Rapport d'information n° 487 (2022-2023) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 30 mars 2023
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Synthèse du rapport (308 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
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II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES
DÉBATS EUROPÉENS
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE QUI RESTE INÉGAL
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IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
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I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE
RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ADOPTÉES PAR LE SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2021 ET LE 30 SEPTEMBRE 2022