Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

ANNEXE :
RÉPONSES À LA CONSULTATION
DES MAIRES DE FRANCE PAR LE SÉNAT

La présente annexe récapitule les résultats de la consultation organisée sur la plateforme Internet de consultation des élus locaux du Sénat, entre le 29 juin et le 14 juillet 2021 (en nombre de réponses, pour chaque choix proposé).

Votre commune comprend :

Moins de 500 habitants	1 296
Entre 500 et 999 habitants	615
Entre 1 000 et 3 499 habitants	694
Entre 3 500 et 9 999 habitants	272
Entre 10 000 et 19 999 habitants	73
Entre 20 000 et 99 999 habitants	60
Plus de 100 000 habitants	11

Dans quel département votre commune est-elle située ?

01 - Ain	65
02 - Aisne	87
03 - Allier	26
04 - Alpes-de-Haute-Provence	18
05 - Hautes-Alpes	8
06 - Alpes-Maritimes	8
07 - Ardèche	44
08 - Ardennes	34
09 - Ariège	22
10 - Aube	32
11 - Aude	14
12 - Aveyron	17
13 - Bouches-du-Rhône	11
14 - Calvados	44
15 - Cantal	14
16 - Charente	22
17 - Charente-Maritime	20
18 - Cher	25
19 - Corrèze	13
21 - Côte-d'Or	101
22 - Côtes d'Armor	10
23 - Creuse	7
24 - Dordogne	17
25 - Doubs	85
26 - Drôme	58
27 - Eure	48
28 - Eure-et-Loir	22
29 - Finistère	9
30 - Gard	33
31 - Haute-Garonne	33
32 - Gers	15
33 - Gironde	28
34 - Hérault	10
35 - Ille-et-Vilaine	64
36 - Indre	27
37 - Indre-et-Loire	40
38 - Isère	47
39 - Jura	83
40 - Landes	7
41 - Loir-et-Cher	27
42 - Loire	72
43 - Haute-Loire	18
44 - Loire-Atlantique	33
45 - Loiret	41
46 - Lot	13
47 - Lot-et-Garonne	22
48 - Lozère	1
49 - Maine-et-Loire	37
50 - Manche	49
51 - Marne	56
52 - Haute-Marne	33
53 - Mayenne	45
54 - Meurthe-et-Moselle	35
55 - Meuse	22
56 - Morbihan	16
57 - Moselle	98
58 - Nièvre	43
59 - Nord	28
60 - Oise	26
61 - Orne	24
62 - Pas-de-Calais	19
63 - Puy-de-Dôme	66
64 - Pyrénées-Atlantiques	53
65 - Hautes-Pyrénées	16
66 - Pyrénées-Orientales	11
67 - Bas-Rhin	60
68 - Haut-Rhin	26
69 - Rhône	65
70 - Haute-Saône	38
71 - Saône-et-Loire	90
72 - Sarthe	68
73 - Savoie	66
74 - Haute-Savoie	56
75 - Paris	1
76 - Seine-Maritime	72
77 - Seine-et-Marne	19
78 - Yvelines	14
79 - Deux-Sèvres	22
80 - Somme	24
81 - Tarn	22
82 - Tarn-et-Garonne	3
83 - Var	6
84 - Vaucluse	9
85 - Vendée	43
86 - Vienne	8
87 - Haute-Vienne	13
88 - Vosges	24
89 - Yonne	50
90 - Territoire de Belfort	17
91 - Essonne	11
92 - Hauts-de-Seine	6
93 - Seine-Saint-Denis	2
94 - Val-de-Marne	7
95 - Val-D'Oise	4
973 - Guyane	1
974 - La Réunion	1
Autres	1

Dans votre département, quelle est la société attributaire du marché de distribution des plis électoraux ? (un seul choix) ^{49 ( * )}

Adrexo	2 194
La Poste	827

Avez-vous constaté, dans votre commune, des dysfonctionnements dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs ?

Oui	2 757
Non	264

Quand ces dysfonctionnements dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs se sont-ils manifestés :

Seulement au premier tour ?	107
Seulement au second tour ?	433
Aux deux tours de scrutin ?	2 217

Quels types de dysfonctionnements avez-vous constatés ou vous ont-ils été révélés par les électeurs de votre commune ? (plusieurs réponses possibles)

Absence totale de distribution des plis (pour les élections départementales ou régionales ou pour les deux)	2 501
Distribution de plis ne contenant pas l'ensemble du matériel de propagande (par exemple, seulement les professions de foi ou seulement les bulletins)	670
Distribution des plis avant le début de la campagne officielle	164
Distribution des plis après la tenue du scrutin	365

Selon les données et informations dont vous disposez, quelle est la proportion d'électeurs de votre commune qui a connu au moins l'un des dysfonctionnements évoqués ci-dessus ?

	Entre 0 et 4,9 %	Entre 5 et 9,9 %	Entre 10 et 14,9 %	Entre 15 et 19,9 %	Entre 20 et 24,9 %	Entre 25 et 29,9 %	Plus de 30 %
Au premier tour	463	178	144	130	163	98	1 581
Au second tour	211	103	103	88	97	70	2 085

Avez-vous déjà connu, à l'occasion de scrutins antérieurs, des dysfonctionnements dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs ?

Oui	170
Non	2 851

Les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 sont-ils :

Plus importants ?	116
Moins importants ?	30
Aussi nombreux ?	24

Dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs, avez-vous constaté au second tour des élections, par rapport au premier tour :

Moins de dysfonctionnements ?	473
Plus de dysfonctionnements ?	1 352
Autant de dysfonctionnements ?	1 196

Avez-vous constaté, dans votre commune, des difficultés dans l'acheminement jusqu'à la mairie des bulletins de vote, aux soins de la commission de propagande électorale ?

Oui	363
Non	2 658

Quand ces dysfonctionnements dans l'acheminement en mairie des bulletins de vote se sont-ils manifestés :

Seulement au premier tour ?	102
Seulement au second tour ?	167
Aux deux tours de scrutin ?	94

Dans un ou plusieurs bureaux de vote de votre commune, est-il arrivé que le nombre de bulletins de vote pour certaines listes de candidats ou certains binômes soit insuffisant ?

Oui	573
Non	2 448

Cela a-t-il donné lieu à des réclamations de la part des électeurs ?

Oui	573
Non	2 448

Avez-vous déjà connu, à l'occasion de scrutins antérieurs, des dysfonctionnements dans l'acheminement en mairie des bulletins de vote ?

Oui	90
Non	2 931

Les dysfonctionnements d'acheminement en mairie constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 sont-ils :

Plus importants ?	39
Moins importants ?	21
Aussi nombreux ?	30

Dans l'acheminement en mairie des bulletins de vote, avez-vous constaté au second tour des élections, par rapport au premier tour :

Moins de dysfonctionnements ?	1 216
Plus de dysfonctionnements ?	307
Autant de dysfonctionnements ?	1 498

Quel était le taux de participation dans votre commune pour les élections départementales ?

	Moins de 15 %	Entre 15 et 19,9 %	Entre 20 et 24,9 %	Entre 25 et 29,9 %	Entre 30 et 34,9 %	Entre 35 et 39,9 %	Entre 40 et 44,9 %	Entre 45 et 49,9 %	Plus de 50 %
Au premier tour	30	30	136	378	770	507	464	318	388
Au second tour	55	29	140	362	758	523	435	319	400

Quel était le taux de participation dans votre commune pour les élections régionales ?

	Moins de 15 %	Entre 15 et 19,9 %	Entre 20 et 24,9 %	Entre 25 et 29,9 %	Entre 30 et 34,9 %	Entre 35 et 39,9 %	Entre 40 et 44,9 %	Entre 45 et 49,9 %	Plus de 50 %
Au premier tour	9	28	144	390	770	504	477	310	389
Au second tour	9	27	147	377	771	536	450	316	388

Résulte-t-il de vos échanges avec les électeurs de votre commune que les dysfonctionnements constatés ont eu sur la participation aux scrutins :

Une incidence majeure ?	1 253
Une incidence mineure ?	1 215
Une absence d'incidence ?	553

Parmi les mesures susceptibles de limiter ces dysfonctionnements, seriez-vous favorable à l'une des mesures suivantes ? (plusieurs réponses possibles)

Mieux faire connaître la plateforme du ministère de l'intérieur publiant les professions de foi des candidats aux élections	1 426
Dématérialiser entièrement la propagande électorale	609
Permettre aux électeurs qui en feraient la demande de ne recevoir la propagande électorale qu'en version électronique	1 827
Mettre les professions de foi des candidats à disposition des électeurs dans les bureaux de vote	808
Rallonger le délai entre les deux tours de l'élection	1 050

Si vous avez d'autres commentaires et remarques à partager, n'hésitez pas à laisser votre contribution dans ce dernier champ.

(Exemples de réponses reçues)

« Plusieurs électeurs nous ont apporté des piles d ' enveloppes de propagande électorales qui avaient été jetées dans les fossés. Des enveloppes ont été déposées dans des boîtes aux lettres ne correspondant pas aux destinataires. Près de 60 % des électeurs n ' ont pas reçu leur propagande électorale au second tour et au moins 40 % au premier tour. Des enveloppes ont été distribuées dans les heures avant l ' ouverture du scrutin. Nombreuses doléances des électeurs... »

« Dans notre commune le prestataire a déposé des piles d ' enveloppes électorales à travers la commune sans les distribuer. La non-réception de ces enveloppes a contribué à l ' abstention, les électeurs ayant pour certains estimé ne pas être assez informés et d ' autres ayant même considéré qu ' il n ' y avait pas de 2 ^ème tour... Des remarques sur le gaspillage d ' argent public et l ' incapacité de l ' État à organiser correctement le scrutin ont été formulées par de nombreux habitants. »

« Les dysfonctionnements relevés sont sans précédents sur ma commune (650 habitants, 508 électeurs, Nièvre) : aucune profession de foi pour aucun électeur au 1 ^er tour, seules les professions de foi des départementales au 2 ^ème tour, et encore, arrivées le samedi dans la journée veille de l ' élection. Les électeurs étaient absolument furieux, et cela a porté atteinte à l ' idée que l ' on se fait d ' une démocratie. Une élection a besoin d ' une campagne, d ' informations écrites, de temps pour réfléchir. Voir le spectacle des personnes âgées qui ne savaient pas pour qui voter, en l ' absence de programmes, les jeunes désoeuvrés, cette vision terrible, je n ' imaginais pas rencontrer un jour. Est-ce comme cela que l ' on donne aux électeurs le goût de voter ? Une démocratie doit prendre les moyens d ' informer, de permettre l ' équité entre candidats, et surtout d ' assurer la sérénité des votes. Quel manque de respect ! Je regrette profondément cette situation. »

« Nous n ' avons reçu que la propagande pour les régionales au 2 ^e tour, rien pour le reste, jamais vu ça en 50 ans de vie citoyenne !!!!!!!! Des électeurs m ' ont dit: « pourquoi voter, on ne sait même pas pour qui!! » (Cela concerne surtout les régionales...) J ' estime la perte de participation à 20 points dans mon village, qui vote généralement à largement plus de 70% à tous les scrutins. »

« Les dysfonctionnements constatés sont dus à l ' absence de pilotage, de suivi et de moyens dans les opérations de distributions avec des salariés livrés à eux-mêmes, sans cartes ni plans, et des distributions à pied là où un facteur passe en voiture. J ' ai interpellé des personnes qui réalisaient les distributions... Elles avaient une charge de travail impossible à réaliser avec les moyens dont elles disposaient. Au-delà du sous-traitant, l ' État aurait dû tirer les leçons du premier tour. C ' est une bien médiocre considération pour les territoires non métropolitains ou citadins. »

« J ' ai mobilisé 25 personnes pour la mise sous pli des élections départementales, même pas un quart de distribué, c ' est véritablement irrespectueux pour ceux qui ont participé à cet effort. »

« Le problème majeur a été la confusion pour les électeurs entre la circulaire et le bulletin de vote pour les élections régionales à l ' occasion du 2 ^ème tour. Les bulletins de vote n ' ont pas été renvoyés dans les enveloppes avec les professions de foi, ainsi une grande partie des électeurs a mis la circulaire à la place du bulletin de vote - 11 % d ' entre eux (16 % dans le village voisin pour cette même raison), d ' où un nombre de votes nuls énorme ! »

« Beaucoup d ' électeurs ont dit, qu ' en raison de cette absence de distribution, ils n ' avaient pas d ' information sur les candidats ; certains sont venus pour voir si le second tour était bien maintenu. (...) Cette non distribution a probablement été de nature à modifier les résultats des scrutins, en provoquant d ' une part une diminution du taux de participation, et d ' autre part, en mettant en avant les candidats ayant quant à eux fait distribuer dans toutes les boîtes aux lettres des propagandes appelant à voter pour eux, seules propagandes à disposition des électeurs. »

« Ces dysfonctionnements ont sans doute joué sur les résultats : à savoir une large reconduction des candidats sortants, souvent seuls candidats connus des électeurs. Cela pose un réel souci démocratique, d ' autant que les conditions sanitaires ont réduit les possibilités des candidats d ' échanger avec les électeurs et d ' aller à leur rencontre. »

« On ne peut pas dématérialiser la propagande électorale car certaines personnes n ' ont pas internet ou l ' accès internet dans certains territoires est faible. »

« Dématérialiser entièrement la propagande ne serait, à mon sens, pas pertinent, car cela créerait une inégalité d ' accès à l ' information. En effet, notre population est composée de jeunes connectés mais aussi de personnes plus âgées, non initiées et non équipées en informatique. Cette population est attachée à la réception de la propagande au format papier. »

« À titre personnel, j ' ai essayé de chercher les professions de foi sur internet afin de les lire et de connaître les candidats autrement que par les médias (radio, TV) mais je ne connaissais pas le site mentionné ci-dessus et il n ' est jamais apparu lors de ma recherche. Je suis déçu de ne pas avoir reçu les professions de foi mais aussi que l ' information d ' un site regroupant ces professions de foi n ' ait pas été plus fortement véhiculée entre les deux tours au vu de la situation de la distribution des documents au premier tour. »

« Ces dysfonctionnements de distribution pourraient résulter de la non-corrélation entre la base de données utilisée par le ministère de l ' Intérieur (listes électorales), et la base adresses de La Poste. Pour notre commune, la renumérotation des adresses a eu lieu en 2018-2019, alors que les listes électorales n ' ont pas été révisées dans leur totalité depuis 2017-2018. Celles-ci ne tiennent donc pas compte des nouvelles numérotations et adresses (utilisées par La Poste). Il est donc impératif soit de corréler les 2 bases de données, soit de proposer des révisions de listes de manière plus régulière, ou plus automatique... »

« Je propose de ne distribuer les documents pré-électoraux que dans une enveloppe par foyer, sans préciser les coordonnées sur l ' enveloppe. La distribution en serait ainsi facilitée, en glissant l ' enveloppe dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. »

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* ⁴⁹ Les réponses sont ici comptabilisées telles quelles. Pour l'analyse des résultats de la consultation dans le corps du rapport (II.B), elles ont été redressées en fonction de la localisation de la commune et de l'attribution des lots du marché de distribution.