J. ASPECTS DE GOUVERNANCE
La HAS étant une autorité publique indépendante, les membres de son collège sont désignés par les pouvoirs exécutif et législatif.
La sécurité sociale n'intervient donc pas dans la gouvernance de la HAS.
Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
Rapports d'information
Rapport d'information n° 877 (2022-2023), déposé le