N° 692
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juin 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les aides à la presse écrite ,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT PROPOS
En application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, la commission des finances du Sénat avait sollicité la Cour des comptes en novembre 2012 afin qu'elle effectue une enquête sur les aides à la presse. Les conclusions de celle-ci, circonscrites à la presse écrite, avaient été rendues publiques en juillet 2013. Le document ciblait plusieurs difficultés :
- un risque d'effet d'aubaine ;
- une dépendance des éditeurs à ces subventions ;
- l'absence d'incitation à des choix économiques rationnels dans un contexte de développement de nouvelles habitudes de lecture, désormais tournées vers le numérique ;
- une certaine opacité quant aux montants accordés et aux bénéficiaires de ces différents dispositifs.
Relayant ce constat, la commission des finances avait adopté un rapport présentant plusieurs pistes d'amélioration 1 ( * ) dont :
- un encouragement à la transition du postage vers le portage au travers d'un rééquilibrage des tarifs de ces deux modes de distribution, favorisé par une baisse de l'aide au transport postal ;
- une amélioration de la gouvernance des aides via la communication du montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse et un approfondissement de la contractualisation avec les entreprises bénéficiant de subventions.
Les observations de la Cour des comptes et de la commission des finances du Sénat n'ont été que faiblement suivies par le Gouvernement . Seule une réforme de l'aide au portage a été réellement mise en oeuvre, sans pour autant régler la question du coût exorbitant de l'aide au transport postal ( cf infra ). La structure même du régime des aides n'a été que peu bouleversée afin de tenir compte des nouvelles modalités d'accès à la presse.
L'examen du régime des aides fait donc toujours apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou trop faiblement dotés pour être réellement efficaces. L'intervention de l'État reste également éclatée au sein de plusieurs programmes, affaiblissant la lisibilité de son action.
C'est à l'aune de ce constat, établi à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » en loi de finances et en loi de règlement et dans un contexte marqué par la faillite de la société de distribution Presstalis, que le rapporteur spécial a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur ce sujet, afin de cibler les faiblesses du régime actuel et de tracer des perspectives pour sa modernisation, en vue de mieux prendre en compte la mutation des habitudes de lecture, exacerbée par la crise sanitaire.
* 1 Quelle réforme des aides à la presse ? Rapport d'information n° 853 (2012-2013) de M. Claude Belot, fait au nom de la commission des finances.