II. DES AMÉLIORATIONS SIGNIFICATIVES PAR RAPPORT AU PRÉCÉDENT COM
La partie consacrée aux objectifs apporte des améliorations réelles :
• Les indicateurs sont plus nombreux, passant de 27 à 47. Ceci devrait permettre un suivi plus fin de l'activité de l'agence. En outre, pour la première fois apparaissent des indicateurs d'impact et non plus seulement de moyens. Il en va ainsi du « nombre de filles scolarisées au primaire et au premier niveau du secondaire », des « superficies bénéficiant de programmes de conservation ou restauration de la biodiversité », ou encore des « tonnes de CO 2 évitées » ;
• L'apparition d'un indicateur relatif au bilan climat global du groupe AFD constitue une avancée importante. Cet indicateur permettra en effet de connaître les émissions nettes de CO 2 dues à l'ensemble des projets de l'agence, et non plus à ses seuls engagements ayant un « co-bénéfice climat » ;
• Le COM substitue un pilotage par les signatures et les versements au traditionnel pilotage par les engagements. Il s'agit là d'un progrès notable : les délais entre l'engagement et la signature des projets, puis entre la signature et le premier versement, peuvent se compter en années. Ce choix, qui inaugure une période de stabilisation de l'activité, illustre l'importance accrue accordée à la mise en oeuvre concrète des projets . Il est ainsi prévu 27 milliards d'euros de signatures cumulées sur trois ans et 24 milliards d'euros de versements.
À travers ces objectifs et ces indicateurs renouvelés, le nouveau COM répond à une modification apportée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au projet de loi précité, visant à renforcer la portée de ce document en en faisant la référence unique regroupant l'ensemble des objectifs fixés à l'AFD, auparavant dispersés dans de nombreux textes.
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Principaux indicateurs associés au Contrat d'objectifs et de moyens |
Cible |
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Volume des engagements signés |
27 Mds€ sur 3 ans |
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Montant des versements cumulés 2020-2022 du Groupe sur prêts et subventions |
24 Mds€ |
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Coefficient d'exploitation du Groupe |
< à 61 ou 62% en 2022 |
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Présenter annuellement en CA à partir de 2021 un « bilan climat » du groupe AFD dont la méthodologie finale sera construite progressivement afin de permettre un bilan complet à partir de 2022 |
Échéances en 2020, 2021 et 2022 |
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Part (en nombre) des projets de l'AFD dans les États étrangers (hors financements spécifiques) évalués |
50% moyenne en moyenne sur la durée du COM |
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Part des autorisations d'engagement en subventions consacrée à Minka (AFD) |
20% en moyenne sur la durée du COM |
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Part des autorisations d'engagement ( totales ) dans les États étrangers et les Outre-mer dans le secteur de l'éducation, la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et l'accompagnement vers l'emploi |
4% en moyenne sur la durée du COM |
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Nombre de filles scolarisées au primaire et au premier niveau du secondaire |
650 000 par an en moyenne sur la durée du COM |
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Part des autorisations d'engagement dans les États étrangers ayant un co-bénéfice climat |
50% en moyenne sur la durée du COM |
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Part des autorisations d'engagements contribuant à la protection de la biodiversité dans les États étrangers et les Outre-Mer |
au moins 4% en moyenne sur la durée du COM |
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Superficies bénéficiant de programmes de conservation/restauration de la biodiversité |
2,5 millions d'hectares par an en moyenne |
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Tonne de CO2 évitées |
4 millions de tonnes de CO2 par an en moyenne |
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Part (en volume) des projets dans les États étrangers ayant un objectif de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (CAD 1 et CAD 2) |
50% à horizon 2022 |
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Part des autorisations de financements ( totales ) dans les États étrangers et les Outre-mer dans le secteur de la santé et de la protection sociale. |
10% en 2020, 3% en 2021 et 2022 |
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Part des autorisations d'engagement en subventions dans les États étrangers en faveur de la gouvernance démocratique |
10% en moyenne sur la durée du COM |
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Part des autorisations d'engagement en subventions dans les États étrangers dans les secteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de l'agriculture durable |
10% en moyenne sur la durée du COM |
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Montant total engagé en faveur des TPE et PME africaines - dont garanties, prêts, et prise de participations |
1,5Md€ d'engagements cumulés 2020-2022 |
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Part (en montant) des subventions dans les États étrangers consacrées aux pays prioritaires |
> 67% en moyenne sur la durée du COM |
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Montant des financements privés mobilisés |
8,2 Mds € pour le Groupe en cumulé |
- Rouge : Objectifs relatifs à la trajectoire d'activité et modèle économique global
- Orange : Objectifs relatifs à la transformation interne
- Bleu : Objectifs relatifs au pilotage sectoriel
- Vert : Objectifs relatifs au pilotage géographique
- Jaune : Objectifs relatifs au pilotage instrumental
- Italique : Indicateurs d'impact