E. STRUCTURE DES CHARGES
Les charges de l'Anap pour 2022 s'élèvent à 20,2 M€, et sont réparties assez équitablement entre des charges de personnel pour les 94 ETPT de l'agence (9,2 M€, 46 %) et des charges de fonctionnement (11,0 M€, soit 54 %), ventilées à moitié entre les charges de fonctionnement de l'agence, et les frais liés au programme de travail de l'agence.
Les charges d'investissement sont très marginales et représentent moins de 1 % du total.
Répartition des charges de l'Anap
Source : Annexe 2 au PLFSS pour 2023, annexe 7 au Placss pour 2022
F. ÉVOLUTION DU BUDGET
Le budget de l'Anap est marqué par une trajectoire en cloche : d'abord le budget a connu une progression de 19,2 M€ en 2015 à 21,8 M€ en 2017, puis le budget de l'agence a connu une diminution nette, atteignant 16,5 M€ en 2020, puis 17,1 M€ en 2021. L'année 2022 a été marquée par une hausse de 18 % du budget, qui atteint désormais 20,2 M€.
Les budgets de l'Anap se caractérisent également par une sous-exécution chronique, de l'ordre de 5 M€ par an de 2016 à 2020, puis de 3 M€ en 2021, laquelle a contribué à limiter les effets des ponctions sur le fonds de roulement effectuées dans le cadre de son apurement. L'année 2022 est marquée par une exécution du budget de 99 %.
G. SITUATION FINANCIÈRE
L'Anap disposait, au début des années 2010, d'un fonds de roulement jugé excessif par les tutelles. Par conséquent, une stratégie d'apurement du fonds de roulement a été mise en place, consistant à fixer la subvention de la sécurité sociale à un niveau inférieur aux besoins décrits par l'agence et à organiser un déficit structurel. Dès lors, en lien avec cette stratégie, l'agence a connu des résultats comptables négatifs depuis 2019, toutefois atténués en exécution par rapport aux prévisions initiales du fait de la sous-exécution chronique du budget de l'agence.
H. PERSPECTIVES D'AVENIR
Compte tenu de l'épuisement du fonds de roulement de l'Anap, revenu à son niveau prudentiel, une hausse de la dotation de la sécurité sociale à l'agence est à prévoir pour les prochaines années.
Les demandes formulées par l'agence, fondées sur des hypothèses de stabilité des compétences et d'inflation modérée, sont de 19,2 M€ au titre de 2024 (+ 30 %), puis 19,6 M€ en 2025 (+ 2 %) et 20 M€ en 2026 (+ 2 %).
I. ASPECTS DE GOUVERNANCE
Si la forme juridique de l'agence, un GIP, suppose en principe une mise en commun de moyens et une gouvernance partagée, aux dires de l'Anap, « la sécurité sociale intervient fort peu dans le processus de pilotage de l'agence, l'État y étant plus présent ». L'Anap note toutefois, dans sa contribution à la mission, que « les relations sont excellentes, tant avec la DGOS et la DSS qu'avec la Cnam et la CNSA ».