Rapport d'information n° 742 (2021-2022) de M. Fabien GAY , Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2022
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L'ESSENTIEL
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RAPPORT
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I. FACE AU TROP-PLEIN D'INFORMATIONS, LES RENDRE
LISIBLES ET LES HIÉRARCHISER
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A. DES OBLIGATIONS CROISSANTE ET UTILES, QUI
POURSUIVENT PLUSIEURS OBJECTIFS
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1. Des obligations d'informations
traditionnellement fortes, concourant, dans l'intérêt du
consommateur, à la santé humaine et à la loyauté
des transactions
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2. Les informations environnementales obligatoires
connaissent une forte augmentation depuis quelques années et concernent
l'ensemble des produits
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3. Bien que trop peu traitées par les
consommateurs, les informations obligatoires sont utiles et devraient
être maintenues sur l'emballage des produits
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a) Malgré la pertinence de leurs objectifs,
trop peu d'informations obligatoires sont vraiment traitées par les
consommateurs
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b) Des informations pertinentes qui devraient
être maintenues sur l'emballage des produits
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c) Étendre l'affichage obligatoire de
l'origine sur de nouvelles denrées alimentaires : une information
compréhensible et demandée
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(1) État des lieux de l'affichage de
l'origine des denrées alimentaires
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(2) Parachever enfin la règlementation
liée à l'affichage de l'origine des denrées alimentaires,
dans le cadre de la révision du règlement INCO
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(3) Clarifier aussi l'affichage de l'origine des
produits non-alimentaires
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a) Malgré la pertinence de leurs objectifs,
trop peu d'informations obligatoires sont vraiment traitées par les
consommateurs
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1. Des obligations d'informations
traditionnellement fortes, concourant, dans l'intérêt du
consommateur, à la santé humaine et à la loyauté
des transactions
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B. LES INFORMATIONS FACULTATIVES : UN
DÉVELOPPEMENT PEU ENCADRÉ, EXPONENTIEL, SOURCE DE CONFUSION POUR
LE CONSOMMATEUR MALGRÉ LA PERTINENCE DE CERTAINES INITIATIVES
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C. AIDER LE CONSOMMATEUR À S'Y RETROUVER
DANS LES RAYONS EN DÉMATÉRIALISANT L'INFORMATION
COMPLÉMENTAIRE
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1. Les labels publics devraient gagner en
notoriété
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2. Se préparer à la
dématérialisation et au QR code pour les informations
facultatives : un impératif encore trop peu
appréhendé par les fabricants, en dépit des attentes des
consommateurs
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a) Nombre d'informations facultatives seront
amenées à être dématérialisées
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b) Cette dématérialisation,
déjà possible techniquement, pourrait avoir un effet
d'entraînement sur tous les producteurs, et renforcer la
traçabilité des produits
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(1) Un « saut technique »
déjà possible
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(2) Une généralisation des
QR codes qui renforcerait aussi la traçabilité
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a) Nombre d'informations facultatives seront
amenées à être dématérialisées
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1. Les labels publics devraient gagner en
notoriété
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A. DES OBLIGATIONS CROISSANTE ET UTILES, QUI
POURSUIVENT PLUSIEURS OBJECTIFS
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II. RENFORCER LES MOYENS DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS ET ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS
D'ÉVALUATION, POUR FIABILISER L'INFORMATION
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A. LES MANQUEMENTS EN MATIÈRE D'INFORMATION
SONT ENCORE NOMBREUX, CE QUI DÉCRÉDIBILISE LES INFORMATIONS
FIABLES ET FRAGILISE LA BONNE INFORMATION DU CONSOMMATEUR
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1. Les informations facultatives jouent encore
trop souvent avec les limites de la légalité pour des raisons
marketing
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a) Certains labels sont trompeurs - par erreur ou
par hasard
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b) En dépit de certaines
réglementations sectorielles quant aux allégations
autorisées, nombre de situations restent à la limite de la
loyauté
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(1) Un cadre réglementaire encore assez
lâche
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(2) Une variété d'exemples de
pratiques à la limite de la légalité
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a) Certains labels sont trompeurs - par erreur ou
par hasard
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2. Renforcer le cadre des pratiques commerciales
trompeuses et développer l'information autour du vrac
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1. Les informations facultatives jouent encore
trop souvent avec les limites de la légalité pour des raisons
marketing
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B. LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PROTECTION DES
CONSOMMATEURS N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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1. Les effectifs de la DGCCRF diminuent
dangereusement alors qu'elle est la clef de voûte en matière de
vérification des informations
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2. En outre, la politique de contrôle est
partagée entre différents organismes et administrations,
schéma loin d'être optimal pour la cohérence des
pratiques
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a) Plusieurs administrations et organismes
interviennent en matière de contrôle de l'information
apportée au consommateur
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(1) La Direction générale de
l'alimentation du ministère de l'agriculture
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(2) Autres administrations et organismes
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b) Si des échanges de bonnes pratiques
existent, cette situation semble sous-optimale
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a) Plusieurs administrations et organismes
interviennent en matière de contrôle de l'information
apportée au consommateur
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3. Le soutien public aux associations de
défense des consommateurs est en baisse, alors que leur rôle de
vigie n'est plus à démontrer
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1. Les effectifs de la DGCCRF diminuent
dangereusement alors qu'elle est la clef de voûte en matière de
vérification des informations
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C. LES APPLICATIONS D'ÉVALUATION DES
PRODUITS : UN IMPACT POSITIF ET CROISSANT QUI DOIT S'ACCOMPAGNER EN RETOUR
D'UNE RESPONSABILISATION ACCRUE
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1. La fiabilité des informations contenues
dans les bases de données se doit d'être sans faille
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2. Les critères d'évaluation des
produits pourraient gagner en transparence
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3. Les outils de recommandation de produits
alternatifs : un « dépassement de fonction »
qui gagnerait à être plus explicite et transparent
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4. Faire en sorte que ces outils numériques
d'évaluation soient, aussi, des outils au service des producteurs
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5. Dans l'attente d'éventuelles
réglementations, la pertinence d'un guide de bonnes pratiques pour
accompagner le développement de ces outils
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1. La fiabilité des informations contenues
dans les bases de données se doit d'être sans faille
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A. LES MANQUEMENTS EN MATIÈRE D'INFORMATION
SONT ENCORE NOMBREUX, CE QUI DÉCRÉDIBILISE LES INFORMATIONS
FIABLES ET FRAGILISE LA BONNE INFORMATION DU CONSOMMATEUR
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III. POUR TIRER PROFIT DE CES EFFORTS DE
HIÉRARCHISATION ET DE FIABILISATION DE L'INFORMATION,
L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D'UNE ÉDUCATION À LA
CONSOMMATION
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A. LES SCORES ET LES AFFICHAGES SIMPLIFIÉS
POUR ATTEINDRE UN PUBLIC PLUS LARGE ET POUR PLUS D'IMPACT SUR LA
CONSOMMATION
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1. Un cas particulier : le Nutri-Score, une
information facultative appréciée et reconnue, qui gagnerait
à être généralisée sous certaines
conditions
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a) Un outil français, désormais
repris dans plusieurs États
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b) Un outil scientifique qui a fait la preuve de
sa clarté et de son utilité comme levier d'amélioration
des recettes
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c) Un outil qu'il conviendrait de
généraliser sur les produits et les publicités
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(1) Un outil d'aide, qui ne doit pas être
interprété comme une interdiction ou un blanc-seing
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(a) Le Nutri-Score n'a pas vocation à
résumer à lui seul la science nutritive
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(b) Certaines modalités de calcul du
Nutri-Score sont considérées comme insuffisamment fines par les
professionnels de l'agroalimentaire
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(2) Information précieuse, le Nutri-Score
devrait être rendu obligatoire au niveau européen et apposé
sur les publicités
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a) Un outil français, désormais
repris dans plusieurs États
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2. Le droit européen devrait encore
s'étoffer en la matière dans les prochaines années
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1. Un cas particulier : le Nutri-Score, une
information facultative appréciée et reconnue, qui gagnerait
à être généralisée sous certaines
conditions
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B. ÊTRE UN CONSOMMATEUR AVERTI S'APPREND
TÔT : RENFORCER L'ÉDUCATION POUR MIEUX DÉCHIFFRER
L'INFORMATION ET RESTREINDRE L'ACCÈS DES ENFANTS À CERTAINES
PUBLICITÉS
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A. LES SCORES ET LES AFFICHAGES SIMPLIFIÉS
POUR ATTEINDRE UN PUBLIC PLUS LARGE ET POUR PLUS D'IMPACT SUR LA
CONSOMMATION
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I. FACE AU TROP-PLEIN D'INFORMATIONS, LES RENDRE
LISIBLES ET LES HIÉRARCHISER
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI