Rapport n° 573 (2021-2022) de Mme Laure DARCOS , sénatrice, MM. Pierre OUZOULIAS , sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 mars 2022
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Synthèse du rapport (878 Koctets)
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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. COMPRENDRE LA SCIENCE OUVERTE
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A. L'HISTOIRE DES AVANCÉES VERS LA SCIENCE
OUVERTE
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B. LA MULTIPLICATION DES INITIATIVES
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C. QUELQUES EXEMPLES DE POLITIQUES DE SCIENCE
OUVERTE DANS LES INSTITUTS DE RECHERCHE
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1. Le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)
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2. L'Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm)
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3. L'Institut national de recherche pour
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
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4. L'Institut national de recherche en sciences et
technologies du numérique (Inria)
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5. Le Commissariat à l'énergie
atomique et aux énergies alternatives (CEA)
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1. Le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)
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A. L'HISTOIRE DES AVANCÉES VERS LA SCIENCE
OUVERTE
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II. LES ENJEUX D'UNE SCIENCE OUVERTE
EFFECTIVE
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III. PROPOSITIONS POUR UNE SCIENCE OUVERTE
RÉALISTE ET ÉQUILIBRÉE
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1. Définir et mettre en oeuvre dans une
logique réellement interministérielle une politique
équilibrée et concertée de la science ouverte et de
l'édition scientifique assurant un soutien aux petits
éditeurs
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2. Faciliter le dialogue entre toutes les parties
prenantes et réformer l'Observatoire de l'édition scientifique en
le rapprochant du Médiateur du livre et du Comité pour la science
ouverte
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3. Respecter la liberté académique,
l'indépendance des chercheurs, la liberté de divulgation et le
droit d'auteur
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4. Favoriser la voie du pluralisme par la
bibliodiversité plutôt que programmer l'hégémonie
future du modèle Diamant
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5. Mieux évaluer les effets de la politique
de la science ouverte et conditionner toute mesure nouvelle à des
études d'impact approfondies
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6. Renforcer le rôle du Parlement en
matière de science ouverte
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7. Réviser les modalités
d'évaluation des chercheurs, au profit de critères plus
qualitatifs afin de réduire la pression à la publication
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8. Prévoir des formations aux enjeux de la
science ouverte dans tous les milieux de la recherche
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1. Définir et mettre en oeuvre dans une
logique réellement interministérielle une politique
équilibrée et concertée de la science ouverte et de
l'édition scientifique assurant un soutien aux petits
éditeurs
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I. COMPRENDRE LA SCIENCE OUVERTE
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CONCLUSION
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SAISINE
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EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES