III. UN CONTRÔLE DÉFAILLANT ET DES RÉSULTATS QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS

A. DES RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX ET UN DOUBLE FIASCO

1. Des projets qui ont, pour la plupart d'entre eux, été menés à leur terme, sans permettre toutefois de mesurer précisément leur impact

La mission a interrogé l'ensemble des porteurs de projets bénéficiaires du fonds Marianne. Il ne lui appartient pas, au regard des moyens dont elle dispose, de se prononcer sur le respect ou non par l'ensemble des porteurs de projets des conditions fixées par les conventions d'attribution. Tout au plus pourra-t-elle formuler une appréciation générale, fondée sur des exemples issus des retours des différentes associations et les pièces de suivi et de contrôle communiquées par le SG-CIPDR.

Globalement, la mission constate que plusieurs associations disposent d'une solide expérience dans le domaine des réseaux sociaux, la communication au profit des publics jeunes et les discours de défense des valeurs. Ainsi, pour l'une d'entre elles, qui travaille depuis plusieurs exercices avec le SG-CIPDR, un projet subventionné au cours d'exercices précédents a même fait l'objet d'une évaluation par une importante société d'études.

La mission tient à souligner que plusieurs projets financés par le fonds Marianne ont connu un important succès et qu'il ne faudrait pas mettre sur le même plan l'ensemble des lauréats. Plusieurs d'entre eux ont mené un travail sérieux et incontestable. La mission note ainsi l'exemple d'une campagne de contre-discours menée par l'un des porteurs de projets, qui a pu atteindre plus de dix-huit millions d'impressions sur Instagram et Facebook.

a) Des structures qui ne sont pas toutes associatives

D'abord, il convient de souligner que les lauréats du fonds Marianne ne sont pas tous des associations. Deux d'entre eux sont des sociétés par actions simplifiées, intervenant dans le domaine de la diffusion et de la production de contenus audiovisuels.

Ce statut, qui ne suscite pas, a priori, de réserve de la part de la mission, aurait néanmoins dû faire l'objet d'une vigilance renforcée et de termes précis pour définir les conditions de mise en oeuvre des projets.

Sur le fond, les conditions de publicité et d'accessibilité des contenus auraient pu être précisées. Ainsi, pour l'une des deux sociétés, les contenus ne sont accessibles que sur abonnement, ce qui semble contraire à l'esprit du fonds Marianne, qui vise précisément à atteindre des publics « jeunes [...] exposés aux idéologies séparatistes ».

Il est assez peu probable que les jeunes concernés souscrivent un abonnement pour se rendre par eux-mêmes sur la plateforme. D'après les éléments de suivi du SG-CIPDR, datés du 13 décembre 2021, la société aurait néanmoins été « en train de développer le code de leur site internet pour donner une connexion à tous les établissements qui utilise[nt] le réseau Educnat ». Néanmoins, parmi les points de vigilance du SG-CIPDR, « le nombre de bénéficiaires des accès à la plateforme » reste « à développer ».

De plus, les conditions de mise en oeuvre, de suivi et de rendu financier auraient dû être ajustées pour tenir compte de la forme des porteurs de projet. D'après les éléments transmis, il semble, au contraire, que leur statut juridique n'a pas conduit à une adaptation de la convention d'attribution, au point de se référer systématiquement à « l'association » dans les deux conventions signées avec des sociétés.

Surtout, les comptes rendus financiers envoyés par les deux sociétés au SG-CIPDR sont très insuffisants pour rendre compte de la mise en oeuvre des projets et de l'utilisation des crédits publics.

b) Les contenus produits par les porteurs de projets sont de natures diverses, et pas toujours directement liés aux objectifs du fonds Marianne

Les retours des associations aux demandes de contribution adressées par la mission témoignent de la diversité des productions financées par les crédits du fonds Marianne.

Ainsi, par exemple :

- l'une d'entre elle indique avoir produit « une cartographie complète des organisations de la société civile dédiées à la lutte contre la haine, l'extrémisme et la radicalisation, et procédé à une évaluation de leurs besoins » ;

- une autre a réalisé un manga sur le thème de l'égalité entre filles et garçons ;

- une troisième a proposé des ateliers en ligne, des outils pédagogiques et des vidéos déconstruisant l'idéologie salafo-djihadiste ;

- une quatrième a utilisé la subvention afin « de professionnaliser, de cadrer, de coordonner et de massifier [les] réponses sur les réseaux sociaux [...] aux attaques contre la République, aux mouvements complotistes ou séparatistes. »

La majorité des lauréats a utilisé la subvention pour financer la réalisation de contenus vidéo. Ce choix s'explique en partie par le public visé par l'appel à projets, à savoir les jeunes de 12 à 25 ans.

En l'absence de critère préalable précis et d'outil d'évaluation permettant d'apprécier la visibilité des contenus il est complexe de porter une appréciation a posteriori sur ces derniers et de mesurer leur succès.

L'absence d'outil ou de méthodologie d'évaluation développés en amont permettra ainsi à Mohamed Sifaoui de dire, lors de son audition par la mission : « existe-t-il un contrat ou une convention qui donne un chiffre ? Si nous avions fait 1 000 productions au lieu de 500, cela aurait-il été suffisant ? »59(*)

En première analyse, il semble néanmoins que certains contenus de lauréats n'aient joui que d'une visibilité limitée sur les différentes plateformes sur lesquelles les vidéos ont été postées. Pour autant, au regard des moyens dont dispose la mission, il est impossible d'apporter des jugements définitifs sur la visibilité des contenus présentés, alors que les modalités de diffusion ne sont pas forcément connues.

Ainsi, pour l'une des séries financées par le fonds Marianne, les vidéos ne dépassent pas, sur Youtube, la centaine de vue en moyenne. Mais les comptes rendus de suivi du SG-CIPDR établissent que ces mêmes vidéos ont été vues 550 000 fois via Facebook au 15 décembre 2021, sans compter leur diffusion radiophonique qui est évaluée à 300 000 auditeurs par l'association.

De plus, concernant l'association qui a mis en place une cellule de riposte sur les réseaux sociaux, la quantification de l'activité est également très difficile. C'est d'ailleurs un point de vigilance relevé par le CIPDR dans une note de suivi : « vigilance : obtenir des détails sur les comptes utilisés pour riposte + éléments quanti généraux sur la portée de leurs publications. »

Par ailleurs, il aurait été pertinent de permettre une meilleure distinction entre les contenus produits avec les crédits financés par le fonds Marianne et ceux financés par d'autres ressources.

Ainsi, pour l'une des associations, une part importante des vidéos produites sur la chaine financée par le fonds Marianne ne présente aucun lien avec les objectifs du fonds. Le projet en question n'ayant été financé qu'à hauteur de 22,5 % par ces crédits, il pourrait être compréhensible qu'une part des contenus ne réponde pas directement au cahier des charges.

Néanmoins, au moment de la demande, les porteurs de projet présentent les 77,5 % de crédits ne provenant pas du fonds Marianne comme un cofinancement pour le projet faisant l'objet de la demande. Ils auraient donc dû respecter les critères fixés par l'appel à projets.

Dans le cas en question, on peut avoir l'impression que le fonds Marianne finance des contenus déterminés, au sein d'une chaîne de vidéos qui produit une multiplicité de contenus. Ce n'est pourtant pas le sens de cofinancements dans le cadre d'un appel à projets.

Surtout, l'association en question pourrait avoir réalisé des contenus de nature politique, sans que la mission n'ait été en mesure de pouvoir les consulter. En effet, d'après la note de suivi produite par le SG-CIPDR, « l'association a lancé un nouveau format à l'approche des présidentielles [...]. Pour l'heure, deux vidéos ont été publiées sur deux candidates, Christiane Taubira et Valérie Pécresse. » Ces vidéos semblent n'être plus accessibles. Par ailleurs, plusieurs contenus sont considérés comme inadéquats. L'une des vidéos produites commence ainsi par un micro-trottoir, interrogeant les passants sur les clichés sur les juifs. Comme le souligne le SG-CIPDR « cette méthode encourage ces jeunes à raviver ces clichés ».

Pour plusieurs porteurs de projets, des avenants ont dû être signés pour assurer la bonne mise en oeuvre des actions. Sur les 17 projets, six d'entre eux ont donné lieu à la signature d'un avenant, afin de parvenir au terme des projets. La volonté d'aller vite, qui a marqué le lancement des projets, s'est retrouvée confrontée à l'épreuve du réel. Pour l'un des projets, dont la convention a été signée le 23 juillet 2021, la fin de la convention était prévue le 1er octobre. Avant cette date, devaient être réalisées par moins de 10 vidéos.

2. L'USEPPM, un bilan insignifiant au regard de la subvention
a) Des réalisations qui ne sont pas en phase avec le projet présenté

Les réalisations du projet iLaïc, première association bénéficiaire en termes de montant de subventions au titre du fonds Marianne, et « vaisseau amiral » de celui-ci, sont très largement en deçà de ce qui aurait pu être attendu pour de tels montants. La convention attributive fixe en effet le montant de la subvention à 355 000 euros. Comme toutes les autres associations, l'USEPPM a bénéficié d'un premier versement de 75 % du montant total, soit une somme de 266 250 euros. Alors que l'USEPPM réalisera les dépenses de son budget prévisionnel dans une mesure inférieure à 60 %, elle ne bénéficiera pas du versement du reliquat (cf. infra).

D'après l'analyse réalisée par le SG-CIPDR au sujet de l'association, « l'engagement en ligne a été faible », alors que c'est précisément sur cet engagement que s'est construit le projet et s'est fondée la décision d'octroi d'une subvention.

Bilan des productions de l'USEPPM, transmis par le SG-CIPDR

Sur Twitter

Sur Tiktok

Sur Instagram

Total

1 510 abonnés

116 abonnés

137 abonnés

1 763 abonnés

401 tweets

21 publications

67 publications

489 publications

Moyenne de 123 000 impressions

950 j'aime

30 j'aime par publication en moyenne

/

Source : bilan du SG-CIPDR sur les productions de l'USEPPM

Aucun autre travail n'a été rendu public par l'association : comme en témoigne l'une des personnes ayant participé aux travaux « finalement, les actions du projet se sont limitées à des tweets, des threads ainsi que des posts Instagram ou TikTok. » Les fiches de paie ayant été établies sur un modèle de contrat à plein temps de 35 heures hebdomadaires, un calcul grossier conduit à considérer qu'il faut compter en moyenne 9 heures de travail rémunérées pour une publication du projet iLaïc sur un réseau social.

D'après Mohamed Sifaoui, lors de son audition par la mission, il faut néanmoins ajouter une part du travail qui n'apparaît pas dans ces statistiques : « ce travail n'a été apprécié que sur sa partie publiable et visible. Comme si lorsque l'on se réveille le matin et que l'on fait une revue de presse pour le projet, cela n'aurait pas été du travail. Comme si, lorsque l'on reçoit un appel téléphonique à 22 heures pour corriger... ».

D'après l'intéressé, « la première difficulté que j'ai rencontrée, c'est que j'ai très vite compris, et davantage entre octobre et novembre, que je m'étais engagé dans un projet mort-né pour la simple raison qu'il n'était plus pérennisable. J'ai en effet compris à travers une discussion avec Christian Gravel qu'il n'irait pas vers un financement de l'année 2, pour des raisons que j'ignore, avant même le bilan. Nous venions à peine de commencer. Nous avons eu un échange assez vif, malgré la sympathie que l'on a, mais très franc ».

Ainsi, a-t-il indiqué, lors de son audition par la mission : « je ne pouvais pas en l'état mettre en application le projet », alors que « la validation politique était très éloignée de la traduction administrative et financière du projet. »

Le projet aurait ainsi été « dépouillé », raison pour laquelle les contenus ne seraient pas à la hauteur des attentes : « on vous demande de vous lancer dans un projet, on vous le valide et ensuite, on vous dépouille au fur et à mesure de l'avancement. » D'une certaine façon, « cela revient à nous annoncer le financement d'une armée pour combattre celle de Poutine alors que finalement, seule une petite milice est financée et il nous est demandé pourquoi nous n'avons pas battu l'armée de Poutine. C'est quand même surréaliste. Vous avez des islamistes qui ont dix ans d'avance sur vous, vous donnez trois francs six sous à une association, et vous vous demandez pourquoi les résultats ne sont pas suffisants. »60(*)

Le lancement a été, d'après le président de l'USEPPM, Cyril Karunagaran, relativement progressif : « pendant la période estivale, Mohamed Sifaoui et moi-même avons commencé à poser les bases du projet, mais nous n'avons pas souhaité recruter avant la rentrée, car les personnes auxquelles nous pensions étaient en vacances et parce qu'il ne nous paraissait pas judicieux de commencer les contrats en plein été. Nous avons néanmoins utilisé cette période estivale pour rédiger la stratégie, concevoir le logo « iLaïc », rencontrer des spécialistes du numérique, trouver un local, acheter le matériel et commencer à assurer la veille internet sur les comptes identifiés toxiques ou dangereux. C'est à partir du mois de septembre que nous avons constitué une petite équipe et que nous avons mis en place les premières actions. »61(*)

Néanmoins d'après l'une des personnes ayant travaillé pour le projet, entendue par le président et le rapporteur de la mission, « il ne s'agit pas seulement des lenteurs normales et fréquentes au commencement de tout projet mais d'une véritable absence de volonté, de travail et de compétences de la part des deux dirigeants qui ont, ni plus ni moins, empêché les trois partenaires d'effectuer le travail pour lequel ils avaient été recrutés. »

De plus, outre un lancement du projet moins rapide qu'anticipé et des recrutements à l'automne, le projet a été très vite ralenti, pour pratiquement s'arrêter dès mars 2022. Comme l'a indiqué Mohamed Sifaoui lors de son audition, « parmi les autres difficultés que nous avons rencontrées, j'ai été obligé de baisser nos productions à partir de janvier-février pour une raison double. Nous savions d'abord que l'association ne pouvait pas reconduire les CDD des deux rédacteurs par faute de moyens. En outre, nous étions rentrés dans une période de campagne électorale et par conséquent, il devenait très difficile de traiter la plupart des sujets qui étaient les nôtres, ces derniers étant préemptés par deux chapelles idéologiques extrémistes, à savoir l'extrême droite et l'extrême gauche. Je ne vais pas vous citer les candidats. Nous sommes entrés dans cette contradiction et Christian Gravel m'a appelé pour me dire de faire très attention à ne pas publier de tweet qui pourrait polluer la précampagne ou la campagne électorale. Je m'y suis engagé. Après, sans me parler de l'association en question, il m'a dit qu'il avait des difficultés avec une association, et qu'il voulait attirer notre attention car il savait que nous étions plutôt susceptibles de contredire, pour utiliser un euphémisme, un certain nombre de candidats qui portaient des valeurs qui étaient bien éloignées de celles que nous défendons. »62(*)

Ainsi, prenant prétexte de la période électorale et de la grande difficulté à « traiter la plupart des sujets » dans ce contexte, le projet iLaïc semble avoir été mis en sommeil.

D'après l'une des personnes recrutées par l'USEPPM, « à partir de janvier 2022, après un « bad buzz » minime sur les réseaux sociaux63(*) à la suite d'un tweet sur le compte iLaïc, Mohamed Sifaoui décida d'interdire aux prestataires de publier sans son autorisation. Or c'est au même moment qu'il cessa de leur donner le moindre signe de vie. » Par ailleurs, cette personne indique que Mohamed Sifaoui « a assisté à deux réunions éditoriales seulement et a donné quelques avis de façon très sporadique sur certaines publications pour ensuite ne plus donner aucun signe de vie à partir de janvier 2022 ».

Il semble donc qu'à compter de mars 2022 le projet a été arrêté et que Mohamed Sifaoui et Cyril Karunagaran - rien ne permet aujourd'hui d'affirmer ou d'infirmer le fait que ce dernier a participé à la production du contenu mis en ligne - aient cessé de s'investir sur ce projet, et ce sans que cette situation ne remette en cause la poursuite de leurs rémunérations jusque mai 2022.

Surtout, la fiche réalisée par l'agent chargé du suivi indique qu'à cette même période « le porteur a exigé d'interrompre la convention fin février afin d'être en capacité de solliciter une nouvelle demande de subvention à cette date car son projet est onéreux et difficile à assumer, il a donc besoin du soutien du CIPDR > juger de l'opportunité de reconduire ce partenariat à l'aune des résultats. » Ainsi, tout en interrompant le projet qui faisait l'objet d'une subvention de 355 000 euros dont 266 250 euros avaient d'ores et déjà été versés, Mohamed Sifaoui souhaitait présenter une nouvelle demande de subvention, se prévalant des difficultés à assumer le projet...

Pour autant, il ne semble pas que Mohamed Sifaoui admette de responsabilité personnelle mais considère seulement que son erreur a été de faire confiance aux institutions : « aujourd'hui, bien sûr que je ne suis pas content du résultat - vous voulez que je vous dise que je suis satisfait de moi ? Je ne suis pas content de moi. Je regrette profondément et je ne ferai plus jamais confiance aux institutions qui m'engageraient à m'investir dans un travail. Jamais plus je ne suivrai les demandes d'un responsable politique. »64(*)

Au regard du contenu produit, il est donc permis d'affirmer que le « compte n'y est pas » au regard de la subvention perçue de l'État.

b) Principalement des charges de personnel, et peu de dépenses tournées vers la production de contenu

Le projet présenté par l'USEPPM présentait un niveau de charges de personnel plus élevé que la plupart des autres projets. Ainsi, elles devaient initialement représenter l'équivalent de 40 % des dépenses totales du projet.

Cependant, comme l'a indiqué Christian Gravel lors de son audition par la mission, il n'a pas « été choqué par le fait qu'une partie importante des charges s'inscrive dans des rémunérations, car il s'agissait précisément de payer de l'intelligence pour pouvoir engager ce type de travaux, sans parler du courage qu'il fallait pour produire ces contenus ».

Les salaires ont été répartis entre les deux responsables du projet iLaïc, qui concentrent à eux deux 73 % des rémunérations versées au titre du projet, et deux autres personnes employées en contrat à durée déterminée respectivement d'octobre 2021 à mars 2022 et de septembre 2021 à avril 2022.

Outre les dépenses liées aux rémunérations, la location de bureaux représente un total de 18 396,24 euros, ce qui porte l'ensemble des dépenses liées aux rémunérations et postes de travail à 84 % du budget réalisé pour le projet.

Répartition des dépenses exécutées au titre du projet iLaïc,
financées par le fonds Marianne

(en euros, et en pourcentage des dépenses réalisées)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par le SG-CIPDR

Lors de la mise en oeuvre du projet, le budget initial est très loin d'avoir été réalisé. Des cofinancements étaient avancés dans le projet présenté, en particulier par deux conseils régionaux. Toutefois, aucune demande concrète ne semble avoir réellement été faite, comme l'a indiqué Mohamed Sifaoui lors de son audition : « pour les régions, une demande de manière informelle, et même plusieurs demandes à des régions que je ne citerai pas, car cela est resté au stade de l'informel »65(*). Ainsi, en l'absence de subventions par les conseils régionaux et d'aides privées, l'USEPPM n'a pas pu prétendre au versement du reliquat de la subvention au titre du fonds Marianne. En effet, il est nécessaire d'avoir engagé 60 % des dépenses du budget prévisionnel pour pouvoir bénéficier des 25 % restants de la subvention. Ainsi, alors que le budget prévisionnel daté du 10 mai, jour de clôture de l'appel à projet, indique un budget global de 578 307 euros, le budget réalisé sera de 250 603 euros, soit un niveau 57 % inférieur au budget prévisionnel.

Néanmoins, il apparaît que les dépenses de personnel n'ont pas été réduites dans les mêmes proportions que le reste du budget de l'association.

Ainsi, entre le budget prévisionnel et la réalisation, les charges de personnel n'ont été diminuées que de 17 %, témoignant du caractère prioritaire de ces dépenses pour les porteurs de projet. Au regard des difficultés qu'ils ont avancées, on peut s'étonner du maintien d'un niveau de rémunération proche de ce qui avait été annoncé et de l'absence de baisse de rémunération pour les deux principaux salaires, à savoir ceux de Mohamed Sifaoui et de Cyril Karunagaran.

Comme l'a indiqué Mohamed Sifaoui en audition, « sur le Fonds Marianne, le salaire imputable qui m'a été versé personnellement est de l'ordre de 43 000 euros sur douze mois66(*), dûment déclarés auprès de l'administration fiscale, et celui de Cyril Karunagaran était de l'ordre je crois de 30 000 euros imputable sur le Fonds Marianne67(*), pour un total de 77 000 euros au total imputables sur le Fonds Marianne. Réduire nos salaires revenait à mettre fin à nos contrats de travail et, par conséquent, passer en qualité de bénévole. Or je ne suis pas rentier, car je n'ai pas centré ma vie sur la chose matérielle, et je suis un père de famille avec des enfants à élever, il me faut gagner ma vie à une hauteur me permettant de faire face au quotidien, mais pas pour un enrichissement personnel. Cela n'a jamais été ma quête d'existence. »68(*)

Il est toutefois permis de s'interroger sur le maintien d'un salaire pour un emploi à temps complet, alors que lui-même indiquait que son activité dans le cadre de ce projet s'était vite tarie, d'autant que, par ailleurs, il était rémunéré pour d'autres fonctions, en particulier en tant que consultant du CIPDR (cf. infra)

Il convient également de noter qu'un bureau avait été loué sur l'avenue Montaigne, pour un montant de près de 20 000 euros. Il semble que l'USEPPM dispose déjà de bureaux à Paris et que les autres personnes recrutées pour travailler sur le projet, qu'il s'agisse d'employés ou de prestataires, travaillaient à leur domicile. Ainsi, on peut s'interroger sur l'opportunité de cette dépense.

Réalisation des dépenses prévues par le budget du projet iLaïc

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents transmis par le SG-CIPDR

La rémunération perçue par Cyril Karunagaran interroge encore davantage. En effet, le rapport de l'inspection générale de l'administration indique que « le président de l'USEPPM demeure, en dépit de demandes répétées de la mission, dans l'incapacité d'attester de son activité sur le contenu du projet. L'ensemble des parties prenantes, à l'exception du second porteur de projet, affirme que le président de l'USEPPM n'a jamais contribué à la production d'i-Laïc et que ses tâches se sont limitées à la gestion administrative et comptable du projet. »69(*)

Au contraire, d'après Cyril Karunagaran, lors de son audition par la mission, « effectivement, j'ai fourni un travail en dehors des tâches administratives et financières. J'avais la responsabilité de la ligne éditoriale. Les publications étaient toutes revues, avec deux niveaux de contrôle. Vous le savez, le sujet était très sensible, surtout à cette période-là. Je n'ai jamais eu de commentaire sur la qualité des productions et l'engagement moral que nous avions pris, et cela résulte de la ligne éditoriale que nous avons mise en place. »70(*)

Cependant, l'une des personnes employées par l'USEPPM a indiqué au rapporteur et au président de la mission que « M. Karunagaran n'a jamais participé opérationnellement au projet. Il n'a d'ailleurs jamais assisté à une seule réunion éditoriale, puisque son rôle était censé se limiter à l'administratif et au financier. Il fût néanmoins très difficile à joindre durant toute « l'exécution » du projet sur ces sujets qui étaient censés être les siens (paiement de salaire, édition de contrat de travail, envoi de bulletin de paie, activation de mutuelle...) ».

3. Reconstruire le commun, une erreur de casting

Reconstruire le commun présente son projet, « Comme Un », comme une plateforme éditoriale qui a vocation à « occuper massivement » le terrain des réseaux sociaux et du web. L'association vise spécifiquement le public des 18-25 ans.

Description du projet de Reconstruire le commun
dans la convention attributive signée entre l'association et le SG-CIPDR

Le projet synthétique de l'association, tenant sur deux pages et présenté au comité de sélection, est un peu plus précis, dans la mesure où il mentionne également la volonté de « Développer l'infotainment, les formats « snack content » ». Le projet mentionne également que « RLC ne se positionne pas politiquement, mais se place au niveau de considérations « ordinaires » et d'éléments fédérateurs (historiques ou artistiques etc.). Les termes République et Laïcité doivent être incarnés plus qu'employés. »

L'association a également transmis à la mission d'information un dossier de candidature de plusieurs dizaines de pages71(*). Ce projet détaillé ne fait pas partie des pièces transmises à la mission par le SG-CIPDR.

Dans sa réalisation, le projet de l'association a principalement pris la forme de vidéos diffusées sur la plateforme YouTube, sur la chaîne nommée « Comme un ». Reconstruire le commun a ainsi produit 57 vidéos, publiées entre le 19 janvier 2022 et le 21 août 2022, qui représentent environ 23 heures 30 minutes de contenu. Les vidéos sont réparties en six séries, et la série « À la bonne franquette » représente à elle seule environ 16 heures et 30 minutes de visionnage.

L'association a également produit des contenus sur Instagram, Twitter et Facebook. De nombreux contenus diffusés sur ces dernières plateformes sont des partages ou des déclinaisons des vidéos produites sur la chaîne YouTube, ou inversement, certaines vidéos ont été diffusées sur ces plateformes avant d'être déposées sur YouTube.

Les vidéos produites par Reconstruire le commun
sur la chaîne
YouTube « Comme Un »

 

Nombre de vidéos

Description

Durée des vidéos

Durée totale

À la bonne franquette

1172(*)

Podcast sur l'actualité et le diversement

Entre 1 heure et 1 heure 30 minutes

16 heures 38 minutes 27 secondes73(*)

Savoir-être avec Jason

6

Brèves humoristiques

Entre 3 et 6 minutes

28 minutes 30 secondes

Le Quizz Comm(e)un

3

Quizz pour jeunes adultes

Entre 8 et 10 minutes

27 minutes 44 secondes

Comme un français

6

Vidéos parodiques de films

Entre 2 et 3 minutes

16 minutes 26 secondes

Nos croyances à la loupe

10

Décryptage d'un thème relatif aux questions religieuses ou identitaires

Entre 10 et 30 minutes

3 heures 20 minutes 41 secondes

Bonjour les primates

21

Présentation d'un thème en science des religions

Entre 5 et 10 minutes

2 heures 39 minutes 31 secondes

Total

57

-

-

23 heures 31 minutes 19 secondes

Source : chaîne YouTube « Comme Un », appartenant à Reconstruire le commun

D'une manière générale, la production, au niveau technique, qu'il s'agisse du son, de l'image et du montage, sont d'un niveau professionnel. Le SG-CIPDR fait le même constat lorsque, dans une note bilan du 27 avril 2023, il écrit que : « la qualité technique des vidéos produites (animations, rythmes, prise du son, graphisme) est au rendez-vous. »

Concernant la portée des vidéos et des posts produits par l'association, il est plusieurs fois fait état par le SG-CIPDR que « les contenus ne suscitent que peu d'engagements »74(*). Il faut toutefois noter que le nombre de vues relevées, du moins sur la plateforme YouTube, est bien meilleur que la moyenne des associations financées par le fonds Marianne.

Bilan quantitatif de l'action de Reconstruire le commun

Au 1er juin 2022 :

* YouTube : 1 175 abonnés, 234 600 vues

* Instagram : 1 146 abonnés, audience jeunes âgés entre 18 et 24 ans, majoritairement féminine

* Facebook : 1 171 abonnés

Éléments du bilan général fourni par la structure, chiffres correspondants à la fin septembre 2022 :

* YouTube : 1 660 abonnés, 457 071 vues

* Instagram : 1 921 abonnés

* Facebook : 1 184 abonnés

* Twitter : 806 abonnés

Source : extrait de la note bilan du SG-CIPDR du 27 avril 2023

Le rythme de publication sur la chaîne YouTube, 57 vidéos en l'espace de 7 mois, soit environ une vidéo tous les 3 ou 4 jours, est soutenu pour ce type de contenu. L'association a présenté à la mission d'information un comparatif des coûts de production, ainsi qu'un déroulé de la production des principales séries de vidéo de la chaîne YouTube. Ainsi, contrairement à l'USEPPM, la réalisation du projet, au niveau strictement quantitatif, ne soulève, au travers des éléments qui ont été transmis à la mission d'information, pas de questions particulières.

En revanche, la conformité des vidéos avec les objectifs du fonds Marianne pose de véritables difficultés. Comme cela a été relevé par la presse dans les premiers temps de « l'affaire du fonds Marianne », l'association a notamment produit de nombreux contenus visant des personnalités politiques.

L'essentiel des passages problématiques à ce sujet se trouvent dans la série « À la bonne franquette », au cours de laquelle plusieurs chroniqueurs, pendant une durée allant d'une à deux heures et trente minutes, discutent de sujets d'actualité ou de divertissement. L'intégralité de ces vidéos ne traite pas de sujets politiques, mais il arrive régulièrement qu'au détour d'une remarque d'un chroniqueur, ou en raison de l'un des thèmes choisis, des personnalités politiques fassent l'objet de critiques et de dénigrement.

La mission d'information a réalisé un recensement des extraits où des personnalités politiques étaient visées, en parallèle du verbatim réalisé par le SG-CIPDR à la fin du mois de mars et en avril 2023. Lors de l'audition de la présidente de Reconstruire le commun, Alham Menouni, le 29 mai 2023, plusieurs de ces extraits ont été diffusés.

Extraits - « À la bonne franquette », Reconstruire le commun

Sur Emmanuel Macron :

« Tout le monde est sacrifié en fait. La seule personne qui n'a pas été sacrifiée, c'est Macron ».

Sur Olivier Véran :

« C'est une victime du macronisme [...] Il ne fait que suivre les ordres, répéter les phrases clés, les notes de Jupiter, le saint thaumaturge en chef qui a eu le temps de se spécialiser en épidémiologie en un week-end. [... Olivier Véran, c'est un peu Jeff Panaclock avec la peluche Jean-Marc. [...] Ils [les enfants assistant à ce genre de spectacle de marionnette] ne se doutent pas qu'il a une main dans les fesses qui ne vient pas de nulle part. Eh bah Véran, c'est exactement la même chose. »

Sur Jean-Pierre Raffarin

« Raffarin, il est bien sympa, mais qu'il retourne chez ses Chinois et qu'il arrête de nous embêter. »

Sur Sandrine Rousseau :

« Le douanier Rousseau était connu pour son art naïf, en 200 tableaux il a pas atteint son niveau à elle de naïveté. C'est une Kenny Arkana sous exta, à côté d'elle Kenny Arkana c'est Alain Juppé. Sa voix est absolument irritante. En 2007 je vous avais prévenu, si vous acceptez une Ségolène Royal, maintenant, dans 10 ans vous aurez des meufs encore plus chiantes qu'elles. Encore plus casse-couille. On a une hybride entre Ségolène Royal et Shirley de Shirley et Dino sur Patrick Sébastien. Une Chantal Goya sous champignon. »

Sur Anne Hidalgo :

« Pourquoi est-ce qu'on dit que c'est encore pire depuis qu'Hidalgo est là et depuis que le PS saccage Paris, qu'est-ce qui s'est passé dernièrement quel a été un peu l'événement déclencheur de tout ça, pourquoi est-ce qu'on râle et pourquoi est-ce qu'on en veut spécialement à Hidalgo ? Il y a certaines infrastructures soit disant biodégradables qu'elle fout un peu partout qui ne font qu'accumuler la saleté en fait, et aussi l'odeur de pisse. Elle propose tout plein d'alternatives pour se donner le bon genre écolo alors que c'est tout sauf écolo d'ailleurs faut le dire, c'est elle qui empire les choses, faut pas nier, elle a sa responsabilité. »

Sur Jean-Luc Mélenchon

« C'est pas vraiment lui [Jean-Luc Mélenchon] qui me fait peur, c'est les gens qui noyautent autour de lui, les décolonialistes, les Obono, etc. Oui, c'est ça complètement. Les partis des indigènes de la République, c'est toute cette sphère-là. Complètement flippant. Qui est vraiment extrémiste et très dangereuse. Lui [Mélenchon] ne s'en distingue pas et il finit par reprendre leur thèse par un subtile passage. »

Source : verbatim réalisé par le SG-CIPDR, complété du verbatim réalisé par la mission d'information

Il en ressort que les passages visant directement des personnalités politiques sont nombreux, et qu'il s'agit ainsi bien plus que de « quelques minutes » sur une série de 16 heures 30 minutes de vidéos. On constate également que les attaques visent l'ensemble des bords politiques.

À cet égard, la mission d'information a fait le choix de ne pas traiter de la question de la publication de ces vidéos durant les campagnes des élections présidentielle et législatives, ce sujet relevant de la compétence des autorités judiciaires.

Il est possible de distinguer, schématiquement, deux types de contenu visant des personnalités politiques. Les premiers sont des satires, qui prennent la forme d'une chronique moquant telle ou telle personnalité. Ces extraits, qui durent généralement une dizaine de minutes, sont souvent désignés comme la séquence « Raphistolage » au sein de l'émission « À la bonne franquette ». C'est le cas par exemple des extraits sur Olivier Véran et Sandrine Rousseau cités précédemment.

Les autres séquences « politiques » sont plus éparses. Il s'agit en général d'un chroniqueur qui, en réaction à un fait d'actualité, donne son opinion sur une personnalité ou un courant politique.

Il n'est bien évidemment pas acceptable que des contenus visant des personnalités politiques soient subventionnés par des crédits publics, sans même qu'il soit besoin d'évoquer la rédaction exacte de la convention signée entre Reconstruire le commun et le SG-CIPDR. Toutefois, rien dans les travaux menés par la mission d'information ne permet d'indiquer que l'administration ou le cabinet aient à aucun moment incité à la production de tels contenus.

Au-delà de la question des contenus politiques, un certain nombre de vidéos de Reconstruire le commun, autant celles qui appartiennent à l'émission « À la bonne franquette » que celles qui font partie des autres séries, interrogent quant à leur compatibilité et surtout leur pertinence avec les objectifs du fonds Marianne.

Concernant « À la bonne franquette », des thématiques comme « Artistes français VS artistes belges », ou « le lancement raté de l'appli SNCF Connect » ne montrent pas de lien évident avec la défense des valeurs de la République. D'autres émissions, comme la série de vidéos parodiques, « Comme un Français » ne présentent également aucun lien direct avec la lutte contre la radicalisation, la défense de la laïcité et la promotion des valeurs de la République.

Dans d'autres cas, le traitement des thèmes choisis semble conduire à faire l'inverse de « créer du commun ». Il est possible de le voir par exemple dans le premier épisode d' « À la bonne franquette », où, dans une partie sur la crise de la Covid-19, les jeunes sont régulièrement, et parfois de manière virulente, opposés aux « boomers ».

À cet égard, le SG-CIPDR, dans une note daté du 2 juin, avait relevé que presque la totalité des séries produites par Reconstruire le commun présentait des problèmes, que ce soit les contenus politiques précédemment cités, ou l'absence de lien avec les objectifs du fonds Marianne.

Extrait d'une note du 2 juin 2022 du SG-CIPDR

Face à cette critique, Alham Menouni, présidente de l'association, a répondu devant la mission d'information : « avant de reconstruire le commun, il faut écouter la parole des jeunes : ils s'opposent aux boomers sur les questions écologiques et ils ont vraiment vécu la crise sanitaire comme un sacrifice. Je n'avais aucune raison de censurer leurs propos, car il s'agit d'une analyse politique comme une autre. »75(*) Si une telle démarche peut s'entendre dans l'absolu, la problématique reste celle de sa compatibilité avec les objectifs du fonds Marianne, et plus généralement de son financement par des fonds publics.

Alors que, dès la diffusion des premiers contenus de l'association, il était permis de s'interroger sur leur pertinence au regard de leur financement par une subvention de l'État et des objectifs précis du fonds Marianne, il faut relever que le contrôle de l'administration paraît lacunaire.


* 59 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 60 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 61 Compte rendu des auditions de la mission d'information du 31 mai 2023.

* 62 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 63 Qui pourrait être le tweet de nature politique évoqué par Mohamed Sifaoui lors de son audition par la mission, et qui aurait provoqué un appel de Christian Gravel, SG-CIPDR.

* 64 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 65 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 66 Soit, d'après les documents transmis, environ 53 000 euros bruts.

* 67 Pour M. Karunagaran, la rémunération évoquée ne correspond ni aux éléments transmis par le SG-CIPDR, ni au montant finalement retenu par l'inspection générale de l'administration dans son rapport.

* 68 Compte rendu de l'audition de la mission d'information du 15 juin 2023.

* 69 Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne », Inspection générale de l'administration, mai 2023, page 26.

* 70 Compte rendu des auditions de la mission d'information du 31 mai 2023.

* 71 Précision apportée suite à une observation de Reconstruire le commun formulée le 6 juillet 2023.

* 72 Dont un « épisode bonus » qui est une version non coupée d'une interview de l'épisode X.

* 73 15 heures 58 minutes sans l'épisode bonus.

* 74 Note bilan du 24 mars.

* 75 Compte rendu des auditions de la mission d'information du 31 mai 2023.

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