C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Moderniser l'accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats)
Convaincue de la nécessité d'accompagner la dématérialisation progressive des opérations électorales, la mission d'information est favorable à un système mixte permettant aux électeurs qui le souhaitent de recevoir la propagande sous forme électronique, parallèlement au maintien des modalités classiques d'envoi de la propagande électorale dont ne sauraient se passer certains citoyens. La demande de ces électeurs serait d'ailleurs réversible à tout moment 311 ( * ) . Le droit d'option des électeurs, qui éviterait, en tout état de cause, des envois inutiles pourrait être mis en oeuvre, par exemple, à l'occasion d'une réinscription sur les listes électorales, lors d'un déménagement.
Cette formule, qui suppose de modifier les articles L. 165 312 ( * ) et L. 166 313 ( * ) du code électoral, aurait le mérite de diminuer le volume des documents à mettre sous pli et à distribuer et, par conséquent, de réduire le risque de dysfonctionnements, lié en partie à des envois massifs que ne semble plus permettre efficacement notre dispositif de mise sous pli et de routage ou de distribution.
Une telle évolution exige toutefois un effort de communication particulier à l'attention des électeurs, ce qui suppose une campagne d'information ambitieuse sur ces nouvelles modalités de consultation de la propagande électorale.
Recommandation . - Mettre en place un système mixte d'envoi de la propagande électorale (professions de foi des candidats) fondé sur une communication électronique aux électeurs qui le souhaitent, parallèlement au maintien des modalités classiques d'envoi ; organiser une campagne d'information sur ces nouvelles modalités de consultation de la propagande électorale.
2. Prévoir une campagne d'information « grand public » avant chaque scrutin
Un effort de communication s'impose avant chaque scrutin, au-delà de celui qu'imposerait la dématérialisation, même partielle, de la propagande électorale.
Compte tenu de l'ignorance largement répandue du rôle et du fonctionnement des institutions, analysée ci-dessus à propos de l'enseignement moral et civique et qui ne se limite pas à la jeunesse, un effort de communication doit être mené en amont de chaque scrutin afin que tous les électeurs soient capables de mesurer l'enjeu de celui-ci. Pour que ces campagnes d'information atteignent les jeunes, elles doivent recourir à tous les supports qui leur sont naturellement familiers, tels que les réseaux sociaux ou des applications mobiles.
Ces campagnes d'information « grand public » doivent donc rappeler, avant chaque élection :
- le rôle des institutions concernées par le scrutin à venir, ainsi que les modalités de l'élection ;
- les démarches nécessaires à l'inscription sur les listes électorales, afin que les personnes ayant changé de domicile ne se trouvent pas hors délai lors de l'élection.
Recommandation . - Organiser systématiquement, en amont de chaque scrutin, une campagne d'information « grand public », sur tous supports (y compris réseaux sociaux et applications mobiles) pour rappeler le rôle des institutions concernées par le scrutin à venir, ainsi que les modalités de l'élection et les démarches nécessaires à l'inscription sur les listes électorales.
3. Généraliser et pérenniser la double procuration
Afin de faciliter les conditions de participation matérielle des électeurs aux différents scrutins, la mission d'information appelle tout d'abord à modifier l'article L. 73 du code électoral pour généraliser et pérenniser la double procuration, qui peut apporter une solution appréciable dans de nombreuses situations (parents âgés, enfants étudiants établis loin du domicile familial...).
Elle observe que cette mesure a été proposée dans le cadre des nombreux travaux qui, au cours de la période récente, ont porté sur ce sujet 314 ( * ) .
Recommandation . - Généraliser la double procuration pour faciliter les conditions de participation matérielle des électeurs aux différents scrutins.
4. Ouvrir une réflexion sur le vote électronique
Compte tenu de l'importance des obstacles à surmonter, la généralisation du vote électronique n'est pas d'actualité ; son processus ne pourrait être que progressif, notamment pour tenir compte de la fracture numérique, comme cela a été indiqué plus haut à propos de la dématérialisation de la propagande électorale.
Malgré les difficultés que pose le vote en ligne 315 ( * ) , la mission d'information est convaincue qu'il va dans le sens de l'histoire, même s'il ne faut pas attendre du numérique qu'il résolve à lui seul les causes de la distance entre les citoyens et les institutions.
Elle préconise donc :
- d'évaluer le vote électronique en l'expérimentant lors de scrutins locaux, dans les collectivités territoriales qui le souhaitent (le cas échéant, après consultation des électeurs de cette collectivité en amont du scrutin) ;
- la mise en place d'un groupe de travail associant experts, acteurs institutionnels et associations pour ouvrir une réflexion sur le vote en ligne, sur la base du résultat des expérimentations locales.
Recommandation . - Expérimenter le vote électronique lors de scrutins locaux, dans les collectivités territoriales qui le souhaitent ; mettre en place un groupe de travail associant experts, acteurs institutionnels et associations pour ouvrir une réflexion sur le vote en ligne, sur la base du résultat des expérimentations locales.
* 311 La commission des lois, dans son rapport d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (n° 785, 2020-2021), formulait une telle recommandation (n° 11).
* 312 Premier alinéa : « Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et les dimensions des affiches que chaque candidat peut faire apposer sur les emplacements et panneaux d'affichage visés à l'article L. 51 ainsi que le nombre et les dimensions des circulaires et bulletins de vote qu'il peut faire imprimer et envoyer aux électeurs ».
* 313 Article relatif aux commissions chargées dans chaque circonscription de l'envoi et de la distribution de tous les documents de propagande électorale.
* 314 Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative (délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, recommandation n° 2) ; rapport d'information de l'assemblée nationale sur les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (proposition n° 5) ; Engagement et participation démocratique des jeunes , rapport du CESE, mars 2022 (préconisation n° 15).
* 315 Le rapporteur a estimé, lors de la réunion du 7 juin 2022, que « les dysfonctionnements récents constatés à l'occasion de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger devraient inciter à travailler davantage pour renforcer la fiabilité du processus de vote électronique ».