, la MSA peut ainsi « accorder aux cotisants des régimes agricoles de protection sociale momentanément empêchés de régler les cotisations légales et les contributions de sécurité sociale par suite de circonstances exceptionnelles ou d'insuffisance des ressources de leur ménage ou de trésorerie de leur société, des aides sous forme d'échéanciers de paiement d'une durée maximale de trois ans ou de prise en charge totale ou partielle des sommes dues à ce titre ».

Il semble pourtant que cette durée maximale de trois ans soit trop courte dans un nombre non négligeable de cas, la situation financière de l'exploitation - viable, au demeurant - nécessitant une période plus longue.

Les rapporteurs recommandent donc de prévoir la possibilité, sur instruction ministérielle, de doubler la durée maximale à six ans, lorsque les circonstances l'imposent (filière particulièrement touchée, département faisant face à des difficultés spécifiques). Le cas échéant, il conviendra de veiller à ce que l'impact de cet allongement sur le taux de « reste à recouvrer » de la MSA, à propos duquel elle doit rendre des comptes, soit neutralisé.

Recommandation n° 40 : prévoir un allongement à six ans, sur instruction ministérielle, de la durée maximale des échéanciers de paiement pouvant être accordés par la MSA.

Par ailleurs, le plafond de la prise en charge partielle des cotisations sociales pouvant être accordée par la MSA semble inadapté dans les cas où une exploitation, viable économiquement par ailleurs, présente des difficultés conséquentes.

Les rapporteurs recommandent donc que le président de la MSA puisse accorder une prise en charge partielle des cotisations au-delà de ce plafond exceptionnel de 5 000 euros.

Recommandation n° 41 : augmenter à 10 000 euros le plafond de prise en charge partielle et exceptionnelle des cotisations sociales par la MSA.

Les actions de la MSA demeurent toutefois contraintes par ses capacités budgétaires et salariales. Par conséquent, les rapporteurs recommandent que la renégociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA envisage une augmentation des budgets dédiés à ces actions, notamment afin d'accroître le niveau de modulation voire d'annulation des cotisations sociales en cas d'absence de revenu de l'agriculteur.

De façon générale, les rapporteurs soulignent que la hausse des moyens dédiés de la MSA doit trouver sa contrepartie dans la production d'un effort accru de soutien aux agriculteurs en difficultés, conformément aux constats et propositions formulés dans le présent rapport.

Recommandation n° 42 : à l'occasion de la négociation en cours de la Convention d'objectifs et de gestion de la MSA, prévoir un financement suffisant des actions de la MSA en matière de modulation et d'annulation des cotisations des exploitants en difficultés, notamment lorsqu'ils n'ont pas de revenu.

b) Un faible recours du monde agricole au RSA et à la prime d'activité

En outre, les agriculteurs sont éligibles à la prime d'activité ainsi qu'au revenu de solidarité active (RSA).

Les foyers qui disposent de faibles ressources, à savoir si l'ensemble de leurs revenus, y compris les prestations familiales, est inférieur à un montant forfaitaire, sont éligibles au RSA et peuvent ainsi percevoir une aide correspondant à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et la moyenne mensuelle de leurs revenus. L'article D. 262-17 du code de l'action sociale et des familles dispose que le droit au RSA est ouvert aux non-salariés agricoles, qu'ils soient imposés au régime du forfait ou au régime du réel dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n'excède pas 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l'année de référence (8 200 euros, sur la base d'un montant horaire de 10,25 euros en 2021). Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire. L'article R. 262-18 prévoit un aménagement pour les exploitations au micro-bénéfice agricole115(*).

Ces foyers sont également éligibles à la prime d'activité, qui vise à compléter les ressources des exploitants aux revenus modestes en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat116(*).

Au total, 157 377 foyers relevant du régime agricole bénéficient de la prime d'activité à fin 2020, dont 44 000 foyers de non-salariés agricoles pour un montant moyen de 227 euros. Concernant le RSA, la MSA dénombre près de 37 400 bénéficiaires relevant du régime agricole, dont 14 700 non-salariés agricoles, pour lesquels le droit moyen est de 423 euros.

Ces chiffres font état d'une sollicitation relativement faible du RSA dans le milieu agricole. Alors que le taux d'allocataires du RSA dans la France métropolitaine est de 4,4 %, il ne bénéficie, selon des estimations, qu'à 3,7 % des non-salariés agricoles, alors même que, selon les chiffres de l'Insee, 19 % des agriculteurs n'avaient aucun revenu, voire ont été déficitaires en 2017117(*).

Si cette situation peut s'expliquer par le cumul avec d'autres activités salariées du ménage notamment, il convient de rappeler qu'il est parfois difficile, pour un exploitant, d'accepter d'avoir besoin de vivre d'aides publiques, voire, plus généralement, de demander de l'aide. Pourtant, les rapporteurs rappellent que le RSA est un droit pour tous les citoyens, si leur revenu ne leur permet pas de vivre. 

Certains témoignages recueillis lors de la consultation en ligne font état, au-delà d'un éventuel refus de solliciter de l'aide, d'une absence de questionnement sur ce sujet, comme s'il était évident que les agriculteurs n'y avaient pas le droit : « il vivait en dessous du RSA, auquel il avait le droit, mais pour lequel il ne s'était même pas posé la question d'en faire la demande ».

L'association des départements de France, entendue par le groupe de travail, a par exemple estimé que pour le département de la Corrèze, sur les 4 500 agriculteurs, 2 000 seraient éligibles mais seulement 70 en sont bénéficiaires, faute de demandes, les exploitants estimant qu'une tel recours au RSA pourrait mettre en péril leur patrimoine (ce qui n'est pas le cas).

Au-delà de ces barrières psychologiques, des difficultés techniques se posent, en pratique, pour le calcul du bénéfice agricole retenu comme condition à l'éligibilité au RSA.

Sauf délégation donnée à la MSA, le président du Conseil départemental peut arrêter les modalités de l'évaluation des revenus professionnels des non-salariés agricoles nécessaires au calcul du RSA. En principe, l'évaluation des revenus s'effectue en retenant le bénéfice agricole de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit au RSA est étudié, ou du bénéfice de la dernière année s'il est connu. Sous certaines conditions, le président du conseil départemental peut tenir compte du chiffre d'affaires ou du revenu disponible.

Le manque d'harmonisation de ces critères entre départements pourrait, selon plusieurs personnes entendues, nourrir des incompréhensions chez les agriculteurs, certains départements prenant en compte des définitions différentes dans la composition des revenus agricoles.

Certes, si la situation exceptionnelle de l'exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président du conseil départemental peut déroger par décision individuelle à l'application de ces conditions particulières d'accès au RSA.

Toutefois, comme le rappelle la réponse du Gouvernement à une question écrite, « le recours à cette procédure dérogatoire peut s'avérer difficile à mettre en oeuvre lorsqu'il s'agit d'estimer les ressources d'agriculteurs confrontés à une baisse de leurs revenus. À ce titre, les conseils généraux, ou les organismes de mutualité sociale agricole ayant reçu délégation du président du conseil général, doivent s'attacher à étudier tous les éléments d'appréciation qui leur sont fournis pour arrêter l'évaluation des revenus professionnels des agriculteurs en grande difficulté afin de leur permettre l'accès au RSA »118(*).

En outre, l'association Solidarité paysans, qui accompagne notamment les agriculteurs le plus souvent dans la gestion administrative de leurs difficultés financières, a constaté que des exploitants, concernés par des procédures de redressement ou de sauvegarde judiciaire, étaient exclus de l'éligibilité à ces dispositifs en raison la non-prise en compte des montants de remboursement des dettes et annuités des plans de redressement et de sauvegarde dans le calcul du revenu disponible.

De même, le mode de calcul du revenu professionnel pourrait exclure du droit au RSA des agriculteurs bénéficiant d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)119(*). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'était engagé, en 2019, « s'agissant de la prise en compte des ICHN pour le calcul du droit au RSA et à la prime d'activité » à « mener une expertise sur cette question en lien avec les services de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole pour déterminer le régime social applicable à cette aide » 120(*).

Force est de constater que le flou demeure, au détriment de nombreux agriculteurs.

Enfin, comme tous les bénéficiaires du RSA, les agriculteurs doivent effectuer une déclaration trimestrielle de ressources. Il est vrai que cette déclaration semble bien contradictoire avec la saisonnalité inhérente à l'activité agricole. Le risque de cette surcharge administrative est de lasser les exploitants, qui refuseraient, dès lors, à leurs droits. L'instabilité de l'éligibilité d'un trimestre à l'autre (en fonction de la fluctuation des revenus), et les délais pour toucher le RSA, freinent les demandes selon une étude121(*).

Compte tenu de ces difficultés paramétriques liées à la non-prise en compte des particularités de l'activité agricole dans les conditions d'éligibilité au RSA, il apparaît nécessaire, pour les rapporteurs, de mener un travail de réflexion spécifique sur cette question, associant l'ensemble des parties prenantes afin d'élaborer un système harmonisé, simplifié pour les départements comme pour les agriculteurs, et plus juste.

Recommandation n° 43 : mettre en place un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes (ministère, départements, associations compétentes, centres de gestion, MSA...) afin d'harmoniser et de faciliter le recours au RSA par les agriculteurs en difficultés en rendant les critères d'éligibilité davantage compatibles avec la réalité du travail agricole, tout en reposant la question du financement de ce dispositif social.

IV. POUR RÉDUIRE LE NOMBRE D'AGRICULTEURS PARTIS TROP TÔT, IL CONVIENT DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE FAÇON GLOBALE

Les dispositifs existants présentent tous des avantages certains : sensibilisation des acteurs agricoles, détection des symptômes, encouragement à la prise de parole, renforcement de l'écoute, aide à la relance de l'exploitation, sont autant d'axes incontournables pour parvenir à circonscrire les situations de détresse en agriculture.

Mais si ces mesures sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes.

Non seulement elles doivent être améliorées, objectif que poursuivent les recommandations mentionnées supra, mais elles doivent être en outre complétées par de nouvelles mesures relatives à des aspects du sujet jusqu'alors peu abordés par les politiques mises en place.

Il ressort en effet des auditions réalisées, des déplacements effectués, des contributions écrites reçues et de la somme de témoignages déposés, que de nombreux éléments, parfois indirects mais toujours concrets, concourent alternativement et souvent simultanément au sentiment de détresse ressenti par certains agriculteurs et leurs familles, et que ces derniers ne sont pas réellement traités par les dispositifs existants : déshumanisation des procédures, complexité administrative, agribashing, sentiment d'échec, difficultés à engager une reconversion professionnelle, en sont quelques exemples.

Par ailleurs, nombre d'alertes sont parvenues aux rapporteurs au sujet de l'accompagnement des familles endeuillées, aujourd'hui peu développé et insuffisamment connu.

Les recommandations ci-dessous, si elles ne prétendent pas résoudre d'un coup les situations de détresse en agriculture tant ces dernières sont variées et relèvent souvent de l'intime, visent néanmoins à traiter cette problématique de façon globale. Élaborées à partir des constats de terrain, leur mise en oeuvre commune permettra, à tout le moins, de réduire l'ampleur de ce phénomène dramatique.

A. MIEUX RECONNAÎTRE LE PHÉNOMÈNE

En préalable, le monde agricole attend que la société dans son ensemble, de plus en plus urbaine, prenne conscience que tout un monde d'exploitants, avec leur famille, de salariés, d'entrepreneurs, de services, d'enseignants, de vétérinaires etc., est mobilisé toute l'année, week-end compris et sans période de vacances, le jour, et bien souvent la nuit, pour nourrir les Français.

Qu'elle sache que leur capacité à s'alimenter tous les jours avec des denrées diversifiées, à la qualité sanitaire reconnue mondialement, accessibles à tous, est le fruit d'une passion de tout un monde silencieux.

Que la société prenne également conscience que toutes ces femmes et ces hommes sont producteurs d'externalités positives pour l'environnement et pour la conservation de la biodiversité sauvage et cultivée.

Qu'elle apprenne que ce « monde de taiseux » incarne, le plus souvent, la voix de tout un monde rural, de plus en plus désertifié, et dans lequel le monde agricole joue un rôle essentiel de pourvoyeur d'activités économiques, culturelles et sociales.

Qu'elle découvre que l'agriculture est un fleuron d'innovations remarquables, où un bouillonnement d'idées modifie, tous les jours, la face de notre rapport à la terre.

Qu'elle s'éveille au fait que l'agriculture est un secteur stratégique pour la France en matière de sécurité alimentaire, en matière géopolitique mais aussi en matière sanitaire.

Qu'elle se rende compte que son agriculture, jugée par beaucoup comme un roc infaillible, vacille mais s'adapte, sous l'effet des vagues de révolutions exigées par les enjeux du XXIe siècle, au premier rang desquels figure le défi du changement climatique, mais que ces changements prennent du temps.

Qu'elle s'alerte du fait que, si tout un pan de la jeunesse s'engage, toujours plus fort, dans l'agriculture de demain, ses paysans sont confrontés à un défi de taille : renouveler près de la moitié des exploitants en dix ans en raison de la pyramide des âges.

Qu'elle n'oublie pas les milliers d'emplois directs et indirects que l'agriculture génère, dans le secteur agro-alimentaire, bancaire, comptable, etc.

Et, bien entendu, que l'ensemble des Français apprennent qu'une partie du monde agricole va mal. Et qu'une part non négligeable de ses paysans, dont l'étymologie les rattache à tous les habitants de ce pays, qui ont tant fait leur fierté, en viennent à commettre l'irréparable, au terme d'un désespoir de plus en plus criant.

Ce suicide des agriculteurs est la face la plus terrible d'un problème plus global de déconnexion entre les agriculteurs et les citoyens, eux-mêmes atteints d'une certaine schizophrénie lorsqu'ils enfilent leur casquette de consommateurs.

Un véritable travail est à faire pour recréer le lien entre l'urbain et le rural, le citoyen et l'agriculteur, le travailleur de la terre et le jardinier du dimanche, l'entrepreneur du vivant et l'admirateur de la diversité animale.

Ce travail passe par une communication d'ampleur, menée par les professionnels appuyés par l'État, afin de recréer ces liens essentiels entre la société française et son agriculture.

L'impulsion doit venir d'en haut, infuser massivement les esprits, ouvrir tous les débats, sans tabou, y compris celui du suicide. Elle bénéficiera aux agriculteurs eux-mêmes, en favorisant une prise de conscience globale de leur vie quotidienne, de leurs problématiques particulières. Elle créera, sans nul doute, une mobilisation collective permettant de mieux communiquer sur les outils en place.

C'est pourquoi il apparaît essentiel de faire de « l'avenir de l'agriculture française » une grande cause nationale dans les années à venir.

Ce label, octroyé par le Premier ministre au terme d'un appel à candidatures, permettrait d'une part à l'ensemble des acteurs de se constituer en un collectif en vue de l'obtention du label. Ce collectif permettrait de créer une dynamique et des synergies entre les acteurs.

D'autre part, ce label permettrait à ce collectif d'obtenir des diffusions gracieuses de campagnes de communication, sur les radios et les chaînes de télévision publiques, afin de recréer ce lien entre les citoyens et les agriculteurs, tout en communiquant sur des problématiques particulières rencontrées par les agriculteurs, y compris la problématique suicidaire, en mettant massivement l'accent sur les outils en place.

Recommandation n° 1 : faire de l'avenir de l'agriculture française une grande cause nationale.

B. MIEUX ANTICIPER LES DIFFICULTÉS, POUR MIEUX LES RÉSOUDRE

1. Renforcer le mieux-être de l'exploitant et du salarié agricole
a) Permettre enfin aux agriculteurs de vivre d'un revenu décent et d'avoir accès à des retraites suffisantes

Pour les rapporteurs, il est proprement scandaleux et révoltant que des agriculteurs, au terme d'une journée de travail, soient plus démunis qu'au réveil. Tant que ce dysfonctionnement majeur ne sera pas résolu, le mal-être d'une partie du monde agricole perdurera.

Par-delà les contraintes, tous les instruments actuels ont fait preuve de limites et, pour certains, n'ont pas fonctionné.

Il faut une véritable ambition pour le revenu agricole ; sa survie est en jeu.

Les signataires du traité de Rome en 1957 l'avaient d'ailleurs compris. L'article 39 du traité, devenu depuis l'article 39 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, mentionne parmi les objectifs de la politique agricole commune celui « d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ».

Où en est-on de cet objectif aujourd'hui ? Il est regrettable que la réforme de la prochaine politique agricole commune semble totalement l'oublier et le mettre de côté, alors même qu'il s'agit de l'avenir de l'agriculture en France, mais aussi dans d'autres pays européens.

Tous les outils doivent être mobilisés à cette fin dans le cadre des négociations européennes comme de la politique nationale :

· travail sur l'élaboration de prix rémunérateurs par les acheteurs, au moyen, le cas échéant, de prix planchers couvrant au moins l'essentiel du coût de revient ;

· aides directes du 1er et du 2e pilier par une politique agricole commune ambitieuse, et non une PAC au budget au rabais ;

· une meilleure structuration des filières pour peser sur les prix ;

· une diversification des débouchés, à la fois par un renforcement des circuits plus locaux, par un essor des produits plus facilement valorisables comme les denrées sous signe de qualité ou bénéficiant d'une certification environnementale, mais aussi par une consolidation des parts de marché à l'export ;

· une ambitieuse baisse de ces charges absurdes qui amputent la compétitivité de nos exploitations ;

· une réflexion prospective sur les contraintes imposées aux agriculteurs français qui les pénalisent face à leurs concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes mais bénéficient de la libre circulation des marchandises.

Les rapporteurs insistent sur un préalable important : il faut remettre la question du revenu des agriculteurs et du partage de la valeur au coeur des débats sur la politique agricole.

Bien sûr, d'autres priorités doivent être traitées dans les prochaines années, au premier rang desquelles l'adaptation du modèle agricole au changement climatique. Mais oublier la question du revenu revient à mettre en péril le renouvellement des générations en agriculture.

À cet égard, des aides conjoncturelles pourraient être apportées en cas d'événements particuliers. En particulier, les rapporteurs constatent que des aides d'urgence ont été annoncées par le Premier ministre en mars 2021 à destination des éleveurs bovins dont le revenu était inférieur à 11 000 euros en 2020 en raison de la crise de la covid-19. Ce schéma pourrait être décliné en cas d'urgence dans d'autres filières.

Recommandation n° 5 : octroyer des aides d'urgence en cas de revenus anormalement bas des producteurs dans une filière.

De même, les retraites agricoles sont, encore aujourd'hui, à la source d'une injustice criante. La revalorisation des retraites des agriculteurs est nécessaire tant pour reconnaître réellement l'importance du travail de toute une vie mais aussi pour faciliter la question de la transmission.

À cet égard, la loi n° 2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer a permis, avec une pension minimale garantie à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles, à compter de 2022, une avancée, qui reste toutefois insuffisante.

b) Améliorer concrètement les conditions de travail des exploitants et salariés agricoles
(1) Aider concrètement à réduire la pénibilité de certaines tâches agricoles

Des expériences menées au niveau local démontrent que les conditions de travail des agriculteurs, par une mobilisation des acteurs de terrain, peuvent parfois être améliorées par petites touches.

Face à la pénibilité de certaines tâches, qui aboutissent par exemple à des troubles musculo-squelettiques particulièrement prégnants, notamment dans certaines filières comme la viticulture ou le maraîchage, il existe des aides du quotidien très faciles à mettre en oeuvre, à la condition d'y être incité financièrement.

Le département de la Seine-Maritime a par exemple mis en place une aide destinée au « soutien aux petits investissements matériels dans les élevages ». Elle aide les éleveurs à acquérir des matériels permettant d'améliorer leurs conditions de travail, comme des outils de surveillance des événements du troupeau à distance (caméras pour suivre les vêlages par exemple), ou des aménagements des lieux de manipulation et de contention des animaux. Le département finance ces investissements, dont les coûts totaux ne dépassent pas 10 000 euros, à hauteur de 40 %.

De même, la MSA a mis en place une aide allant jusqu'à 50 % du coût de l'investissement (plafonné à hauteur de 3 000 euros) destiné à améliorer la sécurité et les conditions de travail par le biais de l'aide financière simplifiée agricole (AFSA).

Ces initiatives intéressantes pourraient être renforcées et généralisées.

Recommandation n° 6 : favoriser davantage, par des aides à l'investissement, l'acquisition de petits matériels et dispositifs permettant de réduire la pénibilité de certaines tâches agricoles, en relevant le plafond des aides éligibles.

La question constitue également un enjeu majeur pour les salariés agricoles. La table ronde avec les principaux syndicats concernés organisée par le groupe de travail a rappelé l'importance de la question de la pénibilité pour cette population, qui les expose à des difficultés à poursuivre leur activité au fur et à mesure que leur âge s'avance, alors même qu'ils sont confrontés, en raison de leur ancienneté, à des difficultés d'employabilité lors de leur reconversion.

Cette question de la pénibilité s'ajoutant aux enjeux de précarité de nombre de salariés concernés pourrait expliquer le risque de suicide relativement plus élevé chez les salariés agricoles entre 40 et 65 ans.

(2) Simplifier la vie des agriculteurs en les libérant d'un fardeau administratif

La complexité des démarches administratives à effectuer participe du désarroi de certains agriculteurs, comme de nombreux témoignages l'ont rappelé. Soit qu'elle soit source de stress et de confusion, et qu'elle contribue à la perte de sens de l'agriculteur sur sa vocation, soit qu'elle contribue à aggraver un mal-être préexistant, elle est un élément fréquemment mentionné par les interlocuteurs des rapporteurs.

Ont notamment été mises en avant les difficultés suivantes :

· la multiplication de documents à remplir, nécessitant pour cela la mobilisation d'un grand nombre d'informations, fruit d'une collecte chronophage et stressante du fait de la peur de l'erreur d'autant que cette dernière peut entraîner l'interruption du processus de versement des aides le temps que le dossier soit entièrement instruit122(*) ainsi que le remboursement massif des aides ;

· la complexité de la constitution des déclarations PAC, près de 20 notices différentes de plusieurs dizaines de pages existant afin de saisir l'intégralité des données requises. Par exemple, afin de détailler aux exploitants les outils de navigation et de manipulation qu'ils doivent manier dans le registre parcellaire graphique (RPG), servant de référence à l'instruction des aides de la PAC, une notice de présentation... de 28 pages a été créée ;

· évolution d'une année à l'autre des règles de déclaration (notamment celles relatives à la PAC), qui multiplie les risques d'erreurs et accroît l'incompréhension voire le désarroi et le découragement de certains agriculteurs exposés par ailleurs à d'autres difficultés. Comme une deuxième lame, les modalités de la PAC étant modifiées tous les 6 à 7 ans, sans compter les modifications en cours de programmation, ces règles évoluent sans cesse ;

· le renouvellement des déclarations d'une année sur l'autre pour de nombreux éléments rigoureusement identiques, alors qu'il suffirait de répliquer ces informations d'une année sur l'autre.

Les rapporteurs appellent donc les pouvoirs publics à se saisir au plus vite de cette question de la complexité administrative et à engager un chantier de simplification administrative en concertation avec les principales organisations professionnelles agricoles (OPA). La réforme de la politique agricole commune offre, à cet égard, une opportunité majeure pour mener à bien ce projet. Ce chantier devrait, entre autres, tester la piste d'un pré-remplissage des documents par l'administration.

Recommandation n° 7 : engager rapidement, en concertation avec les organismes professionnels agricoles et les syndicats agricoles, un chantier de simplification des procédures et déclarations administratives qui pèsent aujourd'hui sur les agriculteurs, et prévoir dans ce cadre un pré-remplissage par l'administration de certains documents et déclarations.

(3) Éviter l'instabilité normative au plus haut niveau

La prolifération de normes franco-françaises est source d'handicaps économiques pour les exploitants ; elle est également source d'une insécurité juridique majeure et d'une inquiétude sourde de la part du monde agricole.

Trop souvent, des décisions sont prises par les parlementaires, les ministères, les préfectures, sans prendre en compte leurs effets pour les agriculteurs. Renouveler une norme pour des bâtiments d'élevage peut apparaître comme une simple modification sur un papier pour certains, elle peut se facturer à hauteur de plusieurs milliers d'euros pour les exploitants ; elles peuvent aussi venir remettre en cause l'équilibre économique d'une ferme qui viendrait d'investir dans un bâtiment qui ne se trouverait, par le biais d'un changement de réglementation, plus aux normes.

Il importe, plus en amont, de mieux analyser l'impact sur les exploitations de toute décision politique.

c) Permettre de souffler ou de s'arrêter pour des raisons de santé ou à la suite d'un accident : consolider l'aide au remplacement

Sans doute plus que pour aucun autre, les agriculteurs dédient leur vie à leur métier, sans limiter leur temps de travail.

Selon les chiffres de l'observatoire Amarok (cf. supra), sur un échantillon d'agriculteurs en Saône-et-Loire, 24 % n'ont pris aucun jour de repos lors du dernier mois (et 27 % ont indiqué n'avoir pris qu'une demi-journée ou une journée au maximum) et 67 % travaillent plus de 50 heures par semaine, et 15 % plus de 70 heures.

Comme l'Insee l'a souligné dans une note d'octobre 2020123(*), les agriculteurs réalisent un volume horaire de travail supérieur de 65 % à la durée annuelle effective de l'ensemble des personnes en emploi en France.

Cela s'explique, statiquement, par un temps de travail hebdomadaire plus de 50 % supérieur à celui des travailleurs français, avec une durée habituelle de 55 heures (contre 37 en moyenne), mais également par un nombre très réduit de congés.

« La très grande majorité des agriculteurs travaillent le week-end : en 2019, 88 % d'entre eux ont travaillé au moins un samedi au cours des quatre dernières semaines (contre 39 % de l'ensemble des personnes en emploi) et 71 % au moins un dimanche (contre 22 %). En outre, 15 % des agriculteurs ont, au cours des quatre dernières semaines, travaillé au moins une fois la nuit, entre minuit et 5 heures du matin, contre 10 % pour l'ensemble des personnes en emploi » estime l'étude de l'Insee124(*).

Une étude plus ancienne estimait que seulement un tiers des agriculteurs partaient au moins quatre jours consécutifs hors de leur domicile par an125(*).

L'exploitation agricole française est en outre marquée par un faible taux d'emplois salariés : près des trois quarts des agriculteurs exploitants n'emploient aucun salarié, et quand ils le font, les agriculteurs exploitants n'ont souvent qu'un salarié (53 % des cas)126(*).

Or, comme cela a été rappelé précédemment, les témoignages recueillis lors de la consultation publique font état non seulement d'un sentiment d'injustice entre le temps de travail accompli et l'insuffisante rémunération qui en découle mais également d'une constatation claire d'une surcharge de travail par les proches et d'une difficulté pour les exploitants à s'extraire de leur monde professionnel.

Une agricultrice parlant de son mari en difficultés estime par exemple qu'« il travaille comme un fou. Le jour le travail physique, la nuit, la paperasse. Il ne fait que cela. Il n'y a pas de place pour autre chose. Et il ne prend même plus de plaisir à travailler sur la ferme. Il n'arrive pas à se dire que ce n'est qu'un travail ».

Une des priorités pour améliorer le mieux-être des agriculteurs, tant d'un point de vue personnel que familial, doit être de leur permettre de « souffler ».

Permettre à l'exploitant de quitter sa ferme nécessite toutefois de lui trouver une solution de remplacement, dans la mesure où les activités agricoles, notamment d'élevage, doivent se poursuivre.

En France, ce rôle incombe, depuis 1972, au réseau des services de remplacement France (SRF), issu d'initiatives locales du monde agricole et regroupant des associations de groupements d'employeurs à vocation de remplacement, dirigées par des agriculteurs bénévoles.

Grâce à leurs réseaux de salariés, les services de remplacement permettent aux agriculteurs de se faire remplacer pour une durée déterminée sur leur exploitation.

Plusieurs motifs permettent de recourir à un tel service : une maladie ou un accident de l'exploitant, une période de congés ou de formation, des responsabilités professionnelles ou un congé paternité ou maternité.

Le SRF compte aujourd'hui plus de 350 services répartis dans toute la France et près de 70 000 adhérents, représentant plus de 16 % de la totalité des chefs d'exploitation en France127(*).

Le service de remplacement connaît un taux d'utilisation légèrement supérieur à 50 % parmi leurs adhérents. Il est bien entendu supérieur dans les départements d'élevages. Au total, ce sont plus de 4,8 millions d'heures de remplacements qui ont été mobilisées pour 37 000 utilisateurs en 2018.

Près d'un tiers des remplacements sollicités le sont pour permettre aux agriculteurs de prendre des vacances.

Les services de remplacement sont rémunérés par les adhésions et les facturations de prestations de services, mais également par des financements externes très importants (groupes d'assurances, MSA, régions, CASDAR, ...).

Le coût pour les exploitants en est ainsi réduit pour « se situer aujourd'hui autour d'un taux de 42 % des produits enregistrés par les SR »128(*).

Surtout, l'adhérent peut bénéficier depuis 2006 d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles.

L'article 200 undecies du code général des impôts prévoit en effet un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses permettant d'assurer leur remplacement pour congé, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement, par l'emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers à la condition que l'activité exercée requière la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année et que son remplacement ne fasse pas l'objet d'une autre prise en charge. Cette condition est réputée satisfaite en élevage, mais elle doit être démontrée pour les autres activités agricoles.

Le nombre de bénéficiaires a plus que doublé depuis 2006 pour atteindre 33 000 aujourd'hui, pour un coût de 18 millions d'euros finançant partiellement 1,5 million d'heures de congés.

Au-delà de la problématique des difficultés rencontrées par les services de remplacement, notamment pour recruter de nouveaux candidats partout en France, sujet très préoccupant, le maintien du crédit d'impôt est un impératif pour maintenir l'attractivité de ce dispositif, attractivité déjà altérée par sa soumission au régime d'aides de minimis.

Le service de remplacement est essentiel pour permettre aux agriculteurs de prendre du recul sur leur métier, tout en contribuant à l'équilibre familial des agriculteurs en répondant aux besoins de vacances des membres de la maisonnée, d'autant plus si le ou la conjoint(e) travaille à l'extérieur.

Surtout, il permet d'apporter des réponses indispensables en cas de coups durs pour les agriculteurs : 38 % des heures sont effectuées à la suite d'accidents du travail, de la déclaration d'une maladie ou d'un décès.

La réduction de la main d'oeuvre familiale et la désertification des mondes ruraux ont conduit, inéluctablement, à une moins forte prégnance de certaines formes d'entraide en agriculture.

Pourtant, en cas de difficultés passagères, la réalisation ponctuelle de tâches par des tiers pour suppléer un agriculteur empêché est primordiale.

Faute de solutions acceptables, notamment en raison de leur coût, les exploitants poursuivent leurs activités, ce que rappelle un témoignage recueilli par les rapporteurs : « c'est un métier où il n'est pas facile car coûteux de se faire remplacer au-delà de quelques jours... Alors, même avec une hernie dorsale qui empêche de dormir, le matin on se lève, on serre les dents et on continue ».

En cas de problèmes de santé, le recours au service de remplacement devrait être facilité.

Des assurances remplacement sont d'ailleurs souscrites par les exploitants afin de leur garantir un remplacement en cas de maladie ou d'accident, le reste à charge pour les assurés, au-delà d'une franchise, devenant nul.

Si le taux de pénétration de ces contrats n'est pas négligeable, des témoignages nombreux ont rappelé que ces contrats étaient parmi les premiers à être arrêtés en cas de difficultés financières, y compris résultant de problèmes de santé.

Les caisses de MSA peuvent d'ores et déjà venir en aide à la souscription de ce contrat (à hauteur de 40 % la première année, 30 % la seconde année, basée sur quatre heures de remplacement journalier). Leur soutien pourrait être accru afin de garantir une meilleure couverture des exploitants au regard de ce risque.

En outre, cela ne réglera pas les difficultés pour les agriculteurs ayant des difficultés financières aiguës. Or il serait injuste de les exclure d'un remplacement qu'ils ne solliciteront pas faute de revenus. La MSA, au titre de ses actions sociales, pourrait prendre en charge intégralement le coût de ce remplacement en cas d'arrêt maladie d'exploitants ayant des ressources inférieures à un plafond.

Recommandation n° 8 : garantir des remplacements en cas d'arrêt maladie en

· augmentant le soutien de la MSA à la souscription d'assurance remplacement par les exploitants ;

· garantissant une prise en charge des remplacements par la MSA, pour les agriculteurs disposant de ressources inférieures à un plafond.

Faute d'un crédit d'impôt suffisant, en outre, des situations d'épuisement professionnel seront plus fréquentes.

Une jeune agricultrice de 35 ans, en élevage dans l'Est de la France, a par exemple déclaré lors de la consultation en ligne que « réussir à prendre la décision d'arrêter est long et tant les finances que le remplacement pour pouvoir le faire ne sont pas suffisants aujourd'hui ».

Il convient toutefois de rappeler que, s'il a déjà été prolongé fin 2018 par une initiative parlementaire, le crédit d'impôt est menacé d'extinction au 31 décembre 2022129(*).

La mission, menée par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), rappelle à cet égard que « de nombreux témoins ont affirmé aux missionnés qu'ils ne prendraient pas de congés si le remplacement était plus coûteux. Cela concerne au premier chef les éleveurs, dont on connaît les contraintes de travail et le niveau général de rentabilité des exploitations »130(*).

Dans ce contexte, les rapporteurs estiment impérieux de le pérenniser une fois pour toute.

Recommandation n° 9 : pérenniser le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles.

En outre, pour en réduire le coût pour l'exploitant qui demeure encore trop élevé dans certains cas, une augmentation de ce taux pourrait être envisagée, en priorité pour les motifs de maladie ou d'accident.

Recommandation n° 10 : augmenter le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles de 50 à 66 % pour les motifs de maladie ou d'accident.

Certaines caisses de MSA ont, en parallèle, mis en place le dispositif « un séjour ensemble pour repartir » permettant aux exploitants ou à leurs ayant droits de partir en vacances pour une durée de 5 jours durant les vacances scolaires, en famille, loin de l'exploitation. Le coût du service de remplacement est alors pris en charge par la MSA.

Durant le séjour, des temps d'échanges sont organisés au cours d'ateliers avec des psychologues mais surtout, les activités de détente en groupe favorisent également les échanges entre pairs.

Le dispositif est aujourd'hui déployé dans un tiers des caisses de MSA. En 2019, a minima, 230 personnes ont participé aux ateliers.

Recommandation n° 11 : généraliser l'action « Ensemble pour repartir » dans l'ensemble des caisses de MSA

2. Sensibiliser les étudiants agricoles aux nouvelles réalités du métier d'agriculteur

Comme le soulignent nombre de témoignages recueillis par les rapporteurs (cf. supra, partie II), un des éléments majeur à l'origine de situations de détresse en agriculture résulte du décalage entre la vision du métier développée par l'aspirant exploitant et le contenu réel de certaines tâches, notamment administratives, devant être effectuées très régulièrement.

Pour beaucoup, le quotidien d'une exploitation est fait essentiellement de contacts avec la nature, la terre, les animaux, les matières premières. Si ces éléments sont, bien évidemment, très présents, ils tendent à occulter les autres aspects du quotidien d'un exploitant agricole : adaptation aux normes environnementales et sanitaires, démarches administratives chronophages à effectuer, préparation et réponse aux contrôles des pouvoirs publics, relations financières avec la MSA, réalisation d'un plan d'affaires pour décrocher un prêt, etc.

La perception de ce décalage entre les aspirations et la réalité du terrain accentue, quand elle ne crée pas, une forme de mal-être au travail, qui prospère sur un sentiment de désillusion et un stress accru.

Il semble donc nécessaire de sensibiliser les étudiants en formation agricole à ces enjeux afin qu'ils s'engagent en toute connaissance de cause.

Recommandation n° 12 : intégrer aux programmes de la formation initiale et continue agricole des modules sur :

- l'importance, le contenu et la régularité des tâches administratives auxquelles les agriculteurs feront face dans leur carrière ;

l'évolution des normes sanitaires et environnementales et leur impact financier sur la trésorerie d'une exploitation ;

- la sensibilisation au burn-out.

3. Encourager un suivi régulier de la santé des exploitants

Nombre de témoignages ont mis l'accent sur le caractère « taiseux » des agriculteurs, affrontant les problèmes sans plaintes ni demande d'aide. Il en va de même pour les problématiques de santé, où une forme de « déni » existe chez certains quant au développement de symptômes médicaux nécessitant d'être traités (qu'ils soient physiques ou psychologiques).

Il arrive ainsi fréquemment, bien qu'il soit impossible de le chiffrer, qu'ils soient mis de côté, ignorés, favorisant ainsi leur aggravation et limitant les possibilités, in fine, de les combattre. Voir un médecin, concéder un souci de santé, serait assimilé à un échec, du corps comme de l'esprit.

Alors qu'un suivi médical périodique du salarié est prévu131(*), dont la périodicité, qui ne peut excéder cinq ans, est fixée par le médecin du travail au vu de ses conditions de travail, de son âge et de son état de santé, il n'existe pas d'équivalent pour l'exploitant agricole. En outre, pour les travailleurs dont les conditions de travail ou les risques professionnels encourus le nécessitent, ce délai est réduit à trois ans132(*).

Les rapporteurs considèrent que les exploitants agricoles devraient bénéficier d'un tel suivi médical. Il est en effet paradoxal que la règle générale soit renforcée pour les salariés exposés à un certain nombre de risques, mais qu'aucune règle ne permette un suivi des agriculteurs exploitants, particulièrement exposés à ces risques.

Il est donc préconisé la mise en place d'un suivi médical régulier pour les agriculteurs de plus de quarante ans. L'ensemble des acteurs agricoles consultés se sont par ailleurs déclarés favorables à cette mesure.

Recommandation n° 13 : prévoir la mise en place d'une visite médicale obligatoire et gratuite tous les trois ans pour les agriculteurs exploitants de plus de quarante ans.

C. MIEUX ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉS IDENTIFIÉS

1. Mieux communiquer sur les dispositifs en place

Les développements supra attestent de l'existence d'un grand nombre de dispositifs d'aide, de soutien et d'accompagnement à destination des agriculteurs rencontrant des difficultés (financières, sociales, psychologiques, etc.).

Pour autant, il ressort des auditions et déplacements effectués par les rapporteurs que ces outils sont insuffisamment connus des agriculteurs. Plus troublant encore, les divers acteurs du monde agricole, y compris même certains spécialisés dans le soutien aux agriculteurs en détresse, n'en ont qu'une connaissance lacunaire.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation, parmi lesquels la faible communication autour de ces dispositifs, la multiplicité des acteurs qui les pilotent, ou encore l'hétérogénéité de leurs caractéristiques et critères d'éligibilité.

Au préalable, il convient donc de recenser l'ensemble de ces aides dans un document unique, sous forme par exemple de plaquette, et de le tenir à disposition des agriculteurs.

Recommandation n° 33 : créer une plaquette recensant l'ensemble des aides existantes et la mettre à disposition des agriculteurs dans les différents lieux institutionnels liés au secteur agricole.

La chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales a déclaré aux rapporteurs avoir mis en place un « point d'accueil agriculteurs fragilisés », comme il existe des points d'accueil « installation » ou « transmission », avec un bilan positif. Cette idée pourrait être étendue à d'autres départements.

Recommandation n° 34 : expérimenter la mise en place de points d'accueil agriculteurs fragilisés.

2. L'humanisation des procédures mises en oeuvre par les organismes institutionnels doit être urgemment entreprise

Le manque d'humanisation de certaines procédures administratives et financières a été très régulièrement mentionné par une large palette de personnes entendues (des proches de victimes aux syndicats agricoles, en passant par des chercheurs).

Si l'engagement et le professionnalisme des personnels mettant en oeuvre ces procédures ne sont bien entendu pas en cause, il n'en reste pas moins vrai que la « machine administrative » s'apparente parfois à un mécanisme froid, implacable, causant et aggravant le sentiment de détresse que peuvent ressentir certains agriculteurs : mise en demeure sans contact humain préalable, appels non décrochés, envoi de courriers comminatoires même après le décès etc., sont quelques exemples de ce manque de contact humain déploré tout au long des travaux des rapporteurs.

a) Faciliter le contact direct entre l'agriculteur et les acteurs institutionnels et professionnels et réduire les délais de traitement

Plusieurs témoignages ont fait état de difficultés à obtenir un contact direct avec un interlocuteur de la MSA lorsque des démarches sont effectuées (relatives, par exemple, aux cotisations sociales). Appels non décrochés, courriers sans réponse, changement de référent dossier, sont autant de constats regrettés par certains exploitants rencontrés. En outre, comme dans nombre d'administrations, la recherche de la personne compétente sur un dossier peut prendre les formes d'un véritable « labyrinthe ». Si ces témoignages ne peuvent prétendre à la représentativité, ils témoignent tout de même d'irritants préjudiciables dans la relations MSA-assurés.

Or les problématiques concernant la MSA sont très fréquentes dans le quotidien d'un agriculteur et peuvent déboucher sur un stress important en temps normal et un stress accru lorsqu'elles ne sont pas résolues. Au surplus, la crise sanitaire et le télétravail généralisé des agents de la MSA ont encore réduit les possibilités de contacts directs, ainsi que l'ont constaté les rapporteurs.

Il importe dès lors que les assurés puissent disposer d'une adresse directe et que les services de la MSA s'engagent à atteindre un objectif de délai de réponse satisfaisant, à l'instar des réformes mises en oeuvre dans d'autres administrations.

Recommandation n° 45 : mentionner un contact direct dans les courriers administratifs envoyés par la MSA (a minima une adresse mail directe), en reformuler le contenu pour en adapter le ton et s'engager à répondre sous 48 heures lorsque la demande est formulée par mail.

b) Multiplier les contacts humains dès lors qu'une difficulté semble identifiée

Les rapporteurs appellent à développer une démarche plus préventive de l'identification en remettant l'humain au coeur de la détection et de l'accompagnement.

À l'image de certaines actions préfectorales pour les exploitations ayant subi un incendie, à savoir un appel systématique des agriculteurs victimes d'un incendie par les services concernés afin de leur proposer une aide sur le plan administratif (démarches pour la reconstruction - permis, subventions, contact pour négociation de délais de paiement sur les dettes fiscales et sociales... ), il apparaît nécessaire aux yeux des rapporteurs de généraliser ces prises de contact dès qu'un aléa d'une ampleur importante a eu lieu sur une exploitation et est connu par les services compétents.

Recommandation n° 22 : généraliser les prises de contact par les services compétents dès l'apparition d'un aléa d'une ampleur importante sur une exploitation

Par ailleurs, il ressort des nombreux témoignages reçus par les rapporteurs, confirmés lors des auditions, que la correspondance épistolaire semble la règle lorsqu'un agriculteur ne s'acquitte plus de ses paiements à la MSA, et le contact direct l'exception. Les rapporteurs appellent donc à inverser ce schémaEn effet, plusieurs proches de victimes ont indiqué avoir reçu des courriers de relance, de mise en demeure, mais n'avoir vu ou entendu aucun interlocuteur de la MSA lorsqu'ils accumulaient les impayés.

Or cet état de fait peut accentuer le sentiment d'une situation inextricable, sans issue, la « partie opposée » étant considérée comme inaccessible ou insensible. Or le non-paiement des cotisations peut être un indice pertinent d'un certain mal-être plus profond : il importe donc qu'il fasse l'objet d'une attention « humaine » le plus tôt possible. Ce faisant, la détection des situations de détresse en sortirait parallèlement renforcée.

Recommandation n° 46 : prévoir automatiquement, au sein de la MSA, un contact téléphonique avec l'agriculteur après le premier retard de paiement de cotisations. Prévoir, après la deuxième relance et en cas d'absence persistante de réponse, une visite sur place.

Plus généralement, les acteurs institutionnels agricoles doivent accentuer les rendez-vous sur l'exploitation afin de mieux dialoguer avec l'exploitant et se rendre compte des conditions de vie de ce dernier. C'est aussi une manière de mieux le conseiller.

Recommandation n° 47 : éviter les rendez-vous sous format dématérialisé ou anonymisé quand les rendez-vous sur l'exploitation sont possibles.

Il se peut que la MSA procède ainsi par obligation juridique, cette dernière étant tenue de garantir un taux de recouvrement de ses créances suffisant auprès de ses autorités de tutelle.

Cette rigidité technocratique doit être remise en cause au profit d'une appréciation plus souple pour les dossiers les plus en difficultés. Dans la prochaine convention d'objectif et de gestion, l'appréciation de ce taux pourrait être assouplie dans les cas de dossiers d'agriculteurs en difficultés. En guise de simplification, l'envoi automatique de lettre recommandée pour recouvrement pourrait être évité pour les créances en-deçà de certains seuils, des relances pour une créance de moins de 0,01 euro ayant été reçues par des exploitants.

Lors des contrôles, la venue d'un huissier ou de personnels armés peut également choquer les agriculteurs. Si ces procédures visent à prévenir de potentielles agressions, une explication serait, à bien des égards, nécessaires pour éviter que les agriculteurs ne se sentent perçus comme des criminels dangereux, alors qu'ils n'ont pas pu acquitter financièrement leurs obligations.

Enfin, afin de diffuser les bonnes pratiques, il pourrait être utile de promouvoir la signature d'une charte des créanciers (banques, assurances, MSA, principaux fournisseurs, électricité...) du monde agricole avec les organisations professionnelles afin d'améliorer les procédures en cas de non-paiement des obligations par un exploitant. Cette charte pourrait par exemple permettre la mise en place de rendez-vous plus systématiques pour trouver des solutions, après un diagnostic plus complet de l'exploitation, et prémunirait l'exploitant de pratiques préjudiciables à la continuité de l'activité, comme une coupure d'électricité dans une porcherie ou un arrêt brutal des livraisons d'aliments pour les animaux.

Recommandation n° 48 : engager la signature d'une charte des créanciers dans le monde agricole pour garantir une humanisation des actions en cas de difficulté et propager les bonnes pratiques.

c) Dédramatiser les enjeux des procédures collectives

Face aux difficultés financières, l'agriculteur dispose de plusieurs options :

· un « tour de table » avec ses principaux créanciers (banques, MSA, coopérative, etc.) afin d'étaler ses dettes sur plusieurs années ;

· la procédure de règlement amiable judiciaire (cf. infra) ;

· la procédure collective, qu'il s'agisse d'une sauvegarde judiciaire ou d'un redressement judiciaire, qui vise à élaborer un plan de remboursement sous le contrôle et sur la décision des juges ;

· la liquidation judiciaire.

Contrairement aux commerces et artisans, le tribunal compétent est celui de grande instance (devenu « tribunal judiciaire ») et non le tribunal de commerce.

Typologie des procédures collectives au tribunal judiciaire

Dans le cadre d'un règlement amiable judiciaire (RAJ), dont la procédure est confidentielle, le juge reçoit l'agriculteur dans son bureau, après qu'il a déposé sa demande au greffe du tribunal. Le juge nomme alors un conciliateur qui dispose de trois à cinq mois pour soumettre une proposition d'accord après s'être concerté avec les principaux créanciers. Le cas échéant, le protocole déposé au tribunal engage toutes les parties.

La procédure de sauvegarde a pour objectif de traiter les difficultés financières importantes de l'entreprise et de réorganiser cette dernière, sous réserve qu'elle ne soit pas déjà en cessation de paiement. Le plan de remboursement élaboré dans ce cadre a une durée maximale de quinze ans. Cette procédure présente l'avantage de protéger les cautions-personnes physiques et de geler les dettes lors de son ouverture.

Le redressement judiciaire, quant à lui, concerne les entreprises qui sont déjà en état de cessation de paiement (l'actif disponible est insuffisant pour faire face au passif exigible) et vise à permettre la poursuite de l'activité économique de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Les poursuites, ainsi que les agios et intérêts sur les contrats de moins d'un an, sont suspendus à partir de l'ouverture de la procédure.

Par ailleurs, sauvegarde comme redressement judiciaire s'ouvrent par une période d'observation permettant au tribunal d'analyser la situation économique de l'entreprise. Dans les deux cas également, le tribunal judiciaire nomme un juge commissionnaire qui suit le dossier, et il est interdit au débiteur de régler les dettes antérieures. Parallèlement, un plan de redressement est élaboré, dont la durée est généralement inférieure à 13 ans, et qui peut prévoir des abandons de créances.

Enfin, lorsque la sauvegarde ou le redressement judiciaire n'ont pas permis d'assurer la poursuite de l'activité, la liquidation judiciaire peut être prononcée par le tribunal. Dans ce cas, un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal gère l'entreprise, son représentant étant dessaisi de ses fonctions.

Bien que ces procédures puissent être l'occasion d'un réel rebond pour l'agriculteur en difficultés, elles restent considérées par nombre d'acteurs interrogés comme synonymes d'échec et d'insuffisance professionnelle. Elles génèrent la peur et l'anxiété, et souvent des idées noires, comme l'ont confiés plusieurs agriculteurs aux rapporteurs.

Surtout, il ressort des témoignages que le déroulement des réunions et audiences dans les locaux du tribunal judiciaire, où peuvent être croisés des individus jugés pour crimes et délits, renforce le sentiment de culpabilité et de honte d'agriculteurs déjà en proie à d'importantes difficultés et à une forte charge émotionnelle. L'une d'entre a ainsi indiqué : « amener dans le bureau du juge mon dossier de règlement amiable judiciaire (RAJ) fut très dur. Seule avec mon mari, nous côtoyions dans le couloir des gens menottés, qui attendaient le procureur. Nous nous sommes demandés ce que nous faisions là ; c'est très choquant, nous ne sommes pas des assassins ».

La compétence du tribunal judiciaire en matière de procédure collective n'est pourtant pas générale : si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale, c'est le tribunal de commerce qui est compétent en la matière133(*). Les rapporteurs recommandent que sa compétence s'étende également aux activités agricoles. En attendant une modification législative en ce sens, ils recommandent que les réunions et audiences dans le cadre des procédures collectives soient délocalisées, dans la mesure du possible, hors les murs du tribunal judiciaire.

Recommandation n° 49 : transférer la compétence en matière de procédure collective concernant une activité agricole du tribunal judiciaire vers le tribunal de commerce. Dans l'attente, délocaliser hors des murs du tribunal judiciaire les réunions organisées dans le cadre des procédures collectives.

Plusieurs associations interrogées ont par ailleurs mis l'accent sur la nécessité du contact humain et de l'accompagnement dans le cadre des procédures collectives, afin de ne pas laisser seul un agriculteur en difficultés face à ce qu'il considère comme une institution le jugeant coupable de mauvaise gestion et le sanctionnant comme tel. Si un tel accompagnement est déjà mis en oeuvre dans certains cas, notamment par les services de la chambre d'agriculture et par les membres de Solidarités paysans, il n'est pas systématiquement proposé. Les rapporteurs recommandent donc qu'un accompagnement physique soit systématiquement proposé à l'agriculteur engagé dans de telles démarches.

Recommandation n° 50 : prévoir systématiquement (par la chambre d'agriculture ou la cellule départementale) une proposition d'accompagnement physique de l'agriculteur lors des réunions organisées dans le cadre des procédures collectives.

De même, plusieurs témoignages reçus par les rapporteurs ont fait état de l'existence d'un sigle « RJ », pour redressement judiciaire, apposé sur les chèques émis par l'exploitant en procédure collective. Ils considèrent cette pratique particulièrement stigmatisante et intrusive, alors même que l'agriculteur n'est coupable d'aucun délit et qu'il s'est engagé dans une procédure de redressement ou de sauvegarde pour, précisément, assurer la pérennité de son activité.

Recommandation n° 51 : supprimer le sigle « RJ », pour « redressement judiciaire », apposé sur les chèques émis par les chefs d'entreprise engagés dans une procédure collective.

Par ailleurs, il convient de dédramatiser les enjeux relatifs aux procédures collectives, y compris la cessation d'activité et la réinsertion professionnelle (cf. infra).

3. Maintenir le droit à la formation professionnelle des agriculteurs engagés dans une procédure collective

La formation professionnelle continue des exploitants agricoles repose sur le paiement, chaque année, d'une contribution calculée en pourcentage des revenus professionnels et recouvrée par les services de la MSA dans les mêmes conditions (règles, périodicité, garanties et sanctions) que les cotisations sociales134(*). Cette contribution alimente le fonds Vivéa chargé de cette formation des chefs d'entreprise du secteur agricole.

Plusieurs remontées du terrain font état d'une différence de traitement peu justifiable en matière d'accès la formation professionnelle des agriculteurs selon qu'ils sont en sauvegarde ou redressement judiciaire, ou qu'ils ont négocié un échéancier de paiement de leurs cotisations sociales avec la MSA :

· en cas d'échéancier de paiement avec la MSA, l'agriculteur est considéré en situation régulière au regard de son paiement des cotisations sociales et peut donc bénéficier de la formation professionnelle ;

· en cas de procédure collective, l'agriculteur est considéré en situation non régulière du point de vue du paiement des cotisations sociales. La MSA, par conséquent, ne lui délivre pas de certificat de régularité ; il n'a donc pas accès à la formation professionnelle.

Or les deux agriculteurs sont engagés dans une démarche qui vise à permettre le paiement soutenable de leurs dettes. En outre, un agriculteur en redressement judiciaire continue de s'acquitter auprès de la MSA, chaque année, des cotisations sociales dues pour l'année en cours (et donc notamment celle ouvrant droit à la formation professionnelle).

Les rapporteurs déplorent d'autant plus cette distinction que la formation professionnelle peut contribuer pleinement à la relance de l'exploitation agricole. En priver un agriculteur en procédure collective est donc contreproductif et diminue les chances de réussite du plan négocié.

Par ailleurs, il semblerait que toutes les caisses de MSA n'appliquent pas cette distinction avec la même rigueur, entraînant une nouvelle différence de traitement difficilement justifiable.

Les rapporteurs recommandent donc que, lorsque les cotisations sociales de l'année N ou N-1 sont acquittées et que le dividende annuel du plan de redressement est payé, un agriculteur bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire puisse avoir accès à la formation professionnelle.

Recommandation n° 52 : considérer qu'un agriculteur en procédure collective est en situation régulière au regard de la contribution à la formation professionnelle, dès lors qu'il s'est acquitté de ses cotisations sociales et du dividende annuel du plan de redressement et lui ouvrir, en conséquence, l'accès à ladite formation.

4. Lutter contre le burn-out en agriculture : mettre en oeuvre une aide au répit à la hauteur des besoins

Faute de pouvoir souffler, et compte tenu des divers facteurs aggravants susmentionnés, les agriculteurs sont particulièrement exposés à un risque d'épuisement professionnel, d'autant plus problématique qu'ils ne peuvent en sortir que difficilement compte tenu de la permanence des activités agricoles, notamment en élevage, qui s'impose à l'agriculteur.

Selon les données de l'observatoire Amarok 2020, les données qualitatives, assises sur les réponses de 214 personnes du département de la Saône-et-Loire, sont assez inquiétantes à cet égard :

· plus d'un exploitant sur trois (35 %) présente un risque d'épuisement professionnel ;

· 65 % des répondants ont une vision négative du futur (28 % « parfois négative », 20 % « très négative », 18 % « assez négative »).

Un précédent rapport s'était intéressé, plus spécifiquement, à l'aspect de l'épuisement professionnel. Selon les données, chez les exploitants non salariés, la dépression affecte 13,6 % des hommes et 19,1 % des femmes et, chez les salariés, elle affecte 14,7 % des hommes et 21,2 % des femmes. 46 % des agriculteurs présenteraient un stress psychologique élevé, voire très élevé et 34 % des agriculteurs présenteraient un risque d'épuisement professionnel (burn-out) plus ou moins aigu.

Fermer les yeux sur ce phénomène d'épuisement professionnel en agriculture reviendrait à ne pas comprendre une partie de la problématique posée par le phénomène suicidaire.

De nombreux témoignages recueillis par les rapporteurs mentionnent l'épuisement professionnel en utilisant le terme de « burn-out » dans leur récit, ce dernier apparaissant, selon les proches des victimes, comme un facteur symptomatique récurrent d'une détresse prononcée de l'agriculteur ou du salarié agricole.

La conjointe d'un exploitant agricole en polyculture élevage s'étant donné la mort a par exemple confié ce témoignage : « se sont enchaînés burn-out avec problème de relation avec son frère avec qui il travaillait, alcoolisation, violence conjugale. La menace d'un passage à l'acte a été prononcée, une hospitalisation deux mois avant la première tentative avait eu lieu ».

De même, un éleveur caprin dont l'associé a fait une tentative de suicide et qui s'est depuis reconverti, estime que parmi les causes, indéniablement, il y a « la fatigue mentale et le stress dus à la gestion des différents dossiers. Les symptômes du burn-out sont apparus quelques mois avant la tentative de suicide ».

À cet égard, des parents ayant perdu leurs enfants agriculteurs ont estimé, lors d'un témoignage, que le burn-out n'était pas assez reconnu comme une cause de malaise des agriculteurs, d'un point de vue médical comme sociétal. Une meilleure prise en charge par des professionnels doit être envisagée.

Au-delà, c'est pour lutter, partiellement, contre ce phénomène qu'en 2017, une aide au répit pour les agriculteurs en situation d'épuisement professionnel a été mise en place dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles annoncé par le Gouvernement de l'époque, en pleine crise agricole. Cela équivaut, d'une certaine manière, à une reconnaissance de cette maladie professionnelle dans le domaine agricole.

Concrètement, lorsque le demandeur a un certificat médical faisant état d'un mal-être dû au travail ou qu'il obtient l'aval d'un travailleur social de la MSA (lequel dispose d'un jeu de questions à poser afin d'identifier les signaux d'alerte), il est éligible à un dispositif lui permettant de souffler. Au terme d'un parcours co-construit avec le travailleur social, incluant des modules de participation à des groupes de parole, à des ateliers particuliers ou à des séances de soutien psychologique, voire à un séjour de répit, l'exploitant peut prétendre à son remplacement pour une période de 7 jours, pouvant aller jusqu'à 10 jours pour certains projets, avec un renouvellement possible selon les situations. En cas d'indisponibilité du service de remplacement, il est possible de faire appel à l'emploi direct d'un salarié.

Ce dispositif peut être entièrement gratuit pour les exploitants. Mais, financé en 2017 par une enveloppe de l'État de 4 millions d'euros, allouée à la MSA, l'aide au répit est depuis financée exclusivement par la MSA elle-même, ce qui l'a conduite à en réduire l'enveloppe annuelle allouée, tout en revoyant les conventions locales avec les services de remplacement. En 2019, 3,5 millions d'euros ont ainsi été accordés par la MSA sur ses programmes d'actions du fonds d'action sanitaire et sociale.

La MSA recensait près de 3 500 bénéficiaires fin 2017, couvrant près de 28 000 jours de remplacement.

32 % d'entre eux ont permis un départ en vacances ou des périodes de loisirs, pendant que 28 % ont permis aux exploitants d'avoir une période de repos à domicile ou un accès aux soins.

Dans leurs entretiens, les rapporteurs ont souvent entendu que cette aide au répit était un outil apprécié, tant par les travailleurs sociaux de la MSA que par les exploitants concernés. Un témoignage recueilli lors de la consultation en ligne rappelle qu'« on ne parle pas de vacances dans de nombreuses exploitations, mais quand on parle de répit, cela est perceptible ! Alors parlons répit car pour mieux voir, il est bon de partir, de prendre de l'air... Cela permet de nettoyer ses lunettes quand on revient ! Merci aux actions de la MSA ! ».

Ce bilan, positif, demeure toutefois en demi-teinte en raison d'un nombre limité d'exploitants concernés.

Si les freins habituels sont rencontrés dans le déploiement de cette aide d'un nouveau genre (réticence à demander de l'aide notamment, 57 % des agriculteurs aidés en 2017 s'étant signalés eux-mêmes), notamment par manque de communication auprès des proches, cette faible mobilisation peut également provenir d'une timide enveloppe budgétaire initiale... qui amène mécaniquement les autorités gestionnaires à limiter la communication sur le dispositif.

Considérant que l'aide au répit doit être intégrée comme une arme essentielle dans un dispositif de lutte contre le mal-être de certains agriculteurs, notamment dans la convention d'objectifs et de gestion de la MSA signée avec l'État, les rapporteurs appellent l'État à pleinement jouer son rôle de manière pérenne en prévoyant un financement permanent, adéquat et soumis à une évaluation annuelle pour cette facilité.

Recommandation n° 44 : rétablir et pérenniser un financement significatif par l'État de l'aide au répit en cas d'épuisement professionnel, notamment en prévoyant une prise en charge à plus long terme, afin de mieux reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle en agriculture.

5. Briser le tabou de la reconversion professionnelle

Dans bien des cas, pour un exploitant agricole, la décision d'arrêter est inenvisageable.

L'absence de séparation entre le capital personnel et celui de l'exploitation, la fusion entre le projet de vie de l'exploitant et, bien souvent, le projet inhérent à l'entreprise agricole, le poids sociologique et historique de l'héritage familial et bien d'autres motifs expliquent, sans aucun doute, le caractère bien souvent inenvisageable de l'arrêt des activités agricoles.

Une conjointe d'un agriculteur en difficultés a par exemple déclaré aux rapporteurs : « je lui ai dit de faire son métier autrement, de faire un autre métier, mais il est sourd à ce discours. Je crois qu'il préfère sauver son honneur vis-à-vis de ses proches que de sauver son couple et sa famille ».

Trop souvent, cette situation est vécue comme un drame ou un échec personnel, alors que, dans la plupart des cas, ces arrêts ne sont que la conséquence, plus générale et indirecte, d'une inadaptation de l'exploitation à un contexte agricole en particulier, d'autant plus si les prix ne sont pas rémunérateurs pour les agriculteurs.

Pourtant, elle peut, parfois, être la solution.

Bien entendu, il est totalement contraire à l'idée des rapporteurs de favoriser une vague de départs massifs d'agriculteurs dans les prochaines années, difficulté dont le pays n'a pas besoin aujourd'hui compte tenu des défis démographiques auxquels l'agriculture française devra faire face dans les prochaines années.

Toutefois, la sortie doit être envisagée au cas par cas.

Tout au long de leurs travaux, certains agriculteurs ont fait état aux rapporteurs de leur contentement après avoir su tourner la page. Un ancien exploitant, rencontré dans le Morbihan, leur a par exemple confié ce témoignage : « après mes problèmes de santé, se sont greffés les problèmes financiers et tout s'est enchaîné. Dépressions, burn-out, stress, je ne pouvais plus faire mon travail correctement. J'étais dégoûté des prix, de cet engrenage avec les banques. J'ai eu un peu de chance, mais malheureusement ma femme m'a quitté. Elle m'a aidé au départ mais je ne suis plus devenu intéressant. Mes huit enfants m'ont conseillé d'arrêter, mais j'avais ce métier dans le sang. Mais arrêter pour faire quoi ? La peur de ne pas retrouver un autre travail, l'avantage dans l'agriculture, [c'est qu'] on a un peu plus de liberté. Si c'était à refaire, j'arrêterais très vite. Il faut dire que je n'étais pas loin du suicide, ce sont mes enfants qui m'ont retenu de ne pas arriver à ce stade. Maintenant je suis salarié, cela a été compliqué au début mais maintenant tout va bien. Il reste quand même des séquelles, car effacer 31 ans d'un seul coup, c'est dur. [Mais] j'ai sorti la tête de l'eau » 135(*).

Cette reconversion doit être dédramatisée. C'est un autre tabou à briser dans le monde agricole. Il importe de travailler à une meilleure sortie du métier, en étant convaincu qu'« il y a une vie après l'agriculture ».

Recommandation n° 53 : intensifier les efforts de communication et de pédagogie autour de la reconversion professionnelle (formation des sentinelles aux dispositifs existants et à la façon d'aborder le sujet, présence de documents explicatifs dans les agences bancaires, les chambres d'agriculture, la MSA, les centres de gestion, etc.).

Au-delà de ce blocage presque sociologique, force est de constater que les outils déployés ne sont pas forcément adaptés au défi de la reconversion professionnelle des exploitants. Un très grand nombre de préfectures interrogées l'ont déploré.

Plusieurs dispositifs combinatoires existent pourtant pour mieux accompagner les agriculteurs dans cette reconversion.

Les agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole peuvent bénéficier de l'aide à la réinsertion professionnelle (ARP), codifiée aux articles D. 352-15 et suivants du code rural et de la pêche maritime, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement sur décision du préfet après avis de la section « agriculteurs en difficultés » de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) ou dans le cadre d'une procédure collective de liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance (TGI). Cette aide est avant tout financière.

L'instruction technique136(*) de l'ARP précise que la reconnaissance des difficultés aiguës de l'exploitation sans perspective de redressement repose sur un principe selon lequel l'actif de l'exploitation ne couvre pas l'endettement lié à l'exploitation et ne permet pas de financer une nouvelle période culturale.

À la condition de s'engager à ne pas revenir à l'agriculture pendant une durée de 5 ans à compter de l'attribution de l'aide, et s'il n'est pas à deux ans de l'âge légal de la retraite, l'exploitant peut recevoir :

· Une aide au départ, d'un montant de 3 100 euros par actif ;

· Une aide au déménagement de 1 550 euros si le bénéficiaire justifie d'un changement de domicile ;

· Une aide à la formation, prise en charge par Pôle Emploi, ou, en cas de formation non prise en charge par l'État ou la Région, par une aide spécifique pouvant aller jusqu'à 2 500 euros pour toute inscription dans cette formation faisant l'objet d'une procédure spéciale d'agrément. La durée des stages agréés par le préfet de région ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

Dans le cadre de son suivi de parcours de formation professionnelle des personnes sans emploi, Pôle Emploi intervient pour proposer un conseil en évolution professionnelle pour l'exploitant concerné par une procédure de reconversion ainsi que le financement de ses formations et la rémunération des stagiaires en formation.

Trois autres dispositifs peuvent être mobilisés pour faciliter la formation.

D'une part, l'article L. 353-1 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'il est institué un congé de formation en faveur des exploitants contraints de cesser leur activité. Cette formation, ayant suivi la procédure d'agrément adaptée, ne peut être inférieure à une semaine. Elle est accompagnée d'un revenu d'accompagnement pouvant être versé au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce revenu d'accompagnement, accordé aux exploitants reconnus comme « agriculteurs en difficultés » par décision préfectorale, est égal à 75 % du SMIC, sous réserve que la formation éligible soit agréée, sauf exceptions. Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

D'autre part, l'organisme Vivéa peut accompagner la reconversion professionnelle en finançant des formations professionnalisantes d'une durée minimum de 35 heures, la prise en charge étant plafonnée à 2 500 euros par personne.

Enfin, la MSA finance, par le biais de son Comité d'action sanitaire et sociale, une aide sur les frais de formation (y compris de mobilité) restant à la charge de l'exploitation dans le cadre de sa reconversion professionnelle. Ce montant est mobilisable jusqu'à 3 000 euros. Cette aide est cumulable avec une aide à la mobilité pour l'emploi, versée par la MSA également.

Si ces outils ont une pertinence d'un point de vue financier, contestée par aucun acteur entendu, il leur manque une dimension essentielle : la présence de conseils personnalisés permettant de briser le tabou et d'accompagner, au jour le jour, l'agriculteur dans ce projet difficile. Les rapporteurs sont convaincus qu'il est illusoire d'aider à une reconversion réussie sans un accompagnement humain suffisant.

À cet égard, il importe de mettre en place, comme l'a suggéré aux membres du groupe de travail une personne entendue, un réel « compagnonnage » pour accompagner les exploitants concernés par cette reconversion professionnelle, allant d'une aide à la préparation de CV, à un soutien dans la recherche d'emploi en passant par une orientation dans les formations les plus adaptées. En outre, les travailleurs sociaux de la MSA devraient poursuivre leur accompagnement sur une longue période jusqu'à ce que l'agriculteur en reconversion soit complètement réinséré dans sa nouvelle vie.

Lors de la reconversion, il importe d'explorer autant que possible toutes les voies permettant, si l'agriculteur le désire, de maintenir un lien entre lui et le monde agricole.

À cet égard, une expérimentation intéressante a été menée dans le département du Finistère. La MSA, la préfecture, la chambre d'agriculture, le conseil départemental et le conseil régional ont proposé un dispositif innovant reposant sur deux piliers :

· une sécurisation financière qui s'appuie sur les dispositifs de droit commun (RSA notamment) et l'attribution d'une enveloppe complémentaire de soutien par la MSA à hauteur de 1 000 euros mensuels par exploitant ;

· un accompagnement à l'arrêt d'activité et à la reconversion, par un cabinet spécialisé, d'un nombre d'exploitants sélectionnés et acceptant l'arrêt de leur activité agricole. Cet accompagnement, financé par la région, se traduit par un soutien individuel, personnalisé lors de rendez-vous hebdomadaires permettant à l'exploitant de déterminer un nouveau projet professionnel.

Les premiers retours de cette expérimentation font état de résultats positifs : un meilleur recours au RSA, une simplification appréciée du parcours des usagers dans le traitement de leurs droits sociaux leur permettant de se concentrer sur leurs projets professionnels, une meilleure acceptation des exploitants à s'inscrire dans ce dispositif « positif » qui insiste sur la reconversion plutôt que sur les difficultés de l'exploitation.

Sur les 13 candidats, une personne continue de travailler dans l'agriculture comme salarié, 7 se sont réorientées dans un autre secteur (formation, industrie, bâtiment...), 4 ont suivi des projets de formation longue, tandis que le dernier s'est engagé dans un bilan de compétences.

Ce dispositif pourrait être généralisé, sans doute sur une durée plus longue, une reconversion professionnelle durant en général plus d'un an.

Recommandation n° 54 : instituer un compagnonnage dans le cadre d'une procédure de reconversion professionnelle pour mieux accompagner l'agriculteur dans la construction de son nouveau projet professionnel, tout en garantissant une sécurisation financière du revenu des agriculteurs lors de leur reconversion, en mobilisant les aides déjà disponibles, par le biais de la signature d'un contrat de reconversion.

D. NE PAS LAISSER SEULES LES FAMILLES DES VICTIMES 

Lors de leurs rencontres avec les proches de victimes, les rapporteurs ont été profondément émus par le courage et la ténacité dont ils ont fait preuve dès lors qu'ils ont appris la nouvelle du suicide d'un de leurs proches.

Ils ont également été choqués de leur solitude face aux charges administratives.

L'accompagnement de ces proches de victimes pourrait être largement perfectionné, tant il est aujourd'hui insuffisant.

Il conviendrait, d'une part, de généraliser partout une proposition d'accompagnement psychologique de ces personnes.

Certaines caisses de MSA proposent, dès qu'elles ont connaissance d'un cas de suicide sur une exploitation, un accompagnement psychologique des familles des victimes par ses travailleurs sociaux. Toutefois, cet accompagnement n'est pas automatique.

Il serait intéressant de structurer et de développer un réseau de psychologues compétents, capables d'assurer une prise en charge de ces cas, notamment en sollicitant les experts de la MSA ou d'autres psychologues sur la base d'un conventionnement pour la prise en charge de ces deuils traumatiques.

Recommandation n° 56 : systématiser la mise en place d'un accompagnement psychologique, par un expert conventionné, pour les proches des victimes.

Des groupes de paroles pourraient être organisés au sein de la MSA pour assurer un suivi de ce public à long terme.

Recommandation n° 57 : proposer un suivi des familles de victimes par l'organisation de groupes de paroles au sein de la MSA.

Juste après le deuil, dans l'urgence, il convient surtout de garantir la poursuite de l'exploitation. Cela passe par une action du service de remplacement ou d'un service d'intérim.

Qu'ils soient éloignés de l'exploitation ou qu'ils y vivent quotidiennement, la douleur du choc ne leur épargne pas l'obligation de poursuivre les activités essentielles sur l'exploitation.

Ces situations donnent le plus souvent lieu à des manifestations de solidarité spontanée, témoignages d'une entraide agricole toujours très forte dans le monde rural, qui va bien au-delà de la famille proche en incluant voisins, collègues, élus, etc.

Le témoignage d'un jeune agriculteur a particulièrement marqué les rapporteurs. Le neveu d'une victime, en apprenant le suicide d'un de ses oncles, qui a pour effet de laisser seul le frère de la victime sur l'exploitation, accourt à la ferme en quittant son travail : « [l']exploitation devait tourner. Il était hors de question que mon oncle fasse la traite du soir, et surtout du lendemain seul, à 4 heures du matin... La situation faisait juste que j'étais le mieux placé pour aider. Et je ne fus pas le seul, plusieurs jeunes du village, qui, [étant] enfants avaient passés des heures et des heures à la ferme, à faire du tracteur, à jouer autour d'eux, vinrent donner un coup de main une heure ou deux. Ou faire juste acte de présence, pour changer l'esprit de mon tonton qui [qui venait de perdre son frère] ».

Pour relever ces missions essentielles à l'aide aux proches de victimes, le rôle social des services de remplacement doit être consacré, comme l'ont proposé le rapport du député Olivier Damaisin et celui du CGAAER...

Recommandation n° 58 : reconnaître le rôle social des services de remplacement dans leur conventionnement avec les autres acteurs institutionnels agricoles (MSA, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, partenaires syndicaux, chambres d'agriculture, etc.).

Pour aller plus loin, il serait utile de prévoir la gratuité pour les proches de victimes, immédiatement après le décès de l'exploitant, du service de remplacement durant un laps de temps suffisant. Cette action sociale apparaît nécessaire et légitime, et s'entend au-delà de la question du suicide.

Recommandation n° 59 : garantir la gratuité du service de remplacement pour les proches de victimes immédiatement après le décès d'un exploitant agricole.

En pleine épreuve de deuil, bien qu'ils soient, pour certains, totalement éloignés d'une quelconque activité agricole, ces proches des victimes ont dû faire face à ce qui s'apparente à un véritable calvaire administratif, financier et juridique afin de poursuivre les activités inhérentes à l'exploitation agricole.

Bien peu équipés pour affronter le redoutable labyrinthe des déclarations agricoles, ils sont, pourtant, le plus souvent, laissés seuls. Cette situation n'est pas acceptable car elle a des conséquences redoutables.

Recommandation n° 60 : établir une fiche des contacts utiles à destination des familles de victimes, qui serait distribuée immédiatement après le décès par les services compétents.

Plusieurs témoignages font état de ces difficultés d'un autre monde, témoignant d'une extension infinie du domaine de l'absurdité administrative déshumanisée. Il y a, par exemple, « parfois un vide administratif de plusieurs mois avant que la ferme ne soit reprise par un membre de la famille ou par un tiers, ce vide administratif peut causer des pénalités sur les primes PAC ».

Généralement, après le temps de deuil, le travailleur social de la MSA prend contact avec la famille (conjoints, enfants) par téléphone ou par courrier. Il leur propose un accompagnement dans toutes les démarches administratives à mettre en place suite à un décès.

Des services compétents des préfectures et des chambres d'agriculture ont toutefois indiqué aux rapporteurs que l'aide apportée sur les fonds d'actions sanitaires et sociales de la MSA pourrait n'être fléchée qu'à destination des ressortissants agricoles, notamment les ayant droits. Il conviendrait dès lors de réfléchir au renforcement de ces moyens pour prendre en compte la totalité des membres de la famille éprouvée, quel que soit son régime de sécurité sociale.

Les caisses de MSA, sollicitées par les rapporteurs sur ce point, ont, au reste, le plus souvent émis l'idée de développer des actions de formation spécifiques à destination des professionnels de la MSA pour mieux les préparer à ces interventions qui prennent la forme d'une « postvention ».

Enfin, les services préfectoraux ont également leur rôle à jouer dans cet accompagnement attendu par les proches des victimes.

Pour toutes ces familles, un soutien de la part de l'administration est nécessaire pour accompagner les proches dans des démarches qu'ils ne maîtrisent pas. Si les méandres des dossiers d'aides PAC, des transferts de droits de paiements de base, de régularisation des dettes sociales, sont déjà d'une complexité kafkaïenne pour les exploitants, comment ne le seraient-ils pas pour des personnes éloignées de la bureaucratie agricole ?

Enfin, les rapporteurs ont été profondément choqués de constater l'envoi de courriers de recouvrement de dettes ou de relances de retard de la part des acteurs financiers ou institutionnels, ayant pourtant connaissance du décès, quelques jours après la disparition de l'exploitant. De même, certains remboursements par les assurances des prêts en cours contractés par l'agriculteur décédé interviennent dans des délais exagérément longs.

Recommandation n° 61 : geler, pour les proches des victimes, le remboursement des dettes sociales et financières de l'exploitation agricole durant une période suffisante consécutive au décès et imposer un délai maximum de remboursement pour les assurances.

Cette profonde déshumanisation des procédures doit cesser.

L'accompagnement par un référent doit permettre de prioriser la mise en place d'un lien avec le service cotisations de la MSA afin de trouver des solutions concernant les dettes de cotisations après le décès. De même, le remboursement des dettes financières pourrait être gelé durant une période suffisante à la suite du décès, afin de laisser le temps aux proches de victimes de faire leur travail de deuil, de prendre connaissance des problématiques de l'exploitation et d'imaginer, en lien avec le référent, une solution viable.

Une bonne pratique serait de systématiser une prise de contact téléphonique par les DDT, pour tous les proches de victimes à la suite du suicide d'un agriculteur, dans le but de leur proposer une aide au suivi des démarches administratives. La proposition d'un rendez-vous pourrait être systématisée.

Au-delà de cet accompagnement social, des aides adaptées pourraient être proposées. Or, bien souvent, leur attribution repose sur le quotient familial et les ressources des proches de la victime. Il pourrait être envisagé de déplafonner ces aides.

Finalement, entre les services préfectoraux, les chambres d'agriculture et la MSA, un référent pourrait être nommé par la cellule de suivi pour garantir un suivi efficace des proches de victimes.

Savoir qu'une personne identifiée suit le dossier complexe de la transition permettrait, surtout, de remettre de l'humain dans ces procédures anonymisées, venant complètement à rebours dans la période de deuil des proches.

Finalement, le référent pourrait ainsi jouer le rôle de « médiateur » afin de faciliter le paiement des aides de l'année ainsi que la bonne gestion des échéanciers de dettes.

Recommandation n° 62 : faire nommer, par la cellule en charge du suivi, un référent en charge du pilotage de l'aide technique et administrative apportée aux proches de victimes dans le but d'alléger les procédures de maintien et de transmission des exploitations concernées.

Enfin, pour les proches s'engageant dans une reprise de l'exploitation, il importe de pourvoir au droit à la formation pour relever ce défi.

Recommandation n° 63 : mettre en place des formations à destination des membres de la famille endeuillée qui vont reprendre la tête de l'exploitation agricole et les proposer systématiquement, de façon proactive, par le biais de la chambre d'agriculture.

CONCLUSION

À la lecture de ce rapport, spécifiquement centré sur la question du suicide en agriculture, il pourrait être conclu que ces drames individuels résultent de l'évolution d'un secteur condamné à une forme de déclin.

Les rapporteurs s'opposent radicalement à cette conclusion fataliste.

Tous les jours, des milliers de paysans se lèvent, avec passion, pour nourrir les Français, pour entretenir leurs terres que leurs parents et grands-parents ont su préserver, pour s'occuper de leur élevage avec professionnalisme et affection.

Tous les jours, de nouvelles innovations apparaissent dans un monde agricole en perpétuelle évolution. Ce bouillonnement modifiant quotidiennement les pratiques culturales, agronomiques, mécaniques pour s'adapter au monde qui vient enthousiasmer de nombreux jeunes, qui reprennent les exploitations familiales et attire même au-delà des citoyens désireux de retrouver le contact de la terre.

Ces perspectives positives ne doivent pas être oubliées. Elles sont l'avers d'une réalité complexe et contrastée.

En n'insistant, dans les débats comme dans les médias, que sur les difficultés du monde agricole, le risque peut être de ne donner qu'une vision pessimiste, presque décourageante.

A l'inverse, comme le recommande le rapport, il importe de lancer une vraie communication positive sur le monde agricole. Rappeler ces éléments d'optimisme n'empêche pas, loin de là, d'essayer de répondre en parallèle aux plus graves facteurs de désespoir des agriculteurs.

Pour les rapporteurs, c'est en traitant ensemble les deux faces de la même médaille, à la fois toutes les promesses enthousiasmantes du monde agricole mais aussi les drames les plus terribles qu'il connaît chaque jour, que la France renouera un peu plus avec ses nourriciers.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 17 mars 2021, la commission a examiné le rapport d'information de Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel, sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Mme Sophie Primas, présidente. - En première partie de notre réunion de commission de ce matin, nous allons entendre nos collègues Françoise Férat et Henri Cabanel au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en détresse. Je leur laisse le soin de présenter ce rapport et les remercie pour ce long travail. Je sais que le résultat est à la hauteur.

Mme Françoise Férat, rapporteur. - Merci Madame la Présidente, mes chers collègues, ce n'est pas sans émotion qu'Henri Cabanel et moi-même vous présentons ce matin le fruit de nos travaux réalisés depuis un an sur le sujet, douloureux, des agriculteurs en détresse. Un an d'auditions, de déplacements, de rencontres, dont nous souhaitons rendre compte aujourd'hui.

Pour réaliser ce rapport et élaborer nos recommandations, nous avons bien entendu réalisé des auditions, qui nous ont permis d'entendre tout à la fois des chercheurs, des syndicats agricoles, les pouvoirs publics, la MSA, le réseau des chambres d'agriculture et d'autres encore.

Mais la base de nos réflexions, la matière première sur laquelle se fonde ce travail, c'est avant tout le point de vue des premiers concernés, c'est-à-dire le témoignage et le ressenti des agriculteurs ou de leurs proches. Rien n'aurait été possible sans entendre les agriculteurs en activité, qu'ils aient été confrontés à de fortes difficultés ou qu'ils le soient encore ; rien n'aurait été possible sans rencontrer les proches de victimes, femmes, enfants, voisins, etc. Ce sont leurs histoires, leurs remarques, leurs constats, qui nous ont permis d'avancer.

Pour ce faire, nous avons lancé un appel à témoignage sur le site du Sénat en décembre dernier, et je remercie chacun d'entre vous. Vous avez relayé cette initiative dans votre circonscription et nous avons reçu près de 150 témoignages, ce qui illustre et traduit les attentes du monde agricole sur ce sujet. Chaque récit nous a été précieux et a apporté sa pierre à l'édifice. De très nombreux témoignages sont repris dans le rapport.

Je souhaite à ce sujet faire une incise pour vous indiquer combien Henri Cabanel et moi-même avons été admiratifs du courage dont ont fait preuve toutes les personnes, agriculteurs ou familles et amis endeuillés, pour venir nous livrer leur témoignage. Spontanément ou à la suite de nos demandes, des dizaines de personnes, en physique ou via le site internet, ont souhaité raconter leur histoire, leurs malheurs, pour faire avancer la cause. Dans un monde traditionnellement décrit comme un monde de « taiseux », peu habitué à faire part de ses difficultés, cela montre que le tabou commence à se briser, enfin !

Au-delà de l'appel à témoignages, nous nous sommes également rendus sur le terrain, dans cinq départements, pour échanger avec des agriculteurs ou des proches de victimes, et avec les acteurs du monde agricole qui agissent en la matière : le Morbihan, la Vienne, l'Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire et l'Ain. Que nos collègues qui nous y ont accueillis en soient vivement remerciés !

Vous l'aurez compris : c'est un sujet de terrain, et nous avons voulu écrire un rapport de terrain.

Abordons maintenant le contenu du rapport.

Nous nous en rendons désormais tous compte : trop longtemps, une forme d'omerta a régné sur ce sujet. Alors qu'un drame sévissait dans nos campagnes, fauchant des pères et mères de famille, des frères et soeurs, des amis, des voisins, la société restait pour l'essentiel sourde à cette souffrance. Pouvoirs publics comme consommateurs et citoyens ont longtemps ignoré voire détourné les yeux, pour ne pas voir, pour ne pas savoir, que certains de ceux qui la nourrissent souffraient de difficultés insurmontables. Aujourd'hui, ces difficultés existent toujours, mais l'indifférence n'est plus de mise.

Quelles que soient les études, quelles que soient les méthodologies, le phénomène est désormais incontesté : il existe une surmortalité par suicide dans le monde agricole.

Et ce phénomène n'est pas nouveau, contrairement à ce que la récente médiatisation du sujet pourrait laisser penser. Il est en effet repéré au moins depuis les années 1970. Les travaux du sociologue Nicolas Deffontaines, que nous avons entendu et qui a consacré sa thèse à ce sujet, l'ont démontré : depuis la fin des années 1960 au moins, les agriculteurs sont proportionnellement plus nombreux à se suicider que la moyenne des Français. Or durant le siècle précédent, ils étaient les moins concernés par cette problématique !

Le phénomène du suicide en agriculture est inséparable du contexte historique de modernisation de ce secteur qui a suivi la fin de la guerre. Il ne s'agit pas seulement de nouvelles méthodes de production : c'est une accumulation de facteurs, c'est à la fois la nature du travail, l'identité professionnelle, le regard social, le rapport personnel à la terre, qui ont drastiquement et soudainement été bouleversés. La combinaison de l'augmentation drastique de la charge de travail et de l'impossibilité de tracer une frontière nette entre les deux sphères, personnelle et professionnelle, est un des éléments causals qui nous a été évoqué de façon répétée lors des entretiens. 

Si les études réalisées avant le XXIe siècle ne sont pas légions, l'une d'entre elles a toutefois prouvé qu'entre 1968 et 1999 les hommes agriculteurs présentaient un risque de décès par suicide 1,5 fois plus élevé et les femmes agricultrices un risque 1,9 fois plus élevé que les femmes non agricultrices.

Depuis le début des années 2010, trois études ont cherché à quantifier précisément ce phénomène en France. Si leurs résultats divergent, en raison notamment de méthodologies différentes, elles confirment toutes cette surmortalité, sans exception. La dernière en date, celle de la MSA conduite en 2019 sur des données de 2015, observe deux suicides par jour ! Une autre en 2017 de Santé publique France concluait plutôt à un suicide tous les deux jours. Mais au-delà du chiffrage exact, force est de constater qu'il se passe dans nos campagnes des drames dont toutes les études notent l'ampleur anormale.

Notons par ailleurs que la France n'est pas isolée : s'il est vrai que nos voisins espagnols ou italiens font moins face à cette problématique, nombre de pays industrialisés y sont confrontés dans le monde. Notre rapport passe ainsi en revue la situation des États-Unis, du Canada, de l'Australie, du Royaume-Uni, et bien entendu de l'Inde, qui est certainement le pays où ce phénomène est le plus marqué.

Or c'est justement parce que l'existence de cette situation est reconnue par tous que le manque de données récentes en France en la matière est incompréhensible. Il est regrettable qu'un phénomène de cette nature ne soit pas suivi sur une base régulière, à partir de données statistiques actualisées chaque année. Rendez-vous compte : l'étude de 2019 se fonde sur l'année 2015, et l'étude de 2017 se fonde sur les années 2007 à 2011. Le délai, de quatre à six ans, entre l'année étudiée et la publication de l'étude, empêche de connaître précisément l'évolution de ce phénomène ; ce qui complexifie, en retour, l'élaboration d'outils de soutien qui soient adaptés et bien calibrés aux réalités des territoires et des filières concernés.

Cela semble un détail. Mais il est important de bien suivre ce phénomène si on veut mettre en place une politique de prévention adaptée ou identifier à temps une multiplication des cas. L'explication majeure de ce délai réside dans le trop long circuit administratif de transmission des certificats de décès, analysé en détail dans le rapport. Nous recommandons donc d'accélérer la dématérialisation de cette transmission afin de gagner en célérité. Il faut que nos chercheurs puissent travailler sur des données contemporaines, si nous voulons améliorer notre connaissance de ce phénomène.

Ces derniers mois, une mobilisation artistique et médiatique pour alerter le grand public sur ce phénomène ancien a permis de libérer progressivement la parole et de jeter une lumière nouvelle sur la situation. L'oeuvre la plus connue aura certainement été le film « Au nom de la terre » d'Édouard Bergeon.

Bien sûr, aucune oeuvre ne permettra d'expliciter en une fois l'ensemble des causes à l'origine des situations de détresse, tant elles sont nombreuses et imbriquées. Tous les acteurs rencontrés l'ont évoqué : chaque suicide s'explique par une combinaison de raisons professionnelles et non professionnelles, dont l'articulation est spécifique à chaque cas individuel. Pour le dire autrement : il y a autant d'explications au suicide d'un agriculteur que de suicides en agriculture.

C'est un sujet multifactoriel. Nous avons choisi de faire un rapport qui s'attache, à partir de nombreux témoignages, à recenser les causes collectives de ces suicides et les moyens de les prévenir. Je n'en mentionnerai ici que quelques-uns, ceux qui reviennent très souvent.

Il y a tout d'abord l'incontournable question du revenu agricole. Bien sûr, certains récits ne le retenaient pas comme un facteur incontournable dans la mesure où des exploitants ont mis fin à leurs jours sans difficultés financières particulières. Toutefois, si la cause n'est ni nécessaire ni suffisante, elle est majeure pour quiconque veut entendre la détresse des agriculteurs aujourd'hui. Il est proprement insupportable que des agriculteurs se couchent parfois plus pauvres qu'ils ne se sont levés, ce qui pose la question de prix rémunérateurs, sujet abordé dans nombre de travaux de notre commission.

La question du revenu dans l'absolu se double de celle de la hausse des charges, imputable bien souvent à des mises aux normes onéreuses et à de lourds investissements. Un agriculteur s'endette parfois fortement pour adapter son exploitation, puis le cahier des charges exigé par son client ou par la réglementation en vigueur implique subitement que de nouvelles adaptations soient réalisées, sous peine de perdre le contrat. Comment voulez-vous éviter dans ces conditions le surendettement ? D'autant que les investissements sont parfois perçus comme une éventuelle porte de sortie afin de dégager davantage de revenus.

En outre, la mise en perspective du faible revenu avec le nombre d'heures de travail effectuées, entre 50 et 70 heures par semaine, est vécue comme une profonde injustice. Pour nombre d'agriculteurs que nous avons entendus, elle symbolise l'absence de reconnaissance que la société leur témoigne.

Au-delà du revenu, les témoignages recueillis ont mis en avant d'autres facteurs : le sentiment d'isolement très marqué de certains agriculteurs, mais également l'importance de l'héritage et de la transmission, qui sont parfois à l'origine de tensions familiales vives lorsque les enfants ne reprennent pas l'exploitation. À cet égard, il convient de noter que l'étude de 2019 de la MSA notait une proportion plus élevée de suicides à partir du moment où la retraite est envisagée. La présence des parents sur l'exploitation peut rajouter également une pression indirecte, tant le métier a changé entre deux générations. Enfin, un autre facteur souvent entendu réside dans le sentiment de la perte de la liberté d'exploiter, du fait de la complexité administrative, de la multiplication des contrôles, autant de contraintes vues comme une défiance envers leur métier.

Enfin, il est un élément particulièrement important, déploré par l'intégralité de nos interlocuteurs : l'agribashing, alimenté par des actions médiatiques dont sont victimes les agriculteurs.

Son spectre est large : il va des tags inscrits sur les murs ou des insultes entendues sur les routes ou dans les champs aux intrusions, vols, menaces... Il faut savoir que 15 000 atteintes aux biens ont par exemple été relevées en 2020. Pas moins de 40 % des exploitants disent avoir vécu une situation de harcèlement lors du dernier mois. L'agribashing est même une réalité si présente que la gendarmerie nationale a mis en place une opération Demeter visant à renforcer la sécurité dans le monde agricole.

Travaillant 70 heures par semaine, pour un faible revenu, croulant sous les tâches administratives et les contrôles, certains agriculteurs ne supportent pas de voir leur engagement, leur rôle dans la société, leur fonction nourricière, être ainsi méprisée, souvent par des personnes ignorantes des réalités du terrain.

M. Henri Cabanel, rapporteur. - Avant d'entamer la présentation plus technique qui m'a été confiée, je souhaite vous dire combien il est primordial pour moi que la commission des affaires économiques nous ait suivis, à la fois dans la méthode qui consistait à donner la parole aux agriculteurs, et dans les objectifs, qui visaient à redonner confiance aux agriculteurs en leur signifiant que nous agissions concrètement en leur faveur.

Nos travaux aboutissent à des constatations claires concernant le manque de revenu comme une des causes du suicide des agriculteurs : c'était l'objectif initial de ma proposition de loi qui citait les causes multiples du mal-être en agriculture, mais pointait comme élément central le manque de revenus. En 2019, tout le monde n'en était pas convaincu, mais cela a été avéré par le terrain. Poser ce postulat est une action qui va rassurer les agriculteurs.

Je ne vous le cache pas, comme vient de vous le dire Françoise Férat, nous sommes aujourd'hui très émus car je suis pour ma part engagé depuis 2019 auprès des agriculteurs à aller jusqu'au bout. J'estime que la soixantaine de préconisations colle à la réalité. Nous avons été bouleversés par les témoignages, à la fois des familles, des amis et des voisins. Je voudrais ici les remercier de leur confiance et du courage qu'ils ont eu ; ce n'était pas simple pour eux de se dévoiler comme ils l'ont fait. Merci également à tous les collègues de vos efforts sur les territoires pour nous permettre de recueillir autant de témoignages.

En tant que paysan moi-même, j'ai ressenti l'esprit de corps de cette filière, l'humilité, le courage, mais aussi la passion qui pousse à se surpasser et qui parfois pousse au bout, à bout. Je veux remercier la présidente Sophie Primas, qui nous a accordé sa confiance, mais qui a aussi suivi notre travail de très près, en participant notamment à notre première visite dans le Morbihan. Mes remerciements vont aussi à Françoise Férat pour son engagement, son écoute et son énergie. J'ai beaucoup apprécié la bonne entente qui a régné entre nous sur ce sujet aussi grave.

Bien entendu, il serait erroné de croire qu'aucun dispositif de soutien ou d'accompagnement des agriculteurs en difficultés n'existait jusqu'à présent. En réalité, il y a même bien plus d'aides en vigueur que ne le savent la majorité des acteurs du monde agricole que nous avons entendus. Seulement, ces aides sont souvent très peu connues, ou alors mal calibrées et inaccessibles. Notre rapport en dresse toutefois la liste et en analyse les points forts et les points faibles ; nous y reviendrons.

Au-delà de la meilleure compréhension du phénomène, nous avons eu un objectif constant lors de nos travaux : améliorer les outils existants, et si besoin en inventer de nouveaux, afin d'identifier le plus tôt possible les agriculteurs en détresse, de mieux les accompagner, et de soutenir leurs familles.

L'acteur principal en la matière est, sans surprise, la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette dernière propose différents services afin d'aider un agriculteur à surmonter ses difficultés. Elle a par exemple mis en place un numéro de téléphone, Agri'écoute, pouvant normalement être joignable 24h/24 et 7 jours sur 7, et qui a été appelé près de 4 000 fois en 2020. 

Si l'initiative est louable, elle présente aujourd'hui de nombreuses limites : les interlocuteurs d'Agri'écoute ne peuvent pas prendre ni relayer les témoignages des tiers, qui sont pourtant les premiers lanceurs d'alerte ; aucune analyse de sa notoriété auprès des agriculteurs n'est réalisée ; les appelants ne se voient pas assez souvent proposer un accompagnement, ou des entretiens de suivi ; les délais d'attente sont parfois anormalement longs. Nous formulons donc 6 recommandations très concrètes afin de muscler ce dispositif et de le rendre réellement efficace.

La MSA agit également au travers de ses cellules de prévention pluridisciplinaires, qui mêlent des travailleurs sociaux et des médecins et qui interviennent lorsque des cas leur sont signalés par les acteurs du monde agricole. N'oublions pas non plus les ateliers de prise de parole que la MSA organise et, bien sûr, le fait qu'elle peut agir pour échelonner le paiement des cotisations sociales en cas de difficultés financières. Plusieurs propositions d'amélioration sont mentionnées dans le rapport qui visent à pallier les limites de ces dispositifs que nous avons constatées, et qui peuvent être rapidement mises en oeuvre.

Pour n'en citer que quelques-unes : nous proposons que soit instauré un seuil d'impayé de cotisations au-delà duquel le service recouvrement de la MSA doit transmettre automatiquement le dossier au service de santé. Nous recommandons également une hausse de la durée maximale des échéanciers de paiement de la MSA, afin d'amoindrir le poids des difficultés financières.

De façon générale, force est de constater que l'action de la MSA souffre d'un handicap majeur, compte tenu de sa position de créancière. Malgré l'engagement réel des travailleurs sociaux et des médecins de la MSA, nous avons pu sentir un réel sentiment de défiance, quand ce n'était pas de la colère vive, de la part des agriculteurs ayant rencontré d'importantes difficultés financières... En cas de détresse, un agriculteur, comme tout un chacun, ne demande pas de l'aide à l'organisme qu'il juge responsable, à tort ou à raison, de sa situation !

Face à ce constat, l'État a mis en place depuis 2018 des cellules départementales d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficultés, sous l'égide du préfet mais bien souvent gérées par la chambre d'agriculture locale. Ces cellules présentent un grand mérite. Elles réunissent autour de la table l'ensemble des acteurs du monde agricole : les institutionnels, comme la MSA ou la direction départementale des territoires (DDT), mais aussi les banques, mais pas toujours, les coopératives, les centres de gestion, etc., pour étudier les cas qui leur sont signalés d'exploitants en difficultés financières.

Ces cellules sont fort utiles, notamment car elles inspirent confiance et réunissent les différents créanciers. Elles gagneraient donc à devenir les véritables clefs de voûte du soutien aux agriculteurs en détresse, sous réserve qu'elles ne soient pas compétentes uniquement pour les problématiques économiques. Nous formulons plusieurs recommandations opérationnelles en ce sens, visant à renforcer la formation de leurs membres à la détection des symptômes de détresse, à élargir le champ de compétence des cellules, à accroître leur notoriété. Un travail de coordination entre la MSA et ces cellules doit par ailleurs être réalisé ; les deux cellules existent aujourd'hui mais ne se parlent pas systématiquement ! Plusieurs pistes sont esquissées dans le rapport.

Surtout, nous avons pu constater que les situations difficiles se résolvaient de façon plus fluide et plus rapide lorsqu'un référent « difficultés » était clairement identifié dans le département. Qu'elle appartienne à la chambre d'agriculture ou à une autre structure, « une tête doit émerger », si j'ose dire, d'entre ces acteurs.

Nous proposons donc une évolution du fonctionnement des cellules départementales : elles doivent regrouper un maximum de professions en contact avec les agriculteurs et nommer en leur sein un référent unique, bien identifié, qui pourra être par exemple un membre de la chambre d'agriculture ou un vétérinaire.

Parmi les acteurs institutionnels incontournables figurent également, bien entendu, les chambres d'agriculture. Ces dernières multiplient les initiatives de soutien, allant des formations aux visites sur place en cas de difficultés, en passant par l'accompagnement à la reconversion professionnelle.

Les acteurs institutionnels ont agi, à leur niveau. L'État commence seulement à le faire. Mais certaines associations du milieu agricole n'ont en revanche pas attendu l'action de l'État pour agir. Je pense bien entendu à Solidarité Paysans, dont les bénévoles réalisent un impressionnant travail de soutien et d'accompagnement des exploitants, notamment face à leurs créanciers ou pour les aiguiller dans le maquis des aides. Je pense également à d'autres structures, plus confidentielles, comme une association que nous avons rencontrée réunissant les agricultrices et conjointes d'agriculteurs afin de permettre la prise de parole et de favoriser l'écoute et l'entraide.

Je pense aussi aux autres initiatives qui ne sont pas à proprement parler des associations. En Saône-et-Loire, par exemple, l'observatoire Amarok mesure régulièrement la santé au travail des agriculteurs et a créé un ensemble d'indicateurs devant permettre d'identifier le plus tôt possible des symptômes d'épuisement professionnel. Nous pensons que cet outil devrait être expérimenté dans les départements les plus affectés par le suicide d'agriculteurs.

Vous le voyez, la cause ne manque pas de volontaires. 

S'ajoute à ces actions de soutien menées par des acteurs agricoles bien identifiés un maquis d'aides et de dispositifs qui coexistent, souvent dans l'attente de leur public...

Il serait en effet injuste de considérer que rien n'existe pour venir en aide à un agriculteur affrontant des difficultés, notamment financières. Seulement, de l'aveu même des acteurs agricoles que nous avons interrogés, ces outils restent trop peu connus. C'est le cas par exemple du RSA : si cette aide ne peut évidemment représenter une source pérenne de revenus, il est frappant de constater que seuls 3,7 % des exploitants agricoles y avaient recours en 2017 alors que 19 % des agriculteurs n'avaient aucun revenu, voire ont été déficitaires... Ces chiffres peuvent s'expliquer par le choix délibéré de ne pas demander le RSA ; mais aussi et surtout par le fait que très peu de nos interlocuteurs savaient qu'ils y étaient éligibles. 

D'autres aides, par ailleurs, si elles sont plutôt bien identifiées par les organismes agricoles, présentent des limites trop importantes pour être utiles aux agriculteurs. C'est le cas de l'aide à la relance de l'exploitation agricole, l'AREA, anciennement dénommée Agridiff. Alors qu'elle doit permettre de financer un audit de l'exploitation puis de mettre en place un plan de restructuration des engagements de l'exploitant, ses conditions d'accès sont trop strictes pour être efficaces. Elle repose par exemple sur des critères comptables ; or les exploitants en grandes difficultés ne tiennent bien souvent plus de comptabilité ; ces critères sont en outre fixés à des niveaux jugés trop élevés, donc trop restrictifs. Et quand une exploitation remplit les critères, comme par exemple celui de l'endettement, elle n'est bien souvent plus viable et est donc exclue de l'aide, ce qui est le monde à l'envers ! Dans certains départements, deux tiers des demandes sont ainsi rejetées en raison de la rigidité de ces critères. Résultat : chaque année ses crédits sont redéployés pour financer d'autres actions... Nous formulons dans le rapport plusieurs recommandations concrètes afin d'assurer la montée en charge de cette aide.

Nous venons de le voir, il existe des aides à l'efficacité encore trop limitée, que nous proposons de réformer. Il existe aussi des initiatives locales que nous proposons de consolider et de généraliser.

Mais nous avons également identifié plusieurs angles morts de la politique de soutien au monde agricole ; plusieurs aspects qui ne sont pas encore traités, et qui sont pourtant revenus avec constance dans les témoignages. À chaque fois, nous avons souhaité émettre des propositions opérationnelles, afin que ces aspects soient pris en compte sans plus tarder. Trop de temps a déjà été perdu.

Premièrement, nous proposons plusieurs mesures afin de mieux anticiper les difficultés et de mieux les résoudre. Figurent ainsi dans le rapport des propositions pour améliorer concrètement les conditions de travail des agriculteurs, en réduisant notamment la pénibilité de certaines tâches agricoles en favorisant des investissements anodins mais concrets et utiles comme des caméras pour surveiller les vêlages à distances, par exemple, ou en les libérant d'une partie du fardeau administratif. La simplification est un impératif !

Nous pensons par ailleurs que la possibilité de souffler ou de s'arrêter pour des raisons de santé, ou à la suite d'un accident, doit être au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, alors que le volume horaire de travail des agriculteurs est supérieur de 65 % à la moyenne en France. Les services de remplacement remplissent cette fonction et 33 000 exploitants en ont bénéficié l'an dernier. Pour autant leur coût peut être un frein important lorsque les difficultés se sont accumulées. Faute de solution, l'exploitation poursuit son activité, même en cas de gros « coup dur ». Il conviendrait donc qu'en cas d'arrêt maladie, le remplacement de l'agriculteur puisse être davantage garanti, notamment par une meilleure prise en charge de la MSA. De même, le crédit d'impôt pour l'aide au remplacement, menacé de disparition, doit être consolidé.

Il nous semble également nécessaire d'intégrer aux programmes de la formation initiale agricole des modules sur l'importance, le contenu et la fréquence des tâches administratives. Trop souvent en effet, nos jeunes se lancent dans l'aventure agricole en n'ayant qu'une connaissance très limitée de cet aspect du métier, pourtant de plus en plus chronophage.

Dans l'optique, cette fois-ci, de mieux accompagner les agriculteurs identifiés en difficultés, nous recommandons de renforcer la communication autour des aides existantes ; plusieurs propositions dans le rapport proposent une déclinaison opérationnelle de cet objectif. Nous avons par ailleurs constaté qu'il existait encore un fort tabou autour de la question de la reconversion professionnelle. Dans bien des cas, la décision d'arrêter est inenvisageable. Cette situation est vécue comme un drame ou un échec personnel. Pourtant, elle peut, parfois, être la solution. Plusieurs témoins nous ont fait part de leur contentement après avoir su tourner la page. Nous avons acquis la conviction que cette reconversion doit être dédramatisée et que cela passera par un travail de communication et de pédagogie, réalisé par exemple par les sentinelles qui sont au contact des agriculteurs quotidiennement, et par un renforcement de l'accompagnement de l'agriculteur dans la construction de son nouveau projet professionnel, tout en lui garantissant une sécurité financière.

Nous avons également fait le choix de consacrer une partie du rapport à l'accompagnement des familles endeuillées, souvent laissées seules dans leur chagrin. Un accompagnement psychologique devrait ainsi être systématisé, des formations à la gestion d'une exploitation pour le conjoint survivant devraient être prévues, et le coût des services de remplacement gagnerait à être revu à la baisse. Ces différents outils pourraient être pilotés par la cellule préfectorale dont nous avons parlé plus haut.

Nous souhaitons terminer notre propos par un appel qui nous semble central, fondamental. Il est le fruit d'une unanimité des témoignages que nous avons reçus : il est urgent de ré-humaniser les procédures et les démarches qui touchent le monde agricole. Nous avons entendu tant de récits faisant état d'appels non décrochés, de courriers laissés sans réponse, de courriers de rappel ou de mises en demeure sans aucun contact humain, aucun échange, durant des mois ! La machine administrative, parfois froide et implacable, peut contribuer à broyer l'individu qui souffre déjà d'une grande détresse... Nous avons donc souhaité proposer des mesures afin de replacer l'humain au coeur de ces procédures et de multiplier les contacts. Toute porte de sortie, toute main tendue, commence par un échange entre personnes. Lorsque l'agriculteur a face à lui un mur technico-administratif froid et distant, comment voulez-vous qu'il reprenne confiance, qu'il signale ses difficultés ? Comment peut-il faire autrement que s'enfermer dans un cercle vicieux ?

Nous pensons par exemple qu'après une deuxième relance pour impayés de cotisations et en cas d'absence persistante de réponse de l'exploitant, une visite sur place d'un agent de la MSA devrait être organisée ; nous proposons également qu'un contact direct figure dans les courriers de la MSA et que celle-ci tende vers un objectif de réponse aux demandes sous 48 heures.

Nous recommandons également de dédramatiser les enjeux des procédures collectives, en délocalisant par exemple les réunions et audiences en dehors des murs du tribunal judiciaire. Patienter aux côtés d'individus soupçonnés de crimes et délits participe en effet au sentiment de culpabilité et d'échec que ressentent déjà bien souvent les agriculteurs en procédure collective. Il nous semble également nécessaire que l'accès à la formation professionnelle ne soit pas coupé dès lors qu'un agriculteur est en redressement ou en sauvegarde judiciaire, puisque cette formation est précisément un moyen pour lui d'accroître encore ses compétences, voire de se former à un nouveau métier.

Nous espérons que ces pistes, et les autres développées dans le rapport, permettront de réinjecter du contact humain dans des rouages administratifs aujourd'hui trop froids. Plus largement, nous formulons le voeu, modeste, que ce rapport contribue à améliorer le quotidien de tous ceux qui exercent le métier dévoué et engagé de nous nourrir.

Cela passe par une véritable bataille de communication sur l'avenir de notre agriculture. Sur la chance que nous avons d'avoir des agriculteurs engagés sur nos territoires pour nous nourrir. À cet égard, le rapport propose également que l'avenir de l'agriculture française soit faite grande cause nationale. Cela serait un symbole de reconnaissance très fort et permettrait surtout d'avoir accès à des spots pour mieux communiquer auprès du grand public sur la réalité de notre agriculture.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie pour ce rapport. Il s'agit d'un sujet sensible qui, s'il ne représente pas l'agriculture dans son ensemble, touche les agriculteurs plus que toutes les autres forces vives de notre Nation. Vous l'avez traité avec humanité et efficacité. Vos 63 recommandations pragmatiques et précises prônent un rassemblement des moyens, aujourd'hui nombreux mais dispersés. Ce travail prend sa source dans l'initiative législative d'Henri Cabanel il y a plus d'un an. En parallèle, le ministre de l'agriculture a demandé à notre collègue député Olivier Damaisin un travail de nature différente sur cette question. Nos deux rapporteurs remettront leur rapport au ministre de l'agriculture la semaine prochaine, qui l'attend pour présenter son plan d'action.

M. Laurent Duplomb. - Je souhaite adresser mes félicitations à Françoise Férat et Henri Cabanel pour la qualité de leurs travaux. Depuis un an, j'ai eu l'occasion de suivre quelques auditions et de faire apporter des témoignages. Je salue la très grande qualité de ce travail. J'y vois une vraie consonance avec la réalité de notre agriculture, autour d'un maître-mot qu'est la reconnaissance. Un peu d'histoire est nécessaire pour le comprendre : en 1890, Gambetta veut faire chausser les sabots de la République aux paysans, ce qui va les conduire à se faire tuer en masse en 1914-1918. Par la nature même de son travail, l'agriculteur est décalé, dans une société où le principe de précaution prévaut et où le risque n'est plus accepté. L'agriculteur accepte de semer sans avoir la certitude de récolter, puisqu'un épisode de grêle ou un aléa climatique peut engendrer un échec considérable. Il sème pourtant encore l'année suivante. L'agriculteur est à la croisée des paradoxes de la société : selon les sondages, la majeure partie de la population aime ses agriculteurs, mais cette même population leur en demande toujours plus, et les condamne. N'oublions pas que l'agriculture française a été au rendez-vous pour nourrir les Français, tant en quantité qu'en qualité, alors que la part de l'alimentation dans le budget des ménages est passée de 36 % à 12 % en une dizaine d'années. Les agriculteurs méritent leur reconnaissance. Nous avons fait un pas de plus cette nuit en adoptant mon amendement lors de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale qui limitera - et je l'espère arrêtera - les intrusions intempestives dans les exploitations, que les agriculteurs ressentent comme de véritables agressions envers leur travail et leur passion pour leurs animaux, et qui peuvent laisser penser que toutes les exploitations sont identiques. Enfin je salue en ce rapport la place qu'il fait au contact humain et à la fraternité, qui sont essentiels pour les paysans. Si Gambetta a, dans le passé, fait chausser les sabots de la République aux paysans, il faut aujourd'hui que la République comprenne que ce qui compte le plus pour eux, c'est la fraternité.

M. Daniel Gremillet. - Ce rapport nous rappelle la place centrale de l'humain dans les travaux de la commission des affaires économiques. La place de l'homme par rapport à la finance est un débat très politique, et ce débat nous honore. J'en suis fier, parce que nous considérons l'Homme, dans ses problématiques, ses réussites et ses échecs. Ce travail a, me semble-t-il, trois incidences significatives. La première est la question de la norme. Vous l'avez rappelé, les situations hors normes se heurtent à un mur de silence. La deuxième est le temps passé au travail dans l'exploitation, qui éloigne de la famille, des amis, des voisins, privant ainsi l'agriculteur de précieux moments d'échange qui pourraient lui permettre de confier ses difficultés. Le troisième point consiste à savoir sortir de la norme. La détresse des agriculteurs n'est pas un phénomène nouveau, et vous avez souligné que nombre d'entre eux n'accèdent pas à certaines aides. Aux débuts du RMI, j'ai connu le cas de certaines familles avec enfants sans ressources et criblées de dettes - non par manque de travail, mais peut-être en raison d'erreurs de gestion, toutefois l'erreur ne doit pas condamner l'homme. À cette époque, un préfet courageux avait décidé que les exploitants pouvaient bénéficier du RMI en restant paysans, conservant ainsi leur dignité et leur place dans la société. C'est le message que vous transmettez dans ce rapport : rien n'est plus important que l'Homme et j'espère que ce 17 mars 2021 sera un moment fort d'initiatives en faveur de la place de l'Homme en agriculture.

M. Franck Menonville. - Je vous remercie pour ce travail attendu, amorcé en décembre 2019 par un débat fort à l'initiative du groupe RDSE. Si ce rapport a permis d'objectiver une situation presque taboue et jusqu'alors insuffisamment connue, il montre que chaque difficulté est singulière et les causes du suicide multifactorielles. Comme vous l'avez souligné, il est extrêmement important de remettre du contact, de l'humanité, de la souplesse et de la proximité dans les dispositifs existants, qui doivent être rassemblés et coordonnés. En particulier, le recours à un interlocuteur identifié au sein d'une structure de référence me semble primordial. Dans mon département, l'AREA n'est pas satisfaisante. Elle doit être transformée pour devenir un levier d'accompagnement efficace. L'amendement voté hier, qu'a évoqué Laurent Duplomb, est important car l'agribashing est un mal qui gangrène l'identité agricole de notre pays. Il faut demander la plus grande sévérité à l'égard de ces attaques permanentes qui sèment le doute parmi les agriculteurs quant au sens de leur métier. L'agribashing est parfois mené par des idéologues, mais le plus souvent il l'est par ignorance. Porter l'agriculture comme grande cause nationale serait un moyen de retisser des liens entre l'agriculture et la société.

M. Joël Labbé. - Il me semble important de ré-humaniser les rapports, en particulier par la désignation au sein de la Mutualité sociale agricole d'un interlocuteur dédié au suivi de chaque dossier. Pour ce qui concerne le remplacement, nous avons déjà eu des débats en séance sur la question du congé des agriculteurs. Si le congé pour maladie ou accident est prévu, il faut aller plus loin et donner aux exploitants les moyens de bénéficier d'au moins une semaine de vacances par an, avec un service de remplacement. De plus, une formation plus large doit être mise en place. Bien sûr, il est bon de prévoir une cellule départementale pour coordonner les différentes aides. Mais un relais par une cellule ou un référent à l'échelle communale serait-il pertinent ? Enfin, je souhaite souligner la qualité de l'engagement des structures locales fondées sur le bénévolat, comme Solidarités Paysans. Dans le Morbihan, le maintien en activité de 70 % des exploitations suivies est possible grâce à leur intervention, alors même que beaucoup de ces dossiers sont mis « hors-jeu » par les pouvoirs publics. Je souhaite que ce type de structures puisse bénéficier de véritables moyens.

M. Jean-Claude Tissot. - Les agriculteurs savent que ce métier est difficile, que les rendements ne sont pas garantis. Toutefois, je souhaite revenir sur les dispositifs d'accompagnement, en particulier Solidarités Paysans. Ces structures ont besoin de moyens autres que des « mercis ». Comment accompagne-t-on de façon pérenne ces structures qui elles-mêmes accompagnent les agriculteurs en difficultés ? Les départements contribuent-ils à leur budget, en leur permettant d'inscrire leur action dans un nécessaire temps long ? D'autre part, nous avons évoqué les services de remplacement : existe-t-il un service de remplacement pour la partie administrative du travail d'agriculteur ?

Mme Micheline Jacques. - Je vous remercie pour cette découverte d'un sujet qui m'est peu familier. À ma connaissance, les prix sont fixés par l'acheteur, ce qui est injurieux et irrespectueux au regard du travail accompli, donc démoralisant. Est-il possible de déterminer un prix plancher ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous touchons ici à un sujet sur lequel nous travaillons depuis longtemps, le chapitre I de la loi Egalim sur la rémunération des agriculteurs. Je rappelle qu'on a fait de cette loi une question de négociation avant d'en faire une question de revenu des agriculteurs, ce qui était pourtant l'objectif. Nous reviendrons longuement sur ce sujet.

M. Pierre Louault. - Je salue le travail des rapporteurs qui ont pris le temps d'aller voir et écouter pour cerner les multiples causes de ces drames. Certaines d'entre elles sont difficiles à accepter, comme le broyage par l'administration qui induit tant de travail supplémentaire, ou l'agribashing très présent à la télévision. Il est inacceptable que la télévision, le dimanche soir durant des années, ait dénigré l'agriculture française en allant chercher des exemples à l'autre bout du monde. Aujourd'hui, il nous faut dénoncer les causes de l'agribashing et rendre aux agriculteurs le respect et la reconnaissance auxquels ils ont droit. Peu de professions ont accompli une telle évolution à la demande des services de l'État. Aujourd'hui l'agriculture française offre sans doute la meilleure qualité alimentaire et le meilleur respect de l'environnement. Cela est reconnu partout dans le monde, sauf en France ! Si nous n'arrêtons pas cela, il n'y aura plus d'agriculteurs. Nous voyons déjà que les jeunes ne souhaitent pas continuer.

M. Bernard Buis. - Nous avons à présent un bel outil avec ces 63 recommandations. À nous de relayer à présent ce travail pour le partager et le faire connaître. Il nous faut communiquer à ce sujet pour que chaque personne concernée se l'approprie dans les territoires.

Mme Marie-Christine Chauvin. - Il est difficile de faire appel à la solidarité quand on est soi-même en difficulté sur un territoire où la grande majorité des agriculteurs vont bien. L'enfermement dans un sentiment de honte rend la situation doublement compliquée. C'est pourquoi la désignation d'un référent au sein de la cellule de veille est indispensable. Dernièrement, un agriculteur du Jura s'est fait retirer son troupeau, bien que son frère et le maire du village aient tiré la sonnette d'alarme depuis deux ans ! Il faut impérativement accompagner ces agriculteurs et éviter le retrait du troupeau pour maltraitance animale après deux ans de silence de l'administration ! D'autre part, nous devons en faire plus concernant la formation : être agriculteur c'est aimer les bêtes, savoir travailler le terrain mais aussi savoir gérer l'exploitation car une ferme, c'est aussi une entreprise.

M. Serge Mérillou. - C'est un rapport très juste, qui prend aux tripes. Dans les années 1990, j'ai été pendant quinze ans référent pour les agriculteurs en difficulté au sein de la chambre d'agriculture. À l'époque, les agriculteurs qui échouaient étaient les vilains petits canards qu'on regardait de très loin. Je pense qu'il est bon de ne pas revenir à des référents communaux car il est encore très difficile pour un agriculteur de s'ouvrir à ses voisins. Le fait de dépayser les difficultés permet d'avoir une écoute plus rationnelle.

Les agriculteurs les plus fragiles ont payé une modernisation à marche forcée de l'agriculture ces vingt ou trente dernières années, accompagnée de la volonté politique quasi obsessionnelle d'avoir le panier de la ménagère le moins cher possible. La variable d'ajustement, c'était l'agriculteur.

Je ne vais pas revenir sur la nécessité de ré-humaniser, mais il est incroyable de constater que malgré les drames vécus, seules les logiques financières et économiques ont continué de primer. Quel signal donne-t-on à un agriculteur en difficulté lorsqu'il est menacé d'une prise d'hypothèque judiciaire ?

Vous avez indiqué qu'il convenait de rassembler les moyens dispersés. Je souhaite à cet égard saluer le travail remarquable accompli par l'association Solidarité Paysans.

Quelle suite donner à ce rapport ? Sur le constat et les 63 propositions, nous sommes d'accord, mais beaucoup de gens attendent une réelle mise en oeuvre de ces mesures, car il y a des situations familiales qui sont en jeu. Encore merci pour la qualité du travail que vous avez accompli.

M. Jean-Marc Boyer. - Nous menons actuellement une mission d'information sur l'enseignement agricole : j'ai le sentiment, pleinement confirmé par ce que vous venez de dire, qu'il existe une fracture énorme entre la détresse, la souffrance et la solitude des agriculteurs face à leurs difficultés et la froideur administrative impressionnante des interlocuteurs que nous auditionnons - directeurs de l'enseignement agricole, inspecteurs et autres responsables.

Ces personnes théorisent, jugent, norment, imposent, contraignent, orientent même, alors qu'il faudrait à travers la formation des jeunes essayer d'avoir une autre vision de l'agriculture, qui anticipe les difficultés futures. Il faut certes accompagner, mais surtout éviter que des agriculteurs entrent dans cette spirale dont ils ne pourront pas ressortir. Je suis inquiet de la froideur de l'administration face aux difficultés et à l'émotion.

Par ailleurs, cela ne m'étonne pas qu'il y ait de l'agribashing, qui risque malheureusement de continuer sans un véritable coup d'arrêt aux émissions télévisées et autres reportages quotidiens qui tapent sur l'agriculture. J'insiste sur la formation, qui doit permettre de réduire cette fracture et d'anticiper ces difficultés.

M. Laurent Somon. - À mon tour de rebondir sur les félicitations adressées aux rapporteurs, je m'y associe parce que j'ai été à la fois touché personnellement et professionnellement. Les agriculteurs ont certes besoin de reconnaissance, mais surtout de confiance et ils ont hélas aujourd'hui ce sentiment d'avoir perdu la confiance de la Nation. La formation des jeunes avant d'entrer en agriculture est extrêmement importante afin d'appréhender l'environnement économique, social et environnemental qui s'impose à eux.

Je veux donner un exemple sur le besoin d'humanisation. Quand des agriculteurs, confrontés à un contexte météorologique très compliqué pendant deux mois, profitent de conditions plus favorables le week-end pour aller épandre leur lisier ou leur fumier, ils se font verbaliser par des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). On peut s'interroger sur l'humanité de ces comportements... On a l'impression de générer plus d'idéologie faute de connaissance du métier : il serait bon que nos administrations comprennent - c'est un message à faire passer fermement au ministre - que le meilleur moyen de redonner confiance aux agriculteurs devant ce ras-le-bol réglementaire serait de travailler à une administration qui soit plus compréhensive et humaine, avec un interlocuteur qui connaisse le sujet.

La mobilisation de la société importe également, il y a des sentinelles qui existent : les médecins et les vétérinaires devraient être davantage associés ou en tout cas écoutés pour que l'on puisse, à travers une cellule départementale et la MSA, mieux identifier les difficultés. Je félicite à nouveau les rapporteurs pour ce travail remarquable.

M. Olivier Rietmann. - Je remercie nos deux collègues pour l'excellent travail qui nous a été fourni, dans ce domaine très sensible et qui génère beaucoup d'émotion. On parle de l'humain et parfois dans des situations catastrophiques, qui peuvent le pousser à bout, et même au bout. Je voudrais appuyer sur le côté économique. Ayant travaillé dans le monde de l'entreprise avant d'être agriculteur, j'ai remarqué que c'est un métier dans lequel on ne fait que subir en règle générale : la météorologie, l'économie, les cours de ce qu'on achète ou de ce qui se vend, les décisions administratives. En même temps, c'est un métier qui est prenant, 7 jours sur 7 pour la plupart, parfois 24 heures sur 24 en période de vêlage, avec un impact psychologique puissant.

Le monde agricole n'est aujourd'hui quasiment composé que de passionnés ; ce métier ne peut s'exercer bien sans passion ni investissement total. Mais quand vous subissez tous ces aléas et qu'en plus vous ne gagnez pas votre vie, vous vous retrouvez dans un cercle vicieux et une solitude de tous les jours parce que c'est aussi un métier où l'on est souvent seul avec ses vaches, dans son tracteur, à la maison parce que l'épouse travaille ailleurs. Un certain nombre d'agriculteurs ne trouvent pas de solutions à leurs problèmes et on en arrive à des situations dramatiques.

J'insiste énormément sur le côté économique, car nous sommes un certain nombre à monter au créneau pour que les agriculteurs gagnent leur vie. Se battre quand il y a quelque chose au bout, que vous gagnez votre vie et que vous avez une exploitation qui peut être transmise à ses enfants, ça vaut le coup ; mais quand on se bat tous les jours et même la nuit pour ne pas gagner sa vie et voir son outil de travail qui perd de sa valeur, il y a de quoi baisser les bras. Je me rappelle de la réflexion d'un président de chambre d'agriculture, en Haute-Saône, qui avec son franc parler, m'a dit : « la première des choses à faire, c'est que les agriculteurs gagnent leur vie, la filière allaitante est en train de crever dans l'indifférence générale, ça va provoquer des drames ».

Un dernier point pour préciser qu'il n'existe pas de service de remplacement au niveau administratif, mais dans certains départements il y a eu des groupements d'employeurs qui embauchent des administratifs pour pouvoir les mettre à disposition des exploitants agricoles, pour les accompagner et les remplacer un peu dans ce domaine.

M. Daniel Salmon. - Merci également pour ce rapport fort intéressant, qui amène de l'émotion. Nous sommes face à une détresse qui est le symptôme d'un système agricole qui ne fonctionne pas bien et d'une société qui sans doute condamne sans trop chercher à comprendre.

Vous avez mis en évidence cinq thématiques qui conduisent à cette détresse : le revenu, l'endettement, l'héritage et la transmission, la complexité administrative et l'agribashing. Je pense que cet ordre ne tient pas du hasard, mais est le fruit des témoignages que vous avez recueillis. Je rejoins tout à fait l'idée selon laquelle la question du revenu est essentielle : lorsque l'on travaille dur, 70 heures par semaine, pour ne rien dégager à la fin du mois, c'est dramatique. Cette situation résulte aussi d'une concurrence effrénée, de traités internationaux qui ont amené cette concurrence déloyale et faussée.

Il a été question de l'humain et force est de constater que nos campagnes aujourd'hui sont souvent des déserts, en raison d'un exode rural extrême. Le premier agriculteur voisin se situe à deux ou trois kilomètres, les gens se rencontrent peu. Le terme d'agribashing est employé à tour de bras, on en parle sans arrêt. Je ne nie pas les difficultés - loin de moi cette idée -, mais il y a simplement des gens qui réinterrogent un modèle, afin de mieux tenir compte des problématiques environnementales. Il faut que ce système évolue, la dénonciation de l'agribashing apparaît parfois comme un raccourci dramatique, car il faut avant tout réinterroger un système qui ne nourrit plus, qui n'apporte plus de revenu correct aux agriculteurs.

Mme Patricia Schillinger. - Il s'agit d'un rapport émouvant et je voudrais savoir si la détresse est subie de la même façon chez les femmes que chez les hommes. J'avais fait partie de l'Observatoire national du suicide : l'avez-vous auditionné ? Des préconisations sur la prévention avaient été formulées car on sait que la solitude pousse aussi à l'extrême. Certains territoires sont-ils beaucoup plus touchés par cette détresse ? Concernant les services de remplacement, cela fonctionne très bien dans mon département : mon fils qui a exercé ce métier y a participé et cela apporte une aide substantielle aux exploitants.

Mme Martine Berthet. - Je souhaite bien sûr m'associer à mes collègues pour féliciter nos deux rapporteurs pour ce travail complet et indispensable, qui permet de poser enfin le sujet et, surtout, formule des propositions concrètes. Parmi celles-ci, je trouve très intéressant de prévoir une intervention systématique dès la détection d'impayés de cotisations, car il y a encore beaucoup de pudeur chez les agriculteurs. Je voudrais en profiter pour indiquer que dans le département de la Savoie il y a beaucoup d'agribashing, qui blesse et contribue à cette détresse grandissante de nos agriculteurs. La question de la prédation sur les troupeaux est également prégnante : des agriculteurs passent des nuits entières à surveiller leurs troupeaux, pour les ovins et de plus en plus pour les bovins. Il s'agit d'une source de détresse grandissante pour nos agriculteurs.

M. Fabien Gay. - Je suis évidemment très ému et très touché par ce rapport et je tiens à féliciter nos rapporteurs. Nous sommes extrêmement attachés à nos agriculteurs et nous avons besoin dans la période que nous traversons de replacer l'humain au coeur des décisions politiques. Le suicide, c'est un faisceau de raisons, cela touche toutes les catégories sociales et tous les âges mais encore plus le métier d'agriculteur et d'agricultrice, car ce n'est pas un métier comme un autre. C'est un métier difficile, où il n'y a pas de repos, c'est 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. C'est un métier dans lequel on est soumis aux aléas climatiques et où on ne choisit pas sa rémunération : on produit mais sans être maître de son destin et du prix.

L'agribashing correspond à une incompréhension totale envers des gens qui nous nourrissent, qui font de leur mieux et donnent tout. Le métier d'agriculteur s'est considérablement transformé depuis cinquante ans, comme l'a montré un très beau reportage consacré au monde paysan et diffusé récemment sur France 2. Les agriculteurs nous nourrissent depuis plus d'un siècle - même depuis toujours en réalité -, ils sont toutefois de moins en moins nombreux et pourtant produisent toujours plus, tout en assurant une très bonne qualité. De l'autre côté, les consommateurs leur en sont reconnaissants, mais en veulent toujours plus. Le monde agricole est en réalité à la croisée de cette transition climatique et énergétique, qui est nécessaire. L'incompréhension entre agriculteurs et consommateurs provient selon moi d'un manque de dialogue, qui permettrait de se comprendre et de trouver des solutions ensemble.

C'est la même chose dans le monde de l'énergie, où on ne fera pas la transition énergétique sans les salariés de l'énergie. On ne recréera pas non plus du lien entre la population et sa police sans remettre tous les acteurs autour d'une table. Du manque de dialogue naît l'incompréhension. Je partage aussi le constat de la froideur de la machine administrative. Il n'y aura pas de transition agricole sans ou même contre les agriculteurs, elle se fera nécessairement avec les agriculteurs. Replacer l'humain au centre doit être au coeur de toutes nos décisions politiques, sans quoi nous continuerons de nourrir la défiance et nous ne réussirons pas cette transition. Je suis très touché ce rapport et l'adopterai avec le coeur et la raison, d'une façon numérique comme je suis en visioconférence.

Mme Sylviane Noël. - À mon tour de remercier et de féliciter nos deux rapporteurs pour la qualité de leur travail et le pragmatisme de leurs propositions. Je salue également le fait que notre commission se saisisse d'un sujet si humain, si essentiel. Je partage la préoccupation sur le sujet de la prédation, qui est une source de stress, de fatigue, de tensions extrêmement fortes pour nos agriculteurs. Il faut trouver des solutions pour les aider. Je voulais savoir si vous aviez identifié des classes d'âge et des filières qui seraient davantage concernées par le phénomène du suicide.

M. Sebastien Pla. - Je tenais à remercier les rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé, j'y suis très sensible étant viticulteur et vigneron dans l'Aude. Je voudrais effectuer une remarque sur le fait que nous sommes au XXIe siècle et que nous évoquons la détresse des agriculteurs et tous les problèmes qu'ils rencontrent, alors qu'il y a trente ou quarante ans en arrière, ces gens-là étaient adulés et tout le monde voulait être agriculteur. C'était une fierté pour la France et malheureusement il s'est passé quelque chose qui nous a échappé.

La suradministration, la difficulté du remplacement, le fait que les agriculteurs n'ont plus de loisirs ou de sociabilité sont autant de problématiques. Ce secteur de notre économie n'a pas été considéré d'un point de vue social et humain à sa juste valeur. Un agriculteur, ce n'est pas un comptable, ni un juriste ou un spécialiste du commerce, c'est d'abord un paysan, quelqu'un qui travaille la terre, qui s'occupe de ses bêtes et qui produit des produits agricoles pour nourrir la population.

Le plus important à mon sens c'est la question de la valeur travail et de la juste rémunération de nos agriculteurs. Il s'agit d'un secteur primordial, au même titre que l'industrie, que l'énergie ou n'importe quel secteur de l'économie française. Les agriculteurs nourrissent la population et on s'aperçoit qu'en quelques dizaines d'années nous avons perdu les trois-quarts des exploitations. On n'exporte quasiment plus, on ne rémunère plus nos agriculteurs : il ne faut pas s'étonner si le désespoir de nos agriculteurs est si grand.

Je pense qu'il est important de ré-enchanter ces métiers, de les remettre en avant et de couper court au maximum à l'agribashing. Il est malheureux que ce soit le cinéma, à travers le film « Au nom de la terre », qui vienne témoigner de ces problèmes et les rendre publics. Nous gagnerons cette guerre pour les agriculteurs si nous arrivons à convaincre le consommateur de la difficulté et de la qualité du travail que font nos agriculteurs, ainsi que du juste prix auquel ils doivent être rémunérés. C'est la seule solution si nous voulons qu'il y ait un avenir pour l'agriculture et que nos enfants puissent avoir envie à un moment donné de revenir dans nos campagnes et non l'inverse.

M. Franck Montaugé. - Je salue la qualité du travail qui a été réalisé par les rapporteurs et je voudrais les remercier. Sur ce sujet très douloureux, ne faut-il pas rapprocher les démarches susceptibles d'aider ? J'ai constaté que la culture, via le cinéma, avait aidé de façon non négligeable à la reconnaissance du problème par la société dans son ensemble. Dans le prolongement de ce constat, l'économie sociale et solidaire, dont la coopération agricole fait partie, ne pourrait-elle pas apporter une contribution au problème qui est soulevé aujourd'hui ? Nous avons souvent tendance dans notre pays à raisonner en silos, alors qu'il y a parfois des formes d'action qui peuvent être utiles.

Je reste convaincu que les déterminants économiques sont primordiaux dans cette situation, même si le problème est complexe et que plusieurs facteurs interviennent. Nous sommes aujourd'hui dans un système économique qui a ses travers, car le revenu primaire de l'agriculteur tend vers zéro ou devient négatif. L'agriculteur, en dehors des organisations collectives comme les coopératives, n'a pas de pouvoir de marché. Il me paraît difficile de s'en sortir sans prendre en compte dans les prix payés au producteur ses coûts de production, qu'il faudra probablement normer. Replacer l'humain au centre de nos réflexions et de nos démarches doit passer par la prise en compte des coûts de production pour les agriculteurs.

Je sais que des idées germent sur le sujet, notamment à travers une modification de la loi de modernisation de l'économie (LME). Cela est absolument indispensable et le plus tôt sera le mieux. Peut-être qu'au bout du compte les Français devront payer un petit peu plus ce qu'ils achètent, mais je pense que l'effort en vaut la peine par rapport à ce que la société dans son ensemble doit à ses agriculteurs à ses producteurs. Sans eux, rien n'est possible, il nous faut donc avancer sur la question de la prise en compte des facteurs de production.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je voudrais qu'on reste dans le cadre de ce rapport qui porte sur la prévention du suicide. On sait bien sûr que les facteurs économiques sont importants comme l'ont indiqué les rapporteurs, mais il ne s'agit pas ce matin d'évoquer la loi Egalim ou la refonte du système agricole.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - Je trouve rassurant que ce rapport, à travers ses plus de 60 préconisations et le travail acharné qui a été mené, permette de proposer des solutions. J'avais plutôt une question technique : vous avez eu recours à un appel à témoignages avec une consultation en ligne, cette méthode vous a-t-elle paru pertinente et pourrait-on l'utiliser sur d'autres sujets ?

Mme Françoise Férat, rapporteur. - Ce que je ressens à vous écouter les uns et les autres à travers vos questions, c'est que vous avez parfaitement appréhendé l'esprit de nos travaux avec Henri Cabanel. Je dois dire que c'est tout à fait important et rassurant.

Je m'arrêterai sur le sujet de l'agribashing, dont ma vision a évolué à la faveur des déplacements sur le terrain, des auditions et de l'attention portée à cette problématique dans mon département. Je me suis rendu compte que c'était quelque chose d'extravagant et de tellement fort que j'en suis tout à fait touchée. Je n'avais peut-être pas pris cette précaution d'écouter suffisamment les témoignages des personnes victimes de menaces et d'insultes. J'ai le cas d'un viticulteur en bio installé dans ma commune, qui s'est fait insulter parce qu'il avait traité ses vignes alors qu'on sait que le traitement des vignes en bio ne mérite pas du tout cette réaction excessive. L'agribashing a donc une place très importante et je crois qu'il ne faut pas l'oublier.

Joël Labbé a parfaitement raison lorsqu'il parle de formation et je m'exprime là sous couvert du président de la mission sur l'enseignement agricole, Jean-Marc Boyer. Nous avons pour notre première audition entendu la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. Malgré ses propos tout à fait rassurants, nous avons insisté sur ce qui se passe réellement dans les établissements et je veux croire que cette mission aussi aura des résultats tout à fait satisfaisants, nous permettant de bousculer ce qui doit l'être, c'est le sens du travail parlementaire.

Jean-Claude Tissot a évoqué le sujet des normes. Cela peut devenir totalement injuste quand elles reviennent les unes après les autres. Avant même qu'on ait fini d'évacuer le premier prêt, voilà un autre qui doit arriver sous peine que le contrat avec la laiterie ou le marchand ne soit rompu. Les causes sont certes multiples, mais lorsqu'elles s'additionnent, on arrive au moment où la goutte d'eau fait déborder le vase.

Micheline Jacques s'est émue à juste titre que les acheteurs décident et que cela ne soit pas l'inverse. C'est le consommateur qui décide du prix : lorsqu'on se rend dans une grande surface, où on se vante d'avoir les prix les plus bas de France et de Navarre, c'est le prix le plus bas qui est déterminant et ensuite se répercute sur toute la chaîne. On se retrouve avec le prix le plus serré en bas et c'est l'agriculteur qui l'assume, alors que c'est bien l'inverse qu'il faudrait mettre en oeuvre. La loi Egalim, dont parlait la présidente, doit nous aider à régler ce problème.

Pierre Louault a parlé de la suradministration, nous avons bien ressenti ce phénomène et il fait l'objet d'une préconisation dans le rapport qui doit nous aider à faire bouger les choses.

Bernard Buis se demandait comment allait se poursuivre notre rapport. Nous allons dès la semaine prochaine le remettre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. À cet instant, je dois vous dire que nous avons apprécié que le ministre ait attendu la fin de nos travaux pour pouvoir s'appuyer sur le rapport du député Olivier Damaisin et sur le nôtre. C'était tout à fait élégant de sa part et je crois beaucoup à la sincérité du ministre dans l'approche de ces travaux. Si nous sentions ensuite - mais laissons-lui d'abord le temps de travailler et de mettre en place un certain nombre d'actions - des absences sur tel ou tel point, le rôle du Parlement sera de d'assurer du bon suivi de nos travaux et de leur avancée.

Marie-Christine Chauvin a souligné des difficultés liées à repérer et mieux prévenir ces situations. La lecture du rapport apportera des réponses précises sur ce point, car cela constitue l'un de nos axes de travail majeur.

Je rejoins tout à fait les remarques de Jean-Marc Boyer sur l'enseignement agricole et l'importance d'anticiper. On a conscience de ce qui va bien et de ce qui va moins bien, mais il faut anticiper sur la suite.

J'apprécie également le mot fort de « confiance » prononcé par Laurent Somon, cette notion doit revenir dans la réflexion et dans le jeu de ce qui se passe entre les agriculteurs et nous. Quant au fait de combattre l'ignorance, l'axe de notre rapport qui propose de faire de l'agriculture une grande cause nationale rappelle que la culture pourrait aider l'agriculture. Il importe de favoriser l'échange, l'écoute et la proposition, en tout cas de communiquer - ce qui pour l'instant manque énormément.

Olivier Rietmann parlait du fait de subir, nous l'avons également dit à maintes reprises à travers nos propos. Le revenu constitue bien le socle de toutes les dispositions et de toutes les discussions qui doivent venir après.

Je partage une partie du propos de Daniel Salmon et la tentation qui a été la nôtre à certains moments de dévier vers une étude du modèle agricole parce que les deux sont étroitement liés. Cependant, pour mener à bien le travail que nous avions imaginé, il nous était nécessaire de rester sur le sujet de la détresse des agriculteurs, même si nous savons bien que l'un est évidemment lié à l'autre.

Patricia Schillinger m'a posé des questions précises qui concernent la détresse et le suicide chez les femmes, qui sont évidemment touchées à double titre : elles peuvent être elles-mêmes des victimes et elles sont souvent les conjointes des victimes. Des statistiques figurent dans le rapport sur ce sujet.

La question a été posée par Sylviane Noël sur les classes d'âge : la plus touchée pour les chiffres que nous connaissons est celle des personnes de 45 à 55 ans, qui apparaît la période la plus difficile. En ce qui concerne les filières, ce sont souvent les bovins, mais pas uniquement, il y a tellement de causes au suicide, qu'elles soient professionnelles ou non-professionnelles.

Martine Berthet a prononcé le mot fort de pudeur, il est vrai que le déclic de la proposition de loi d'Henri Cabanel nous a vraiment permis de nous engager sur ce sujet.

J'apprécie l'analyse de Fabien Gay, qui a pointé le manque de dialogue. On essaiera d'y répondre à travers la proposition de création d'une grande cause nationale. Je le remercie pour les mots qu'il a eus, voter avec le coeur prend tout son sens dans cette affaire.

Pour répondre à Évelyne Renaud-Garabedian, la plateforme de consultation a été extrêmement intéressante. Je ne vous cache pas avoir eu des doutes au départ, mais nous avons reçu plus de 150 réponses. Le fait de demander un témoignage anonyme a beaucoup aidé pour que les gens s'expriment, mais a permis aussi de montrer que l'on se penchait vraiment sur ce problème. Tous les participants n'ayant pas répondu d'une manière anonyme, nous avons pris le temps avec Henri Cabanel de rappeler ceux qui avaient laissé leurs coordonnées. Des relations se sont parfois même nouées avec certains interlocuteurs.

M. Henri Cabanel, rapporteur. - Je voudrais d'abord vous remercier de la hauteur des débats et de votre intérêt. Pour les plus anciens comme les nouveaux, vous êtes imprégnés de ce phénomène et je ne doutais pas un instant que dans cette Haute Assemblée nous puissions atteindre l'unanimité sur le sujet. Je vous remercie et souhaite saluer le travail du Sénat, car nous démontrons que nous sommes des élus des territoires - il n'y a pas des élus des villes et des élus des champs.

En ce qui concerne le revenu de solidarité active (RSA), nous y avions effectivement pensé. Nous avons des recommandations qui permettront de lancer un travail avec les parties prenantes afin d'évaluer les moyens de faciliter ce dispositif.

Je ne vais pas revenir en détail sur l'Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), mais nous voulons l'assouplir et la dé-complexifier afin de permettre au plus grand nombre d'y prétendre.

S'agissant des référents, pourquoi pas une cellule communale, mais nous avons préféré l'échelle départementale qui nous semble beaucoup plus pertinente, notamment par rapport aux cellules d'accompagnement. L'humain, c'est important et à un moment donné, dans les territoires, il faut qu'il y ait un référent avec un nom, un numéro de téléphone et un visage.

Les associations sont nombreuses, Solidarité Paysans a été évoquée mais beaucoup d'autres sont citées dans le rapport. Nous savons pertinemment les efforts qu'elles déploient, le courage qui est le leur, et nous demandons donc à l'État de les aider afin qu'elles puissent continuer ce travail.

Sur la problématique du travail difficile de l'agriculteur, il s'agit du seul métier dans lequel on travaille un an avant d'avoir le moindre pécule. On subit les marchés, on subit le climat et on subit même les décisions politiques.

Je veux juste vous dire que si nous n'avons pas répondu totalement à vos interrogations, nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous apporter tous les compléments nécessaires.

Mme Françoise Férat, rapporteur. - Je voudrais vous remercier sincèrement pour l'intérêt que vous portez à nos travaux, c'est une belle récompense pour nous. Merci également à la présidente pour sa confiance.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous propose donc l'adoption de ce rapport, intitulé « Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse ».

Le rapport est adopté à l'unanimité.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 5 février 2020

- Université de Picardie Jules Verne : M. Philippe SPOLJAR.

Mardi 3 mars 2020

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Mme Anne-Marie SOUBIELLE, Bureau de la santé et de la sécurité au travail, M. Philippe QUITTAT-ODELAIN, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, Mme Virginie CHENAL, adjoint au sous-directeur du travail et de la protection sociale, M. Olivier CUNIN, sous-directeur du travail et de la protection sociale, Mme Marion MONDOT, cheffe de bureau gestion des risques, M. Sébastien RAULO, chargé de mission dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté.

- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : MM. Régis JACOBE, vice-président, Jean-Marc SOULAT, médecin national, Mmes Véronique MAEHGT LENORMAND, médecin conseiller technique national, Magali RASCLE, directrice du développement sanitaire et social, M. Christophe SIMON, responsable des relations avec le Parlement.

Jeudi 2 avril 2020

- 2 mains pour demain : M. Marc ISSALY.

Lundi 6 avril 2020

- Institut national de la recherche agronomique : M. Nicolas DEFFONTAINES.

Mardi 7 avril 2020

Table ronde des syndicats agricoles :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert VERGER, président de la commission sociale et fiscale,

Coordination rurale nationale : M. Bernard LANNES, président, Mme Yvette LAINÉ, vice-présidente, en charge des questions sociales,

Jeunes Agriculteurs : M. José JAGLIN, secrétaire général adjoint, M. Thomas DEBRIX, responsable du service communication et affaires publiques,

Confédération paysanne : M. Denis PERREAU, secrétaire national, Mme Zohra MAHMOUDI, chargée des relations publiques

Modef : M. Pierre THOMAS, président.

Mercredi 8 avril 2020

- M. Clément PREVITALI, sociologue et anthropologue.

Vendredi 10 avril 2020

- Solidarité Paysans : M. Patrick BOUGEARD, Mme Marie-Josèphe BIGEON, coordinatrice.

- Académie d'agriculture : MM. Lucien BOURGEOIS, Jean-Marie SERONIE, et M. Pierre-Henri DEGREGORI, membres de l'académie d'Agriculture et Mme Marie-Gabrielle MIOSSEC, journaliste spécialisée de la France agricole.

Lundi 18 mai 2020

- Sciences Po : Mme Isabelle BOURGUE, auteur d'un mémoire sur les difficultés des agriculteurs.

Mardi 30 juin 2020

- Santé publique France : M. Sébastien DENYS, directeur santé environnement travail, Mme Laurence CHÉRIÉ-CHALLINE, responsable de la mission développement, structuration et partenariat - Direction Santé Environnement Travail.

Mardi 15 décembre 2020

- Les Elles de la terre : Mmes Karine BENHAMMOU-TAUPIN, présidente, Laurence CORMIER, présidente.

- Technologia : M. Jean-Claude DELGENES, président.

- Association des producteurs de lait indépendants : M. Sylvain LOUIS, président.

Mercredi 16 décembre 2020

Mme Camille BEAURAIN, proche d'une victime et auteure du livre « Tu m'as laissée en vie », avec M. Antoine JEANDEY, journaliste.

Jeudi 14 janvier 2021

DÉPLACEMENT DANS LE MORBIHAN :

- Proches de victimes et agriculteurs en difficultés ou ayant vécu une reconversion professionnelle ;

Préfecture du Morbihan : MM. Patrice FAURE, préfet, Arnaud GUINIER, directeur de cabinet, Mathieu BATARD, directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Mme Isabelle MARZIN, cheffe de service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),

Mutualité sociale agricole Portes de Bretagne : Mme Isabelle COUE, présidente, Mme Marine MAROT, directrice générale,

Chambre d'agriculture du Morbihan : M. Laurent KERLIR, président,

Conseil départemental du Morbihan : Mme Christine LE QUER, vice-présidente, M. Michel PICHARD, vice-président,

- Conseil régional de Bretagne : MM. Olivier ALLAIN, vice-président, Alain LE QUELLEC, vice-président.

Groupement de gendarmerie du Morbihan : M. Pascal ESTEVE, commandant.

M. Jacques JEFFREDO, organisateur de la « journée en souvenir des agriculteurs partis trop tôt »

Samu social agricole : MM. Michel BINI, président fondateur, Philippe GRÉGOIRE, co-président,

Solidarité paysans : M. Raymond ROBIC, co-président de Solidarité Paysans Bretagne, Mme Élisabeth CHAMBRY, directrice de Solidarité Paysans Bretagne, M. François CARRE, bénévole, Mme Christine ETIENNE, bénévole, MM. Gilles AUFFRET, bénévole, Patrick DANZÉ, bénévole, André LE GOC, bénévole, Francis ROY, bénévole, Mme Thérèse LEBRUN, bénévole, Pascal HERVÉ, bénévole,

Commune de Sainte-Anne-d'Auray : M. Roland GASTINE, maire.

Entr'agri 56 : Mme Geneviève LAMOUR, conseillère entreprise.

Commune de Guégon : Mme Marie-Noëlle AMIOT, maire.

Mme Karoll PETIT, photographe ayant entrepris un travail artistique sur le suicide en agriculture,

Jeudi 21 janvier 2021

DÉPLACEMENT DANS LA VIENNE

- Proches de victimes et agriculteurs en difficultés ou ayant vécu une reconversion professionnelle ;

- Mutualité sociale agricole du Poitou : MM. Jean-Marie GAUTIER, président de la MSA Poitou, Pierre PIGEON, directeur de la MSA Poitou, Mmes Justine RAMBEAU, travailleur social, Magali CATHALIFAUD, médecin du travail, MM. Jean-Jacques CHAVAGNAT, médecin spécialiste de la prévention du suicide, Pierre BENOIT, directeur adjoint en charge des cotisations et du recouvrement,

Chambre d'agriculture de la Vienne : MM. Philippe TABARIN, président, Guillaume GERMAIN, responsable du pôle « entreprise », Mme Clémence BERTHAULT, responsable communication, M. François PAILLAT, directeur adjoint,

FDSEA de la Vienne : M. Denis BERGERON, président,

Coordination rurale : M. Guillaume POINOT, président,

Confédération paysanne : M. Nicolas FORTIN, porte-parole de la Confédération paysanne de la Vienne,

Jeunes Agriculteurs : M. Henri SURREAUX, président des Jeunes agriculteurs de la Vienne,

Solidarité Paysans : Mme Céline RENARD, salariée de Solidarité Paysans 86, M. Jean VRIGNAULT, bénévole de Solidarité Paysans 86,

Préfecture de la Vienne : Mme Chantal CASTELNOT, préfète, M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, Mme Elodie MARTI-BIZIEN, directrice adjointe de la protection des populations,

Conseil départemental de la Vienne : M. Alain PICHON, président, M. Benoît PRINÇAY, rapporteur de la commission agriculture,

Commune de Poitiers : Mme Elodie BONNAFOUS, adjointe au maire en charge de la production alimentaire locale et de la restauration collective,

Mme Karoll PETIT, photographe ayant entrepris un travail artistique sur le suicide en agriculture,

DÉPLACEMENT EN INDRE-ET-LOIRE

- Proches de victimes et agriculteurs en difficultés ou ayant vécu une reconversion professionnelle ;

- Association AIDE 37 : M. Henri FREMONT, président, M. Régis JOUBERT, président, M. Jean-Pierre BEREAU, bénévole, M. Joël LORILLOU, animateur,

- Mutualité sociale agricole Berry-Touraine : Mme Amandine BISIAUX, Travailleur social à la cellule de prévention du suicide de la MSA Berry-Touraine,

- Conseil départemental d'Indre-et-Loire : M. Jean-Pierre GASCHET, vice-président en charge du développement territorial et économique, des circuits courts et de la politique agricole.

Mercredi 27 janvier 2021

- Assemblée des départements de France : M. Pascal COSTE, président du conseil départemental de la Corrèze, Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement.

Mercredi 3 février 2021

Table ronde des syndicats de salariés agricoles

- Fédération générale alimentaire FGA-CFDT : M. Franck TIVIERGE, secrétaire national,

- FGTA-Force Ouvrière : Mme Patricia DEVRON, secrétaire fédérale,

- FNAF- Confédération générale du travail : M. Freddy HUCK, membre du bureau fédéral.

Jeudi 4 février 2021

DÉPLACEMENT EN SAÔNE-ET-LOIRE

- Proches de victimes et agriculteurs en difficultés ou ayant vécu une reconversion professionnelle ;

- Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire : M. Bernard LACOUR, président, M. Jean-Jacques LAHAYE, vice-président, M. David BARTHE, directeur général, M. Florent COTTIN, conseiller auprès des agriculteurs fragilisés, Mme Rose LIENHARDT, conseillère auprès des agriculteurs fragilisés,

Agri'Solidarité : M. Jean-Charles BLANCHARD, président,

Mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire : Mme Armelle RUTKOWSKY, directrice de la MSA de Bourgogne,

Conseil départemental de Saône-et-Loire : M. Frédéric BROCHOT, vice-président,

Mentorat France : Mme Bénédicte SANSON, déléguée générale,

M. Olivier TORRÈS, professeur des universités (Montpellier) et spécialiste des petites et moyennes entreprises.

DÉPLACEMENT DANS L'AIN

Commune de Bourg-en-Bresse : Mme Isabelle MAISTRE, première adjointe, Mme Alexa CORTINOVIS, conseillère municipale déléguée aux droits humains,

Chambre d'agriculture de l'Ain : M. Philippe CHRÉTIEN, responsable « agriculteurs en difficulté »,

- Mutualité sociale agricole Ain-Rhône : MM. Olivier DE SEYSSEL, président, Jean-Marc GEORGE, directeur général, Mme Nadège FELLOT, administratrice, M. Adrien BOURLEZ, administrateur, Mmes Jacqueline CHABERT, directrice adjointe, Christelle MONTIBELLER, sous-directrice en charge de la Direction entreprise, relation adhérent et recouvrement - MSA Ain-Rhône, Clémentine DUCROS, responsable du service recouvrement-contentieux, M. François HUGUET, sous-directeur en charge de la direction de l'action sanitaire et sociale, Mmes Clémence DEROYE, responsable du service action sociale et vie mutualiste, Elodie LECOINTRE, responsable des assistantes sociales, Géraldine DEVRIEUX, assistante sociale.

Mercredi 10 février 2021

Table ronde des acteurs institutionnels de la Haute-Loire :

- Chambre d'agriculture de la Haute-Loire : MM. Yannick FIALIP, président, Christian BUFFIÈRE, directeur, Sébastien PORTAL, chef de service et responsable du suivi des exploitations fragiles, Thierry DUFAU, président du service de remplacement agricole, Sylvain RANCON, directeur du service de remplacement agricole,

Direction départementale des territoires : MM. Jean-Pierre CHAPUT, chef du service d'économie agricole et de développement rural, Jean-François BOUSSIT, technicien.

MODALITÉS
DE LA CONSULTATION EN LIGNE

Entre le 9 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, était ouvert sur le site du Sénat un espace de consultation en ligne sur la problématique de la détresse des agriculteurs. Les quelque 150 témoignages reçus ont précieusement enrichi les travaux des rapporteurs.

Les questions posées sont détaillées ci-dessous.

I. Texte de la présentation :

Un sentiment de détresse, conduisant trop souvent à l'irréparable, frappe silencieusement nombre de nos agriculteurs dans nos territoires depuis des années.

Pour mieux cerner cette problématique à la fois terrible et injuste, le Sénat, à l'initiative d'Henri Cabanel, a organisé pour la première fois un débat dans un hémicycle parlementaire en décembre dernier. À la demande unanime des groupes politiques, un groupe de travail sur le sujet a été constitué par la commission des affaires économiques du Sénat, conduit par Mme Françoise Férat (Union Centriste - Marne) et M. Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social européen - Hérault), afin de dégager des pistes en vue d'améliorer l'identification et l'accompagnement des agriculteurs victimes de situation de détresse.

L'objectif final, partagé par l'ensemble de la commission, est d'agir pour prévenir plus efficacement ces situations.

Pour cela, il est nécessaire au préalable de mieux comprendre ce phénomène profondément intime, ses causes et l'enchaînement des événements. C'est la raison pour laquelle les rapporteurs du Sénat souhaiteraient recueillir le plus grand nombre possible de témoignages de proches d'agriculteurs ayant mis fin à leurs jours.

Chaque situation est unique, douloureuse et difficile à exprimer ; mais des mots pourront ainsi être mis sur un phénomène trop longtemps éloigné du débat public.

Bien entendu, il serait vain de prétendre cerner objectivement et entièrement cette problématique. Mais, chaque témoignage supplémentaire permet de s'approcher de cet objectif et d'élaborer des pistes utiles et concrètes pour lutter contre ces drames silencieux.

Au-delà des témoignages directs que la commission a recueillis dans ses auditions ou ses déplacements, les témoignages que nous pourrions recueillir ici enrichiront précieusement et utilement ses travaux ; ils participeront au renforcement de la capacité d'intervention de l'État dès l'apparition des premiers signaux d'alerte, élément déterminant pour pouvoir apporter un soutien humain, utile et efficace à celles et ceux qui en ont besoin.

L'anonymat de chaque témoignage sera, bien entendu, entièrement préservé.

Soyez remerciés de votre contribution.

II. Questions posées :

1) Vous pouvez rédiger, ci-dessous, le témoignage que vous souhaitez apporter :

Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères

2) A votre connaissance, quelles étaient les principales difficultés à l'origine de la détresse de la victime (isolement, problèmes de santé, contraintes financières, etc.) ? Selon vous, de quand date leur apparition ?

Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères

3) À votre connaissance, la victime s'était-elle confiée à un proche ou à une personne extérieure ? La victime était-elle accompagnée par une structure pour faire face à ses difficultés ?

Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères

4) Sur une échelle allant de 1 à 5, comment apprécieriez-vous les éléments suivants :

· Connaissance des outils d'aides proposés par les pouvoirs publics

· Connaissance des outils d'aides proposés par la MSA

· Connaissance des outils d'aides proposés par des associations

· Connaissance des outils d'aides proposés par des syndicats agricoles

5) Selon vous, quelles mesures doivent être prises en priorité, par les pouvoirs publics comme par les acteurs privés, pour lutter contre la détresse de certains agriculteurs ?

Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères

6) Avez-vous des observations ou suggestions complémentaires à faire part au groupe de travail ?

Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères

7) Quel est votre statut vis-à-vis de la victime :

· Conjoint (e)

· Parent

· Enfant

· Cercle familial

· Ami

· Association

· Autre

8) Dans quel département la victime exerçait-elle sa profession agricole ?

Insérer le numéro du département

9) Quel était son âge lorsqu'elle a mis fin à ses jours ?

Insérer l'âge

10) La victime était-elle :

· Un homme

· Une femme

11) Quelles étaient les activités exercées au sein de l'exploitation agricole ?

Plusieurs réponses possibles

· Élevage

· Grandes cultures

· Pommes de terre

· Betteraves

· Maraîchage, plantes médicinales ou horticulture

· Viticulture

· Autres

Avec champ libre : Précisez le type d'activité

12) La victime était-elle :

· Non salarié agricole

· Salarié agricole

· Autre : préciser

· Je ne sais pas

12 bis) Si la réponse à la question 5 est « non salarié agricole », quel était son statut :

· Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

· Collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

· Associé d'exploitation

· Aide familial

· Autre : préciser

· Je ne sais pas

13) Quel était le statut de la société agricole dans lequel la victime exerçait ses activités :

· Entreprise individuelle

· Forme sociétaire (SA, SCEA, GAEC, EARL, SEP, ...)

· Autre : préciser

· Je ne sais pas


* 1 II s'agit très majoritairement du Crédit agricole.

* 2 Christian Baudelot et Roger Establet, « Suicide : l'envers de notre monde », 2006.

* 3 La faible mortalité par suicide des paysans au XIXe siècle trouve un élément d'explication dans l'ouvrage d'E. Durkheim, « Le suicide » (1897) où il établit un lien entre ce phénomène et la logique économique. Pour lui, si les agriculteurs se suicident moins que les professions libérales ou les commerçants, c'est qu'à cette époque, « l'industrie agricole est celle où les anciens pouvoirs régulateurs font encore le mieux sentir leur influence et où la fièvre des affaires a le moins pénétré ».

* 4 Philippe Spoljar, « Modernisation de l'agriculture et santé mentale : les contradictions au travail », 2015.

* 5 Même dans l'hypothèse d'une étude suivie du suicide en agriculture, les comparaisons avec le reste de la population se seraient heurtées à des obstacles méthodologiques. En effet, les pratiques d'enregistrement des décès au XXe siècle pouvaient induire une sous-déclaration des suicides : « dans le cas d'une mort violente de cause inconnue ou suspecte, le corps est généralement transporté à l'Institut médico-légal pour faire l'objet d'une autopsie. Le diagnostic final de la cause de décès n'est alors que rarement communiqué à l'institution statistique, en application du secret de l'instruction » (voir N. Bourgoin, « Contribution à une approche socio-démographique des conduites suicidaires : le projet de vie », 1991). Les modalités d'enregistrement des décès de nos jours continuent de constituer un obstacle à un suivi régulier et précis du taux de suicide en agriculture (cf. infra).

* 6 Nicolas Bourgoin, « Suicide et activité professionnelle », Population (1999).

* 7 Il est à noter toutefois que dans les années 1970, les agriculteurs représentaient le groupe professionnel le plus exposé au suicide, et non le deuxième comme dans les années 1980. L'auteur de l'étude rappelle que cette évolution doit être considérée avec précaution en raison des modifications de nomenclatures qui complexifient les comparaisons entre groupes. Il émet néanmoins l'hypothèse que la forte détérioration de la condition sociale des employés puisse être à l'origine de cette exposition particulière au suicide.

* 8 Catherine Sermet, « Enquête sur la santé et les soins médicaux. France 1991/1992 », 1995.

* 9 Geoffroy Perez B., Imbernon E., Goldberg M., « Projet Cosmop : cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession. Premiers résultats de l'étude de faisabilité à partir de l'échantillon démographique permanent », 2005.

* 10 Philippe Spoljar, « Problématique suicidaire en agriculture : une difficile évaluation », 2014.

* 11 Michèle Salmona, « Les champs de la détresse », Agrobiosciences, 2003.

* 12 Nicolas Deffontaines, « Les suicides des agriculteurs. Pluralité des approches pour une analyse configurationnelle du suicide », Thèse de doctorat soutenue le 29 mai 2017, Université de Bourgogne.

* 13 Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès.

* 14 INVS, « Étude pour la mise en place du programme Cosmop : Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession », septembre 2006.

* 15 Cameron Stark, Alan Belbin, Paddy Hopkins, Diane Gibbs, « Male suicide and occupation in Scotland », 2006.

* 16 Hazel Inskip, David Coggon, Paul Winter, Brian Pannet, « Mortality of farmers and farmers' wives in England and Wales 1979-80, 1982-90 », 1996.

* 17 Cameron Stark, Frances Matthewson, Noelle Oneill, « Suicide in the Highlands of Scotland », 2002.

* 18 W Pickett 1, W D King, R E Lees, M Bienefeld, H I Morrison, R J Brison, « Suicide mortality and pesticide use among Canadian farmers », 1998.

* 19 Meg Perceval, Victoria Ross, Kairi Kolves, Prasuna Reddy, Diego De Leo, « Social factors and Australian farmer suicide : a qualitative study », 2017.

* 20 Lou Gallagher, Carol Kliem, Annette Beautrais, Lorann Stallones, « Suicide and occupation in New Zealand, 2001-2005 », 2008.

* 21 Center for Disease Control and Prevention, « Suicide Rates by Industry and Occupation -- National Violent Death Reporting System, 32 States, 2016 », 2020.

* 22 https://www.capital.fr/economie-politique/etats-unis-crainte-dune-recrudescence-des-suicides-chez-les-agriculteurs-1292239

* 23 Lorann Stallones, « Suicide and potential occupational exposure to pesticides, Colorado 1990-1999 », 2006.

* 24 Carlos José Sousa Passos, « Exposition humaine aux pesticides : un facteur de risque pour le suicide au Brésil? », 2006.

* 25 Center for Human Rights and Global Justice, « Every Thirty Minutes : Farmer Suicides, Human Rights, and the Agrarian Crisis in India », New York : NYU School of Law, 2011. Il est à noter toutefois que le taux de suicide des agriculteurs semble rester inférieur à celui d'autres catégories professionnelles, et que le suicide en Inde reste avant tout un phénomène urbain.

* 26 Une première quantification du nombre de suicides d'agriculteurs en Belgique a toutefois été réalisée par un magazine agricole spécialisé des Pays-Bas, « PigBusiness », qui estime que 400 agriculteurs ont mis fin à leurs jours en 2017, sur 35 910 exploitants agricoles.

* 27 Claire Bossard, Gaëlle Santin, Irina Guseva Canu, « Surveillance de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants - premiers résultats », 2013.

* 28 Les agriculteurs exploitants nés hors France métropolitaine ainsi que ceux en activité dans les départements et territoires d'outre-mer en sont toutefois exclus en raison de difficultés d'accès aux données de mortalité.

* 29 À noter, en particulier, une surmortalité importante par suicide en 2007 dans les secteurs « cultures et élevages non spécialisés » et « maraîchage, floriculture ».

* 30 Il est à cet égard significatif que, dans nombre de départements, la grande majorité des cas d'agriculteurs en difficultés signalés aux cellules d'identification et d'accompagnement concernent la filière laitière (cf. infra). Ainsi de la Manche, par exemple, où 76 % des agriculteurs concernés ont une activité laitière.

* 31 Imane Khireddine-Medouni, Éléonore Breuillard, Claire Bossard, « Surveillance de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants », 2016.

* 32 L'INVS a été fusionné au sein de l'agence Santé publique France lorsque cette dernière a été créée en 2016.

* 33 Pour l'année 2011, seuls les hommes de 45 à 54 ans présentaient un tel excès de suicide par rapport à la population générale.

* 34 Nicolas Deffontaines, « Les suicides des agriculteurs. Pluralité des approches pour une analyse configurationnelle du suicide », Thèse de doctorat soutenue le 29 mai 2017, Université de Bourgogne.

* 35 Santé publique France, « Caractéristiques associées à la mortalité par suicide parmi les hommes agriculteurs exploitants entre 2007 et 2011 », septembre 2017.

* 36 Les données concernant les femmes agricultrices n'étant pas statistiquement significatives, elles n'ont pu être analysées, selon Santé publique France.

* 37 Santé publique France, « Mortalité par suicide des salariés affiliés au régime agricole en activité entre 2007 et 2013 : description et comparaison à la population générale », 2018.

* 38 J. Klingelschmidt, A. Milner, I. Khireddine-Medouni, K. Witt, EC. Alexopoulos, S. Toivanen, « Suicide among agricultural, forestry and fishers workers : a systematic literature review and meta-analysis », 2018.

* 39 Par rapport à celle qui aurait été observée si la population d'étude présentait la même mortalité par sexe et par âge que la population générale.

* 40 Santé publique France, « Prévalence de la symptomatologie dépressive et exposition aux facteurs professionnels psychosociaux chez les actifs affiliés à la mutualité sociale agricole de cinq départements en 2010 : résultats de la phase pilote de la cohorte Coset-MSA », 2019.

* 41 Bouches-du-Rhône, Finistère, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques et Saône-et-Loire.

* 42 MSA, « Rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits au titre de 2020 », 2019.

* 43 Cette différence n'est cependant particulièrement significative que pour la tranche d'âge de 30 à 39 ans et la tranche des plus de 65 ans.

* 44 La numérotation des recommandations obéit à leur ordre de présentation dans la liste figurant au début de ce rapport. Dans le corps de ce dernier, les numéros sont susceptibles de ne pas se suivre.

* 45 Ibid, p. 137.

* 46 Il s'agit du numéro attribué par l'INSEE à toute personne née en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer et plus communément appelé « numéro de sécurité sociale ».

* 47 La gestion y relève des sections agricoles des caisses générales de sécurité sociale.

* 48 Notamment en raison des difficultés d'accès aux données de mortalité.

* 49 Les exploitants dont l'importance de l'activité agricole est inférieure aux seuils d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles.

* 50 Le ministère des solidarités et de la santé indique dans sa contribution écrite transmise au groupe de travail que « quel que soit le régime, [bénéficier d'une pension d'invalidité] est un facteur de risque de suicide encore plus élevé ».

* 51 Aouba A, Pequignot F, Camelin L, Jougla E, « Évaluation de la qualité et amélioration de la connaissance des données de mortalité par suicide en France métropolitaine », 2006

* 52 Art. L. 132-7 du code des assurances : « L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat ».

* 53 Ibid, p. 140.

* 54 Ce statut social qui s'attache à la personne de l'agriculteur peut ainsi expliquer que la famille d'un défunt le considère comme tel même s'il est particulièrement âgé et ne participe plus aux travaux agricoles, là où la MSA le considèrera comme retraité, et non plus comme agriculteur.

* 55 M. Deffontaines souligne ainsi que si le nombre total de suicides en agriculture recensés sur la période 2007-2011 par les fichiers du CépiDc (782) et ceux de Santé publique France (786) est similaire, les courbes annuelles des deux organismes sont divergentes. À la différence des données de Santé publique France fournies par la MSA, qui attestent d'un pic de suicide entre 2007 et 2009, celles du CépiDc placent ce pic en 2010, soit postérieurement à la crise agricole de 2008-2009.

* 56 C'est par exemple le cas de l'ingestion volontaire de pesticides.

* 57 C. Bossard, G. Santin, V. Lopez, E. Imbernon, C. Cohidon, « Surveillance des suicides liés au travail en France : une étude exploratoire », Revue d'épidémiologie et de santé publique, n° 64, 2016, p. 202.

* 58 Art. R. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales.

* 59 L'instruction technique n° 550/DG75-F501 du 1er avril 2015, transmise aux maires par le ministre de l'intérieur, celui de la décentralisation et de la fonction publique, celui des finances et des comptes publics, celui de l'économie, de l'industrie et du numérique et celui des outre-mer leur rappelle que l'envoi des certificats de décès aux ARS fait partie de la mission de transmission des bulletins statistiques qui leur est attribuée.

* 60 Art. 230-28 du code de procédure pénale.

* 61 Section 6 du chapitre 1er du titre II de l'instruction générale relative à l'état civil, du 11 mai 1999.

* 62 Art. R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales.

* 63 Observatoire national du suicide, 3e rapport, février 2018.

* 64 Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

* 65 Alice Barthez, Famille, travail et agriculture, Paris, Economica, 1982.

* 66 N. Deffontaines, « Suicides d'agriculteurs : sortir du réductionnisme économique », revue Sésame n° 6, 2019.

* 67 Ibid.

* 68 Christophe Giraud, « Là où le célibat blesse. L'estimation du célibat en milieu agricole », Revue d'Études en Agriculture et Environnement 4.94 (2013)

* 69 Nicolas Deffontaines, « Les suicides des agriculteurs. Pluralité des approches pour une analyse configurationnelle du suicide », Thèse de doctorat soutenue le 29 mai 2017 - Université de Bourgogne CESAER (UMR 1041), AgroSup, INRA, Université de Bourgogne Franche-Comté.

* 70 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 71 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 72 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 73 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 74 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 75 Nicolas Deffontaines, op. cit.

* 76 Nicolas Deffontaines, « Suicides d'agriculteurs : sortir du réductionnisme économique », revue Sésame n° 6, 2019.

* 77 Une première stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 a été annoncée le 19 septembre 2000 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

* 78 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

* 79 Notamment le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », dans lequel l'action 4.1 concerne en particulier l'amélioration de la prise en charge de la dépression et la poursuite des actions de la stratégie nationale 2000-2005, ainsi que le plan « Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ».

* 80 Intervention le 31 mars 2011 du ministre en conclusion des débats sur la solitude dans le monde rural et agricole, organisés par la Société Saint-Vincent-de-Paul, à l'occasion de la troisième rencontre de la Grande cause nationale 2011.

* 81 Étude de l'INVS de 2013, études de Santé publique France de 2016 puis 2017.

* 82 Ministère de la justice et des libertés, ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la solidarité et de la cohésion sociale.

* 83 Il s'agit du cabinet Psya.

* 84 Le maximum possible avant transfert du dossier à une autre structure est quatre entretiens.

* 85 19 % des appels en 2020 étaient des entretiens de suivi, soit 739 appels, soit 246 individus si chacun d'entre eux a bénéficié de 3 appels suivis.

* 86 https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

* 87 C'est sur le fondement de ces données chiffrées que sont réalisés les calculs réalisés supra relatifs au nombre d'agriculteurs ayant appelé mais n'ayant reçu ni proposition d'orientation, ni entretien de suivi.

* 88 Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3062 du 03 juin 2009 du ministre de l'agriculture et de la pêche.

* 89 Art. R. 313-1 du code rural et de la pêche maritime.

* 90 Instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27 décembre 2017.

* 91 La présence d'un double comité relève de choix organisationnels effectués par les acteurs locaux.

* 92 À l'exception notable de la Corrèze, où la cellule en format réduit se réunit mensuellement.

* 93 Chambre d'agriculture, DDT, conseil départemental, MSA, CER France. Auparavant assistaient aux réunions également la DDFiP, la DDCSPP, la MSA, le conseil régional, la banque de France, les fournisseurs, les banques.

* 94 Contribution écrite de la préfecture de La Réunion transmise au groupe de travail.

* 95 Contribution écrite de la préfecture de Guadeloupe transmise au groupe de travail.

* 96 Contribution écrite de la préfecture de Guyane transmise au groupe de travail.

* 97 II s'agit majoritairement du Crédit agricole.

* 98 Terme employé par l'Observatoire.

* 99 Contribution écrite transmise par Coop de France au rapporteur dans le cadre de l'examen en commission de la proposition de loi n° 746 de M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues déposée au Sénat le 26 septembre 2019.

* 100 http://www.reseau-agri-sentinelles.fr

* 101 Contribution écrite transmise par Solidarité Paysans au groupe de travail.

* 102 Audition des représentantes de l'association Les Elles de la Terre, le 15 décembre 2020.

* 103 Les conditions d'attribution de ces aides sont prévues aux articles D. 354-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

* 104 Instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2018-325 du 24 avril 2018.

* 105 Ce montant a été augmenté en 2018, le précédent plafond étant de 300 euros.

* 106 Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, fiche explicative modalités AREA, 6 janvier 2021

* 107 Approuvé par la Commission européenne le 12 mars 2019

* 108 L'instruction technique précise que « les autres financeurs publics ont la possibilité de compléter l'aide de l'État dans la limite d'un plafond global identique, à l'exclusion notable de la déduction du montant des aides accordées par la MSA. Toutefois, le Conseil départemental ne peut pas intervenir ».

* 109 Ratio entre les dettes totales et le passif.

* 110 Somme des disponibilités et des créances à laquelle sont soustraites les dettes à court terme de moins de deux ans à la fois auprès des banques, des fournisseurs et des dettes sociales et fiscales.

* 111 Le produit brut étant le produit d'exploitation - l'excédent brut d'exploitation.

* 112 Dans les conditions prévues à l'article 1398 du code général des impôts.

* 113 Fiche explicative du 12 juillet 2017 des échéanciers de paiement des cotisations sociales - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

* 114 Le champ est plus restreint que le dispositif de lissage : seules les cotisations personnelles assurance maladie et maternité, assurance invalidité, assurance vieillesse, prestations familiales, accidents du travail, retraite complémentaire obligatoire, cotisations indemnités journalières, cotisations sociales patronales et appels fractionnés en cas de crise sont éligibles (fiche explicative sur la prise en charge de cotisations sociales - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation).

* 115 Pour les travailleurs indépendants qui en font la demande, le calcul prévu à l'article R. 262-7 prend en compte le total des recettes du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit, en lui appliquant le taux d'abattement forfaitaire de 87 % dès lors que le total des recettes des douze derniers mois n'excède pas le montant de 85 800 euros et sous réserve d'un accord du président du conseil départemental.

* 116 En 2020, les plafonds maximaux (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) étaient, selon la MSA : pour une personne seule sans enfant : 1 787 € par mois ou 21 446 € par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ; pour une personne seule avec un enfant : 2 794 € net par mois ; pour un couple avec deux enfants : 3 754 € net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 € s'il n'y a qu'un seul salaire.

* 117 Insee première, n° 1781, paru le 7 novembre 2019 - Les revenus d'activité des non-salariés en 2017.

* 118 Réponse du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le journal officiel du Sénat du 1er novembre 2012, à la question écrite n° 01918 de M. Alain Fauconnier.

* 119 Ce que semble confirmer la réponse du ministère de la jeunesse et des solidarités actives, publiée dans le journal officiel du Sénat du 11 novembre 2010, à la question écrite n° 12168 de M. Alain Fauconnier.

* 120 Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, publiée dans le journal officiel de l'Assemblée nationale du 19 février 2019, à la question écrite n° 15943 de M. Dominique Pottier.

* 121 Lucie Chartier, avec la collaboration de Pierre Chevrier - GREP « Pour » n°225 (2015) - Les agriculteurs : des précaires invisibles.

* 122 Le processus de versement des aides peut par ailleurs être interrompu de façon définitive si les délais sont dépassés.

* 123 Insee Focus n° 212 du 23 octobre 2020 - Les agriculteurs : de moins en moins nombreux et de plus en plus d'hommes.

* 124 Ibid.

* 125 Céline Rouquette, « Départs en vacances : la persistance des inégalités », Économie et Statistique n° 345, 2001.

* 126 Insee Focus n° 212 du 23 octobre 2020, op. cit.

* 127 CGAAER, rapport n° 19068, Les services de remplacement en agriculture, juin 2020.

* 128 CGAAER, ibid.

* 129 Lors de la séance du 15 novembre 2018 sur le projet de loi de finances pour 2019, le ministre au banc, M. Bruno Le Maire, avant de donner un avis « très favorable » sur cet amendement, a rappelé que la fiche qui lui était fournie lui indiquait que « le Gouvernement n'est pas favorable à votre proposition. Quand bien même nous souhaiterions accéder à votre demande, cet avantage fiscal est encadré par le droit européen en matière d'aides d'État et subordonné au respect du règlement. Il ne peut être prorogé au-delà de cette date... ».

* 130 CGAAER, op. cit.

* 131 Art. R. 4624-16 du code du travail.

* 132 Art. R. 4624-17 du code du travail.

* 133Art. L. 621-2 du code de commerce.

* 134Art. L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

* 135 Témoignage retranscrit dans Ouest France du 15 janvier 2021.

* 136 Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28 juin 2017.