LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Associations nationales d'élus
1. Association des Maires de France (AMF)
2. Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP)
3. Assemblée des Départements de France
4. Fabrique des transitions
5. France ville durable
6. Villes de France
Collectivités territoriales et leurs groupements
7. Commune d'Argentan
8. Commune d'Arras
9. Commune de Laon
10. Commune de Liouc
11. Commune de Loos en Gohelle
12. Commune de Lorient
13. Commune de Mérignac
14. Commune de Muttersholtz
15. Commune de Tramailles
16. Commune de Grenoble
17. Commune de Thouars
18. Communauté de Communes Falaises du Talou
19. Communauté de Communes du Piémont Cévenol
20. Communauté de Communes du Thouarsais
21. Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche
22. Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
23. PETR Causses et Cévennes
24. Grand Bourg Agglomération
25. Communauté d'Agglomération de Beauvais
26. Communauté urbaine de Dunkerque
27. Métropole de Lyon
28. Eurométropole de Strasbourg
29. Métropole de Nice Cote d'Azur
30. Conseil département de la Vendée
Autres
31. Agence de la transition écologique (ADEME)
32. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
33. Office Français de la Biodiversité (OFB)
34. AcclimaTerra (GERC de la Région Nouvelle Aquitaine)
35. Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
36. Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
37. Fédération des élus des entreprises publiques locales (FNEPL)
38. Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE)
39. The Shift Project
40. I4CE
41. Efficacity
42. Ministère de l'Éducation Nationale
43. Agence France Locale
ANNEXE 1 : DES
INITIATIVES NOTABLES
EN MATIÈRE DE FORMATION
1. La formation des élus 215
2. La formation des agents publics territoriaux 216
3. La formation des agents de l'État et des services déconcentrés 218
4. L'accompagnement de l'ingénierie privée 219
Les acteurs institutionnels commencent à prendre à bras le corps l'enjeu de la formation des élus et des agents publics à la transition écologique. Plusieurs initiatives marquantes peuvent être mentionnées en ce sens :
1. La formation des élus
a) Le Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique (AMRF)
Parmi les dispositifs à l'égard des élus, il convient de noter le « Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique », dispositif organisé par l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Inspirée des conventions citoyennes, cette initiative ambitieuse de l'association d'élus réunit, de septembre 2022 à septembre 2023, deux cents maires ruraux pour les former sur ces différents enjeux cruciaux, les constituer en communauté d'acteurs, valoriser leurs initiatives et inspirer leurs partenaires ainsi que le monde urbain sur ce qui est fait dans le monde rural.
Partie non négligeable des collectivités tricolores, « le [monde] rural occupe 88 % du territoire français et représente 33 % de la population. Si on omet 88 % du territoire dans nos réflexions, je ne sais pas si on atteindra l'objectif final [de transition écologique] », rappelait ainsi Fanny Lacroix, vice-présidente de l'association d'élus, maire de Châtel-en-Trièves (Isère) et pilote de la démarche. Les thématiques prioritaires abordées lors du « Grand atelier » sont la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables, le changement climatique et les biens communs naturels, la transition alimentaire, la coopération territoriale ou encore les partenariats sur ces enjeux.
En parallèle des réunions des « 200 », les adhérents de l'AMRF peuvent également participer à des débats thématiques en ligne147(*) sur une plateforme dédiée (les synthèses des échanges seront d'ailleurs versées aux travaux des maires du « Grand atelier »). L'ambition de l'AMRF est donc de partager la connaissance en reliant les projets réussis, mais surtout de faire émerger, via l'entremise de ses élus, une parole politique unie du monde rural sur le sujet de la transition écologique.
Le « Grand Atelier » a rendu ses conclusions en septembre 2023. Outre un appel urgent à "ralentir", les maires réclament surtout à être parties prenantes des décisions de planification écologique. Leur stratégie repose sur trois thématiques : la transition énergétique, les biens communs naturels et les leviers d'action. L'AMRF demande notamment à ce que les petites communes puissent davantage bénéficier des retombées économiques attendues, notamment fiscales. Concernant la gestion des ressources naturelles, les maires appellent à la nécessaire reconnaissance des aménités rurales et des biens communs naturels, à l'heure où les communes rurales gèrent de la population, mais aussi 88 % du territoire national, comprenant les biens communs naturels, qu'il s'agisse de l'eau, de la forêt ou encore de l'alimentation.
b) La sensibilisation des élus locaux réalisée en préfecture (Ministère de la transition écologique)
L'État a annoncé, fin 2022, une grande opération de sensibilisation des élus dans les préfectures et les sous-préfectures avec un objectif d'au moins 30 000 maires bénéficiaires.
Partant des réalités propres à chaque territoire, elle aura pour objectif de mettre en évidence les impacts du changement climatique et ses conséquences concrètes sur les enjeux environnementaux, à l'échelle de chaque bassin de vie, de chaque commune. Cette sensibilisation devra aussi permettre d'identifier les leviers d'actions qui existent d'ores-et-déjà, pour atténuer le changement climatique, s'y adapter et préserver la biodiversité et les ressources naturelles. Une première phase d'expérimentation s'est déroulée dans le département de l'Indre.
2. La formation des agents publics territoriaux
a) L'action du CNFPT
À destination des agents publics des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se mobilise également concernant le volet formation.
Le CNFPT forme depuis plusieurs années les agents territoriaux sur les compétences liés au développement durable, au changement climatique et à l'écologie. À titre d'illustration, le CNFPT a accompagné par la formation les évolutions règlementaires et de pratiques professionnelles de milliers d'agents sur l'arrêt du l'usage des pesticides, le recours aux produits locaux en restauration collective, l'urbanisme durable, la gestion de la ressource en eau, le développement des énergies renouvelables, l'élaboration des plans climats, etc.
Au terme d'un colloque sur l'accélération de la transition écologique les 14 et 15 mars 2023, le CNFPT a ainsi annoncé 10 engagements pour adapter ses services148(*). Globalement, il ambitionne de former 100 000 cadres territoriaux d'ici à trois ans, afin de construire des plans de formation adaptés à la transition écologique. Il s'engage aussi à intégrer la transition écologique dans les formations des 250 métiers de la territoriale pour l'année 2024. 75 % des effectifs concernent des agents de catégorie C. Un module relatif au RH parait stratégique pour bien partager cet enjeu.
Outre cet apport notable, d'autres initiatives plus locales existent. Il convient de renseigner dans ce sens la formation prodiguée par la région Centre-Val de Loire. Cette dernière a formalisé, dès février 2021, un « accord COP » (conférences des parties) régional pour sensibiliser l'ensemble des agents de la collectivité aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Cette volonté s'est traduite par des discussions et un partenariat inédit entre la région, le CNFPT et l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME). Le projet, dont le coût global est estimé à 7,5 millions d'euros, a obtenu un co-financement dans le cadre de « France 2030 ». L'objectif est de proposer une offre modulaire de formation aux enjeux de la transition écologique et énergétique baptisée « ITEEnéraire ». Ce partenariat a été élargi à d'autres collectivités infrarégionales partenaires (départements, EPCI, communes) afin de proposer la mise en oeuvre d'une offre de formation, encore en cours d'élaboration, adaptée aux besoins du plus grand nombre d'agents publics territoriaux.
Globalement, ce qui rend ce projet unique en France, c'est sa volonté d'être innovant dans ses formats pédagogiques ainsi qu'être inédit dans son potentiel impact sur le changement de comportement des agents en matière de transition écologique et énergétique. Ce dispositif s'appuiera notamment sur l'offre existante afin de la valoriser, la structurer, l'adapter, la compléter et sera expérimentée, dans un premier temps, à l'échelle régionale auprès d'environ 10 000 agents territoriaux. Ce projet commence par un état des lieux afin de concevoir les formations. En outre, et selon les informations actuelles, le démarrage de l'expérimentation est prévu en mars 2024 pour une durée de deux ans. Au-delà de la phase d'expérimentation régionale, l'offre de formation « ITEEnéraire » est vouée à être transférable, appropriable et réemployable par d'autres publics, et notamment les services de l'État, voire le secteur privé. L'ensemble des composantes du dispositif sera ainsi pensé dès la conception dans une démarche réplicable.
Dans la même veine, le CNFPT organise aussi des formations sur-mesure c'est-à-dire des construites sur demande d'une ou plusieurs collectivités. En 2021, elles représentaient 47% des jours de formations réalisées par l'établissement. À titre d'exemple, le CNFPT accompagne la commune de Pessac avec un plan pluriannuel de formation de l'ensemble des agents à la transition écologique. Le CNFPT accompagne la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (22 communes). La délégation Bretagne du CNFPT et l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) ont ainsi concocté deux jours allant de la sensibilisation à l'élaboration d'un plan d'action.
b) Le label Hauts fonctionnaires territoriaux experts climat (AATF)
Autre initiative notable révélatrice de la montée en puissance de ce sujet, l'initiative de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) avec le label « Hauts fonctionnaires territoriaux experts climat ». L'enjeu derrière le lancement de ce dispositif est de bâtir une formation-action149(*) qui dépasse la simple sensibilisation et qui permette d'armer les hauts fonctionnaires à accompagner la transition sous toutes ces coutures (avec notamment un plan d'actions opérationnelles). À la clé, l'association ambitionne de délivrer une formation certifiante à plus de 1 200 cadres dirigeants avant 2025. La formation des agents de l'État et des services déconcentrés
3. La formation des agents de l'État et des services déconcentrés
L'État a lancé la formation de 25 000 de ses cadres à la transition écologique en commençant par les 220 directeurs d'administration. Ce grand plan national concernera ensuite 12 000 cadres de la fonction publique territoriale et 4 000 cadres de la fonction publique hospitalière. L'objectif est de former les 5,6 millions d'agents de la fonction publique à l'horizon 2027, ce qui est affiché comme « une première mondiale ». La formation couvre les « trois crises » écologiques : le climat, la biodiversité et les ressources naturelles. Elle durera une vingtaine d'heures au total.
Initialement envisagée comme un déploiement vertical en un seul bloc (préfets, ambassadeurs, etc.), la formation devrait plutôt suivre une logique de déploiement régional. La région Auvergne-Rhône-Alpes devrait constituer le laboratoire de ce dispositif avant une extension à toute la France. Globalement, la formation sera dispensée en même temps au préfet de la région, à ses 12 préfets de département, à sa cinquantaine de hauts dirigeants ainsi qu'aux hauts fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
4. L'accompagnement de l'ingénierie privée (exemple du CEREMA)
Concernant la formation des agents de l'État et des services déconcentrés, le Cerema porte une attention particulière à ses relations avec l'ingénierie privée en général et vise à consolider des relations de formation croisées.
Le Cerema a, avec la fédération Syntec150(*), une convention cadre qui s'appuie sur six groupes de travail conduit chacun par un binôme composé d'un expert Syntec et d'un expert Cerema. Le suivi de ces groupes est assuré lors de deux réunions annuelles (les pilotes des groupes se voient à discrétion) en présence du président de Syntec et du directeur général du Cerema.
Le Cerema a une convention de partenariat avec la Fédération Cinov151(*) qui permet, par exemple, de proposer aux adhérents de Cinov un webinaire d'explication du fonds vert.
Le Cerema a aussi des partenariats avec des bureaux d'études en particulier comme avec Setec ou Ginger sur des objets plus précis.
Enfin, le Conseil d'administration du Cerema, sur proposition de son directeur général, s'est ouvert à l'ingénierie privée puisqu'un représentant de Syntec siège en tant que personnalité qualifiée. Ce siège dédié à l'ingénierie privé a été réaffirmé dans le cadre des textes fixant la nouvelle gouvernance du Cerema.
* 147 https://grand-atelier-amrf.jenparle.net/pages/la-demarche
* 148 https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/document/1678885421/10-engagements-du-cnfpt-transition-ecologique.pdf
* 149 La formation-action désigne un processus éducatif au cours duquel l'apprenant étudie ses propres actions ou expériences afin d'en améliorer la performance.
* 150 La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'événement et de la formation professionnelle.
* 151 Fédérant 14 syndicats « métier » et plus de 4 000 entreprises adhérentes, la Fédération Cinov est la fédération patronale représentative de la branche BETIC.