N° 789
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) portant avis sur le contrat d' objectifs et de moyens de l' Agence française de développement ,
Par MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung .
L'ESSENTIEL
I. UN RETARD DU CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS QUI S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA CRISE DE LA COVID 19
C'est avec un retard considérable que le nouveau contrat d'objectif et de moyens (COM) de l'AFD est présenté aux assemblées puisqu'il porte sur une période à demi-écoulée (2020-2022).
Deux raisons expliquent, mais seulement en partie, ce retard :
• La crise du Covid a remis en cause les projections d'activité globale de l'AFD. Après un record d'environ 14 milliards d'euros d'engagements en 2019, cette activité est redescendue à environ 12 milliards en 2020. Ceci rendait nécessaire une modification des indicateurs d'activité prévus par le COM.
• Le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui vient seulement d'être adopté, comportait des projections sur l'évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement » jusqu'en 2022 ; or ces crédits alimentent en partie l'AFD.
En tout état de cause, il aurait sans doute été préférable de prendre acte de ce retard en présentant un COM débutant au moins en 2021.