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Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

29 juin 2022 : Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Cabinet de la ministre déléguée chargée du logement

- Mme Jenna REINETTE, conseillère urbanisme, aménagement et lutte contre l'étalement urbain ;

- M. Louis de FRANCLIEU, conseiller budgétaire et fiscalité ;

- Mme Lucy KERCKAERT, conseillère parlementaire.

Conseil des prélèvements obligatoires et Cour des comptes

- M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

- M. Christophe STRASSEL, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires.

Administrations centrales

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

- M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;

- M. Benoît AMEYE, adjoint au sous-directeur du financement de l'économie du logement et de l'aménagement ;

- M. Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur de l'aménagement durable ;

- Mme Raphaëlle KOUNKOU-ARNAUD, cheffe de bureau au sein de la sous-direction ;

- M. Patrick BRIE, adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie.

Direction du budget (DB)

- M. Mehdi AOUAT, chef du bureau 4BLVT « Logement, ville et territoires » ;

- M. David-Olivier BOURGEOIS, adjoint au chef du bureau.

Direction de la législation fiscale (DLF)

- M. Guillaume DENIS, sous-directeur F (fiscalité locale).

Agences

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

- M. Yves LE BRETON, directeur général.

Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)

- Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale ;

- M. Jean-Benoît CARIOU, chargé de mission Innovation et transition écologique.

Collectivités territoriales

Assemblée des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

- M. Thierry REPENTIN, maire de Chambéry et vice-président de l'AMF ;

- M. Hugo DEMAILLE, conseiller logement ;

- Mme Élodie VIN, chargée des relations avec le Parlement.

Intercommunalités de France (AdCF)

- Mme Virginie CAROLO-LUTROT, présidente de Caux Seine agglo, première vice-présidente d'Intercommunalités de France ;

- Mme Carole ROPARS, responsable du pôle aménagement et urbanisme ;

- Mme Claire DELPECH, responsable du pôle finances et fiscalité ;

- Mme MONTAINE BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.

Fédérations

Fédération des SCOT

- M. Michel HEINRICH, président ;

- Mme Stella GASS, directrice.

Union nationale des aménageurs (UNAM)

- M. François RIEUSSEC, président ;

- M. Nicolas THOUVENIN, délégué général.

Fédération française du bâtiment (FFB)

- M. Loïc CHAPEAUX, directeur des affaires économiques, financières et internationales.

Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)

- M. Marc VILLAND, vice-président de la FPI France et président de la FPI d'Île-de-France ;

- M. Didier BELLIER-GANIERE, délégué général ;

- Mme Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.

Association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL)

- M. Arnaud PORTIER, secrétaire général ;

- Mme Charlotte BOEX, chargée de mission.

Réseau national des établissements publics fonciers (EPF) d'État

- Mme Sophie LAFENETRE, directrice générale de l'EPF Occitanie ;

- Mme Florence HILAIRE, directrice générale de l'EPF Auvergne Rhône-Alpes.

Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

- M. Patrice VERGRIETE, président délégué, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque ;

- Mme Catherine BARTHELET, trésorière, vice-présidente de Grand Besançon Métropole et conseillère régionale ;

- Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale ;

- Mme Zoé CHALOIN, chargée de mission.

Personnalités qualifiées

M. Sylvain GRISOT, urbaniste et auteur.

M. Timothée HUBSCHER, directeur des opérations du groupe Citadia.

M. Julien MEYRIGNAC, rédacteur en chef de la revue Urbanisme.

M. Guillaume SAINTENY, président du Plan Bleu, ancien directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'Écologie et du Développement durable.