IV. LES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)
Institués en 2000, les contrats d'objectifs et de moyens sont un outil de définition et de suivi pluriannuel des objectifs et des missions assignées à certaines entreprises ou établissements relevant de la compétence de la commission : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte-France, l'Institut national de l'audiovisuel, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'Institut français et Campus France.
Au cours de la session 2019-2020, la commission n'a formulé aucun avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des établissements et sociétés relevant de sa compétence. Elle a toutefois entendu, le 29 janvier 2020, MM. Pierre Buhler, président, et Clément Bodeur-Crémieux, secrétaire général, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français pour la période 2020-2022.