LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS
Mercredi 8 février 2023
COURBEVOIE
Institut National de la Propriété Industrielle : M. Pascal Faure, directeur général
Jeudi 16 mars 2023
BRUXELLES (Belgique) Commission européenne
- SMEunited, (organisation européenne représentant les petites et moyennes entreprises) : M. Luc Hendrickx, directeur
- Comité d'examen de la réglementation de la Commission européenne : M. Rytis Martikonis, président
- cabinet du Vice-président de la Commission européenne, responsable des relations interinstitutionnelles et de l'administration, Maro efèoviè : M. Carsten Schierenbeck, conseiller chargé de la meilleure réglementation et Mme Camille Hubac, conseillère
- Secrétariat général de la Commission européenne : Mme Antonina Cipollone, cheffe d'unité « Évaluation et analyse d'impact », chargée de la plateforme «Prêts pour l'avenir», du programme REFIT et de l'outil « OIOO » (« one it, one out »)
Vendredi 17 mars 2023
LA HAYE (Pays-Bas)
- VNO-NCW : Mme Ramona van den Bosch, attachée pour les PME, entrepreneurs, financements, pression normative et délais de paiements
- Advisory Board on Regulatory Burden (ATR) : M. Rudy van Zijp, directeur
- Ministère de l'économie et du climat (EZK) : M. Marco Commandeur, conseiller sénior, département pour l'entrepreneuriat,
Vendredi 2 juin 2023
- Law Commission : M. Matthew Jolley et Mme Laura Burgoyne
- CCEF : Mme Diane Mullenex, avocate française et solicitor britannique
- Better Regulation Executive : M. Thomas Wroblewski, Miles French et Sacha Yates (ministère de l'économie)
- Federation of Small Businesses : Mme Kate Foster, senior International Affairs advisor, et Mme Kristina Grinkina, policy lead on regulation
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)
- Union des entreprises de proximité (U2P)
- Fédération des entreprises productrices ou distributrices d'ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA)
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI France)
- Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ANNEXE 1 - LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES SUR LA SIMPLIFICATION DES NORMES
Avril 2023
Secteur d'activité de l'entreprise ayant répondu à la consultation :
Effectifs de l'entreprise ayant répondu à la consultation :
Forme juridique de l'entreprise ayant répondu à la consultation :
Pour les entreprises consultées «
les réglementations sont portées à leur
connaissance préalablement à leur
adoption » :
Pour les entreprises consultées
« les réglementations sont faciles à comprendre » :
Pour les entreprises consultées
« les réglementations sont suffisamment adaptées à toutes les situations » :
Pour les entreprises consultées
« les réglementations sont portées à leur connaissance en temps utile
pour s'y conformer» :
Pour les entreprises consultées,
« les règlementations sont cohérentes les unes avec les autres » :
Pour les entreprises consultées,
« la règlementation s'accompagne d'une information adéquate
et suffisante » :
« Depuis 5 ans, le rythme de production des normes
concernant l'entreprise : »
« Depuis 5 ans, la complexité des normes concernant l'entreprise : »
« L'évolution normative constatée ces 5 dernières années
a entraîné pour l'entreprise : »
Le montant des coûts générés par l'évolution normative est estimé à :
Les entreprises qui ont renoncé à des aides publiques
dont elles auraient pu bénéficier en raison
de la complexité des formalités administratives à réaliser :
Les normes ayant permis à une entreprise des gains de productivité et/ou de trouver ce nouveaux marchés ou clients et/ou de monter en gamme :
L'appréciation du bilan de la simplification, réalisée depuis 2017,
en direction des entreprises :
Le bilan de la numérisation des aides publiques aux entreprises
réalisée depuis 2017 :
Le bilan de l'évolution, depuis 2017, de l'accompagnement par l'administration pour obtenir des aides publiques :
Selon les entreprises consultées, l'administration
doit avoir l'obligation de les accompagner et conseiller :
Les entreprises ne se prononcent pas en majorité sur l'impact,
en terme de simplification, de la réforme des seuils
opérée par la loi PACTE (11 / 50 / 250 salariés)
Les instruments de régulation de la production normative
classés par ordre de priorité par les entreprises :
