G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Le budget de l'EFS a évolué à la hausse entre 2016 et 2019, passant de 938 M€ à 1,021 Md€. Depuis 2019, le budget connait des fluctuations annuelles, mais reste compris entre 987 M€ et 1,038 Md€. Le budget exécuté en 2022, notifié à 1,038 Md€, a été porté par la hausse du coût des facteurs.
Dans sa contribution à la mission, l'EFS estime ainsi que « jusqu'en 2020, l'EFS a absorbé une grande partie de ces impacts par des économies sur son volet exploitation, notamment par la massification de ses achats et une optimisation des dépenses de services extérieurs. Depuis 2020, les crises sanitaires et géopolitiques ont accru les effets défavorables du coût des facteurs sur les comptes et l'établissement ne parvient plus à les absorber sans financement supplémentaire ». Ainsi, en 2021, l'augmentation des charges de personnel a été financée par une augmentation de 3,3 % sur les tarifs des PSL.
Par ailleurs, la crise sanitaire n'a pas été sans effet sur les finances de l'établissement, en raison d'un absentéisme accru et d'une fréquentation amoindrie des collectes.
H. SITUATION FINANCIÈRE
Dans sa contribution à la mission, l'EFS note que « depuis plusieurs années, le modèle économique de l'EFS est marqué par des tensions croissantes sur ses équilibres financiers. L'établissement apparaît sous-financé ». L'EFS a ainsi exécuté des budgets en déficit de 11 M€ en 2019, puis de 40 M€ en 2022.
Au titre de 2022, la dégradation du résultat net de l'établissement est à mettre en lien avec des ressources propres moindres qu'espéré de 32,8 M€, du fait de la reprise timide de l'activité hospitalière.
Le modèle économique de l'EFS, qui « repose principalement sur un autofinancement des investissements » nécessitant de dégager une capacité d'autofinancement suffisante, apparaît donc aujourd'hui inadéquat et déséquilibré.
I. PERSPECTIVES D'AVENIR
Le budget 2023 a fait apparaître un double choc pour les finances de l'établissement : un choc inflationniste de 30 M€, et un choc d'attractivité de 35 M€ afin d'aligner la politique salariale de l'établissement, qui emploie essentiellement des personnels de droit privé, sur le Ségur de la santé. Le Ségur avait en effet accru le déficit d'attractivité de l'EFS pour les professionnels de santé.
Plus globalement, l'EFS est victime d'un véritable effet ciseau qui pourrait mettre en péril son modèle de financement. Ses recettes sont en effet corrélées à l'activité des hôpitaux, tendanciellement décroissante depuis la pandémie de covid-19, tandis que ses dépenses augmentent sous l'effet, notamment, de l'inflation et de la pénurie de soignants qui cause une pression à la hausse sur la masse salariale.
Il est à noter, à ce titre, qu'une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales réalise, sur demande de quatre ministres, une mission sur le modèle économique de l'EFS, qui devrait rendre ses conclusions courant 2023.
Pour l'EFS, auditionné, une dotation pérenne de l'assurance maladie serait probablement la bienvenue si la transparence de cette dotation est suffisante, et le dialogue de gestion adéquat. L'EFS note toutefois que, conformément à sa qualité d'opérateur producteur, ses recettes doivent être corrélées à son activité, ce qui pose la question de la part de la dotation que doivent assumer les régimes obligatoires de base.
L'EFS évoque également son attachement à la gratuité du don.