B. ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MÉTROPOLE CHOISIE PAR LES ACTEURS LOCAUX
Aucun consensus ne semble se dégager pour l'heure sur le contenu et le calendrier d'une réforme institutionnelle de la métropole . Les paramètres d'une réforme sont toutefois connus et les options évoquées par les personnes auditionnées pourraient chacune constituer en soi une amélioration du fonctionnement de la métropole, dès lors que les élus auront un tel projet en partage. Les membres de la mission soulignent à cet égard que les élus du pays d'Arles qu'ils ont rencontré doivent être entendus dans leur rejet catégorique d'une éventuelle inclusion de leur territoire dans la métropole.
Dès lors, les membres de la mission jugent prioritaire d'inscrire la nécessaire réflexion sur l'organisation institutionnelle dans le long terme , afin qu'elle soit pleinement choisie par les acteurs locaux et adossée à un projet de territoire consensuel.
1. Le calendrier : un horizon à moyen terme
Les rapporteurs partagent le constat formulé par l'ensemble des acteurs locaux, élus ou représentants des services de l'État auditionnés qui estiment, au-delà de leurs divergences d'appréciation quant à la réforme institutionnelle devant éventuellement être déployée, qu'une telle réforme n'est pas à conduire dans l'immédiat .
Convaincus qu'aucune évolution durable de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne pourra être construite en l'absence de consensus sur un calendrier de réforme, les membres de la mission alertent les acteurs locaux sur la nécessité de faire émerger un tel calendrier avant d'enclencher les réflexions de fond et les concertations en la matière.
C'est pourquoi les membres de la mission proposent que deux échéances rythmant le processus de décision d'une réforme institutionnelle pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence soient fixées :
- la première sur la définition d'un calendrier de réforme, si possible avant 2026 ;
- la seconde sur l'achèvement d'une éventuelle réforme institutionnelle.
Ils considèrent également qu'un calendrier de réforme entièrement lié aux échéances électorales emporterait davantage de risques politiques et institutionnels que d'avancées concrètes en la matière.
2. La méthode : responsabiliser les acteurs locaux dans la recherche d'un consensus tout en encadrant les processus de décision
La mission estime nécessaire que la réflexion sur l'évolution institutionnelle de la métropole soit menée, en toute liberté mais en responsabilité, par les élus locaux. Sans pour autant exclure la nécessité d'un encadrement des processus de décision afin d'éviter tout immobilisme, une telle philosophie doit être poursuivie dans deux directions complémentaires :
- d'une part, en responsabilisant les acteurs locaux dans l'émergence d'un projet métropolitain adossé à la réalisation de projets communs ;
- d'autre part, en réunissant toutes les conditions nécessaires à ce qu'ils choisissent, de façon consensuelle, l'avenir institutionnel de la métropole.
Ces conditions, au nombre de quatre, consistent en :
- l'établissement d'une méthode de concertation des élus locaux de l'aire départementale prévoyant des points d'étape réguliers ;
- l'octroi à l'État local un rôle d'accompagnateur et de garant de la tenue du calendrier décidé par les acteurs locaux ;
- l'adossement de la réflexion à une évaluation objective et actualisée des pistes de réforme ;
- et l'association aux discussions des acteurs de la société civile, notamment en matière économique , pour que le projet institutionnel soit partagé et cohérent avec le projet du territoire.