LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES DE LA DÉLÉGATION
Jeudi 17 novembre 2022
• M. Charles TOUBOUL , ancien directeur juridique des ministères sociaux, rapporteur des études du Conseil d'État de 2016 et 2018 41 ( * )
Jeudi 1 er décembre 2022 42 ( * )
Audition du Conseil d'État :
• M. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président
• M. Jean-Baptiste DESPREZ, chargé de mission
• Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études
• M. Patrick GÉRARD, président adjoint à la section de l'administration
• M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général
Audition de l'Association des Maires en France :
• M. David LISNARD , président
B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS
Vendredi 9 décembre 2022
Audition du Secrétariat Général du Gouvernement :
• Mme Emmanuelle RACINET, sous-directrice en charge de la qualité du droit
• Audition de M. Bertrand-Léo COMBRADE , professeur de droit public à l'Université de Picardie-Jules Verne
Mardi 10 janvier 2023
Audition de la direction générale des collectivités locales :
• Mme Cécile RAQUIN , directrice générale des collectivités locales
• M . Thomas FAUCONNIER , sous-directeur des finances locales et de l'action économique
• M. Thomas MONTBABUT , chef du bureau du financement des transferts de compétences
Mardi 17 janvier 2023
Audition du Conseil national d'évaluation des normes :
• M. Alain LAMBERT, président
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Aurélien ANTOINE, professeur des Universités, Titulaire de la Chaire Droit public et politique comparés de l'Université Jean-Monnet-Saint-Étienne
Géraldine CHAVRIER, professeur des Universités, Paris I, Panthéon-Sorbonne
Armand DESPRAIRIES, maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Emeric NICOLAS, maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne
Jean-Charles SAVIGNAC, maître de conférences à Sciences Po et conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Institut national du service public (INSP)
* 41 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20221114/dct_bulletin_2022-11-14.html#toc4
* 42 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20221128/dct_bulletin_2022-12-01.html