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Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

29 juin 2022 : Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 743 (2021-2022) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2022

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)

Synthèse du rapport (265 Koctets)