III. PROPOSITIONS POUR UNE SCIENCE OUVERTE RÉALISTE ET ÉQUILIBRÉE
1. Définir et mettre en oeuvre dans une logique réellement interministérielle une politique équilibrée et concertée de la science ouverte et de l'édition scientifique assurant un soutien aux petits éditeurs
Une politique interministérielle équilibrée et concertée de la science ouverte et de l'édition scientifique est nécessaire. Elle sera a maxima portée par le Gouvernement avec la préoccupation d'une démarche cohérente dans le cadre d'un comité interministériel . Un rééquilibrage est a minima nécessaire : le coordinateur à la science ouverte appuyé sur le comité pour la science ouverte (CoSo) est aujourd'hui le seul acteur force de propositions au sein du Gouvernement et cette solitude n'est pas souhaitable. Le présent rapport a démontré, avec la Cour des comptes, que le PNSO est devenu la boussole de la stratégie d'information scientifique française et le CoSo le vecteur unique de sa coordination .
Tout se passe comme si la science ouverte était, en définitive, le seul déterminant logique de l'action du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et plus largement de l'action du Gouvernement en la matière. Cela ne peut plus durer. En charge de l'édition et du droit d'auteur, le ministère de la culture, totalement marginalisé aujourd'hui, doit être mieux et plus sérieusement associé dans l'avenir , avec ses services, notamment pour ce qui concerne l'économie du livre et la promotion de la lecture.
Le groupe français des industries de l'information (Gfii) exprimait dès 2013, en réaction à la recommandation précitée de la Commission européenne, l'idée selon laquelle la science ouverte devait, en raison de la sensibilité des enjeux, faire l'objet d'une approche particulièrement équilibrée 155 ( * ) . C'est malheureusement tout l'inverse qui se produit depuis 2016. Le fait par exemple de retenir une approche globale de la science ouverte sans distinguer les sciences humaines et sociales (SHS) et les sciences, techniques et médecine (STM) et au sein de chacune d'elles entre les disciplines elles-mêmes, dans le détail, pose une question d'équité : il faut traiter différemment des situations différentes de manière à être juste . C'est aussi cela une politique équilibrée de la science ouverte et de l'édition.
Les spécificités des sciences humaines et sociales doivent faire l'objet d'une prise en compte, notamment leur place particulière dans l'édition en France. Ces disciplines font souvent l'objet d'édition par des petits éditeurs, d'où la pertinence d'un soutien ciblé de ces derniers, comme Cairn, derrière lequel des centaines de revues vivent. La politique publique mise en oeuvre devra donc tenir compte du rôle essentiel du secteur privé de l'édition, tout particulièrement en matière de recherche en SHS en France . Les éditeurs français privés actifs dans ce domaine devront être accompagnés sur le chemin de l'ouverture des publications. À l'image des revues de la plateforme Cairn, il s'agit d'un secteur dynamique et innovant, il faut profiter de cette diversité de l'édition en SHS et il ne faudrait pas que l'initiative publique vienne détruire le paysage français de l'édition scientifique. Pour autant, l'édition publique en sciences humaines et sociales ne doit pas non plus être abandonnée : le réseau Medici, le CCSD et OpenEdition doivent ainsi faire l'objet d'un soutien, articulé avec l'activité de l'acheteur unique que doit devenir Couperin.
Il ne faudrait pas non plus abandonner la prise en charge sur fonds publics du fonctionnement de certains secrétariats de rédaction de revues du secteur des sciences humaines et sociales relevant du secteur privé . Cette action existe déjà et donne des résultats, elle peut de plus être un levier pour accélérer la transition de ces revues vers la science ouverte, par exemple en réduisant la durée des barrières mobiles (délais au terme desquels les revues abandonnent les paywalls ).
Le plan de soutien à l'édition, qui portait sur la période 2017-2021, est resté insuffisant et constituait en grande partie un plan en trompe l'oeil 156 ( * ) . C'est l'occasion de lancer pour la période 2022-2025 un véritable plan pluriannuel de soutien à l'édition scientifique , axé sur les petits éditeurs et les SHS, dans le cadre d'une politique interministérielle de la science ouverte et de l'édition scientifique, qui prenne en compte tous les enjeux en présence.
Pour que cette politique et ce plan réussissent, ils auront besoin d'une définition concertée, permettant la mobilisation durable des acteurs.
2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et réformer l'Observatoire de l'édition scientifique en le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte
Pour être effective et équilibrée, la politique interministérielle de la science ouverte et de l'édition doit être concertée . Cela implique de faciliter le dialogue entre tous les acteurs concernés, de faire travailler ensemble toutes les parties prenantes de mieux articuler les acteurs publics et privés, petits et grands, pour progresser pragmatiquement vers le libre accès et la science ouverte.
Concrètement, il est proposé de réformer l'Observatoire de l'édition scientifique pour en faire une instance interministérielle permanente de dialogue et le rapprocher du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte appuyé sur le coordinateur pour la science ouverte. Il s'agirait a maxima de fusionner les trois structures au profit d'un comité interministériel .
Un rapprochement sous la forme d'une coordination constitue l'action à conduire a minima . Le Médiateur du livre doit, par exemple, siéger au sein de l'Observatoire de l'édition scientifique et du Comité pour la science ouverte. Le Comité d'orientation du numérique et le Comité stratégique de la transition bibliographique devront également être l'objet de cette coordination.
L'Observatoire de l'édition scientifique qui a succédé au Comité de suivi de l'édition scientifique doit, de plus, avoir une assise juridique solide , par exemple à travers un arrêté définissant son champ et ses missions et désignant ses membres pour une durée déterminée. Il doit recevoir de ses ministères de tutelle une lettre de mission annuelle, qui pourrait, par exemple, lui indiquer qu'il doit veiller à la mise en place du plan de soutien à l'édition française en SHS. Pour l'heure, cet Observatoire n'a fait l'objet que d'un simple communiqué gouvernemental.
Des équilibres fins devront être trouvés en son sein entre secteur public et secteur privé, entre représentants de l'administration, chercheurs et spécialistes de la documentation. La question dépasse le cadre du présent rapport mais les politiques de recherche et les politiques de documentation ne sont pas coordonnées : une meilleure articulation créerait une plus grande solidarité entre les acteurs publics, notamment les acheteurs, que sont les instituts de recherche, les universités et les centres de documentation ; Couperin pourrait ainsi voir son rôle évoluer en ce sens.
3. Respecter la liberté académique, l'indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le droit d'auteur
Le présent rapport appelle au respect de la liberté académique, de l'indépendance des chercheurs, de la liberté de divulgation et du droit d'auteur .
Ces principes permettent de clarifier la politique d'ouverture : les incitations à l'ouverture immédiate ne doivent pas se transformer en obligations , elles ne doivent rester que des facultés offertes aux enseignants-chercheurs. Un cadre assurant à ces derniers une certaine sécurité est préférable à des stratégies idéalistes en matière de rétention des droits, dont les conséquences concrètes ne sont pas toujours mesurées. Il ne doit pas être possible d'interdire directement ou indirectement la publication dans des revues payantes.
Du reste, les préoccupations affichées par la « Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique » 157 ( * ) en octobre 2020 ainsi que la loi de programmation pour la recherche du 24 décembre 2020, qui a conforté la liberté académique, confirment cette nécessité de protéger l'indépendance des enseignants-chercheurs .
L'évolution des conditionnalités d'ouverture doit permettre de protéger la survie d'acteurs indépendants dans l'édition , ce qui est essentiel pour la vie démocratique et le débat d'idées compte-tenu du rôle des SHS. C'est pourquoi le respect des principes évoqués s'oppose à une étatisation totale de l'édition scientifique 158 ( * ) . La recherche scientifique ne doit jamais courir le risque de devenir un instrument au service du pouvoir politique. Plus son indépendance est garantie, mieux c'est. Au sortir de la Première Guerre mondiale, Lucien Febvre refusait de faire des professeurs des « missionnaires débottés d'un Évangile national officiel » 159 ( * ) . En disant que « l'histoire qui sert c'est une histoire serve », il avait bien identifié les dangers d'une science soumise aux injonctions du pouvoir et utilisée à des fins de légitimation politique . Plus près de nous, Pierre Bourdieu se prononçait même en faveur d'une certaine « logique concurrentielle qui préside au fonctionnement du champ scientifique : cherchant à conquérir ou à consolider une position d'autorité dans ce champ, les chercheurs s'efforcent en permanence de se distinguer de leurs concurrents, en s'investissant dans des objets nouveaux ou en construisant des problématiques nouvelles ; ces écarts créent une dynamique d'évolution du champ scientifique » 160 ( * ) . L'indépendance de la recherche, question civilisationnelle, ne doit pas être pour autant synonyme de fermeture sur soi de l'espace scientifique dans un repli autarcique ou dans l'isolement des chercheurs, il convient, à l'inverse, ainsi que l'explique Pierre Bourdieu 161 ( * ) , de faire « sortir les savoirs hors de la Cité savante », pour « faire entrer dans le débat public les conquêtes de la science ».
4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l'hégémonie future du modèle Diamant
Il est recommandé d' abandonner la perspective d'une voie unique, bientôt potentiellement hégémonique, poussant à l'uniformisation et à la généralisation d'un seul modèle , synonyme d'étatisation de l'édition scientifique, et de veiller plutôt à une bibliodiversité effective et ambitieuse .
Dans l'intérêt de la science, de la société et de notre civilisation elle-même, nous avons, en effet, besoin de diversité, de pluralisme et surtout pas de l'adoption d'un scénario de domination unique du modèle Diamant, qui ne doit être que l'une des nombreuses voies qu'empruntera l'édition du futur. Les archives ouvertes ne doivent pas devenir la voie unique non plus.
Les livres, les revues et les plateformes payants n'ont pas vocation à disparaître et l'on ne doit pas se résoudre au scénario de la domination programmée du modèle Diamant 162 ( * ) . Il est possible de parvenir à atteindre l' objectif d'ouverture de la science de plusieurs façons .
La bibliodiversité c'est la conservation des revues fonctionnant par abonnement, de celles recourant aux modèles Green ou Gold , ainsi que la possibilité de recourir à des accords transformants, à des approches freemium ou subscribe to open (« s'abonner pour ouvrir »). Le pluralisme des modèles est le seul système à même de permettre une véritable bibliodiversité et à prévenir une étatisation de la science, sous couvert de future hégémonie du modèle Diamant.
5. Mieux évaluer les effets de la politique de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des études d'impact approfondies
La politique de la science ouverte et de l'édition doit être pensée à moyen et long terme, de manière prospective. C'est pourquoi il est proposé au Gouvernement d' évaluer régulièrement les effets de cette politique et de conditionner toute mesure nouvelle à des études d'impact approfondies . Les investissements engagés pourront ainsi mieux s'inscrire dans une démarche équilibrée, durable et cohérente.
Par exemple, s'il est décidé de réduire la durée des barrières mobiles , prévue par l'article L 533-4 du code de la recherche introduit par l'article 30 de la loi pour une République numérique, il faudra le faire sur la base d'un bilan rigoureux de l'impact des dispositions en vigueur et identifier préalablement les effets induits par un tel raccourcissement.
6. Renforcer le rôle du Parlement en matière de science ouverte
Sur un plan juridique comme sur un plan démocratique, il appartient au Parlement en tant que législateur de définir le cadre légal de la science ouverte et de l'édition scientifique . Toutes les mesures de régulation supplémentaires au droit en vigueur doivent être regardées avec circonspection.
Il n'appartient pas aux agences de financement (comme l'ANR) ou aux établissements publics de recherche (comme le CNRS, l'Inserm, Inrae ou Inria) d'imposer des mesures contraignantes plus restrictives que la loi. Ces acteurs publics ont en effet eu tendance, avec l'appui du Gouvernement via le CoSo, à rendre obligatoire l'accès ouvert immédiat et à restreindre la liberté de publier, par exemple dans les revues hybrides.
Or comme l'a montré le présent rapport, la seule disposition législative aux effets normatifs adoptée en faveur de la science ouverte est l'article 30 de la loi pour une République numérique, codifié à l'article L 533-4 du code de la recherche. Il a été rappelé qu'aucune disposition de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 n'a d'effet normatif sur le sujet, la loi se contentant d'inscrire une référence à la science ouverte dans les missions des enseignants et des enseignants-chercheurs.
Dans ce cadre, le respect de la loi, de la liberté académique et du principe à valeur constitutionnelle d'indépendance des enseignants-chercheurs doit prévaloir, y compris dans leur activité de publication . C'est pourquoi les directives d'ouverture immédiate adressées aux chercheurs doivent être évitées : à des obligations sans fondement législatif, il faut préférer des incitations formulées dans le respect de la liberté académique.
Le renforcement du rôle du Parlement en matière de suivi de la science ouverte, de l'édition scientifique et de sa transition numérique passera aussi par la remise de rapports périodiques au Parlement. Un rapport relatif à la politique de la science ouverte et de l'édition scientifique émanant soit du futur comité interministériel soit de l'Observatoire de l'édition scientifique ou de la structure lui succédant pourrait par exemple être remis tous les deux ans au Parlement. Deux rapports seraient ainsi élaborés pendant la durée quadriennale du Plan national science ouverte. Et à chaque occasion, un débat pourrait être organisé par l'Office .
7. Réviser les modalités d'évaluation des chercheurs, au profit de critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication
Tout en appelant au respect scrupuleux de la liberté académique et de l'indépendance des chercheurs, le présent rapport plaide pour que l'évaluation par les pairs et les approches qualitatives puissent primer sur les approches quantitatives.
Afin de sortir d'une évaluation reposant exclusivement sur la bibliométrie et des publications dans des revues à facteur d'impact élevé et cesser la course folle motivée par l'alternative « publier ou périr », il faut évaluer sur d'autres critères que bibliométriques, à savoir sur des critères plus qualitatifs afin de réduire la pression à la publication. Cette inflexion contribuera à limiter la crise de la reproductibilité .
Il convient de ne pas ajouter à l'évaluation des critères de dépôts d'articles ou l'obligation de verser aux archives ouvertes , comme sont tentés de le faire certains établissements.
8. Prévoir des formations aux enjeux de la science ouverte dans tous les milieux de la recherche
Il convient d'agir communauté par communauté, en veillant à l'échange de bonnes pratiques et en cherchant à développer les compétences en termes d'information, de publication et de documentation 163 ( * ) .
Sensibiliser aux enjeux de la science ouverte constitue un premier pas mais il faudra aller plus loin en formant les chercheurs et les encadrants mais aussi les doctorants . La formation des doctorants, nouvelle génération de chercheurs, est essentielle.
Le Passeport pour la science ouverte 164 ( * ) est un guide conçu pour accompagner les doctorants à chaque étape de leur parcours de recherche, quel que soit leur champ disciplinaire. Il propose une série de bonnes pratiques et d'outils directement activables. Un guide à l'usage des écoles doctorales vise également à former à la science ouverte tout au long de la thèse 165 ( * ) . Ces documents sont intéressants mais présentent une vision parfois militante du sujet et pourront avantageusement être enrichis, notamment pour tenir compte des orientations du présent rapport .
* 155 Le Groupe français des industries de l'information (Gfii), réunissant acteurs publics et privés, a publié un avis sur la recommandation de la Commission européenne de 2012, où il indiquait que « la question de l' open access revient (...) à trouver un équilibre entre la diffusion la plus large possible des publications issues des travaux des chercheurs et l'existence de modèles économiques permettant un réel travail d'édition et de promotion des textes scientifiques auprès de l'ensemble de leurs lecteurs potentiels. Faute d'un équilibre entre ces différents objectifs, le risque existe de déstabiliser profondément le secteur de l'information scientifique. Cet équilibre est d'autant plus difficile à trouver que la situation est, en fait, très différente selon les disciplines, selon les bassins linguistiques ou encore selon les types d'oeuvres éditées. Tout distingue, par exemple, le cas de l'édition de publications stm, très largement mondialisé, de celui de l'édition de publications shs, fortement dépendante des spécificités de chaque bassin linguistique. Et à l'intérieur même de ces grandes catégories, il existe de fortes différences en matière de pratiques de communication entre chaque discipline. Pour le gfii, seule la concertation entre communautés scientifiques, éditeurs et diffuseurs des publications scientifiques est à même de garantir la prise en compte de cette complexité et d'arriver à un résultat équilibré. Sa conviction est que cette concertation constitue une étape indispensable avant toute prise de décision en la matière ». Cf. Gfii, « Premières observations du Gfii sur les recommandations de la Commission européenne en matière d'Open Access », janvier 2013 : https://www.gfii.fr/fr/document/recommandations-de-la-commission-europeenne-en-matiere-d-open-access-premieres-observations-du-gfii
* 156 Cette appréciation repose sur le fait que le plan, réponse opportuniste à la contestation par les éditeurs de la loi pour une République numérique, n'était en rien une politique publique et consistait surtout à regrouper des crédits fléchés qui auraient été dépensés de toute façon pour financer la politique d'achat des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des bibliothèques universitaires, notamment via Couperin, par exemple au titre des frais d'abonnement aux revues.
* 157 Cf. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique-et-universitaire/veille-scientifique-et-technologique/allemagne/article/signature-de-la-declaration-de-bonn-sur-la-liberte-de-la-recherche
* 158 Pour Jean-Yves Mérindol, on ne peut pas sérieusement plaider que l'avenir de l'édition scientifique passerait en France par la disparition totale des acteurs privés, et par une reprise de ce qui subsisterait par des acteurs publics, financés exclusivement par l'État. Ce serait un renoncement, à la fois parce que les revues en cause ont actuellement des ressources venant d'abonnés ou d'auteurs étrangers (et parfois dans des proportions importantes), parce qu'on ne voit aucun motif d'intérêt général justifiant de la disparition de l'initiative privée en matière d'édition scientifique et enfin - raison particulièrement forte dans les disciplines des sciences humaines et sociales qui participent directement à la qualité de la vie démocratique -, parce qu'on ne pourrait qu'être inquiet d'une centralisation de l'édition vers des acteurs soumis en dernier ressort aux décisions d'un gouvernement qui peut, un jour, comme on le voit actuellement dans de grands pays étrangers, avoir une conception de ses rapports avec la recherche et la vérité scientifique qui l'entrainerait à peu respecter la liberté académique et la diversité des approches éditoriales.
* 159 Cf. Lucien Febvre, « L'histoire dans le monde en ruines », Revue de synthèse, n° 20, 1920.
* 160 Cf. Pierre Bourdieu, Science de la science et réflexivité , Raisons d'agir, 2001.
* 161 Cf. Pierre Bourdieu, Contre-feux , Raisons d'agir, 2001.
* 162 Le plan d'action en faveur de l'édition Diamant adopté le 2 mars 2022 par Science Europe, la coalition S, OPERAS et l'Agence nationale de la recherche (ANR), montre qu'il est urgent d'agir. Cf. https://zenodo.org/record/6282403
* 163 Sur l'éducation numérique et les compétences informationnelles, cf. https://zenodo.org/communities/adbu_competencesinformationnelles/
* 164 Cf. https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants/
* 165 Cf. https://www.ouvrirlascience.fr/former-a-la-science-ouverte-tout-au-long-de-la-these/