B. AU MOINS 30 MILLIARDS D'EUROS D'INVESTISSEMENT D'ICI 2030
D'après les données du GART, les AOM urbaines hors Île-de-France45(*) ont investi environ 25 milliards d'euros dans les mobilités du quotidien entre 2008 et 2022. L'effort à réaliser dans les années à venir sera significativement supérieur.
En additionnant le développement de nouveaux TCSP et la rénovation des réseaux anciens, les investissements dans les projets de services express régionaux métropolitains (SERM) ou encore le renouvellement du matériel roulant, en particulier pour verdir les flottes de bus, le total des dépenses d'investissement en matière de transports collectifs urbains (TCU) pourrait, d'après les premières estimations du GART, atteindre 30 milliards d'euros entre 2023 et 2030. Ces estimations doivent être affinées dans les semaines à venir par les remontées plus exhaustives d'une enquête actuellement conduite par le GART auprès de ses adhérents.
Concernant plus spécifiquement le développement de l'offre de TCSP, dans le cadre du 4ème appel à projet de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT-France) lancé en 2020 pour les AOM de province, les 162 projets retenus pour être cofinancés par l'État et qui, selon les cas, doivent être déployés d'ici 2032, représenteraient, d'après le GART, près de 10 milliards d'euros d'investissement. Le total des projets pour lesquels des cofinancements de l'État avaient été demandés par les AOM représentait même 11,5 milliards d'euros d'investissement. À ces investissements doivent également être ajoutées d'autres opérations qui bénéficient de cofinancement ad hoc en dehors des appels à projets TCSP de l'AFIT-France, comme par exemple les programmes associés au plan dit « Marseille en grand ».
S'agissant des AOM régionales, leur forte dynamique d'investissement dans le matériel roulant des TER se poursuit. Comme l'illustre le graphique ci-après, depuis 2017, les montants annuels de subventions d'investissements consenties par les AOM régionales au titre du matériel roulant des services TER sont orientés à la hausse.
Subventions d'investissements versées par
les régions
au titre du matériel roulant des services TER
(2015-2021)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de la DGITM au questionnaire des rapporteurs
Les enjeux d'investissements dans le renouvellement du matériel roulant TER restent très prégnants même si la plupart des régions ont déjà largement renouvelé leurs parcs. Un plan ambitieux d'acquisition de matériel roulant avait en effet été engagé dans les années 2010 avec les programmes REGIOLIS et REGIO2N. Leurs livraisons se poursuivent actuellement. Les commandes de 418 rames REGIOLIS et de 356 rames REGIO2N, en cours de livraison représentent d'ores et déjà des montants d'investissements respectifs pour les régions de 3,8 milliards d'euros et de 5,5 milliards d'euros.
Cependant, une part significative du matériel roulant des régions, pour les acquisitions réalisées dans les années 2000, arrive désormais à mi-vie et doit être modernisée. Aussi, un nouveau programme d'investissements baptisé OPTER vient-il de débuter pour une durée de dix ans. Il représente à ce jour pour les AOM régionales des investissements de l'ordre de 2,3 milliards d'euros46(*).
Pour l'activité TER, à offre constante, les projections d'investissements les plus à jour47(*) en matière de matériel roulant pour la période 2026-2035 atteignent un total 3,6 milliards d'euros. Les perspectives de développement de l'offre, notamment dans le cadre de l'ouverture à la concurrence et des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) conduiront nécessairement à des montants plus élevés encore.
Par ailleurs, notamment dans le cadre du processus d'ouverture à la concurrence, des investissements significatifs devront aussi être consentis par les AOM régionales pour déployer de nouveaux ateliers de maintenance des rames TER.
* 45 C'est-à-dire les AOM de province hors AOM régionales.
* 46 Pour 687 rames.
* 47 Réalisées par SNCF Voyageurs.