N° 658
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur « NexSIS 18-112 », le système d' information et de commandement unifié des services d' incendie et de secours et de la sécurité civile ,
Par M. Jean Pierre VOGEL,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Bien qu'il s'agisse d'un projet ancien, l'établissement d'une interopérabilité effective entre les systèmes d'information des forces de secours a finalement été décidé en 2016, à la suite des attentats ayant durement frappé notre pays. Cette décision a ainsi abouti au lancement du projet « NexSIS 18-112 », visant à garantir une interopérabilité entre les systèmes des différentes forces de secours, et ainsi à assurer une meilleure prise en charge des alertes et réduire les délais d'intervention.
Ce nouveau chantier numérique pour la sécurité civile, lancé en 2016, et devant s'achever à l'horizon 2026, a suscité l'intérêt du rapporteur spécial à plus d'un titre.
En effet, plusieurs de ses missions de contrôle budgétaire ont porté sur des projets dont le volet numérique a pu être source d'importantes difficultés dans leur mise en oeuvre, tel qu'ANTARES 1 ( * ) , ou le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). 2 ( * ) Soumis à une série d'évaluations préalables, puis à un contrôle permanent de l'État et des collectivités territoriales, le développement de « NexSIS 18-112 » semble certes engagé dans une voie plus prometteuse. Cela étant, ne serait-ce que par son coût, d'environ 237 millions d'euros sur 10 ans, il s'agit d'une innovation technologique de grande ampleur, qui doit donc susciter une vigilance particulière sur le bon emploi des crédits associés. Aussi la Cour des comptes l'a-t-elle intégrée à la liste des grands projets numériques de l'État qu'elle a contrôlés dans le cadre d'un rapport demandé par la commission des finances du Sénat 3 ( * ) .
Le financement de ce programme a par ailleurs la particularité d'être partagé entre les collectivités territoriales, à travers les services d'incendie et de secours (SIS), et l'État. Ce dernier contribue ainsi à hauteur de 37 millions d'euros, au titre de sa dotation de soutien à l'investissement des SIS. Le rapporteur spécial a maintes fois rappelé son désaccord quant à la baisse continuelle de cette dotation, depuis sa création en 2017. Mais il n'est pas tant question de revenir ici sur ce désaccord que de souligner le choix stratégique d'avoir consacré la totalité des crédits subsistants de cette dotation au financement du projet « NexSIS », tant il s'avère crucial à la fois pour les SIS mais aussi pour toute la « chaîne de secours ».
Alors qu'une version est déjà en cours de test dans un SIS, le rapporteur a souhaité, pour l'ensemble de ces raisons, suivre l'avancée de ce projet, et par ses observations, veiller à sa bonne mise en oeuvre.
Dernier axe par lequel l'État intervient financièrement pour soutenir l'investissement des SIS, le développement de NexSIS a été confié à un nouvel opérateur de l'État : l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). La création d'un opérateur n'est pas anodine tant sur le plan budgétaire que sur le plan stratégique. Le rapporteur s'est ainsi rendu au sein de cette agence afin de constater ses méthodes de travail et sa gouvernance, qui mêle à la fois les représentants de l'État et des collectivités. Plusieurs auditions ont également été menées, dont l'une a permis de rencontrer plusieurs représentants de SIS, plus ou moins engagés dans l'accompagnement du projet, en fonction de leur date de migration vers le nouveau système.
* 1 Rapport d'information n° 365 (2015-2016) sur le réseau radio numérique des services de secours (ANTARES), de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 février 2016.
* 2 « Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition », rapport d'information de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances.
* 3 Rapport sur la conduite des grands projets numériques de l'État, remis au Sénat le 20 octobre 2020 : http://www.senat.fr/rap/r20-047/r20-047-annexe.pdf