N° 1676

 

N° 931

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2022-2023

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 27 septembre 2023

 

le 27 septembre 2023

NOTE SCIENTIFIQUE

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

NOUVEAUX PRODUITS DU TABAC OU À BASE DE NICOTINE :

LEVER L'ÉCRAN DE FUMÉE

PAR

M. Gérard Leseul, député

Mme Catherine Procaccia, sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Pierre HENRIET,

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Gérard LONGUET,

Premier vice-président de l'Office

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