ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette quatrième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 9 octobre 2023.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 9 octobre
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) au nom du groupe PPE/DC ;
- Observation des élections législatives anticipées au Monténégro (11 juin 2023) : Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance);
- Débat d'actualité : La situation dans le nord du Kosovo à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade : Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance);
Mardi 10 octobre
- Questions à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe : M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National) ;
- L'idéologie d'extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe : M. Bertrand Bouyx (Calavdos - Renaissance), M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) ; M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise) ; M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance) ; Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains),
- Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe : M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France Insoumise) ; M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) ; Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance) ; M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National) ; Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France Insoumise) ;
Mercredi 11 octobre
- Discours de M. Kriðjânis Kariòð, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président du Comité des Ministres
- Débat d'actualité : Escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël : M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ; M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicains) ; Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin - Horizons et apparentés) ;
- Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État : M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicains) ; M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise)
- La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap : Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France Insoumise) ; Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) ;
Jeudi 12 octobre
- Discours de M. Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice ;
- Débat conjoint selon la procédure d'urgence :
ï Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde ;
ï Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance) ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala : M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise) ;
Vendredi 13 octobre
- Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie ;
- Débat conjoint :
ï Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant
ï La santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes ;
- La crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans.