LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Mardi 7 février 2023
- M. François DE RUGY, ancien ministre de la transition écologique et solidaire.
- Mme Ségolène ROYAL, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Lundi 13 février 2023
- Mme Cécile DUFLOT, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement.
- Mme Sylvia PINEL, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
- Mme Emmanuelle COSSE, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable.
- Mme Barbara POMPILI, ancienne ministre de la transition écologique.
- Mme Emmanuelle WARGON, ancienne ministre déléguée chargée du logement.
Lundi 27 février 2023
- Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) : M. Jérôme HARNOIS, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, Mmes Bérengère MESQUI, sous-directrice des statistiques de l'énergie, Béatrice BOUTCHENIK, responsable des études et synthèses sur le logement et la construction à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction, MM. Ronan LE SAOUT, expert en économie de l'énergie et en méthodologie statistique à la sous-direction des statistiques de l'énergie, et Guillaume RATEAU, chef du bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction.
- Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments : M. Simon HUFFETEAU, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
- M. Nicolas HULOT, ancien ministre de la transition écologique, et Mme Michèle PAPPALARDO, ancienne directrice de cabinet.
Lundi 6 mars 2023
- M. Julien DENORMANDIE, ancien ministre chargé de la ville et du logement.
- Haut Conseil pour le climat : Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente.
- France Stratégie : M. Vincent AUSSILLOUX, directeur du département Économie et finances, et Mme Sylvie MONTOUT, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance.
Lundi 20 mars 2023
- MM. Maxime COMBES, Daniel IBANEZ, et Mme Françoise VERCHÈRE, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti.
- Table ronde d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique :
· M. Lucas CHABALIER, responsable plaidoyer et membre du conseil d'administration d'Agir pour le climat ;
· Mme Suzanne de CHEVEIGNÉ, présidente de l'Association nationale des Compagnons bâtisseurs ;
· Mme Françoise THIÉBAULT, coordinatrice du secteur de l'énergie au Conseil national pour les associations familiales laïques (Cnafal) ;
· M. Bertrand CALTAGIRONE, Dernière rénovation ;
· MM. Olivier SIDLER, expert bâtiment et porte-parole de l'association négaWatt, et Raphael CLAUSTRE, expert bâtiment et membre de la Compagnie des négaWatts.
- Cler - Réseau pour la transition énergétique : Mme Marie-Laure LAMY, vice-présidente, M. Danyel DUBREUIL, coordinateur des initiatives Rénovons et Efficacité énergétique, et Mme Isabelle GASQUET, responsable de projet Efficacité énergétique au Cler.
- Audition conjointe
· Plan Bâtiment durable : M. Philippe PELLETIER, président.
· Collectif Effinergie : Mme Marie GRACIA, directrice.
Lundi 27 mars 2023
- Agence nationale de l'habitat (Anah) : M. Thierry REPENTIN, président, et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice générale.
- Caisse des dépôts et consignations : M. Olivier SICHEL, directeur général délégué.
- Agence de la transition écologique (Ademe) : MM. Boris RAVIGNON, président, et José CAIRE, directeur Villes et territoires durables.
Lundi 3 avril 2023
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : M. François ADAM, directeur.
- Institut de l'économie pour le climat (I4CE) : MM. Guillaume DOLQUES, chargé de recherche - adaptation et collectivités, et Maxime LEDEZ, chargé de recherche - investissement et financement public.
- Audition conjointe
· Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) : M. Andreas RÜDINGER, coordinateur - transition énergétique France.
· Agence de la transition écologique (Ademe) : Mme Albane GASPARD, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et de l'immobilier.
Mardi 11 avril 2023
- Table ronde sur la précarité énergétique :
· Mmes Isolde DEVALIÈRE, chef de projets, et Lise-Marie DAMBRINE, chargée de mission à l'Observatoire national de la précarité énergétique ;
· M. Gilles BERHAULT, délégué général de l'association « Stop Exclusion Énergétique » ;
· M. Guillaume MACHER, directeur général, et Mme Claire DAGNONO, directrice de l'engagement et des relations institutionnelles de Procivis ;
· Mme Juliette LAGANIER, directrice générale, et Mme Cécile GUÉRIN-DELAUNAY, responsable du pôle réhabilitation de la fédération Soliha ;
· M. Manuel DOMERGUE, directeur des études, et Mme Maïder OLIVIER, chargée de plaidoyer et de mobilisation, à la Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 12 avril 2023
- Table ronde sur les fraudes à la rénovation énergétique :
· M. Romain ROUSSEL, sous-directeur Industrie, santé et logement et Mme Miyako GUY, chef du bureau Immobilier, bâtiment et travaux publics à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
· M. Oussama DJEDDI, président et cofondateur de Spekty ;
· M. Pierre PICHÈRE, journaliste au Moniteur ;
· M. David RODRIGUES, juriste secteur habitat à l'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV).
Jeudi 13 avril 2023
- Défenseure des droits : Mme Claire HÉDON.
- Table ronde autour de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers :
· M. Yannick AINOUCHE, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers Fnaim ;
· MM. Jean-Christophe PROTAIS, président, et Raphaël EULRY, délégué général du Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l'analyse et de la numérisation de l'existant (Sidiane) ;
· M. Lionel JANOT, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) ;
· M. Frédéric MIRABEL-CHAMBAUD, président de l'association nationale Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI).
Mercredi 3 mai 2023
- Table ronde sur la certification et la qualification :
· MM. Gérard SENIOR, président, et Éric JOST, directeur général de Qualibat ;
· Mme Alexandra DEL MEDICO, déléguée générale de Qualifelec ;
· MM. Richard LOYEN, président de la commission Communication et délégué aux affaires publiques, et Teddy PUAUD, délégué général, de Qualit'EnR.
Jeudi 4 mai 2023
- Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : M. Antoine PELLION, secrétaire général à la planification écologique.
Mardi 9 mai 2023
- Table ronde sur le thème de la construction :
· M. Franck PERRAUD, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), président du conseil des professions ;
· MM. Jean-Christophe REPON, président, et Henry HALNA DU FRETAY, secrétaire général, de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) ;
· M. Christophe CARESCHE, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).
Mercredi 10 mai 2023
- Table ronde sur le thème de la rénovation du parc social :
· Mme Emmanuelle COSSE, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;
· Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ;
· M. Simon MOLESIN, directeur du patrimoine à la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).
- Schneider Electric France : M. Gilles VERMOT DESROCHES, directeur du développement durable.
Jeudi 11 mai 2023
- Table ronde sur le rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique :
· M. Jean-Patrick MASSON, vice-président de Dijon métropole et conseiller municipal délégué de Dijon, représentant France Urbaine ;
· Mme Anne HÉBERT, vice-présidente en charge du développement durable et de la mobilité de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, représentant Intercommunalités de France ;
· M. Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville, président des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France (AMF) ;
· M. Nicolas GARNIER, délégué général d'Amorce.
- Table ronde sur l'ingénierie locale :
· Mme Maryse COMBES, présidente, et M. Franck SENTIER, délégué général, de la Fédération des agences locales énergie climat (Flame) ;
· M. Pascal BERTEAUD, directeur général, et Mme Annabelle FERRY, directrice Territoires et ville, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ;
- Table ronde sur le rôle des architectes dans la rénovation énergétique :
· M. Raphaël LABRUNYE, directeur de l'Ensa de Normandie, représentant du Collège des directeurs d'écoles d'architecture ;
· Mme Marjan HESSAMFAR, vice-présidente, et M. Stéphane LUTARD, chargé de mission Transition écologique et maquette numérique, du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) ;
· Mmes Valérie CHAROLLAIS, directrice, et Éléonore CHAMBRAS LAFUENTE, chargée de mission, de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).
Lundi 15 mai 2023
- Table ronde sur le thème de l'isolation :
· M. André DOT, président de Promotoit ;
· M. Philippe BOUSSEMART, président du groupement du Mur Manteau ;
· Mme Élisabeth BARDET, présidente du Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (Filmm) ;
· M. Olivier SERVANT, porte-parole du collectif Isolons la Terre
· M. Jean-Claude BARBANT, directeur des affaires publiques de l'Association des industries de produits de construction (AIMCC).
- Table ronde sur le thème de l'isolation par les matériaux biosourcés :
· M. Philippe LAMARQUE, président de Construire en chanvre, représentant Interchanvre ;
· MM. Olivier JOREAU, président, Jacques KNEPFLER, vice-président, et Yves HUSTACHE, secrétaire général de l'Association des industriels de la construction biosourcée (AICB) ;
· Mme Coralie GARCIA, représentant le Réseau français de construction paille (RFCP).
- Table ronde sur le thème des énergies :
· M. Bruno CAPDORDY, vice-président, et Mme Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT, déléguée générale, d'Ignes ;
· Mme Cindy DEMICHEL, présidente et co-fondatrice de Celsius Energy, représentant le collectif France Géoénergie ;
· M. Pierre DE MONTLIVAULT, président de la Fédération des services énergie environnement (Fedene) ;
· Mme Christine GOUBET-MILHAUD, présidente de l'Union française de l'électricité (UFE).
Mardi 16 mai 2023
- Conseil supérieur du notariat : Mes François DEVOS, directeur des affaires juridiques, et Frédéric VIOLEAU, notaire associé, membre de la section droit immobilier, de l'Institut des études juridiques.
- Saint-Gobain : M. Benoit BAZIN, directeur général.
Lundi 22 mai 2023
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique.
- Table ronde autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique :
· Mme Florence LIEVYN, responsable des affaires publiques chez Sonergia et membre du bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) ;
· M. Pierre-Marie PERRIN, directeur des affaires publiques de Hellio ;
· Mme Audrey ZERMATI, directrice stratégie, et M. Romain RYON, directeur des affaires publiques, d'Effy ;
· M. Jean-Baptiste DEVALLAND, directeur général de Teksial ;
· Mme Sylvie CHARBONNIER, secrétaire générale du syndicat Symbiote ;
· M. Vincent LEGRAND, président, et Mme Leana MSIKA, responsable affaires publiques, de Dorémi.
- Table ronde sur le thème de la rénovation énergétique en Outre-mer :
· M. Frédéric CHANFIN, directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (Cirbat) ;
· M. Maxence LEFÈVRE, président du Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Réunion-Mayotte ;
· Mme Sabrina MATHIOT, directrice de l'Union sociale d'organismes HLM d'Outre-mer (Ushom) ;
· MM. Brayen SOORANNA, directeur aux Outre-mer à l'Union sociale pour l'habitat (USH), et Remy VASSEUR, responsable du département Énergie et bas carbone au sein de la direction de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale pour l'habitat.
Mardi 23 mai 2023
- Engie : M. Frank LACROIX, directeur général adjoint, et Mme Florence FOUQUET, directrice du marché des particuliers.
- TotalEnergies MM. Guillaume LAROQUE, président marketing France, et François IOOS, directeur certificats d'économies d'énergies.
- Banque Postale : MM. Laurent BORTOLI, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail, et François-Régis BENOIS, directeur des affaires publiques.
- Confédération nationale du Crédit Mutuel : Mme Sophie OLIVIER, directrice des marchés et études, et M. Guy LERÉ, responsable du marché des particuliers et des collectivités à la direction des marchés et des études.
- Table ronde Innovation et start-up :
· M. Hervé CHARRUE, directeur général adjoint chargé de la recherche et du développement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
· M. Christophe PHILIPPONNEAU, directeur général de Tipee ;
· M. Nicolas DURAND, président-directeur général de Cozynergy.
Mardi 30 mai 2023
- Table ronde sur le patrimoine :
· M. Jean-François HÉBERT, directeur général des Patrimoines et de l'architecture ;
· Mme Françoise GATEL, présidente de Petites cités de caractère de France, et M. Guirec ARHANT, maire de Tréguier ;
· MM. Martin MALVY, président de Sites et cités remarquables de France, et Jacky CRUCHON, expert ;
· M. Gilles ALGLAVE, président de Maisons paysannes de France ;
· M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président de la fédération Patrimoine-environnement ;
· M. Raphaël GASTEBOIS, vice-président de l'association Vieilles maisons françaises (VMF) ;
· M. Christian LAPORTE, président de l'association des Architectes du patrimoine ;
· MM. Marc LOUAIL et Gabriel DE BEAUREGARD, architectes des bâtiments de France, représentant l'Association nationale des architectes des bâtiments de France;
· M. Julien LACAZE, président de Sites et monuments.
Mardi 6 juin 2023
- Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés :
· M. Alexis LAGARDE, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) Pays de la Loire ;
· M. Loïc CANTIN, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ;
· MM. Etienne DEQUIREZ, président, et Pierre HAUTUS, délégué général, de Plurience ;
· M. Olivier SAFAR, président-adjoint de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et président de l'Unis-Grand-Paris ;
· M. Gilles FRÉMONT, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANGC) ;
· Mme Karine OLIVIER, directrice générale du pôle services aux particuliers de Nexity ;
· Mme Laurence BATLLE, présidente de Foncia ADB France ;
· Mme Delphine HERMAN, directrice des relations extérieures du réseau Guy Hoquet l'immobilier ;
· MM. Pierre VITAL, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Nouvelle-Aquitaine, président de la commission FPI France « Réhabilitation-Extension-Rénovation » et Frank HOVORKA, directeur technique et innovation de la FPI France.
- Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique.
- M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mardi 13 juin 2023
- M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement.
PERSONNES ENTENDUES PAR LA PRÉSIDENTE ET LE RAPPORTEUR170(*)
Lundi 3 avril 2023
- Cour des comptes : MM. Jean-Paul ALBERTINI, président de la section « Énergie » à la 2e chambre, Alain LEVIONNOIS, conseiller maître, et Vincent DEDRIE, auditeur.
Jeudi 20 avril 2023
- Compagnie des équipements techniques et industriels pour l'habitat (Cetih) : M. François GUÉRIN, président-directeur général.
- Syndicat de l'éclairage : MM. Julien ARNAL, président, et Marcel RAGNI, 1er vice-président.
- Coénove : MM. Jean-Charles COLAS-ROY, président, Bernard AULAGNE, président d'honneur, et Mme Isabelle CLAVEL, déléguée générale.
- Énergisme : MM. Thierry CHAMBON, directeur général, Jérémie UHLRICH MEUNIER, directeur Conception produit, Florian BOURDIER, directeur communication et affaires publiques.
- Électricité de France (EDF) : MM. Jean-Philippe LAURENT, directeur stratégie et développement au pôle Clients, services, territoires, Frédéric FONTAN, responsable de la régulation à la direction Stratégie et développement du pôle Clients services territoires, Laurent CHOFFY, responsable du pôle Marchés publics à la direction Marketing marché d'affaires, et Mme Véronique LOY, directrice adjointe des affaires publiques.
* 170 Le rapporteur a ouvert ces auditions aux membres de la commission d'enquête. Elles n'ont pas fait l'objet de comptes rendus publiés et les personnes entendues n'ont pas été appelées à prêter serment.