C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR FAVORISER LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE LOCALE
Diverses pistes ont été identifiées par la mission d'information pour rapprocher les jeunes des institutions et encourager leur participation à la vie locale : encourager la diffusion des bonnes pratiques des collectivités territoriales à l'attention des jeunes, renforcer les conseils de jeunes, faire des jeunes des acteurs à part entière de la politique mémorielle, en lien avec les collectivités territoriales, et enfin améliorer l'accès des jeunes aux mandats locaux et aux responsabilités électives.
1. Encourager les bonnes pratiques des collectivités territoriales telles que les journées citoyennes
La mission d'information est convaincue de l'importance des initiatives des collectivités locales pour dynamiser la vie locale et de leur intérêt en termes de lien social, de rapprochement entre les institutions et les citoyens et d'encouragements adressés aux jeunes.
Elle appelle donc à une généralisation de ces bonnes pratiques et, plus particulièrement, des journées citoyennes, qui contribuent utilement à renforcer la solidarité entre les générations.
Recommandation . - Inviter les collectivités territoriales à s'approprier les bonnes pratiques telles que les journées citoyennes, vecteur de solidarités intergénérationnelles.
2. Renforcer les conseils de jeunes
Les travaux conduits par la mission d'information ont montré la pertinence des conseils d'enfants et de jeunes, tant comme outil pédagogique que comme instrument de démocratie participative .
La mission d'information invite donc les collectivités territoriales qui le peuvent à contribuer au développement de ces instances et à les associer à la vie locale.
Faut-il pour autant faire de la création de ces conseils une obligation pour certaines collectivités (en l'occurrence les départements et les communes de plus de 5 000 habitants), conformément à l'article 4 de la proposition de loi de notre collègue Martine Filleul « pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement » 411 ( * ) ? Le rapport de la commission des lois a objecté l'argument de la liberté des collectivités territoriales : « l'article 4, qui vise, à titre principal, à rendre obligatoire la création d'un conseil de jeunes dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et les départements, tendait à donner un caractère excessivement contraignant aux outils de participation des jeunes aux décisions locales, au détriment de la nécessaire liberté des collectivités territoriales en la matière. Les réalités locales étant, au demeurant, diverses sur le plan démographique, une telle obligation lui est apparue peu opportune » 412 ( * ) .
La mission d'information estime toutefois souhaitable d'appeler les collectivités territoriales s'étant dotées d'un conseil de jeunes à faire réellement confiance aux jeunes conseillers et à éviter que ceux-ci aient l'impression d'être relégués au rang de caution morale ou d'outil de communication . Comme l'indiquait un interlocuteur de la mission, membre du Conseil départemental des jeunes de l'Allier : « Nous ne voulons pas être un outil politique pour faire joli ! » 413 ( * ) .
Aussi, la mission invite les collectivités territoriales, lorsque c'est pertinent, à confier aux conseils de jeunes de véritables projets , suivant l'exemple de la commune de Jacou, dans l'Hérault, où le conseil de jeunes élabore, cette année, un projet de journée de la nature, thème choisi par les membres du conseil, qui a ensuite vocation à être présenté au maire. L'objectif est que la municipalité endosse ce projet et le mène à bien en s'en tenant au projet des jeunes conseillers.
Enfin, la mission appelle à la création de liens effectifs entre conseils de jeunes et assemblées délibérantes dont ils sont issus, afin que les jeunes soient réellement associés à la vie de la collectivité. L'assemblée délibérante de la collectivité pourrait, par exemple, choisir de déléguer tout ou partie de l'ordre du jour d'une de ses réunions annuelles à son conseil de jeunes.
Recommandation . - Inviter les collectivités territoriales à associer les conseils de jeunes à la vie locale en leur confiant, lorsque cela semble pertinent, de vrais projets.
3. Dynamiser la participation des jeunes à la politique mémorielle, en lien avec les collectivités territoriales et l'Éducation nationale
La mission d'information tient à souligner le rôle structurant de la transmission de la mémoire combattante pour faire vivre les valeurs citoyennes . Elle est convaincue de la nécessité, pour que cette mémoire reste vivante, de faire des jeunes des acteurs à part entière de la politique mémorielle et de poursuivre la territorialisation de celle-ci.
La modernisation des instruments de transmission de cette mémoire doit être poursuivie et accélérée pour répondre à plusieurs enjeux essentiels :
- la pleine implication des jeunes générations dans la politique de mémoire, seules garantes à long terme de la permanence de notre mémoire collective ;
- la nécessité d'adapter les pratiques commémoratives aux attentes des citoyens et en particulier des plus jeunes ;
- la prise en compte de la particularité des mémoires locales, intimement liées à l'histoire singulière de nos territoires.
La mission d'information soutient la poursuite de la mise en valeur des mémoires combattantes locales qui implique de valoriser le rôle des communes dans la politique mémorielle.
Elle appelle les organisateurs des cérémonies mémorielles (collectivités territoriales, préfectures, ONACVG...) :
- à privilégier des dates, le cas échéant en dehors des jours fériés, permettant aux élèves d'y participer avec leurs enseignants ;
- à associer l'Éducation nationale à une réflexion sur le rôle des jeunes pendant ces commémorations, afin que leur soit confiée une participation active (lecture de textes, chants, participation au dépôt de gerbes...).
Recommandation . - Appeler les organisateurs des cérémonies mémorielles : à envisager des dates, le cas échéant en dehors des jours fériés, permettant aux élèves d'y participer avec leurs enseignants ; à associer l'Éducation nationale à une réflexion sur le rôle des jeunes pendant ces commémorations, afin que leur soit confiée une participation active (lecture de textes, chants, participation au dépôt de gerbes...).
4. Améliorer l'accès des jeunes aux mandats locaux et aux responsabilités électives
La mission d'information partage les préoccupations des élus qu'elle a consultés et estime nécessaire de mieux impliquer nos jeunes concitoyens dans la vie politique locale .
Elle est, comme ses interlocuteurs, convaincue de l'importance décisive d'un effort massif pour mieux informer les jeunes sur le fonctionnement des institutions.
Elle a également acquis la certitude de la nécessité d'ouvrir davantage aux jeunes la porte des institutions et de leur faire confiance.
Afin de rapprocher les jeunes des collectivités territoriales, elle juge prometteuses les suggestions qui lui ont été adressée sur la plateforme du Sénat :
- pour « former les élus locaux aux enjeux de la jeunesse », car les politiques publiques intéressant la jeunesse relèvent d'une approche transversale qui exige une réelle formation ;
- et pour que les collectivités organisent, selon la périodicité qu'elles jugeront pertinentes, des consultations « de tous les jeunes de la localité », qui pourraient donner lieu à l'inscription, à l'ordre du jour de la collectivité, de sujets ainsi identifiés par les jeunes.
Souhaitant que les assemblées locales comprennent une proportion plus importante de jeunes élus, et constatant que les étudiants peuvent être plus facilement disponibles que les jeunes actifs compte tenu des contraintes professionnelles et familiales qui pèsent sur ces derniers, la mission d'information recommande qu'un statut de l'étudiant élu assure la compatibilité entre les études et l'exercice d'un mandat local. En effet, les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur les conditions d'exercice des mandats municipaux 414 ( * ) , départementaux 415 ( * ) et régionaux 416 ( * ) fixent des garanties en lien avec l'activité professionnelle de l'élu, mais n'en prévoient aucune pour l'élu étudiant.
Elle propose donc de modifier le code général des collectivités territoriales pour compléter les sous-sections du CGCT « Garanties accordées dans l'exercice du mandat » de manière à :
- garantir au conseiller municipal, départemental ou régional inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur le bénéfice d'aménagements de scolarité permettant l'exercice effectif de son mandat ;
- et renvoyer à un décret pour préciser les conditions d'application de ces dispositions.
Recommandation . - Créer un statut de l'élu étudiant de manière à assurer aux élus municipaux, départementaux et régionaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur le bénéfice d'aménagements de scolarité facilitant l'exercice de leur mandat.
Enfin, la mission d'information appelle les collectivités territoriales à encourager l'accès des jeunes élus aux responsabilités au sein des exécutifs locaux .
Recommandation . - Inviter les collectivités territoriales à encourager l'accès des jeunes élus aux responsabilités au sein des exécutifs locaux.
* 411 Sénat, n° 370 rect. (2020-2021).
* 412 Rapport fait par Nadine Bellurot au nom de la commission des lois sur la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (n° 243, 2021-2022).
* 413 Compte rendu du 23 mars 2022.
* 414 Articles L. 2123-1 à L. 2123-11-2.
* 415 Articles L. 3123-1 à L. 3123-9-2.
* 416 Articles L. 4135-1 à L. 4135-9-1.