D. CONSTRUIRE LES RÉSEAUX UNIVERSITAIRES OUVERTS DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. L'intervention de M. Claude Kern
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Je voudrais commencer par remercier notre collègue Mme Yevheniia Kravchuk pour la présentation de ce rapport de Mme Marta Grande qui nous rappelle le rôle des universités et des instituts de recherche pour favoriser le développement de la démocratie et de l'État de droit.
Au niveau de l'Union européenne, des initiatives ont été engagées pour créer une quarantaine de réseaux universitaires européens, dont le but est d'améliorer « la qualité, l'inclusion, la numérisation et l'attractivité de l'enseignement supérieur européen ».
Depuis le Moyen Âge, comme le rappelle le rapport de notre collègue, les universités ont joué un rôle majeur dans le développement et la diffusion des valeurs humanistes, et donc dans la construction de l'Europe telle que nous la connaissons aujourd'hui.
Le projet OCEAN a pour but de renforcer les synergies entre le Conseil de l'Europe et le monde universitaire. Il doit permettre de promouvoir les conventions du Conseil de l'Europe et de mobiliser la prochaine génération autour des valeurs communes qui fondent notre Organisation.
De nombreuses conventions du Conseil de l'Europe pourraient devenir des éléments importants du travail universitaire, dans des domaines particulièrement en phase avec les attentes et défis de notre société. Je pense à la prééminence du droit, à la lutte contre la corruption, à la lutte contre la violence fondée sur le genre, à la cybercriminalité, aux enjeux migratoires. La Convention d'Oviedo a pu servir de référence pour définir une politique vaccinale en accord avec les normes de notre Organisation durant la pandémie de covid-19. Il est certain que les étudiants en droit qui ont été sensibilisés aux normes du Conseil de l'Europe durant leurs études les invoqueront ensuite plus facilement et contribueront à les mettre en oeuvre.
Ces conventions sont des instruments juridiques de grande valeur. Il m'apparaît donc important, dans le respect de la liberté académique, de mieux les faire connaître dans les réseaux universitaires pour qu'elles puissent être analysées, comprises et que les étudiants se les approprient pleinement.
Pour permettre le développement de ce projet OCEAN, un soutien académique et financier est évidemment nécessaire. Il serait donc utile, comme le propose la rapporteure, que l'Union européenne le soutienne, dans la mesure où elle adhère à de nombreuses conventions.
Mais à notre niveau, en tant que parlementaires, nous devons renforcer nos efforts pour soutenir ce projet au sein de nos États membres.
Je voterai donc cette résolution.
2. L'intervention de M. André Gattolin
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Je veux tout d'abord féliciter l'auteure de ce rapport, Mme Marta Grande, et la personne de la commission qui a accepté de la représenter. C'est un rapport extrêmement important à plusieurs niveaux, d'abord parce qu'il renvoie aux fondamentaux du projet européen de l'immédiate après-guerre.
Je rappelle, à la Conférence de La Haye, la création - d'ailleurs en 1949, parallèlement à notre Conseil de l'Europe - du Collège d'Europe à Bruges, dont l'idée fondatrice était sinon la convergence mais le dialogue des cultures européennes pour construire des citoyens européens fiers aussi de leur identité nationale mais soucieux de cette diversité. C'est un projet que l'Union européenne elle-même a un peu abandonné, jouant des ressorts économiques pour construire l'Union européenne. Revenir aux fondamentaux des questions culturelles est aujourd'hui, on le sait, essentiel.
Je le dis : le budget de l'Union européenne consacré à la culture et à l'éducation représente à peine 0,3 % de son budget global. Il est donc important, dans l'identité du Conseil de l'Europe, que nous prêtions attention, que nous montions des collaborations là où des politiques publiques européennes n'existent pas.
Et puis, second point que je voudrais mettre en lumière et qui me plaît particulièrement dans ce rapport : il est évoqué dans le point 10.5, l'intégration de l'évaluation de la liberté académique dans l'initiative OCEAN. C'est essentiel. Je rappelle que la liberté académique est un droit fondamental. Malheureusement, elle ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise, ni au niveau de l'Union européenne ni au niveau du Conseil européen, ce qui fait que quand nous sommes amenés à prendre des décisions, lorsqu'il y a des recours face à une réforme du système universitaire en Hongrie, comme ce fut le cas suite à la réforme de 2017, la Cour de justice de l'Union européenne argue de la liberté d'entreprendre.
Excusez-moi - une université, sa liberté relève-t-elle de la liberté d'entreprendre et, la Cour européenne des droits de l'Homme, de la liberté d'expression ? Certes, mais la liberté académique est un concept qui pose à la fois la liberté d'enseignement, la liberté d'étudier et la liberté de recherche.
Alors, il y a deux ans, sous l'initiative allemande, nous avons eu la Déclaration de Bonn pour la liberté de la recherche, nous avons beaucoup d'éléments aussi dans la Déclaration de Bologne. Il est temps que nous mettions en place ce qui fait la spécificité de nos universités : précisément, c'est le fait où l'on peut s'exprimer librement. Mais il y a un cadre, il y a une méthodologie ; on doit exprimer les points de vue, on doit argumenter, et le fait que le réseau OCEAN puisse être aussi le moteur du développement de cette réflexion, au niveau européen, de la liberté académique chère à notre Assemblée est quelque chose, pour moi, d'essentiel. Je soutiens pleinement cette initiative.
Je vous remercie.